Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 71 sur 71 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Hormann france sa SIRET 32622671900200 · APE 4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction	Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle, au titre des salaires effectifs, de la prévoyance, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail et de la qualité de vie au travail, de l'épargne salariale, de la journée d	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFDT	1 février 2023 Déposé le 16 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bechet SIRET 71205591200059 · APE 4334Z Travaux de peinture et vitrerie	Negociation annuelle obligatoire accord d’entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT	26 janvier 2023 Déposé le 3 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dubos verger & associes sas (télétravail) SIRET 30308681300084 · APE 4329B Autres travaux d'installation nca	Accord de mise en place du télétravail de la société dubos verger & associes	Télétravail	20 janvier 2022 Déposé le 8 février 2022 Effet le 1 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor idf fm2s SIRET 69980260900098 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord sur l'annualisation du temps de travail des équipes effectées au cycle 3*8 de l'établissement fm2s	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	12 juillet 2023 Déposé le 5 janvier 2024 Effet le 6 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor ile de france SIRET 69980260900072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord droit a la deconnexion	Autre, précisez CGT CFDT	21 décembre 2023 Déposé le 15 janvier 2024 Effet le 21 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor idf SIRET 69980260900072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Protocole d'accord preelectoral	Autre, précisez CGT CFDT	10 novembre 2023 Déposé le 4 janvier 2024 Effet le 10 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor immotic - vinci facilities SIRET 55200891400129 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Protocole d’accord sur la negociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la duree du travail, le temps de travail, l’egalite professionnelle et le partage de la valeur ajoutee -société opteor immotic -	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Egalité salariale F/H Autre, précisez CFTC	1 décembre 2023 Déposé le 15 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor idf SIRET 69980260900072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Negociation annuelle obligatoire annee 2024 protocole d’accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CGT CFDT	23 novembre 2023 Déposé le 27 novembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
John cockerill hamon SIRET 52985924100026 · APE 2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques	Accord relatif a l'organisation et l'amenagement du temps de traval	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	16 juin 2023 Déposé le 12 juillet 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor ile de france SIRET 69980260900072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord teletravail uf opteor idf	Télétravail CFDT CFE-CGC	24 avril 2023 Déposé le 12 juin 2023 Effet le 2 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axians audiovisual SIRET 38335532800139 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord prorogation des mandats des elus d'axians audiovisual	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFE-CGC	28 juin 2023 Déposé le 7 juillet 2023 Effet le 24 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
John cockerill hamon SIRET 52985924100026 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Accord sur l'organisation et l'amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	12 mai 2023 Déposé le 13 juin 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor immotic SIRET 55200891400129 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Protocole d’accord sur la negociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la duree du travail, le temps de travail, l’egalite professionnelle et le partage de la valeur ajoutee -société opteor immotic -	Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Egalité salariale F/H Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFTC	17 avril 2023 Déposé le 15 juin 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas probinord SIRET 80039232600016 · APE 4211Z Construction de routes et autoroutes	Prorogation des mandats des membres élus du cse de probinord	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	1 février 2023 Déposé le 23 mars 2023 Effet le 1 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rincent btp services sas SIRET 39122287400052 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours en date du 27/07/2022	Forfaits (en heures, en jours)	8 mars 2023 Déposé le 9 mars 2023 Effet le 10 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axians outsourcing paris SIRET 38335532800154 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord sur le recours a l'astreinte	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFE-CGC	30 septembre 2022 Déposé le 10 février 2023 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cetih roanne SIRET 31158471800051 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord de prorogation des mandats des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	18 janvier 2023 Déposé le 27 février 2023 Effet le 18 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saga tertiaire SIRET 50911642200031 · APE 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux	Negociation annuelle sur les salaires , la duree du travail et le partage de la valeur ajoutee 2023	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Travailleurs handicapés Autres dispositions emploi QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Télétravail CGT-FO	27 janvier 2023 Déposé le 28 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Actemium SIRET 47940510200043 · APE 4329B Autres travaux d'installation nca	Accord mise en place cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	10 février 2023 Déposé le 21 février 2023 Effet le 10 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor ile de france SIRET 69980260900072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord journee de solidarite	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT CFE-CGC	29 novembre 2022 Déposé le 3 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Constructions de la cote d'emeraude SIRET 30864849200038 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord portant sur l'aménagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	28 janvier 2022 Déposé le 13 juillet 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boulze sarl SIRET 40009256500029 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	L'accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements	Indemnités (dont kilométrique)	6 janvier 2023 Déposé le 11 janvier 2023 Effet le 6 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fermetures ventoises SIRET 33786087800038 · APE 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	Un accord d'entreprise relatif au temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	7 novembre 2022 Déposé le 9 novembre 2022 Effet le 2 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fermetures ventoises SIRET 33786087800038 · APE 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	Un accord de transfert des salariés acier vers la métallerie ventoise	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	7 novembre 2022 Déposé le 8 novembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor ile de france SIRET 69980260900080 