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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 1 058 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Sky'in lab SIRET 81806781100039 · APE 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	Accord collectif de substitution anticipée	Autre, précisez	23 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite nat securite usagers electricite SIRET 77566973200411 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Sur la réduction du temps de travail	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFDT	13 septembre 2023 Déposé le 27 septembre 2023 Effet le 13 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Altiora toiture SIRET 10151062600019 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Reprise des données Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	31 juillet 2026 Déposé le 4 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Egerem SIRET 32557899500053 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	16 janvier 2026 Déposé le 27 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
One pink SIRET 94346656500018 · APE 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires	Avenant n° 3 du 19 juin 2026 à l’accord du 25 août 2008 relatif aux frais médicaux des non-cadres	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT CFE-CGC UNSA	24 juin 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Natali tech innov SIRET 93342207300017 · APE 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel etam sur 12 mois	Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	27 juillet 2026 Déposé le 3 août 2026 Effet le 1 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Plafondecor SIRET 46420225800040 · APE 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps travail	Travail à temps partiel Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	7 janvier 2026 Déposé le 14 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gascon travaux btp SIRET 45350711300026 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Projet d'accord d'entreprise relatif aux déplacement - avenant	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	13 janvier 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Batiment cfa bretagne SIRET 77750927400117 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes bâtiment cfa bretagne	Egalité salariale F/H CGT	26 juin 2025 Déposé le 30 juin 2025 Effet le 26 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Batiment cfa bretagne SIRET 77750927400117 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Proces verbal d'accord negociations annuelles obligatoires 2025 batiment cfa bretagne	Dispositifs don de jour et jour de solidarité Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT	5 mars 2026 Déposé le 17 mars 2026 Effet le 5 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Zwickert SIRET 91632076500024 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord relatif a la nÉgociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT	27 avril 2022 Déposé le 24 mai 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nedelec jean-baptiste SIRET 48986943800023 · APE 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux indemnités de trajet	Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	25 avril 2022 Déposé le 25 avril 2022 Effet le 1 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Herve thermique SIRET 62722004900654 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord nao hvt 2026	Intéressement Participation Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	13 mars 2026 Déposé le 13 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Benard renovation SIRET 48990275900013 · APE 4120A Construction de maisons individuelles	Accord collectif relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	16 mars 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Btp cfa picardie SIRET 50260294900013 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Accord d’entreprise relatif a la prorogation des mandats des membres du cse de btp cfa picardie	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CGT-FO	29 janvier 2026 Déposé le 13 mars 2026 Effet le 31 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage energie systemes - clevia centre est SIRET 51813786400105 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d’entreprise portant sur la negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee au titre de l’annee 2026	CGT CFDT CFE-CGC	5 mars 2026 Déposé le 10 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Btp cfa aura SIRET 41884676200106 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Avenant n°1 de révision de l'accord relatif au périmètre de mise en place et de fonctionnement du cse au sein de l'association btp cfa auvergne rhône alpes accord d'entreprise 13 novembre 2025	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT Autre UNSA	27 novembre 2025 Déposé le 28 janvier 2026 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Concept 3e SIRET 82227250600061 · APE 4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)	Accord mise en place apld r concept 3e	Autres dispositions emploi Autre, précisez	9 février 2026 Déposé le 27 février 2026 Effet le 27 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Charantelec SIRET 41478049400012 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Avenant n°1 accord sur l'indemnisation des petits et grands deplacements	Indemnités (dont kilométrique)	24 février 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 24 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assa abloy entrance systems france SIRET 72201973400341 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Un accord astreintes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CFDT	23 février 2026 Déposé le 10 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Btp cfa centre val de loire SIRET 77534903800114 · APE 8559B Autres enseignements	Proces-verbal d'accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	12 janvier 2026 Déposé le 4 mars 2026 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sdel controle commande SIRET 44397502400029 · APE 2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées	Protocole d'accord sur les salaires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT-FO	26 janvier 2026 Déposé le 5 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Charantelec