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IDCC 2770 — Convention collective nationale de l'édition phonographique...
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Accords d'entreprise 1 à 70 sur 70 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise Objet de l'accord Thèmes de négociation Date du texte
Sony music entertainment france sas SIRET 54205560300212 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Avenant de prorogation de l'accord collectif sur le télétravail sony music entertainment france sas QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques Autre Déposé le 6 février 2024 Effet le 5 février 2024
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Tie break SIRET 93087630500010 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord relatif à la durée du travail Durée collective du temps de travail Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques Déposé le 28 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2999
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Glory box music SIRET 91284067500017 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord relatif à la durée du travail Durée collective du temps de travail Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques Déposé le 31 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2999
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Like fire SIRET 87987466700022 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques Déposé le 14 avril 2023 Effet le 2 mai 2023
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Warner music france SIRET 71202937000160 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord collectif sur les mesures prises au titre de l'année 2025 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO Déposé le 9 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025
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Warner music france SIRET 71202937000160 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord collectif relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CFE-CGC Déposé le 23 avril 2025 Effet le 1 janvier 2999
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Rotary rm SIRET 80883172100036 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord collectif relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques Déposé le 3 septembre 2024 Effet le 4 septembre 2024
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Panenka music SIRET 81493329700024 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord relatif à la durée du travail Durée collective du temps de travail Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques Déposé le 27 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2999
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Kicking music SIRET 94839648600011 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord d’entreprise sur le congé menstruel Couverture complémentaire santé - maladie Déposé le 18 janvier 2025 Effet le 18 janvier 2025
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M6 interactions SIRET 38890945900041 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord d’entreprise à durée indéterminée relatif au socle social et à la durée du travail applicable au sein de la société m6 interactions Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFTC CFDT CFE-CGC Autre Déposé le 28 novembre 2024 Effet le 14 novembre 2024
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Structure label SIRET 92099058700015 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord collectif sur la mise en place des rtt Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Déposé le 9 août 2023 Effet le 1 novembre 2022
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Muzeek one SIRET 82464958600016 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord muzeek one relatif au vote electronique pour l’election des membres du comite social et economique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC Déposé le 8 août 2024 Effet le 8 août 2024
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Muzeek one SIRET 82464958600016 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord de prorogation des mandats des élus du cse Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC Déposé le 8 août 2024 Effet le 30 septembre 2024
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Warner music france SIRET 71202937000160 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du cse Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO Déposé le 19 septembre 2022 Effet le 7 septembre 2022
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Warner music france SIRET 71202937000160 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO Déposé le 12 décembre 2023 Effet le 4 décembre 2023
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Warner music france SIRET 71202937000160 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord collectif sur les mesures prises au titre de l’année 2024 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO Déposé le 12 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024
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Warner music france SIRET 71202937000160 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Avenant n°2 l’accord relatif au tÉlÉtravail au sein de la sociÉtÉ warner music france Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO Déposé le 20 mars 2024 Effet le 1 avril 2024
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Warner music france SIRET 71202937000160 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord relatif au télétravail Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO Déposé le 3 juillet 2024 Effet le 1 septembre 2024
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Sony music entertainment france sas SIRET 54205560300212 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 Intéressement PEE ou PEG PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) GPEC Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre Déposé le 27 juin 2022 Effet le 24 juin 2022
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Sony music entertainment france sas SIRET 54205560300212 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes GPEC Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail Autre Déposé le 27 juin 2023 Effet le 22 juin 2023
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French trade SIRET 33440064500050 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord collectif d'entreprise relatif aux modalites de recours a une convention de forfait-jours dans le cadre d'un contrat a duree indeterminee Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Déposé le 1 septembre 2022 Effet le 2 septembre 2022
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Warner music france SIRET 71202937000160 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord relatif au droit à la déconnexion Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO Déposé le 6 février 2023 Effet le 1 février 2023
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Warner music france SIRET 71202937000160 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord collectif sur les mesures prises au titre de l’année 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO Déposé le 26 avril 2023 Effet le 1 janvier 2023