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Avenant a l'accord relatif a l'astreinte de l'etablissement fm2s	Autre, précisez	12 mai 2022 Déposé le 14 novembre 2022 Effet le 15 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Interact systemes idf SIRET 43390913200063 · APE 6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques	Accord de methode sur l’organisation des negociations collectives interact systemes idf dans le cadre des consequences sociales de la tup alliacom	Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations CFTC CGT-FO	19 mai 2022 Déposé le 8 août 2022 Effet le 19 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor ile de france SIRET 69980260900072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Avenant à l'accord sur le fonctionnement du cse dct uf opteor idf	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	30 mai 2022 Déposé le 22 juin 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tk home solutions s.r.l. SIRET 80501736500059 · APE 4329B Autres travaux d'installation nca	Charte sur le télétravail	Télétravail	30 mai 2022 Déposé le 8 juin 2022 Effet le 13 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Guinier genie climatique sas SIRET 30810068400049 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	24 novembre 2020 Déposé le 28 avril 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor ile de france SIRET 69980260900072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord astreinte de l'etablissement vinci facilities data center & telecom societe opteor ile de france	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT CFE-CGC	14 avril 2022 Déposé le 28 avril 2022 Effet le 15 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wiame vrd SIRET 34264550400016 · APE 4211Z Construction de routes et autoroutes	Accord portant sur la prévention et la protection des salariés contre les actes de harcèlement et de violence au travail	Autre, précisez	31 mars 2022 Déposé le 14 avril 2022 Effet le 31 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise parisienne de fumisterie et de desinfection SIRET 30217760500045 · APE 8129B Autres activités de nettoyage nca	Pv d'accord a la negociation annuelle obligatoire 2021	Autre, précisez CFTC CFE-CGC	7 février 2022 Déposé le 18 mars 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor immotic SIRET 55200891400129 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord nao sur les salaires, durée du travail, temps de travail, égalité pro et partage valeur ajoutée	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFTC	11 janvier 2022 Déposé le 25 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atelier des compagnons SIRET 33203569000079 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord collectif d'entreprise sur les salaires et les conditions de travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Durée collective du temps de travail Egalité salariale F/H CGT-FO	25 janvier 2021 Déposé le 8 février 2022 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atelier des compagnons SIRET 33203569000079 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord collectif d’entreprise sur les salaires et les conditions de travail pour 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Durée collective du temps de travail Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT-FO	21 décembre 2021 Déposé le 8 février 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise septentrionale de constr SIRET 37990287700057 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)	15 décembre 2021 Déposé le 6 janvier 2022 Effet le 15 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor ile de france SIRET 69980260900072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	NÉgociation annuelle obligatoire annÉe 2022 protocole d’accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez Télétravail CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	10 novembre 2021 Déposé le 30 novembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc etud invent electr mecaniq SIRET 73980240300090 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord d'adaptation relatif à l'opération de fusion simplifiée de la société seinem vers la société missenard energie	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Retraite complémentaire - supplémentaire Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez	23 avril 2020 Déposé le 29 avril 2020 Effet le 1 juillet 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ctre scientifique technique du batiment SIRET 77568822900027 · APE 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	Accord collectif d'entreprise portant sur l'évolution des rémunérations en 2021	Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Egalité salariale F/H CGT CFDT	27 mai 2021 Déposé le 11 juin 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Verre et metal (egalité prof h-f - accord) SIRET 55212680700098 · APE 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	Accord en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes pour les annees 2021 2022 2023	Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT-FO	19 mars 2021 Déposé le 2 juin 2021 Effet le 19 mars 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etanchepro SIRET 41847696600043 · APE 4399A Travaux d'étanchéification	Accord collectif d'entreprise apld	Autre, précisez	1 avril 2021 Déposé le 26 mai 2021 Effet le 1 avril 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Terideal segex SIRET 32307786700055 · APE 4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil nca	Accord de reprise	Autre, précisez CGT CGT-FO	26 juin 2020 Déposé le 3 mai 2021 Effet le 26 juin 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hamon thermal europe france SIRET 33169350700096 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Accord apld	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	12 avril 2021 Déposé le 19 avril 2021 Effet le 1 mai 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axians outsourcing paris SIRET 38335532800154 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord sur le droit a la deconnexion	Droit à la déconnexion et outils numériques	18 mars 2021 Déposé le 24 mars 2021 Effet le 1 mai 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tambe SIRET 35268305600043 · APE 4332C Agencement de lieux de vente	Accord collectif d'aménagement du temps de travail	Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	25 mars 2021 Déposé le 14 avril 2021 Effet le 1 avril 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Verre et metal (nao 2021) SIRET 55212680700098 · APE 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	Proces verbal relatif a la negociation annuelle obligatoire pour l'annee 2021	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT-FO	21 janvier 2021 Déposé le 23 février 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor immotic SIRET 55200891400129 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire	Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Prime de partage des profits Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez CFTC	18 décembre 2020 Déposé le 27 janvier 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor immotic SIRET 55200891400129 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord relatif au teletravail	Télétravail CFTC	20 janvier 2021 Déposé le 27 janvier 2021 Effet le 1 février 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor ile de france SIRET 69980260900072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Avenant à l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFE-CGC Autre	23 décembre 2020 Déposé le 11 janvier 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axians outsourcing paris