Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 100 sur 250 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Alcatel submarine networks marine SIRET 43195807300063 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise relatif aux congés supplémentaire & complémentaire de naissance asn	Autre, précisez	9 juillet 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 23 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'armement et de transport SIRET 31028816200012 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Avenant1 accord forfait jours du 5 mai 2026	Forfaits (en heures, en jours) CFE-CGC	29 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dolce mare SIRET 91964727100015 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail	Forfaits (en heures, en jours)	18 mai 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 18 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Knutsen lng france SIRET 89784042700016 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Couverture complémentaire santé - maladie	19 février 2026 Déposé le 25 mars 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Msc - mediterranean shipping company france SIRET 39054982200083 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord relatif a la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de msc	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFDT CFE-CGC	21 décembre 2021 Déposé le 4 janvier 2022 Effet le 24 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cma cgm SIRET 56202442200486 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’ues cma cgm 2026-2030	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CFE-CGC CGT-FO	23 décembre 2025 Déposé le 10 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les vedettes de l'odet SIRET 38372864900013 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord a duree indeterminee portant sur la duree et l’amenagement du temps de travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	4 mars 2026 Déposé le 5 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Logicmaster SIRET 81847164100022 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord d'entreprise relatif à l'organisation des temps de travail et de repos du personnel navigant	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration)	28 janvier 2026 Déposé le 29 janvier 2026 Effet le 30 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
P&o short sea ferries limited SIRET 30242104500030 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Un accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	5 novembre 2025 Déposé le 12 novembre 2025 Effet le 5 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dfds a/s SIRET 81449411800023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord d’entreprise sur le compte epargne temps	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT	26 septembre 2025 Déposé le 13 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Avenant n°2 a l'accord d'entreprise sur la reduction et l'amenagement de la duree du travail pour le developpement de l'emploi	Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT	12 septembre 2025 Déposé le 26 septembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Genavir gestion de navires de recherche SIRET 87840761800015 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Protocole d'accord sur la nao 2025 du personnel sédentaire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Egalité salariale F/H CGT CFTC	30 juillet 2025 Déposé le 3 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ocean network express (europe) ltd SIRET 83363373800038 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord référent cse	Autre, précisez	9 septembre 2025 Déposé le 22 septembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boluda le havre SIRET 36850070800020 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle	Egalité salariale F/H CGT CFDT	7 février 2024 Déposé le 25 juillet 2025 Effet le 7 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart passages d'eau de la vendee SIRET 78645126000024 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Un proces verbal d'accord nao sedentaires 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT CGT-FO	2 juin 2025 Déposé le 26 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boluda dunkerque SIRET 07705001100038 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFE-CGC	4 juillet 2025 Déposé le 14 août 2025 Effet le 4 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eastaway france SIRET 98085738700016 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord collectif forfait jour	Forfaits (en heures, en jours)	4 mars 2024 Déposé le 7 mars 2024 Effet le 4 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thomas services maritimes SIRET 44217674900020 · APE 6920Z Activités comptables	Forfait mobilités	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	24 avril 2025 Déposé le 18 juin 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Armement cantin SIRET 90939494200017 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Un accord d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	8 mars 2025 Déposé le 2 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sogestran shipping SIRET 83137509200010 · APE 4671Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes	Accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (cet) de la société sogestran shipping	Compte épargne temps	5 mai 2025 Déposé le 11 juin 2025 Effet le 5 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Camargue et voile SIRET 78873342600019 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord aménagement du temps de travail camargue et voile 2025	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	31 mars 2025 Déposé le 14 avril 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alka marine solutions SIRET 88511361300016 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Pv accord nao	Autre, précisez	18 mars 2025 Déposé le 25 mars 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Corsica linea SIRET 81524385200119 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Avenant n°2 du 12/12/2024 