Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 100 sur 109 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Eurl julie et claudie SIRET 80293067700025 · APE 9602B Soins de beauté	Projet d'accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	3 septembre 2026 Déposé le 18 septembre 2026 Effet le 2 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'origan SIRET 51094517300019 · APE 9602B Soins de beauté	Un accord d’entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	18 août 2026 Déposé le 24 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Virginie guemene SIRET 45093151400027 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé sur une période supérieure à la semaine	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	26 mai 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lush france SIRET 48043087500363 · APE 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé	Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du cse au sein de lush france	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique SOLIDAIRES	30 mai 2023 Déposé le 9 juin 2023 Effet le 30 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spa avenue 51 SIRET 82291906400011 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Un accord portant sur le travail de nuit	Travail de nuit	10 juillet 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre esthetique ecusson SIRET 84184418600012 · APE 7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels nca	Amenagement du temps de travail pour les temps partiel comportant une modulation des horaires	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	22 décembre 2025 Déposé le 6 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sasu dermaslim SIRET 87823046500014 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d entreprise relatif a la durée du travail et a l amenagement annuel du temps de travail	Durée collective du temps de travail Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	21 janvier 2026 Déposé le 11 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beunaiche SIRET 98773257500038 · APE 9602B Soins de beauté	Accord collectif d’entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	17 février 2026 Déposé le 24 mars 2026 Effet le 25 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
O'feeling SIRET 98929264400022 · APE 9604Z Entretien corporel	Accord travail de nuit	Travail de nuit	13 décembre 2025 Déposé le 15 décembre 2025 Effet le 14 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coco sun SIRET 91380387000017 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	29 janvier 2025 Déposé le 11 février 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dl clinic SIRET 90528403000012 · APE 9602B Soins de beauté	Annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	5 janvier 2026 Déposé le 26 janvier 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bardiau pauline SIRET 83485149500012 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	17 décembre 2025 Déposé le 31 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beaute facultes SIRET 52318437200010 · APE 9602B Soins de beauté	Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	5 novembre 2025 Déposé le 16 novembre 2025 Effet le 5 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maurichere nicole SIRET 41769227400018 · APE 9602B Soins de beauté	Accord aménagement temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	8 mars 2019 Déposé le 14 mars 2019 Effet le 1 avril 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Body'jo SIRET 85350100500013 · APE 9602B Soins de beauté	Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	17 novembre 2022 Déposé le 18 novembre 2022 Effet le 18 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre esthetique ecusson SIRET 84184418600012 · APE 7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels nca	Accord de modulation	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	1 octobre 2025 Déposé le 17 octobre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spa therapy SIRET 80838258400031 · APE 9602B Soins de beauté	Accord collectif relatif à l'annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	13 mai 2025 Déposé le 19 septembre 2025 Effet le 13 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amlgt SIRET 88802872700012 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	2 septembre 2025 Déposé le 4 septembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
The holy hop SIRET 98017148200014 · APE 9604Z Entretien corporel	Accord d’entreprise relatif a la dure du travail	Durée collective du temps de travail	11 août 2025 Déposé le 15 août 2025 Effet le 16 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Deep nature deauville SIRET 52146444600017 · APE 9604Z Entretien corporel	L’amenagement du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	28 avril 2025 Déposé le 3 juin 2025 Effet le 4 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Camille bourdeau SIRET 75028096800025 · APE 9602B Soins de beauté	Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	30 juin 2025 Déposé le 30 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solal capital SIRET 89424569500057 · APE 9602B Soins de beauté	Accord relatif à l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	29 août 2024 Déposé le 2 septembre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ariane institut SIRET 50222680600045 · APE 9602B Soins de beauté	Accord collectif d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	25 mars 2025 Déposé le 28 mars 2025 Effet le 29 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'orient espace SIRET 51894878100019 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d’entreprise portant sur la mise en place d’une convention de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	28 février 2025 Déposé le 10 mars 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spa et beaute un instant pour soi SIRET 88392875600013 · APE 9604Z Entretien corporel	Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail sur l'année	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité	9 novembre 2024 Déposé le 16 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thi uyen uyen nguyen SIRET 52402596200035 · APE 9602B Soins de beauté	Accord collectif amenagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	12 septembre 2024 Déposé le 13 septembre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl vanessa garnier SIRET 90302347100019 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	30 septembre 2024 Déposé le 14 octobre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Qc terme chamonix SIRET 79095801100021 · APE 9604Z Entretien corporel	Accord fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez	25 novembre 2024 Déposé le 26 novembre 2024 Effet le 27 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
