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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 262 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Insertion familles rurales bocage SIRET 41009564000083 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord relatif a l'egalite professionnelle et qvct	Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC	25 août 2026 Déposé le 26 août 2026 Effet le 26 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assoc patrimoine insertion 25 SIRET 53964173800031 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord sur la création d'un compte épargne temps (cet)	Compte épargne temps	20 mai 2026 Déposé le 21 mai 2026 Effet le 20 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Insertion familles rurales bocage SIRET 41009564000083 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise relatif aux salaires effectif	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFTC	23 juin 2026 Déposé le 21 juillet 2026 Effet le 23 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Economie sociale et circulaire de charente maritime SIRET 87874849000025 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accords d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'une durée hebdomadaire de 37.5 heures avec attribution de jours de rtt	Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	28 mai 2026 Déposé le 15 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chablais-insertion SIRET 38383633500026 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord collectif relatif au travail dominical	Travail du dimanche	29 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 19 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saint fiacre insertion SIRET 93200356900013 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord prime anciennete	Système de prime (autre qu'évolution)	19 mars 2026 Déposé le 22 avril 2026 Effet le 19 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les triandines SIRET 34276118600036 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Avenant n°1 a l’accord collectif instituant un decompte du temps de travail dans le cadre d’une convention de forfait en jours sur l’annee	Forfaits (en heures, en jours)	2 juillet 2025 Déposé le 3 juillet 2025 Effet le 2 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soligo 79 SIRET 90860504100015 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Avenant n°1 à l’accord d’annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	30 avril 2026 Déposé le 20 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass saumuroise pour insert et readapt SIRET 33776741200030 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord en faveur de la prevention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)	25 juin 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 25 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La ressource aaa SIRET 80361853700036 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Horaires variables	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	10 mars 2026 Déposé le 13 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regain SIRET 39243557400042 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail dans l'association	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	20 mars 2026 Déposé le 26 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cappa ctre adapt prof artisanat SIRET 31961836900072 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'adaptation dans la perspective de la fusion absorption de l'association "fédération des relais aseve" par l'association cappa	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	24 février 2026 Déposé le 19 mars 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arcins environnement service SIRET 39887189700029 · APE 8130Z Services d'aménagement paysager	Accord d'entreprise - versement de la prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution)	5 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assoc insertion format accompagn chomeur SIRET 38292619400046 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accords d'entreprise	Système de rémunération (autres qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Travail de nuit Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Prévoyance collective, autre que santé maladie	28 janvier 2026 Déposé le 12 février 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atao SIRET 42328835600029 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accords nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	4 décembre 2025 Déposé le 2 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atao SIRET 42328835600029 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord égalité pro hommes femmes et qvt 2025	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	18 décembre 2025 Déposé le 2 février 2026 Effet le 18 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Emmaus defi - fondateur abbe pierre SIRET 49486785600069 · APE 8810C Aide par le travail	Nao 2020	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CFDT	26 novembre 2020 Déposé le 4 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Acces reagis SIRET 34994357100043 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise relatif au statut collectif des salariés	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	26 janvier 2026 Déposé le 26 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association jardins de cocagne SIRET 40024577500020 · APE 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules	2025 12 12 - accord collectif relatif à l'acquisition et à la prise de congés payés	Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	12 décembre 2025 Déposé le 15 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atelier d'insertion des mauges SIRET 37795627100045 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Plans d actions egalite profesionnelle homme femme	Autres dispositions Egalité professionnelle	22 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brigades vertes SIRET 39805448600038 · APE 8130Z Services d'aménagement paysager	Négociation annuelle obligatoire	Autre, précisez CGT-FO	17 novembre 2025 Déposé le 27 novembre 2025 Effet le 30 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass insertion prof activites multiples SIRET 41066281100083 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord collectif portant sur la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)	3 novembre 2025 Déposé le 3 novembre 2025 Effet le 3 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La routourne SIRET 92421612000015 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord d'entreprise	Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre, précisez	15 septembre 2025 Déposé le 21 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Environnement et solidarite SIRET 39503132100064 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Plan d'action égalité hommes femmes 2026	Egalité salariale F/H	3 octobre 2025 Déposé le 9 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass insertion sociale prof cultur loisir SIRET 33927699000035 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise	Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie	17 septembre 2025 