SIRET 41478049400012 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Avenant n°2 accord sur l'amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	24 février 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Itesya SIRET 30179388100071 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la modulation du temps de travail conclu le 5 février 2016 au sein de la société gomez technologies	Travail à temps partiel	27 février 2026 Déposé le 2 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Batiment cfa bretagne SIRET 77750927400117 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Un accord concernant les negociations annuelles obligatoires 2025 batiment cfa bretagne	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CFDT	26 janvier 2026 Déposé le 3 février 2026 Effet le 26 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sned - plateaux pujot - dayde coute SIRET 40291700900084 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Accord apld artisal cse		26 avril 2021 Déposé le 5 mai 2021 Effet le 1 juin 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage energie sytemes - therminox SIRET 42946857200020 · APE 3320A Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie	Accord collectif organisant le dispositif des astreintes au sein de la societe eiffage energie systemes - therminox	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez	19 décembre 2025 Déposé le 11 février 2026 Effet le 19 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axima concept SIRET 85480074501737 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord relatif aux mesures nao pour 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC	14 janvier 2026 Déposé le 12 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sdel bourgogne SIRET 41473065500043 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Negociation annuelle	Autre, précisez CFDT	16 décembre 2025 Déposé le 3 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Anvolia 37 SIRET 43230326100064 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Avenant n°: 1 au règlement de plan d'épargne pour la retraite collectif	PERCO et PERCOI	26 janvier 2026 Déposé le 5 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Btp cfa picardie SIRET 50260294900013 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Nao 2025	Autre, précisez CFDT	19 novembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements p.l. maitre SIRET 30575103400052 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Accord collectif d'entreprise instituant un nouveau regime de prevoyance pour les etam	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFDT	17 décembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Conges intemperies btp - caisse du sud ouest SIRET 77695046100033 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Avenant n°2 à la charte relative à l'exercice du télétravail		21 novembre 2025 Déposé le 24 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Missenard-quint b SIRET 31109848700284 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord collectif relatif a la negociation obligatoire sur les salaires	CFDT	11 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor immotic SIRET 55200891400145 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Avenant n°1 de l'accord d'entreprise du 30 avril 2013 relatif au versement d'une prime de 13ème mois	Système de prime (autre qu'évolution)	26 juin 2023 Déposé le 5 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lnj construction SIRET 95229995600013 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord d'entreprise portant sur un aménagement du temps de travail sur l'année	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	19 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sdel dauphine savoie SIRET 41876764600015 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) CFDT	15 décembre 2025 Déposé le 15 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe gersoise de restauration du patrimoine s.g.r.p. SIRET 47811269100025 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord d’entreprise relatif aux indemnites de petits et de grands deplacements	Indemnités (dont kilométrique)	27 novembre 2025 Déposé le 11 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Acmb SIRET 31080114700011 · APE 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	Accord entreprise relatif duree du travail et organisation petits deplacements	Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration)	27 novembre 2025 Déposé le 28 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Btp cfa nouvelle aquitaine SIRET 78235535800113 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Accord qvct	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Travailleurs handicapés Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT CGT-FO	29 septembre 2025 Déposé le 7 novembre 2025 Effet le 15 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Conges intemperies btp - caisse rhone-alpes auvergne SIRET 77978703500079 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT	22 octobre 2025 Déposé le 27 novembre 2025 Effet le 28 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dip ascenseurs fermetures et mobilite SIRET 51325974700055 · APE 4329B Autres travaux d'installation nca	Accord d'entreprise sur le temps partiel		30 septembre 2025 Déposé le 20 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite nat securite usagers electricite SIRET 77566973200411 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Protocole d’accord portant sur les negociations annuelles obligatoires 2025 au sein du consuel	PERCO et PERCOI Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CFTC CFDT	7 octobre 2025 Déposé le 20 octobre 2025 Effet le 7 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axima concept SIRET 85480074501737 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord relatif aux modalités de calcul et de versement du 13ème mois au sein d'axima concept	Autre, précisez CFTC CFDT	29 septembre 2025 Déposé le 22 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Batiment cfa bretagne SIRET 77750927400117 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps partiel	Autre, précisez CGT	8 septembre 2025 Déposé le 26 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage construction picardie SIRET 40768202000075 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	17 février 2023 Déposé le 22 février 2023 Effet le 17 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage construction picardie SIRET 40768202000075 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	17 février 2023 Déposé le 22 février 2023 Effet le 17 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