à l'accord collectif pex du 23/01/2019 portant sur les navires en situations d'arrêts techniques et de désarmements	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT Autre	12 décembre 2024 Déposé le 20 mai 2025 Effet le 12 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Corsica linea SIRET 81524385200119 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Avenant du 12/12/2024 au pacte social personnel navigant d'exécution du 11/06/2016	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT Autre	12 décembre 2024 Déposé le 20 mai 2025 Effet le 12 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bourbon offshore surf SIRET 07280174900028 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFE-CGC	5 mars 2025 Déposé le 2 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mare bellu SIRET 81740666300010 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord d entreprise relatif a l amenagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 avril 2025 Déposé le 21 mai 2025 Effet le 15 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gmc SIRET 39343388300013 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord collectif relatif a la mise en place d’un forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Droit à la déconnexion et outils numériques	25 mars 2025 Déposé le 16 avril 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Avenant 1 à l’accord d’entreprise du 05/10/2021 concernant la mise en place du télétravail pour les salariés sédentaires de keolis maritime brest	Indemnités (dont kilométrique) Télétravail CGT CFDT	28 février 2025 Déposé le 29 avril 2025 Effet le 30 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Avenant n°1 accord d'entreprise sur la mise en place des astreintes pour les agents de maitrise filiale	Travail du dimanche Travail de nuit CGT CFDT	15 avril 2025 Déposé le 29 avril 2025 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord d'entreprise concernant l'expérimentation de la semaine de 4 jours pour les salariés sédentaires de keolis maritime brest	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT	28 février 2025 Déposé le 29 avril 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
V ships france sas SIRET 43789315900040 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 - personnel sédentaire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CFE-CGC	27 mars 2025 Déposé le 4 avril 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
V ships france sas SIRET 43789315900040 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord sur l'aménagement du temps de travail, les déplacements et les avantages sociaux - personnel sédentaire	Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez Télétravail CFE-CGC	27 mars 2025 Déposé le 4 avril 2025 Effet le 27 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Seaowl SIRET 84475550400025 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord collectif d’entreprise sur la prime de depart a la retraite des personnels d’execution	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	10 mars 2025 Déposé le 25 mars 2025 Effet le 26 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Seaowl SIRET 84475550400025 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	10 mars 2025 Déposé le 25 mars 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Seaowl SIRET 84475550400025 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord collectif d'entreprise sur la valorisation de l'ancienneté des salariés sédentaires	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT CFE-CGC	10 mars 2025 Déposé le 25 mars 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Shipping holdco SIRET 95263194300018 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en oeuvre des conventions de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	18 octobre 2024 Déposé le 19 mars 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marineco SIRET 98111428300014 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en œuvre des conventions de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	18 octobre 2024 Déposé le 19 mars 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tourco SIRET 98132103700013 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en œuvre des conventions de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	18 octobre 2024 Déposé le 19 mars 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cma cgm SIRET 56202442200486 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord du 16 décembre 2024 portant sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement cma cgm martinique	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFE-CGC Autre	16 décembre 2024 Déposé le 17 décembre 2024 Effet le 16 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cma cgm SIRET 56202442200486 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord du 17 décembre 2024 portant sur l'astreinte au sein de l'établissement cma cgm martinique	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFE-CGC Autre	17 décembre 2024 Déposé le 17 décembre 2024 Effet le 17 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arcachon events SIRET 95202975900018 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d entreprise amenagement et organisation du temps de travail	Travail du dimanche Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	25 novembre 2024 Déposé le 19 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dfds a/s SIRET 81449411800023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord dialogue social	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT	20 janvier 2025 Déposé le 11 février 2025 Effet le 12 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Uba SIRET 95221887300018 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord d'entreprise amenagement et organisation du temps de travail	Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	22 novembre 2024 Déposé le 19 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Msc - mediterranean shipping company france SIRET 39054982200083 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord relatif a la mobilite durable au sein de msc	Indemnités (dont