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| Entreprise | Objet de l'accord | Thèmes de négociation | Date du texte | |
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| Banque des caraibes SIRET 31576925700017 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires | Accord de prorogation des mandats des representants du personnel au sein de la banque des caraibes | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFE-CGC Autre UNSA | Déposé le 18 octobre 2021 Effet le 2 septembre 2021 |
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| Societe generale de banque aux antilles SIRET 31576925700017 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires | Protocole accord budget consacre a l'egalite hommes femmes | Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFTC CFE-CGC | Déposé le 5 novembre 2019 Effet le 23 avril 2019 |
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| Societe generale de banque aux antille SIRET 31576925700017 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires | Accord relatif aux moyens du comite social et economique de la societe generale de banque aux antilles | Droit syndical, IRP, expression des salariés CFE-CGC Autre UNSA | Déposé le 6 décembre 2018 Effet le 19 septembre 2018 |
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| Societe generale de banque aux antilles SIRET 31576925700017 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires | Protocole d’accord sur la prime de transport | Evolution des primes CFTC CFE-CGC Autre UNSA | Déposé le 18 juin 2018 Effet le 1 mai 2018 |
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| Societe generale de banque aux antille SIRET 31576925700017 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires | Aide aux agents pour la scolarité de leurs enfants en études | Système de rémunération (autres qu'évolution) CFTC CFE-CGC Autre UNSA | Déposé le 19 juin 2018 Effet le 1 mai 2018 |
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| Societe generale de banque aux antilles SIRET 31576925700017 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires | Protocole d’accord sur les titres restaurant | Evolution des primes CFTC CFE-CGC Autre UNSA | Déposé le 19 juin 2018 Effet le 1 juillet 2018 |
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| Societe generale de banque aux antille SIRET 31576925700017 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires | Protocole d'accord sur le prêt pour acquisition de matériel multimédia et matériel électroménager | Système de rémunération (autres qu'évolution) CFTC CFE-CGC Autre UNSA | Déposé le 19 juin 2018 Effet le 1 mai 2018 |
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| Societe generale de banque aux antille SIRET 31576925700017 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires | Protocole d’accord sur la prime de bilan | Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFE-CGC Autre UNSA | Déposé le 19 juin 2018 Effet le 3 mai 2018 |
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| Societe generale de banque aux antille SIRET 31576925700017 · APE 6419Z Autres intermédiations monétaires | Protocole d’accord sur la prime de scolarite | Evolution des primes CFTC CFE-CGC Autre UNSA | Déposé le 19 juin 2018 Effet le 1 mai 2018 |
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