I solutions renov SIRET 92249744100019 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord de substitution portant sur la convention collective applicable	Classifications	8 juillet 2025 Déposé le 10 juillet 2025 Effet le 9 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Briand construction bois SIRET 41284858200034 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Avenant au règlement intérieur	CFTC	9 avril 2021 Déposé le 20 avril 2021 Effet le 20 avril 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opteor immotic SIRET 55200891400145 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord collectif relatif a l'emploi de personnes handicapees	Travailleurs handicapés CFTC	23 juin 2025 Déposé le 26 juin 2025 Effet le 24 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Holding cajou SIRET 75206548200016 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord augmentation contingent heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	10 juin 2025 Déposé le 11 juin 2025 Effet le 10 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Batiment cfa bretagne SIRET 77750927400117 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Un accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de bâtiment cfa bretagne	Télétravail CGT	20 mai 2025 Déposé le 17 juin 2025 Effet le 20 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Batiment cfa bretagne SIRET 77750927400117 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Un accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion de bâtiment cfa bretagne	Droit à la déconnexion et outils numériques CGT	26 juin 2025 Déposé le 30 juin 2025 Effet le 26 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Btp cfa ile de france SIRET 77566214100081 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2023	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CFTC CFE-CGC	13 octobre 2023 Déposé le 16 octobre 2023 Effet le 14 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sevya SIRET 89207349500012 · APE 6630Z Gestion de fonds	Interessement	Intéressement	6 juin 2025 Déposé le 6 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Esma.101 SIRET 89253972700016 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Un accord sur le repos compensateur de remplacement	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	16 mai 2025 Déposé le 11 juin 2025 Effet le 16 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Btp cfa centre val de loire SIRET 77534903800114 · APE 8559B Autres enseignements	Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables "btp cfa cvdl"	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	6 mars 2025 Déposé le 26 mai 2025 Effet le 6 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Batiment cfa bretagne SIRET 77750927400117 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Un accord d'entreprise portant sur l'organisation des instances de représentation du personnel de bâtiment cfa bretagne	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	25 mars 2025 Déposé le 23 avril 2025 Effet le 5 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dp.r sa (elections professionnelles, fixation périmètre) SIRET 42878198300039 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Fixation du périmètre de l'entreprise dans le cadre des elections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	21 mars 2023 Déposé le 25 avril 2023 Effet le 26 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chauffage industriel montage maintenance gaz SIRET 43831548300026 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	27 mars 2025 Déposé le 28 avril 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Batiment cfa bretagne SIRET 77750927400117 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	27 mars 2025 Déposé le 11 avril 2025 Effet le 12 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Menuiserie de batiment roux freres SIRET 33682009700010 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Accord collectif relatif au recours au vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	2 juin 2023 Déposé le 15 juin 2023 Effet le 2 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pink sas SIRET 82764407100017 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et economique de l’ues ga	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFE-CGC	22 décembre 2022 Déposé le 12 janvier 2023 Effet le 20 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Uxello sud ouest SIRET 81459795100023 · APE 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux	Accord relatif au travail de nuit	Travail de nuit	30 mars 2023 Déposé le 4 avril 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe legendre SIRET 44091977700027 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord relatif au compte epargne temps (cet)	Compte épargne temps	31 mars 2022 Déposé le 20 juin 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amperis SIRET 88003245300016 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord collectif d’harmonisation conclu en application des dispositions de l’article l.2261-14 du code de travail au sein de la sociÉtÉ amperis	Autre, précisez CFE-CGC CGT-FO	23 décembre 2021 Déposé le 25 janvier 2022 Effet le 1 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage construction haute normandie SIRET 40329428300029 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord de negociation annuelle obligatoire eiffage construction haute normandie pour l'annee 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	9 février 2024 Déposé le 18 mars 2024 Effet le 1 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assa abloy entrance systems france SIRET 72201973400341 · APE 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFDT	13 décembre 2022 Déposé le 1 février 2023 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouygues construction SIRET 55204599900794 · APE 4213A Construction d'ouvrages d'art	Accord d'entreprise sur le droit syndical	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CGT-FO	