SIRET 38335532800154 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord égalité professionnelle entre femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFE-CGC	17 décembre 2020 Déposé le 18 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor ile de france SIRET 69980260900072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Avenant a l'accord en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail	Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFE-CGC Autre	4 décembre 2020 Déposé le 18 décembre 2020 Effet le 4 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ctre scientifique technique du batiment SIRET 77568822900027 · APE 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	Accord d'entreprise gestion prévisionnelle des emplois et de parcours professionnels	GPEC Autres dispositions emploi CGT CFDT SOLIDAIRES	8 décembre 2020 Déposé le 17 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor ile de france SIRET 69980260900080 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord astreinte etablissement fm2s opteor idf	Travail du dimanche Travail de nuit Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CGT-FO	17 novembre 2020 Déposé le 4 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mecanalu SIRET 40056600600039 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Accord d’entreprise relatif a l’individualisation des mesures d’activite partielle	Autre, précisez	27 mai 2020 Déposé le 10 juin 2020 Effet le 11 mai 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor ile de france SIRET 69980260900080 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord de fonctionnement du comité social et économique de l'établissement fm2s société opteor ile de france	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT-FO	11 juin 2020 Déposé le 20 juillet 2020 Effet le 20 décembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor ile de france SIRET 69980260900072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Avenant a l’accord relatif a la modification de l’organisation du temps de travail des equipes affectees au cycle 3x8 du site du ministere de l’interieur (fort de rosny)	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT CFE-CGC	3 mars 2020 Déposé le 20 juillet 2020 Effet le 3 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor ile de france SIRET 69980260900072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord sur le fonctionnement du comité social et économique de l'établissement data center et télécom société opteor ile de france	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFDT CFE-CGC	3 mars 2020 Déposé le 20 juillet 2020 Effet le 20 décembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor ile de france SIRET 69980260900072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord de fonctionnement du comité social et économique de l'établissement hestia société opteor ile de france	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT UNSA	28 février 2020 Déposé le 20 juillet 2020 Effet le 6 décembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saga tertiaire SIRET 50911642200031 · APE 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux	Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de facon individualisée	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez Autre	7 mai 2020 Déposé le 23 juin 2020 Effet le 18 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor immotic SIRET 55200891400129 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Avenant n°1 accord egalite professionnelle hommes femmes et qvt signe le 6/12/2019	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC	3 mars 2020 Déposé le 30 mars 2020 Effet le 3 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor immotic SIRET 55200891400129 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord en faveur de l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC	6 décembre 2019 Déposé le 30 décembre 2019 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor ile de france SIRET 69980260900072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Négociations annuelles obligatoires année 2020 - protocole d'accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFE-CGC Autre	3 décembre 2019 Déposé le 30 décembre 2019 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor ile de france SIRET 69980260900072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord collectif sur les comites sociaux et economiques d’Établissement et le comitÉ social et economique central	Autre, précisez CFTC CFE-CGC Autre	21 octobre 2019 Déposé le 4 novembre 2019 Effet le 21 octobre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor ile de france SIRET 69980260900072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord sur l'adoption du vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFE-CGC Autre	21 octobre 2019 Déposé le 4 novembre 2019 Effet le 21 octobre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arteis SIRET 43368104600036 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord de mise en place des cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFE-CGC	10 mai 2019 Déposé le 8 juillet 2019 Effet le 16 juin 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor immotic SIRET 55200891400111 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord commission santé sécurité et conditions de travail	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFTC	21 février 2019 Déposé le 13 mars 2019 Effet le 21 février 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor immotic SIRET 55200891400111 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord relatif a la mise en place des nouvelles instances representatives du personnel au sein de l'entreprise vinci facilities immotic	Autre, précisez CFTC	21 février 2019 Déposé le 14 mars 2019 Effet le 21 février 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arteis SIRET 43368104600036 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Protocole d'accord relatif aux nao 2018 pour la société arteis	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFE-CGC	5 décembre 2018 Déposé le 26 décembre 2018 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor ile de france - etablissement data center & telecom SIRET 69980260900072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord relatif à la modification de l'organisation du temps de travail des équipes affectées au cycle 3x8 du site du ministère de l'intérieur (fort de rosny) (passage en cycles 2x11,16 heures certains week-end)	Travail du dimanche Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFE-CGC	28 décembre 2018 Déposé le 10 janvier 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arteis SIRET 43368104600036 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Protocole d'accord relatif a la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la société arteis	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFE-CGC	29 octobre 2018 Déposé le 19 novembre 2018 Effet le 30 octobre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arteis SIRET 43368104600036 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Protocole d’accord relatif au travail de nuit et au travail posté	Travail de nuit CGT CFE-CGC	29 octobre 2018 Déposé le 19 novembre 2018 Effet le 1 novembre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Hormann france sa SIRET 32622671900200 · APE 4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle, au titre des salaires effectifs, de la prévoyance, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail et de la qualité de vie au travail, de l'épargne salariale, de la journée d

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFDT

1 février 2023 Déposé le 16 février 2023 Effet le 1 janvier 2023