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Warner music france SIRET 71202937000160 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Avenant à l'accord relatif au tététravail Autre, précisez Télétravail CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO Déposé le 2 août 2023 Effet le 1 septembre 2023
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Sony music entertainment france sas SIRET 54205560300212 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Egalité salariale F/H Autre Déposé le 27 juin 2023 Effet le 22 juin 2023
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Sony music entertainment france sas SIRET 54205560300212 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Avenant à l'accord collectif sur le télétravail sony music entertainment france sas Télétravail Autre Déposé le 11 juillet 2022 Effet le 7 juillet 2022
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Sony music entertainment france sas SIRET 54205560300212 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord collectif portant sur la prime de partage de la valeur Système de prime (autre qu'évolution) Autre Déposé le 28 mars 2023 Effet le 27 mars 2023
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Universal music france SIRET 41494518800038 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord télétravail du 1er décembre 2022 - universal music france Travail à temps partiel Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT CFE-CGC Déposé le 11 janvier 2023 Effet le 1 décembre 2022
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Kitsune musique SIRET 80048419800034 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la société kitsune musique Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Droit à la déconnexion et outils numériques Déposé le 2 février 2022 Effet le 31 janvier 2022
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Warner music france SIRET 71202937000160 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord relatif au télétravail au sein de la société warner music france Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques Autre Déposé le 21 septembre 2022 Effet le 1 septembre 2022
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Play 2 SIRET 82303445900037 · APE 9001Z Arts du spectacle vivant Accord play 2 relatif au vote electronique pour l’election des membres du conseil social et economique - 2022 Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT-FO Déposé le 16 novembre 2022 Effet le 7 novembre 2022
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Sony music entertainment france sas SIRET 54205560300212 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Avenant à l'accord relatif au fonctionnement du comité social et economique de la société sony music entertainment france sas Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre Déposé le 2 décembre 2021 Effet le 24 novembre 2021
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Sony music entertainment france sas SIRET 54205560300212 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord collectif sur le recours au vote Électronique pour les Élections professionnelles Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre Déposé le 8 décembre 2021 Effet le 3 décembre 2021
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Turenne music SIRET 43976120600036 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord relatif à la durée du travail Durée collective du temps de travail Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques Déposé le 27 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2999
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Wagram music SIRET 44506759800059 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord relatif à la durée du travail Durée collective du temps de travail Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques Déposé le 22 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2999
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Harmonia mundi livre SIRET 70625013100028 · APE 4761Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé Accord nao 2022 Système de prime (autre qu'évolution) CGT Déposé le 25 juillet 2022 Effet le 1 juillet 2022
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Universal music france SIRET 41494518800038 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Avenant n°7 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 20121999 - cet Compte épargne temps Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT CFE-CGC Déposé le 11 août 2021 Effet le 25 mars 2021
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Universal music france SIRET 41494518800038 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord de télétravail du 27062019 - avenant n°1 du 25 mars 2021- universal music france Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT Déposé le 11 août 2021 Effet le 25 mars 2021
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Universal music france SIRET 41494518800038 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Nao 2020 - pv d' accord du 25 mars 23021 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CFDT CFE-CGC Déposé le 11 août 2021 Effet le 1 janvier 2021
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Play 2 SIRET 82303445900037 · APE 9001Z Arts du spectacle vivant Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Déposé le 27 avril 2022 Effet le 1 janvier 2022
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Sony music entertainment france sas SIRET 54205560300212 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord portant sur l’ÉgalitÉ professionnelle entre les femmes et les hommes Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre Déposé le 15 juillet 2021 Effet le 8 juillet 2021
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Sony music entertainment france sas SIRET 54205560300212 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Avenant à l'accord d'harmonisation et d'adaptation du statut social smef Autre, précisez Autre Déposé le 13 juillet 2021 Effet le 8 juillet 2021
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Sony music entertainment france sas SIRET 54205560300212 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 Intéressement Participation PEE ou PEG PERCO et PERCOI Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Compte épargne temps GPEC Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail Autre Déposé le 1 juillet 2021 Effet le 28 juin 2021
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Sony music entertainment france sas SIRET 54205560300212 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord collectif relatif a l'entretien professionnel Autre, précisez CGT-FO Déposé le 5 mai 2021 Effet le 29 janvier 2021
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Sony music entertainment france sas SIRET 54205560300212 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord collectif sur le compte epargne temps Compte épargne temps CGT-FO Déposé le 19 mai 2021 Effet le 17 mai 2021
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Madame je vous aime SIRET 41967523600030 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques Déposé le 5 février 2021 Effet le 1 février 2021