kilométrique) CGT CFTC CFDT CFE-CGC	18 octobre 2023 Déposé le 27 octobre 2023 Effet le 28 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Msc - mediterranean shipping company france SIRET 39054982200083 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord d'entreprise relatif aux modalites de la negociation periodique obligatoire au sein de msc	Commissions paritaires Calendrier des négociations Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC	6 décembre 2023 Déposé le 22 décembre 2023 Effet le 23 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Msc - mediterranean shipping company france SIRET 39054982200083 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de msc	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFTC CFDT CFE-CGC	18 octobre 2023 Déposé le 30 octobre 2023 Effet le 31 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cma cgm reunion SIRET 44917386300027 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord d'entreprise pour la mise en place du forfait annuel en jours au sein de l'établissement cma-cgm la réunion	Forfaits (en heures, en jours)	11 décembre 2024 Déposé le 16 décembre 2024 Effet le 24 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boluda nantes saint nazaire SIRET 34819788000035 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord collectif d’entreprise instituant une garantie complementaire de remboursement de frais de sante	Couverture complémentaire santé - maladie CGT	20 décembre 2024 Déposé le 20 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Knutsen lng france SIRET 89784042700016 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Proces verbal nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique)	19 décembre 2024 Déposé le 2 janvier 2025 Effet le 1 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Seaowl SIRET 84475550400025 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord collectif d'entreprise sur la protection sociale complémentaire	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFE-CGC	10 décembre 2024 Déposé le 26 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Knutsen lng france SIRET 89784042700016 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord astreinte - personnel sédentaire	Autre, précisez	18 juin 2024 Déposé le 2 janvier 2025 Effet le 18 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cma ships SIRET 49918901700019 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Avenant n° 10 du 11 decembre 2024 à l'accord du personnel d’execution cma cgm du 14 novembre 2006	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	11 décembre 2024 Déposé le 19 décembre 2024 Effet le 1 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Acta marine france SIRET 92076847000014 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord d'entreprise portant le personnel navigant	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	4 novembre 2024 Déposé le 12 novembre 2024 Effet le 4 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Acta marine france SIRET 92076847000014 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	4 novembre 2024 Déposé le 12 novembre 2024 Effet le 4 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Corsica linea SIRET 81524385200119 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord d'entreprise portant sur la nao 2024 appliable au personnel navigant d'exécution	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT Autre	16 mai 2024 Déposé le 3 juin 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Corsica linea SIRET 81524385200119 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord d'entreprise portant sur la nao 2024 applicable au personnel officiers	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Compte épargne temps CFE-CGC Autre	17 mai 2024 Déposé le 3 juin 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Corsica linea SIRET 81524385200119 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord d'entreprise portant sur la nao 2024 applicable au personnel sédentaire	Accords de méthode (pénibilité) Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CGT	21 mai 2024 Déposé le 3 juin 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Corsica linea SIRET 81524385200119 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord d'entreprise officiers corsica linea version révisée du 01/09/2024	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFE-CGC Autre	29 août 2024 Déposé le 9 septembre 2024 Effet le 1 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alka marine solutions SIRET 88511361300016 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Pv d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFE-CGC	25 mars 2024 Déposé le 2 avril 2024 Effet le 1 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Corsica linea SIRET 81524385200119 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Avenant de révision de l'accord préélectoral aux élections de la commission d'avancement personnel etat major	Droit syndical, IRP, expression des salariés Commissions paritaires Calendrier des négociations Fin de conflit Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre	5 juillet 2024 Déposé le 30 juillet 2024 Effet le 5 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cma ships SIRET 49918901700019 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Avenant n° 9 du 26 juin 2024 à l’accord d'entreprise du personnel navigant d'execution du groupe cma cgm du 14 novembre 2006	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFDT	26 juin 2024 Déposé le 18 juillet 2024 Effet le 26 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Louis dreyfus armateurs sas SIRET 65201231100062 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Accord collectif relatif aux astreintes au sein du service informatique	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	13 mai 2024 Déposé le 9 juillet 2024 Effet le 1 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cma cgm SIRET 56202442200585 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord collectif d'établissement relatif au processus de recrutement des postes de catégorie cadre	GPEC Autre	1 juillet 2024 Déposé le 2 juillet 