O'zen l'institut SIRET 93028995400016 · APE 9602B Soins de beauté	Aménagement du temps de travail- forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	4 octobre 2024 Déposé le 30 octobre 2024 Effet le 4 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les rituels de gabrielle SIRET 89097961000015 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	23 août 2024 Déposé le 27 septembre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dominique lefebvre SIRET 44463200400024 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	2 septembre 2024 Déposé le 25 septembre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de beaute laura SIRET 90385080800010 · APE 9602B Soins de beauté	Accord contingent heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	22 mai 2024 Déposé le 11 juin 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Twenty up sas SIRET 83454075900018 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise d' amenagement du temps travail annualisation et modulation	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	11 avril 2024 Déposé le 15 mai 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl hammam di kouca SIRET 80117028300015 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'etablissement de mise en place d'un amenagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	27 novembre 2023 Déposé le 21 février 2024 Effet le 22 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lush france SIRET 48043087500363 · APE 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé	Accord nao 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Compte épargne temps Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions Egalité professionnelle Formation professionnelle SOLIDAIRES	19 juillet 2023 Déposé le 26 juillet 2023 Effet le 26 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Havana beaute SIRET 80903327700017 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail		1 décembre 2023 Déposé le 8 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lush france SIRET 48043087500363 · APE 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé	Accord nao 2022	Intéressement Participation PEE ou PEG PEI PERCO et PERCOI Supplément d'intéressement Supplément de participation Distribution d'actions gratuites Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Prime de partage des profits Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) GPEC Travailleurs handicapés Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Egalité salariale F/H SOLIDAIRES	13 décembre 2022 Déposé le 4 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Silvya terrade paris champs elysees SIRET 52265980400028 · APE 8559B Autres enseignements	Accord relatif À l’allongement de la durÉe du prÉavis de dÉmission des salariÉs cadres	Autre, précisez CGT-FO	12 mai 2023 Déposé le 22 juin 2023 Effet le 12 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'ecrin des sens SIRET 83975575800027 · APE 9604Z Entretien corporel	Accord sur l'aménagement, l'organisation et la durée du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Non discrimination - Diversité Autre, précisez	1 juin 2023 Déposé le 21 juin 2023 Effet le 2 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'onglerie SIRET 75321738900018 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise d'amenagement du temps de travail annualisation et modulation	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	11 septembre 2023 Déposé le 13 octobre 2023 Effet le 1 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les rituels de gabrielle SIRET 89097961000015 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	6 septembre 2023 Déposé le 26 septembre 2023 Effet le 1 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire d'innovation cosmetique et dermatologique SIRET 33343316700041 · APE 7211Z Recherche-développement en biotechnologie	Accord augmentation de la durée du préavis de démission	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	19 juillet 2023 Déposé le 21 juillet 2023 Effet le 19 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orientalys SIRET 47807791000014 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	12 juillet 2023 Déposé le 19 septembre 2023 Effet le 15 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marine meresse institut SIRET 89166007800017 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise aménagement du temps de travail sur l'année	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	21 juillet 2023 Déposé le 19 septembre 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Silvya terrade grand-ouest SIRET 50367276800036 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Accord relatif à l'allongement de la durée du préavis de démission des salariés cadres	Autre, précisez	16 mai 2023 Déposé le 29 juin 2023 Effet le 16 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orientalys SIRET 47807791000014 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise relatif au contingent annule d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	12 juillet 2023 Déposé le 18 juillet 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Silvya terrade grand-est SIRET 43879833200013 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Accord relatif au forfait jour	Forfaits (en heures, en jours) CGT-FO	24 mars 2023 Déposé le 30 mai 2023 Effet le 24 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Silvya terrade grand-est SIRET 43879833200013 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Accord relatif à l'allongement de la durée du préavis de démission des salariés cadres	Autre, précisez CGT-FO	12 mai 2023 Déposé le 22 juin 2023 Effet le 12 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
International silvya terrade SIRET 52407208900021 · APE 8559A Formation continue d'adultes	Accord relatif à l'allongement de la durée du préavis de démission des salariés cadres	Autre, précisez	11 mai 2023 Déposé le 22 juin 2023 Effet le 11 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Parfumelec SIRET 81896048600012 · APE 9602B Soins de beauté	Accord prime sur indicateurs	Système de prime (autre qu'évolution)	30 mars 2023 Déposé le 16 mai 2023 Effet le 1 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut aqua marine SIRET 48033667600022 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	12 mai 2023 Déposé le 15 mai 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Castiriou gestion SIRET 90782980800019 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier	Accord relatif au temps de travail	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques	25 mai 2023 Déposé le 31 mai 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lauraline SIRET 45297302700025 · APE 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé	Un accord relatif a l'amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	3 mars 2023 Déposé le 21 avril 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire nuxe SIRET 64206012300139 · APE 2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette	Accord collectif sur le teletravail	Télétravail CFTC	19 avril 2023 Déposé le 19 avril 2023 Effet le 24 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rousseau - martin SIRET 92220309600016 · APE 9602B Soins de beauté	Un accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	21 mars 2023 Déposé le 29 mars 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire nuxe SIRET 64206012300139 · APE 2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette	Avenant à l'accord collectif sur le télétravail	Télétravail CFTC	13 mars 2023 Déposé le 13 mars 2023 Effet le 14 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lush france SIRET 48043087500363 · APE 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé	Accord nao 2020 - 2021	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Télétravail SOLIDAIRES	30 décembre 2021 Déposé le 1 mars 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spa avenue SIRET 80271636500019 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Accord d'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	24 janvier 2023 Déposé le 30 janvier 2023 Effet le 30 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurl choisnet l.e.b. SIRET 90315183500019 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du travail a temps partiel	Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	11 octobre 2022 Déposé le 4 novembre 2022 Effet le 7 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
International silvya terrade SIRET 52407208900021 · APE 8559A Formation continue d'adultes	Accord relatif au forfait jour	Forfaits (en heures, en jours)	6 octobre 2022 Déposé le 15 novembre 2022 Effet le 6 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ieva group SIRET 88198358900014 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n°1 de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfaits jours au sein de la société ieva group	Forfaits (en heures, en jours)	30 juillet 2021 Déposé le 30 juillet 2021 Effet le 30 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl la parapharmacie SIRET 51009747000015 · APE 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé	Accord d'aménagement du temps de travail sur un cadre pluri hebdomadaire	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration)	5 mai 2022 Déposé le 17 mai 2022 Effet le 17 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Parfumelec SIRET 81896048600012 · APE 9602B Soins de beauté	Accord primes sur indicateur	Système de prime (autre qu'évolution)	2 avril 2022 Déposé le 4 avril 2022 Effet le 1 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spa avenue SIRET 80271636500019 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Accord d'entreprise	Intéressement Evolution des primes Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	15 décembre 2021 Déposé le 4 janvier 2022 Effet le 3 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spa avenue 51 SIRET 82291906400011 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail	Système de prime (autre qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 décembre 2021 Déposé le 7 février 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le comptoir beaute SIRET 48883252800043 · APE 8559A Formation continue d'adultes	Accord d'entreprise relatif au forfait jour	Forfaits (en heures, en jours)	13 décembre 2021 Déposé le 13 janvier 2022 Effet le 1 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elisa SIRET 84931105500024 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	6 septembre 2021 Déposé le 14 septembre 2021 Effet le 15 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spa sabrina beaute SIRET 83405397700015 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	24 août 2021 Déposé le 14 septembre 2021 Effet le 15 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marion etchegaray SIRET 50440739600010 · APE 9602B Soins de beauté	Convention d'entreprise du 19 novembre 2021 approuvee par referendum du 18/12/2021	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	18 décembre 2021 Déposé le 31 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Accent beaute SIRET 43832554000039 · APE 9602B Soins de beauté	Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	21 octobre 2021 Déposé le 23 octobre 2021 Effet le 1 novembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atelier du sourcil SIRET 88197901700012 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord collectif relatif a la mise en place de conventions de forfaits-jours au sein de la societe atelier du sourcil sas	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	2 novembre 2020 Déposé le 4 novembre 2020 Effet le 2 novembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ieva group SIRET 88198358900014 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord collectif relatif a la mise en place de conventions de forfaits-jours au sein de la societe ieva group	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	2 novembre 2020 Déposé le 4 novembre 2020 Effet le 2 novembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut medicis SIRET 49181498400010 · APE 9602B Soins de beauté	Un accord activite partielle de longue duree	Autre, précisez	30 avril 2021 Déposé le 9 juin 2021 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Duo sas SIRET 50977747000022 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise portant sur des mesures exceptionnelles en matiere de conges payes et rtt dans le cadre de la pandemie covid-19	Autre, précisez	6 avril 2021 Déposé le 19 avril 2021 Effet le 19 avril 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atelier du sourcil franchise SIRET 75210067700018 · APE 9602B Soins de beauté	Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfaits-jours	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	18 septembre 2020 Déposé le 22 septembre 2020 Effet le 18 septembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Qc terme chamonix SIRET 79095801100013 · APE 9604Z Entretien corporel	Avenant n°1 a l'accord relatif au temps de travail et travail dominical	Travail du dimanche	3 avril 2020 Déposé le 6 avril 2020 Effet le 1 mai 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Univers soins eurl SIRET 51985497000018 · APE 9602B Soins de beauté	Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle	Autres dispositions emploi	16 décembre 2020 Déposé le 29 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Luma SIRET 48745328400019 · APE 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé	Accord relatif à l'apld	Travail à temps partiel Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	19 décembre 2020 Déposé le 21 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