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Sony music entertainment france sas SIRET 54205560300212 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord collectif sur le teletravail Télétravail Autre Déposé le 15 janvier 2021 Effet le 1 janvier 2999
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Harmonia mundi livre SIRET 70625013100028 · APE 4761Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé Accord collectif relatif a la nao sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT Déposé le 20 juillet 2021 Effet le 1 juillet 2021
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Warner music france SIRET 71202937000160 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord collectif sur le recours au dispositif d'activité partielle Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO Déposé le 17 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2999
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Sony music entertainement sas SIRET 54205560300212 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2020 Participation PEE ou PEG PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Compte épargne temps Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail Autre Déposé le 29 juin 2020 Effet le 24 juin 2020
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Warner music france SIRET 71202937000160 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord collectif sur l'individualisation du recours au dispositif d'activité partielle Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO Déposé le 26 mai 2020 Effet le 1 janvier 2999
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Harmonia mundi livre SIRET 70625013100028 · APE 4761Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé Accord collectif relatif à la nao sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT Déposé le 13 juillet 2020 Effet le 1 juillet 2020
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Sony music entertainment france sas SIRET 54205560300212 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord relatif aux conges payes pris en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez Autre Déposé le 8 avril 2020 Effet le 7 avril 2020
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Harmonia mundi livre SIRET 70625013100028 · APE 4761Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé Accord collectif visant a assurer l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et qualitÉ de vie au travail Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT Déposé le 7 juillet 2020 Effet le 1 janvier 2021
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Warner music france SIRET 71202937000160 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO Déposé le 24 février 2020 Effet le 1 janvier 2999
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Warner music france SIRET 71202937000160 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord collectif sur les mesures prises au titre de l'année 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT CFE-CGC Autre Déposé le 20 janvier 2020 Effet le 1 janvier 2999
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Digital music solutions SIRET 80136430800016 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord forfait annuel en jours Forfaits (en heures, en jours) Déposé le 29 octobre 2019 Effet le 2 septembre 2019
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Harmonia mundi livre SIRET 70625013100028 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord relatif a la nao sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee 2019 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT Déposé le 25 octobre 2019 Effet le 1 juillet 2019
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Universal music france SIRET 41494518800038 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord teletravail universal music france Télétravail CFDT CFE-CGC Déposé le 14 août 2019 Effet le 1 septembre 2019
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Sony music entertainment france sas SIRET 54205560300212 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2019 Autres dispositions Egalité professionnelle Autre Déposé le 2 juillet 2019 Effet le 1 avril 2019
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Sony music entertainment france sas SIRET 54205560300212 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT Autre Déposé le 21 janvier 2019 Effet le 30 janvier 2019
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Synthese SIRET 33929336700035 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Un accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail des cadres Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Déposé le 6 février 2019 Effet le 1 février 2019
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Sony music entertainment france sas SIRET 54205560300212 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord relatif au droit à la déconnexion Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT Autre Déposé le 29 juin 2018 Effet le 6 juin 2018
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Warner music france SIRET 71202937000160 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord collectif sur les mesures prises au titre de l'année 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO Déposé le 19 novembre 2018 Effet le 1 janvier 2023
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Universal music france SIRET 41494518800038 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Universal music france nao 2017. accord du 25/01/2018 CFDT CFE-CGC Déposé le 1 août 2018 Effet le 25 janvier 2018
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Universal music france SIRET 41494518800038 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Avenant n°7 remboursement frais de santé - ensemble du personnel universal music france Couverture complémentaire santé - maladie CFDT CFE-CGC Déposé le 2 août 2018 Effet le 1 janvier 2018
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Universal music france SIRET 41494518800038 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord collectif relatif à la répartition de la contribution de l'employeur aux activités sociales et culturelles des comités d'établissement de la société universal music france Autre, précisez CFDT CFE-CGC Déposé le 2 août 2018 Effet le 21 décembre 2017
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Sony music entertainment france sas SIRET 54205560300212 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Participation PEE ou PEG PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Egalité salariale F/H CFDT Autre Déposé le 27 juin 2018 Effet le 1 avril 2018
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Synthese SIRET 33929336700035 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord d'entreprise Autre, précisez Déposé le 22 mars 2018 Effet le 1 janvier 2999
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Warner music france SIRET 71202937000160 · APE 5920Z Enregistrement sonore et édition musicale Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "frais de sante" Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO Déposé le 22 décembre 2017 Effet le 1 janvier 2018
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