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie depart passages d'eau de la vendee SIRET 78645126000024 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Un proces-verbal d'accord relatif a la negociation annuelle obligatoire sedentaires 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CFDT CGT-FO	19 juin 2024 Déposé le 2 juillet 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Acta marine france SIRET 92076847000014 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord d’entreprise portant sur le forfait jours	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	31 mai 2024 Déposé le 21 juin 2024 Effet le 31 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boluda nantes saint nazaire SIRET 34819788000035 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord relatif aux entretiens professionnels des salaries	Autre, précisez CGT	10 mai 2024 Déposé le 21 juin 2024 Effet le 10 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dfds seaways SIRET 49406435500022 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Avenant accord prévoyance	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFDT	11 janvier 2023 Déposé le 3 février 2023 Effet le 6 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie maritime dno SIRET 90747519800020 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire du personnel sédentaire	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	26 mars 2024 Déposé le 28 mars 2024 Effet le 1 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transoceanic wind transport - transport a la voile SIRET 80384527000070 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord d'entreprise applicable aux personnels d'exécution au sein de towt	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	22 mars 2024 Déposé le 4 avril 2024 Effet le 6 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Louis dreyfus armateurs sas SIRET 65201231100062 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Accord collectif relatif aux astreintes au sein du service énergies marines renouvelables	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	11 mars 2024 Déposé le 12 avril 2024 Effet le 1 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transoceanic wind transport - transport a la voile SIRET 80384527000070 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord d'entreprise applicable aux personnels officiers au sein de towt	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	22 mars 2024 Déposé le 4 avril 2024 Effet le 6 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
V ships france sas SIRET 43789315900040 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 - sédentaires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFE-CGC	1 mars 2024 Déposé le 22 mars 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Corsica linea SIRET 81524385200119 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Protocole d’accord preelectoral elections des commissions d’avancement du personnel navigant d’execution 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Autre	8 février 2024 Déposé le 12 février 2024 Effet le 8 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Syndicat professionnel des pilotes des ports de marseille et du golfe de fos SIRET 77555847100014 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Avenant n°4 À l’accord du 11 decembre 2014 relatif au personnel navigant de la station de pilotage marseille-fos portant revalorisation de l’indemnite de nourriture	UNSA	11 octobre 2023 Déposé le 21 novembre 2023 Effet le 1 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie oceane SIRET 49249749000036 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Recours vote électronique pour les élections professionnelles du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CFE-CGC	3 octobre 2023 Déposé le 19 octobre 2023 Effet le 3 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Corsica linea SIRET 81524385200119 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique	Droit syndical, IRP, expression des salariés Commissions paritaires Calendrier des négociations Fin de conflit Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFE-CGC Autre	26 octobre 2023 Déposé le 27 octobre 2023 Effet le 26 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Corsica linea SIRET 81524385200119 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord de prorogation des mandats des membres du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés Commissions paritaires Calendrier des négociations Fin de conflit Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre	6 novembre 2023 Déposé le 23 novembre 2023 Effet le 6 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ocean network express SIRET 83363373800038 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Avenant de transformation du perco en perecol	PERCO et PERCOI	11 août 2023 Déposé le 14 novembre 2023 Effet le 8 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Louis dreyfus armateurs sas SIRET 65201231100062 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Accord collectif relatif aux astreintes de semaine et de fin de semaine au sein du service équipage	Autre, précisez	28 septembre 2023 Déposé le 26 octobre 2023 Effet le 1 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boluda nantes saint nazaire SIRET 34819788000035 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Protocole d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 personnel sédentaire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	20 octobre 2023 Déposé le 13 novembre 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Louis dreyfus armateurs SIRET 65201231100062 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Avenant a l’accord collectif relatif aux astreintes de semaine et de fin de semaine au sein du service equipage	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	13 novembre 2023 Déposé le 20 novembre 2023 Effet le 1 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nilgoshcorp sas SIRET 83917002400013 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord d'entreprise relatif a la durée et l'aménagement du temps de