Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 28 sur 28 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Federation regionale des chasseurs de normandie SIRET 49027724100025 · APE 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale	Le forfait annuel en jours	Système de rémunération (autres qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques	18 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation dep des chasseurs ardennes SIRET 78024578300037 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord d'entreprise portant sur la periode de reference des conges payes et la periode de prise de conges, les jours de repos remuneres et conges d'usage	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail UNSA	12 mai 2026 Déposé le 18 mai 2026 Effet le 12 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation dep des chasseurs ardennes SIRET 78024578300037 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord de compte epargne-temps	Compte épargne temps	12 mai 2026 Déposé le 18 mai 2026 Effet le 12 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation dep des chasseurs ardennes SIRET 78024578300037 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord d'entreprise portant sur les elements de remuneration accessoires et les conditions d'exercice de la profession relatives aux traitements en inm	Système de rémunération (autres qu'évolution)	12 mai 2026 Déposé le 18 mai 2026 Effet le 12 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation dep des chasseurs ardennes SIRET 78024578300037 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord d'entreprise portant sur le teletravail	Télétravail	12 mai 2026 Déposé le 18 mai 2026 Effet le 12 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation dep des chasseurs ardennes SIRET 78024578300037 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord d'entreprise relatif aux forfaits annuels en jours	Forfaits (en heures, en jours)	12 mai 2026 Déposé le 18 mai 2026 Effet le 12 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Feder depart chasseurs htes alpes SIRET 78243018500028 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Avenant de revision relatif a l'amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	13 mars 2026 Déposé le 7 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation dep des chasseurs tarn SIRET 31107796000020 · APE 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale	Accord collectif relatif a la duree du travail au sein de la federation departementale des chasseurs du tarn	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	20 août 2025 Déposé le 27 août 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Feder dep chasseurs du p d d SIRET 77921950000039 · APE 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale	Avenant à l'accord collectif	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	3 février 2025 Déposé le 22 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation depart chasseurs haute marne SIRET 78046181000027 · APE 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale	Avenant de revision a l’accord collectif d’amenagement et de reduction du temps de travail du 5 avril 2002	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	21 novembre 2024 Déposé le 27 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation departementale des chasseurs du puy-de-dÔme SIRET 77921950000039 · APE 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale	Avenant a l'accord collectif de reduction du temps de travail	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	20 mars 2024 Déposé le 20 mars 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation dept chasseurs de l ain SIRET 77931021800028 · APE 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale	Avenant n°1 a l'accord sur l'aménagement et le temps de travail	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	27 novembre 2023 Déposé le 14 octobre 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Feder dep de chasseurs du maine et loire SIRET 78609611500047 · APE 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale	Accord collectif d'entreprise sur le compte épargne temps	Compte épargne temps	7 février 2024 Déposé le 7 février 2024 Effet le 1 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Feder dep chasseurs du cantal SIRET 77907877300024 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise sur le compte epargne-temps	Compte épargne temps	16 mai 2024 Déposé le 4 juin 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fédération départementale des chasseurs de l'aude SIRET 77577141300041 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord collectif sur le compte épargne-temps	Compte épargne temps	5 février 2024 Déposé le 6 février 2024 Effet le 5 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Feder dep chasseurs du p d d SIRET 77921950000039 · APE 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale	Avenant a l'accord collectif de reduction du temps de travail	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	28 février 2023 Déposé le 14 avril 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Feder dep chasseurs des cotes d'armor SIRET 77744982800030 · APE 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale	Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche	Travail du dimanche CGT-FO	12 mai 2023 Déposé le 15 mai 2023 Effet le 11 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation nationale des chasseurs SIRET 43922015300027 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord collectif compte epargne temps	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail de nuit	23 mai 2023 Déposé le 26 mai 2023 Effet le 23 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Feder dep chasseurs du p d d SIRET 77921950000039 · APE 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale	Avenant a l'accord collectif de reduction du temps de travail	Autre, précisez	28 février 2022 Déposé le 27 juin 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation departementale des chasseurs SIRET 78136224900026 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Avenant 1 sur la reduction negociee du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	15 avril 2022 Déposé le 29 avril 2022 Effet le 15 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation regionale des chasseurs de normandie SIRET 49027724100025 · APE 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale	Accord entreprise forfait jour annuel	Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	30 juin 2021 Déposé le 22 septembre 2021 Effet le 1 juin 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation regionale des chasseurs de normandie SIRET 49027724100025 · APE 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale	Accord d'entreprise portant sur le dispositif des salaries soumis a une convention de forfait jours au sein de la federation	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez	30 juin 2021 Déposé le 1 mars 2022 Effet le 1 juin 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Feder dep chasseurs du p d d SIRET 77921950000039 · APE 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale	Avenant a l'accord collectif de reduction du temps de travail	Autre, précisez	24 février 2021 Déposé le 16 juin 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institute of european studies SIRET 77568349300016 · APE 8552Z Enseignement culturel	Accord collectif d'entreprise	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFTC	20 octobre 2020 Déposé le 10 novembre 2020 Effet le 1 octobre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation depart chasseurs reunion SIRET 40304737600021 · APE 9312Z Activités de clubs de sports	Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du contrat de travail à durée déterminée à objet défini		29 octobre 2020 Déposé le 12 novembre 2020 Effet le 29 octobre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Feder dep chasseurs du p d d SIRET 77921950000039 · APE 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale	Accord collectif de réduction du temps de travail dans le cadre de la loi aubry i et ii	Autre, précisez	21 janvier 2020 Déposé le 26 mai 2020 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation dep chasseurs nievre SIRET 77847677000038 · APE 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale	Avenant de rÉvision a l'accord collectif d’amÉnagement et de rÉduction du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	15 novembre 2019 Déposé le 27 décembre 2019 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation dep des chasseurs de savoie SIRET 77646548600020 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord d’entreprise relatif au compte epargne temps (c.e.t.)	Compte épargne temps	20 novembre 2018 Déposé le 12 décembre 2018 Effet le 12 décembre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Federation regionale des chasseurs de normandie SIRET 49027724100025 · APE 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Le forfait annuel en jours

Système de rémunération (autres qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques

18 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026