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Accords d'entreprise 1 à 56 sur 56 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Caisse primaire assur maladie SIRET 77695040400025 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Protocole d'accord relatif au teletravail	Télétravail CFTC Autre	6 juillet 2021 Déposé le 27 décembre 2021 Effet le 27 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union de recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiales de normandie SIRET 90209799700016 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociale de l'entreprise	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFE-CGC CGT-FO	12 juin 2023 Déposé le 18 juillet 2024 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union de recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiales de normandie SIRET 90209799700016 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord de méthode	Calendrier des négociations CGT CFE-CGC CGT-FO	18 mars 2024 Déposé le 18 juillet 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union de recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiales de normandie SIRET 90209799700016 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Protocole d'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels	GPEC Autre, précisez CGT CFE-CGC CGT-FO	18 mars 2024 Déposé le 18 juillet 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union pour le recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiales de nord pas de calais SIRET 75367340900011 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Avenant portant révision du protocole d'accord relatif au télétravail	Télétravail CGT CFDT CGT-FO	20 février 2023 Déposé le 17 juin 2024 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union pour le recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiales de nord pas de calais SIRET 75367340900011 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Protocole d'accord relatif aux moyens mis à disposition des représentants du personnel et des organisations syndicales	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT Autre	19 mars 2024 Déposé le 17 juin 2024 Effet le 10 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire d'assurance maladie d s SIRET 78145956500037 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Protocole accord journee solidarite	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT-FO	31 mars 2022 Déposé le 26 avril 2022 Effet le 31 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire d'assurance maladie SIRET 78071617100027 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	La mise en oeuvre du forfait mobilites durables	Indemnités (dont kilométrique) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) CFDT CFE-CGC SOLIDAIRES	6 mars 2023 Déposé le 6 avril 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire d assurance maladie du rhone SIRET 51746592800011 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord d'entreprise du 14 juin 2021 relatif au comite social et economique a l'issue de l'election de 2021	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CGT-FO	14 juin 2021 Déposé le 13 août 2021 Effet le 3 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire d'assurance maladie SIRET 78071617100027 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Les modalites de fonctionnement du comite social et economique	Autre, précisez CFE-CGC SOLIDAIRES	6 octobre 2022 Déposé le 14 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire d assurance maladie du rhone SIRET 51746592800011 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord d'entreprise du 2 juillet 2021 relatif au teletravail	Télétravail CFTC Autre	2 juillet 2021 Déposé le 6 août 2021 Effet le 15 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regime social des independants languedoc-roussillon SIRET 49096540700102 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Un accord relatif a la prorogation des mandats des instances representatives du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	1 octobre 2018 Déposé le 6 novembre 2018 Effet le 1 décembre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caiss primaire assurance malad hte corse SIRET 78300567100020 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Avenant de révision portant sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT Autre	25 novembre 2021 Déposé le 5 mai 2022 Effet le 9 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Urssaf de nord-pas-de-calais SIRET 75367340900011 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Protocole d'accord relatif aux trajets domicile-travail dans le cadre de la mobilité durable	Indemnités (dont kilométrique) CGT CFDT CGT-FO	24 janvier 2022 Déposé le 22 avril 2022 Effet le 1 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire assurance maladie SIRET 77698666300024 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Protocole d’accord relatif au vote electronique pour les Élections des reprÉsentants du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CFE-CGC	27 janvier 2022 Déposé le 15 avril 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire assurance maladie loiret SIRET 77551366600013 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord unanime de prorogation des mandats des elus du comité social et economique de la cpam du loiret	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT Autre	8 février 2022 Déposé le 7 mars 2022 Effet le 8 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire d'assurance maladie SIRET 77821331400132 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Protocole d'accord relatif aux modalités de mise en place du forfait mobilité durable à la cpam de la côte d'or	Autre, précisez CFDT CGT-FO	25 janvier 2022 Déposé le 16 mars 2022 Effet le 10 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cpam de loire atlantique SIRET 51516374900010 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord egalite femmes hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CGT	22 décembre 2021 Déposé le 16 mars 2022 Effet le 17 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse nationale de l'assurance maladie SIRET 18003502402369 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Caisse nationale de l'assurance maladie - avenant de prorogation de l'accord teletravail au sein de la cnam	Télétravail CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	6 décembre 2021 Déposé le 10 décembre 2021 Effet le 11 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire assurance maladie SIRET 78184742100018 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la diversité et l'égalité des chances 2021	Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	8 octobre 2021 Déposé le 24 décembre 2021 Effet le 11 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire assurance maladie SIRET 78184742100018 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord de mise en place du comite social et economique au sein de la caisse primaire d’assurance maladie de la gironde	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC UNSA	15 décembre 2021 Déposé le 19 janvier 2022 Effet le 21 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire assurance maladie SIRET 78184742100018 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord d’entreprise relatif a la mise en place du vote electronique pour l’election des representants du personnel au comite social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC CFDT UNSA	17 décembre 2021 Déposé le 19 janvier 2022 Effet le 12 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire assurance maladie SIRET 78184742100018 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord d’entreprise relatif a la mise en place du vote electronique pour l’election des representants du personnel au conseil	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC CFDT UNSA	17 décembre 2021 Déposé le 19 janvier 2022 Effet le 12 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse generale de securite sociale SIRET 31463548300014 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord de révision du protocole d'accord local relatif au travail à distance à la cgss de la réunion	Télétravail CGT CFTC CFDT SOLIDAIRES	16 juillet 2021 Déposé le 9 décembre 2021 Effet le 16 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire d assurance maladie de l allier SIRET 77904082300022 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Avenant de revision portant sur la prorogation du protocole d'accord relatif a la promotion de la diversite et de l'egalite des chances	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CGT-FO	16 septembre 2021 Déposé le 2 décembre 2021 Effet le 7 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire d' assurance maladie de roubaix tourcoing SIRET 51499351800018 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord de methode sur les modalites de negociations obligatoires	Calendrier des négociations CFDT CFE-CGC CGT-FO Autre SOLIDAIRES	25 mars 2021 Déposé le 10 août 2021 Effet le 26 avril 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Urssaf de haute normandie SIRET 79511834800015 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Protocole d’accord local relatif à la responsabilité sociale de l’employeur et à l’égalité professionnelle	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle	30 août 2021 Déposé le 15 septembre 2021 Effet le 16 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union pour le recouvrement des cotisations sociales de franche comte SIRET 79507010100071 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Avenant au protocole d'accord relatif au recours au travail à distance	Télétravail CGT Autre	16 décembre 2020 Déposé le 19 mars 2021 Effet le 10 mars 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union pour le recouvrement des cotisations sociales de franche comte SIRET 79507010100071 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CGT-FO	16 décembre 2020 Déposé le 19 mars 2021 Effet le 10 mars 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire assurance maladie SIRET 78184742100018 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFTC CFDT	5 février 2020 Déposé le 30 avril 2021 Effet le 21 mai 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cpam des flandres dunkerque armentieres SIRET 51533031400011 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances ainsi qu'à l'égalité entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT CGT-FO Autre	8 septembre 2020 Déposé le 21 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire assurance maladie manche SIRET 78091586400026 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Protocole d'accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes, à la diversité et à l'égalité des chances	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFE-CGC CGT-FO	13 novembre 2020 Déposé le 17 novembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire d'assurance maladie de lille douai SIRET 51758342300010 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Protocole d accord relatif a la qualite de vie au travail	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT Autre UNSA	18 décembre 2020 Déposé le 6 janvier 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union pour le recouvrement des cotisations sociales de franche comte SIRET 79507010100071 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Protocole d'accord relatif a la sante au travail	Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CGT CGT-FO	29 septembre 2020 Déposé le 26 novembre 2020 Effet le 14 novembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse generale de securite sociale SIRET 31519076900028 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord relatif au travail à distance à la cgss guyane	CFDT CGT-FO	18 septembre 2020 Déposé le 24 novembre 2020 Effet le 14 octobre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire securit social hte savoi SIRET 77653156800025 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Avenant de reconduction du protocole d'accord sur les indemnités kilométriques vélo renommé forfait mobilité durable	Indemnités (dont kilométrique) CGT CFDT CFE-CGC	28 août 2020 Déposé le 25 novembre 2020 Effet le 1 septembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence centrale des organismes de securite sociale SIRET 18003501600054 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord relatif a la structure et la gouvernance du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CGT-FO	26 octobre 2020 Déposé le 4 novembre 2020 Effet le 1 février 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence centrale des organismes de securite sociale SIRET 18003501600054 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Avenant a l'accord sur la structure et la gouvernance du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CGT-FO	26 octobre 2020 Déposé le 4 novembre 2020 Effet le 1 février 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Urssaf de nord-pas-de-calais SIRET 