O spa des sens SIRET 53865655400010 · APE 9602B Soins de beauté	Accord sur le travail du dimanche - periode du 19/01/2020 au 18/01/2023 - le present accord entrera en vigueur a compter du 19/01/2020 sous reserve de l’obtention de l’autorisation prefectorale demandee (article n°6 dudit accord)	Travail du dimanche	6 décembre 2019 Déposé le 11 décembre 2019 Effet le 19 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire d'innovation cosmetique et dermatologique SIRET 33343316700041 · APE 7211Z Recherche-développement en biotechnologie	Amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	18 décembre 2020 Déposé le 21 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beauty full SIRET 45350541400046 · APE 9602B Soins de beauté	Accord collectif conges covid	Autre, précisez	19 novembre 2020 Déposé le 6 décembre 2020 Effet le 19 novembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Biologique recherche SIRET 49938675300028 · APE 2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette	Accord mise en place bdes	Autre, précisez	16 octobre 2020 Déposé le 28 octobre 2020 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas isa'nais beaute SIRET 50918329900031 · APE 9602B Soins de beauté	Isa'naÏs beaute accord d'entreprise relatif au dispositif apld 12-09-2020	Autre, précisez	15 septembre 2020 Déposé le 30 septembre 2020 Effet le 15 septembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ag plus SIRET 50119056500017 · APE 9604Z Entretien corporel	Accord individualisation activite partielle	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions emploi	1 juin 2020 Déposé le 17 septembre 2020 Effet le 1 juin 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marketing diffusion prospective SIRET 38970894200021 · APE 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé	Accord aménagement temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	11 septembre 2020 Déposé le 25 septembre 2020 Effet le 1 octobre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jung audrey eirl SIRET 42816450300016 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	22 juillet 2020 Déposé le 23 juillet 2020 Effet le 17 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Snc storetop SIRET 85317726900026 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise organisant le travail du dimanche au sein de la snc storetop	Travail du dimanche	19 novembre 2019 Déposé le 4 février 2020 Effet le 11 décembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Holding maud SIRET 80366134700036 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord d'entreprise relatif a la mise en place du forfait jours pour les cadres	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 février 2020 Déposé le 21 février 2020 Effet le 1 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mmp shop SIRET 83805902000019 · APE 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé	Accord d'entreprise relatif a la mise en place du forfait jours pour les cadres	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 février 2020 Déposé le 21 février 2020 Effet le 1 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecole internationale de maquillage permanent SIRET 80412534200043 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Accord d'entreprise relatif a la mise en place du forfait jours pour les cadres	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 février 2020 Déposé le 21 février 2020 Effet le 1 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Julie esthetique SIRET 49218957600035 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail sur l’année	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	5 mai 2020 Déposé le 19 mai 2020 Effet le 1 juin 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl bulle d'evasion SIRET 51842121900016 · APE 9604Z Entretien corporel	Avenant à l'accord d'entreprise du 19 mars 2018 octroi d'une prime sur ventes		13 mars 2020 Déposé le 20 mars 2020 Effet le 1 avril 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maud dermo esthetic paris SIRET 75351357100020 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise relatif a la mise en place du forfait jours pour les cadres	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 février 2020 Déposé le 21 février 2020 Effet le 1 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maud maquillage permanent aix en prove SIRET 80906686300014 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise relatif a la mise en place du forfait jours pour les cadres	Forfaits (en heures, en jours)	15 février 2020 Déposé le 21 février 2020 Effet le 1 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl moment pour soi SIRET 48237856900040 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise instaurant l'aménagement du temps de travail sur l'année	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	3 mars 2020 Déposé le 5 mars 2020 Effet le 7 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maud maquillage permanent lyon SIRET 84013754100016 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise relatif a la mise en place du forfait jours pour les cadres	Forfaits (en heures, en jours)	15 février 2020 Déposé le 21 février 2020 Effet le 1 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl tabbi SIRET 43947393500021 · APE 9604Z Entretien corporel	Accord d’entreprise relatif a la duree du travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche	27 janvier 2020 Déposé le 28 janvier 2020 Effet le 27 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jd holding SIRET 52771069300039 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif relatif à la mise en place de convention de forfaits jours au sein de la société jd holding	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	12 décembre 2019 Déposé le 20 décembre 2019 Effet le 12 décembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Melanie schmit SIRET 50487917200014 · APE 9602B Soins de beauté	Accord d'entreprise relatif à l'amémagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel	Travail à temps partiel	28 novembre 2019 Déposé le 12 décembre 2019 Effet le 1 décembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Qc terme chamonix SIRET 79095801100013 · APE 9604Z Entretien corporel	Accord collectif sur le travail dominical	Autre	29 août 2019 Déposé le 4 septembre 2019 Effet le 1 octobre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Eurl julie et claudie SIRET 80293067700025 · APE 9602B Soins de beauté

Projet d'accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail

Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

3 septembre 2026 Déposé le 18 septembre 2026 Effet le 2 novembre 2026