Déposé le 23 septembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les restaurants du coeur SIRET 40046135600133 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise relatif au télétravail	Télétravail	11 septembre 2025 Déposé le 15 septembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Val'trions SIRET 82124377100010 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord d’entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l’annee	Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez	9 juillet 2025 Déposé le 29 juillet 2025 Effet le 30 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le jardin du chayran SIRET 43862289600019 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Amenagement et organisation du temps de travail au sein de l'association	Compte épargne temps Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT-FO	2 décembre 2024 Déposé le 9 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Insertion familles rurales bocage SIRET 41009564000083 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts de la structure	Droit syndical, IRP, expression des salariés	11 juillet 2025 Déposé le 11 juillet 2025 Effet le 12 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association jardins de cocagne SIRET 40024577500020 · APE 0111Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses	Un accord d'entreprise concernant l'amenagement du temps de travail	Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques	20 juin 2025 Déposé le 23 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atao SIRET 42328835600029 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord collectif unanime prorogeant les mandats de la délégation du personnel au cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	16 juillet 2025 Déposé le 17 juillet 2025 Effet le 16 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les jardins de la voie romaine SIRET 52262194500024 · APE 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules	Accord relatif à la mise en place d'une période d'astreinte	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	20 mars 2025 Déposé le 23 juin 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regain SIRET 39243557400042 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord forfait jour	Forfaits (en heures, en jours)	26 juin 2025 Déposé le 27 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regain SIRET 39243557400042 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord aménagement du temps de travail dans le cadre d'un cdii à temps partiel pour l'ai	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	26 juin 2025 Déposé le 27 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jardin de cocagne angevin association SIRET 42346756200025 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord d'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Classifications Couverture complémentaire santé - maladie	10 décembre 2024 Déposé le 16 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adermas SIRET 37832362000021 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT-FO	16 avril 2025 Déposé le 16 avril 2025 Effet le 16 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etudes et chantiers SIRET 33491247400171 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Un accord collectif relatif à l'aménagement et la durée du travail, la qualité de vie au travail et la rémunération	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Compte épargne temps Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	12 mai 2025 Déposé le 23 mai 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les restaurants du coeur SIRET 40046135600133 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise relatif au maintien de salaire en cas d'arrêt de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution)	30 août 2024 Déposé le 5 septembre 2024 Effet le 30 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association de l'entrepot est- francilien des restaurants du coeur SIRET 53224951300021 · APE 8810C Aide par le travail	Un accord collectif sur le télétravail annulant et remplaçant l'accord sur le télétravail signé le 04.01.2022	Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Télétravail	10 janvier 2023 Déposé le 15 février 2023 Effet le 16 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association sentiers SIRET 41389082300037 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord sur l'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	17 avril 2025 Déposé le 17 avril 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Emmaus defi - fondateur abbe pierre SIRET 49486785600069 · APE 8810C Aide par le travail	Accord égalité professionnelle emmaus defi	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle Formation professionnelle CFDT	6 juin 2023 Déposé le 22 juin 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Emmaus defi - fondateur abbe pierre SIRET 49486785600069 · APE 8810C Aide par le travail	Accord nao 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT	15 mars 2024 Déposé le 27 mars 2024 Effet le 15 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assoc. traitem. recyclage insertion SIRET 41077590200043 · APE 3811Z Collecte des déchets non dangereux	Un plan d'action 2024 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	26 mars 2024 Déposé le 25 avril 2024 Effet le 1 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jardins du girou SIRET 75311595500027 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Aménagement et organisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 décembre 2023 Déposé le 15 février 2024 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jardins du volvestre SIRET 52426445400025 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Amenagement et organisation du travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	1 décembre 2023 Déposé le 21 février 2024 Effet le 1 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agir SIRET 37828969800037 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord collectif d'aménagement du temps de travail à temps partiel annualisé pour les cdi inclusion	Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	13 juillet 2022 Déposé le 1 août 2022 Effet le 5 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fer-faire SIRET 38859111700030 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	16 février 2024 Déposé le 21 février 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jardins du volvestre SIRET 52426445400025 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Periode reference conges payes et cet	Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	1 décembre 2023 Déposé le 21 février 2024 Effet le 1 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cocagne alimen'terre SIRET 87889154800025 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Amenagement et organisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 janvier 2024 Déposé le 23 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Penelope association b.a.r.re SIRET 40042327300038 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord relatif a la modulation du temps de travail et a la mise en place d'un rcr	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	14 février 2024 Déposé le 