travail et au télétravail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Forfaits (en heures, en jours) Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	5 juin 2023 Déposé le 8 juin 2023 Effet le 9 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gazocean SIRET 68201407100075 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFE-CGC CGT-FO	19 juillet 2023 Déposé le 24 juillet 2023 Effet le 18 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Corsica linea SIRET 81524385200119 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord de fin de conflit	CGT	18 juin 2023 Déposé le 20 juin 2023 Effet le 18 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis maritime brest SIRET 38393558200023 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Avenant 2 à l’accord d’entreprise concernant la mise en place et les règles d’attribution des « chèques-déjeuner » pour les salariés sédentaires de keolis maritime brest	Indemnités (dont kilométrique) CGT CFDT	10 mai 2023 Déposé le 19 juin 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
V ships france sas SIRET 43789315900040 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord relatif à l'adoption du vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFE-CGC	26 mai 2023 Déposé le 26 mai 2023 Effet le 26 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie maritime nantaise - m.n SIRET 42045439900080 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord collectif d'entreprise relatif au compte epargne temps (c.e.t.) de la société compagnie maritime nantaise (mn)	Compte épargne temps CFDT	31 mars 2023 Déposé le 15 mai 2023 Effet le 31 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ocean network express (europe) ltd SIRET 83363373800038 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Avenant à l'accord télétravail	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	30 mars 2023 Déposé le 10 mai 2023 Effet le 1 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Syndicat professionnel des pilotes des ports de marseille et du golfe de fos SIRET 77555847100014 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Avenant n°2 a l’accord d’entreprise du 21 janvier 2022 portant sur la negociation annuelle obligatoire relative a la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee et portant sur la perdiodicite des negociations annuelles obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H UNSA	28 février 2023 Déposé le 23 mars 2023 Effet le 1 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gazocean SIRET 68201407100075 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord nao 2023 - personnel navigant	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFE-CGC	11 janvier 2023 Déposé le 24 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Armement cantin SIRET 90939494200017 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Un accord d’entreprise relatif a la modulation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	17 novembre 2022 Déposé le 6 mars 2023 Effet le 17 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gazocean SIRET 68201407100075 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord nao 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Compte épargne temps Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFE-CGC	9 janvier 2023 Déposé le 16 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bretagne angleterre irlande SIRET 92725021700027 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 2 décembre 2020 relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT CFE-CGC Autre	20 juillet 2022 Déposé le 21 février 2023 Effet le 22 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Corsica ferries SIRET 49632015100046 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle homme-femme 2023-2026	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	24 janvier 2023 Déposé le 8 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Genavir gestion de navires de recherche SIRET 87840761800015 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail	Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFDT	21 décembre 2022 Déposé le 9 janvier 2023 Effet le 21 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Zephyr & boree SIRET 82995857800066 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord sur le forfait annuel en jours	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	30 septembre 2022 Déposé le 13 octobre 2022 Effet le 14 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Msc - mediterranean shipping company france SIRET 39054982200083 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord instituant le vote electronique pour les elections professionnelles au sein de msc	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT CFE-CGC	24 juin 2022 Déposé le 7 juillet 2022 Effet le 8 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Msc - mediterranean shipping company france SIRET 39054982200083 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord relatif au perimetre de mise en place du comite social et economique au sein de msc	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT CFE-CGC	4 octobre 2022 Déposé le 20 octobre 2022 Effet le 21 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sormar SIRET 30932087700025 · APE 5222Z Services auxiliaires des transports par eau	Accord relatif à la mise en place de cheques vacances	Autre, précisez	5 décembre 2022 Déposé le 19 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Msc - mediterranean shipping company france SIRET 39054982200083 · APE 5020Z Transports maritimes et côtiers de fret	Accord relatif a la mise en place de la prime de partage de la valeur au sein de msc france	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFDT CFE-CGC	22 décembre 2022 Déposé le 28 décembre 2022 Effet le 27 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Alcatel submarine networks marine SIRET 43195807300063 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux

Accord d'entreprise relatif aux congés supplémentaire & complémentaire de naissance asn

Autre, précisez

9 juillet 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 23 juillet 2026