75367340900011 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Avenant n°1 portant révision du protocole d'accord du 21/0/2014 relatif à l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT CGT-FO	12 août 2020 Déposé le 30 octobre 2020 Effet le 17 octobre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union pour le recouvrement des cotisations sociales de franche comte SIRET 79507010100071 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Protocole d’accord relatif a l’egalite professionnelle entre les hommes et les femmes, a la diversite et a l’egalite des chances	Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CGT-FO	25 août 2020 Déposé le 29 octobre 2020 Effet le 16 octobre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union pour le recouvrement des cotisations sociales de franche comte SIRET 79507010100071 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Avenant au protocole d’accord relatif au recours au travail a distance	Télétravail CGT CGT-FO	5 août 2020 Déposé le 29 octobre 2020 Effet le 16 octobre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse regionale du regime social des independants basse normandie SIRET 49112502700053 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord relatif à la prorogtaion pour 2019 de l'accord de mise en place du teletravail a la cdsst basse normandie	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT CFE-CGC	23 octobre 2018 Déposé le 17 décembre 2018 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regime social des independants midi py SIRET 49092101200053 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Protocole d'accord local relatif a la prorogation des mandats des instances representatives du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	27 septembre 2018 Déposé le 29 novembre 2018 Effet le 27 septembre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse locale deleguee pour la securite sociale des travailleurs independants SIRET 49099416700057 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Prorogation des mandats des instances representatives du personnel	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT	23 novembre 2018 Déposé le 5 décembre 2018 Effet le 16 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse regionale du regime social des travailleurs independants SIRET 49112502700053 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	La prorogation des mandats des instances representatives du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CFE-CGC	2 juillet 2018 Déposé le 7 août 2018 Effet le 2 juillet 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cldssti region rhone SIRET 49128226500017 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord relatif a la prorogation des mandats des instances representatives du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CGT-FO	18 décembre 2018 Déposé le 14 février 2019 Effet le 1 avril 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence bourgogne de sécurité sociale pour les indépendants (exrsi) SIRET 49115798800073 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel	Droit syndical, IRP, expression des salariés Commissions paritaires Calendrier des négociations Fin de conflit Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CGT-FO	17 octobre 2018 Déposé le 13 novembre 2018 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse locale deleguee pour la securite sociale des travailleurs independants SIRET 49094669600070 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Un accord relatif a la prorogation des mandats des instances representatives du personnel	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT	20 novembre 2018 Déposé le 28 janvier 2019 Effet le 10 mars 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rsi pays de la loire SIRET 49096410300017 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Un accord relatif à la prorogation des mandats des membres des instances représentatives du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CFE-CGC CGT-FO	15 mai 2018 Déposé le 12 novembre 2018 Effet le 15 mai 0018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse locale deleguee pour la securite sociale des travailleurs independants SIRET 49096149700065 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	22 octobre 2018 Déposé le 6 novembre 2018 Effet le 28 février 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse rsi de corse SIRET 49093777800010 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Travail a distance	Autres dispositions emploi CGT-FO Autre	13 septembre 2017 Déposé le 20 novembre 2017 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de haute-normandie SIRET 49109840600045 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel caisse sécurité sociale des travailleurs indépendants de haute-normandie	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	20 juillet 2018 Déposé le 31 juillet 2018 Effet le 20 juillet 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse locale deleguee pour la securit SIRET 49093777800010 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord relatif a la prorogation des mandats des instances representatives du personnel	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT-FO Autre	26 juin 2018 Déposé le 9 juillet 2018 Effet le 9 juillet 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse rsi alsace SIRET 49099416700057 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord d'entreprise sur le teletravail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CGT CFDT	20 novembre 2017 Déposé le 18 janvier 2018 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse locale deleguee ssti de corse SIRET 49093777800010 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord compensation temps de trajet	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT-FO Autre	14 décembre 2017 Déposé le 24 janvier 2018 Effet le 1 juillet 2017	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse locale deleguee ssti de corse SIRET 49093777800010 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale	Accord prorogation mandat chsct	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT-FO Autre	21 décembre 2017 Déposé le 12 février 2018 Effet le 2 mars 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Caisse primaire assur maladie SIRET 77695040400025 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale

Protocole d'accord relatif au teletravail

Télétravail CFTC Autre

6 juillet 2021 Déposé le 27 décembre 2021 Effet le 27 septembre 2021