20 mars 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise maintenance entretien SIRET 41197651700028 · APE 8121Z Nettoyage courant des bâtiments	Pv accord nao 2021	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre	9 mars 2022 Déposé le 22 juin 2022 Effet le 9 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jardins du ricotier SIRET 89793982300018 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Amenagement et organisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 décembre 2023 Déposé le 15 février 2024 Effet le 1 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jardins du ricotier SIRET 89793982300018 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord relatif a la periode de references des conges payes et la mise en place d'un cet	Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	1 décembre 2023 Déposé le 15 février 2024 Effet le 1 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jardins du girou SIRET 75311595500027 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Periode de reference de conges payes et cet	Compte épargne temps	1 décembre 2023 Déposé le 15 février 2024 Effet le 1 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cocagne alimen'terre SIRET 87889154800025 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Periode reference conges payes cet	Compte épargne temps	1 janvier 2024 Déposé le 23 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agir SIRET 37828969800037 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord collectif d'aménagement du temps de travail à temps partiel annualisé	Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Autres dispositions emploi Autre, précisez	13 juillet 2022 Déposé le 29 août 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chenelet SIRET 41141502900015 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Nao 2023	Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC	4 décembre 2023 Déposé le 6 décembre 2023 Effet le 4 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arrc SIRET 39017019900041 · APE 8130Z Services d'aménagement paysager	Un accord relatif au temps de travail hebdomadaire avec mise en place de jours de reduction du temps de travail	Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	22 janvier 2025 Déposé le 24 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Epi'cerise SIRET 79043180300028 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord compte epargne temps	Compte épargne temps	18 novembre 2024 Déposé le 17 décembre 2024 Effet le 1 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soligo 79 SIRET 90860504100015 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	22 janvier 2025 Déposé le 28 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les triandines SIRET 34276118600036 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord collectif instituant un decompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'annee	Forfaits (en heures, en jours)	1 juillet 2024 Déposé le 31 juillet 2024 Effet le 1 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atao SIRET 42328835600029 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord collectif d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire année 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) CFDT	13 janvier 2025 Déposé le 30 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arcins environnement service SIRET 39887189700029 · APE 8130Z Services d'aménagement paysager	Accord versement de la prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution)	4 décembre 2024 Déposé le 15 janvier 2025 Effet le 1 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brigades vertes SIRET 39805448600038 · APE 8130Z Services d'aménagement paysager	Négociation annuelle obligatoire	Autre, précisez CGT-FO	20 novembre 2024 Déposé le 29 novembre 2024 Effet le 30 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cursus SIRET 42162926200047 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de cursus	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	6 décembre 2024 Déposé le 10 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maison initiation faune & espaces nature SIRET 35161006800022 · APE 8810C Aide par le travail	Définition de la période d'acquisition des congés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	22 novembre 2024 Déposé le 3 décembre 2024 Effet le 22 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Episol SIRET 80775920400025 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Un accord relatif au temps de travail et teletravail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Télétravail	28 novembre 2024 Déposé le 29 novembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tfis SIRET 79952858300021 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord collectif relatif à une convention de forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	3 octobre 2024 Déposé le 7 octobre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association passiflore SIRET 39946446000050 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Un accord relatif aux conges d'anciennete	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	12 septembre 2024 Déposé le 17 septembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass familiale de la zup et environs SIRET 30146862500035 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise sur le travail intermittent	Autre, précisez	12 juin 2024 Déposé le 16 juillet 2024 Effet le 1 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les restaurants du coeur SIRET 40046135600133 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire	Couverture complémentaire santé - maladie	21 février 2024 Déposé le 27 février 2024 Effet le 22 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jardins du comminges SIRET 50008495900021 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Periode reference conges payes cet	Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	29 avril 2024 Déposé le 5 août 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jardins du comminges SIRET 50008495900021 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Amenagement et organisation du travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	29 avril 2024 Déposé le 5 août 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass insertion en charente maritime SIRET 40118240700023 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Egalite professionnelle f&h	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	21 juin 2024 Déposé le 16 juillet 2024 Effet le 21 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tri-tout solidaire SIRET 48494420200031 · APE 3832Z Récupération de déchets triés	Accord d'intéressement	Intéressement	24 juin 2024 Déposé le 29 juin 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marpen insertion et formation SIRET 80850827900029 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord de mise en place du travail de nuit	Travail de nuit	11 mars 2024 Déposé le 4 avril 2024 Effet le 1 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adermas SIRET 37832362000021 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord de méthode relatif à la négociation obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	6 mai 2024 Déposé le 21 mai 2024 Effet le 6 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass insertion en charente maritime SIRET 40118240700023 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise relatif a l'egalite des femmes et des hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	12 avril 2024 Déposé le 29 avril 2024 Effet le 7 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Banque alimentaire du bas rhin SIRET 34229573000044 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise du 25/01/2024	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution)	25 janvier 2024 Déposé le 8 février 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass le passe muraille SIRET 42121708400050 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Avenant à l'accord d'entreprise du 21 décembre 2001 sur les 35 heures	Forfaits (en heures, en jours)	15 janvier 2024 Déposé le 6 mars 2024 Effet le 15 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Emmaus defi - fondateur abbe pierre SIRET 49486785600069 · APE 8810C Aide par le travail	Accord de reduction du mandat cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	1 mars 2023 Déposé le 9 mars 2023 Effet le 10 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe recherche d emplois nouveaux SIRET 39453085100036 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord maintien de salaire en cas d'arrêt maladie (révision)	Autre, précisez	14 mars 2024 Déposé le 26 mars 2024 Effet le 27 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe recherche d emplois nouveaux SIRET 39453085100036 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord relatif À la proratisation du temps de prÉsence pour le calcul des primes et des ÉlÉments de salaires dÉfinis au-delÀ de 12 mois de rÉmunÉration annuelle	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	14 mars 2024 Déposé le 26 mars 2024 Effet le 27 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe recherche d emplois nouveaux SIRET 39453085100036 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord relatif aux périodes probatoires	Autre, précisez	27 mars 2024 Déposé le 28 mars 2024 Effet le 29 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association pour le developpement et la solidarite - ads 45 SIRET 39999673500037 · APE 8130Z Services d'aménagement paysager	Accord d’entreprise pour un amenagement du temps de travail a temps plein sur l’annee	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	16 janvier 2024 Déposé le 29 février 2024 Effet le 29 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association ecate SIRET 41023096500031 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Projet d’accord d’entreprise relatif a l’organisation et l’amenagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	6 avril 2023 Déposé le 11 mai 2023 Effet le 6 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'eclaircie SIRET 38758257000033 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord collectif d’entreprise relatif À l’organisation du travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Télétravail	14 décembre 2023 Déposé le 19 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass le passe muraille SIRET 42121708400050 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Avenant accord 35h	Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	3 octobre 2022 Déposé le 27 septembre 2023 Effet le 3 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Apie SIRET 33958630700052 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord recyclage	Autre, précisez CGT CFDT	12 janvier 2024 Déposé le 17 janvier 2024 Effet le 12 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Apie SIRET 33958630700052 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord relatif aux frais professionnel	Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CGT CFDT	12 janvier 2024 Déposé le 17 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association brigades vertes SIRET 39805448600038 · APE 8130Z Services d'aménagement paysager	Négociation annuelle obligatoire	Autre, précisez CGT-FO	22 novembre 2023 Déposé le 30 novembre 2023 Effet le 30 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oser foret vivante SIRET 33896088300043 · APE 8810C Aide par le travail	Accord d'entreprise au sein d'oser foret vivante	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Non discrimination - Diversité Classifications Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	4 décembre 2023 Déposé le 20 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association les ateliers brieres et gesnois SIRET 82121321200045 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord entreprise amenagement de la duree de travail et avantages sociaux acquis	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	26 octobre 2023 Déposé le 3 novembre 2023 Effet le 1 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aci developpement SIRET 41009220900080 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	4 décembre 2023 Déposé le 21 décembre 2023 Effet le 4 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arcins environnement service SIRET 39887189700029 · APE 8130Z Services d'aménagement paysager	Accord prime partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution)	7 décembre 2023 Déposé le 12 décembre 2023 Effet le 7 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atao SIRET 42328835600029 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord nao sur l'égalité professionnelles femmes/hommes et qvt	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle CFDT	2 juin 2023 Déposé le 4 juillet 2023 Effet le 2 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assajuco emmaus dieuze fondateur abbe pierre SIRET 38913592200034 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du comité social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	3 octobre 2023 Déposé le 14 novembre 2023 Effet le 15 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aci developpement SIRET 41009220900080 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord collectif	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Formation professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Retraite complémentaire - supplémentaire Autre, précisez Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	4 décembre 2023 Déposé le 5 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etudes et chantiers ile de france SIRET 44066204700016 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord sur le teletravail	Télétravail CFDT	8 juin 2023 Déposé le 20 juillet 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Archer entreprises SIRET 38452080500068 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Un accord collectif relatif a la mise en oeuvre du teletravail	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Non discrimination - Diversité Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	2 octobre 2023 Déposé le 17 novembre 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Insertion familles rurales bocage SIRET 41009564000083 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca

Accord relatif a l'egalite professionnelle et qvct

Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC

25 août 2026 Déposé le 26 août 2026 Effet le 26 août 2026