23 janvier 2023 Déposé le 7 février 2023 Effet le 23 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mills SIRET 63203692700010 · APE 4399B Travaux de montage de structures métalliques	Organisation du temps de travail & politique salariale 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFE-CGC	12 décembre 2022 Déposé le 20 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe martinez SIRET 49186358500015 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord d'entreprise relatif a la duree du travail et a l'organisation des petits deplacements	Indemnités (dont kilométrique)	10 mars 2020 Déposé le 27 avril 2020 Effet le 1 avril 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Legendre loire SIRET 42501366100045 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord relatif au compte epargne temps (cet)	Compte épargne temps	20 avril 2022 Déposé le 20 juin 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maisons mota SIRET 40973406800029 · APE 4120A Construction de maisons individuelles	Accord gepp	Autre, précisez	4 janvier 2024 Déposé le 4 janvier 2024 Effet le 4 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sedib sas SIRET 33319277100058 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Un accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Classifications Formation professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques CGT	21 juin 2022 Déposé le 21 juin 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Legendre materiel SIRET 39939393300052 · APE 7732Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction	Accord relatif au compte epargne temps (cet)	Compte épargne temps	25 avril 2022 Déposé le 20 juin 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ener 24 SIRET 51015681300030 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord relatif au compte epargne temps (cet)	Compte épargne temps	3 mai 2022 Déposé le 20 juin 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
G3 SIRET 33253844600011 · APE 4120A Construction de maisons individuelles	Avenant à l'accord collectif sur la réduction et l'aménagement du temps de travail	Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	10 juin 2022 Déposé le 14 juin 2022 Effet le 1 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cibtp idf SIRET 78462134400018 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Accord sur la télétravail à la cibtp idf - avenant n2	Autre, précisez Télétravail	20 novembre 2023 Déposé le 21 novembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solar 3s SIRET 92110284400013 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Amenagemen6t du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	30 janvier 2024 Déposé le 13 mai 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass region formation artisanat batiment SIRET 35201348600043 · APE 8559A Formation continue d'adultes	Avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	3 novembre 2022 Déposé le 16 novembre 2022 Effet le 3 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nicollet SIRET 39397157700027 · APE 4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage	Accord relatif au compte épargne temps	Compte épargne temps	26 septembre 2024 Déposé le 30 octobre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Savoie technique cable SIRET 53805641700024 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail et la majoration des heures de nuit pour les ouvriers et les etam	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit	7 octobre 2024 Déposé le 9 octobre 2024 Effet le 1 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sras sante au travail SIRET 31493914100011 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord d'entreprise sur un système de garanties collectives de complémentaire santé à caractère obligatoire. avenant n°2 du 07/12/2023	CFDT	7 décembre 2023 Déposé le 3 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Batiment cfa bretagne SIRET 77750927400091 · APE 8559A Formation continue d'adultes	Proces verbal d'accord aux negociations annuelles obligatoires 2024 batiment cfa bretagne	Autre, précisez CGT	19 décembre 2024 Déposé le 6 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spie batignolles SIRET 47871116100040 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Avenant n° 4 accord "frais de santé"	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFDT CGT-FO	4 novembre 2024 Déposé le 23 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vigier equipements SIRET 48469125800020 · APE 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques	Accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place d'un dispositif specifique d'activite partielle de longue duree	Autres dispositions emploi	23 décembre 2022 Déposé le 3 février 2023 Effet le 1 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Btp cfa picardie SIRET 50260294900013 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Nao 2024	Autre, précisez CFDT CGT-FO	5 décembre 2024 Déposé le 11 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurl act fermetures stores SIRET 43536197700018 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Un accord relatif a l'instauration de tickets restaurant	Autre, précisez	29 octobre 2024 Déposé le 15 novembre 2024 Effet le 30 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Btp cfa centre val de loire SIRET 77534903800114 · APE 8559B Autres enseignements	Accord d'entreprise portant sur l'organisation et les modalités de consultation du comité social et économique au sein de l'association btp cfa centre val de loire	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFE-CGC	18 juin 2024 Déposé le 4 octobre 2024 Effet le 4 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Smegy SIRET 91443966600027 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord d'interessement	Intéressement Participation PEE ou PEG PEI PERCO et PERCOI Supplément d'intéressement Supplément de participation Distribution d'actions gratuites Prime de partage des profits	20 juin 2024 Déposé le 21 juin 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Creatis(accord relatif a la denonciation de creatis et spie partesia) SIRET 39789248000047 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord relatif a la denonciation de l'ues creatis et spie partesia	Autre, précisez	22 février 2022 Déposé le 7 mars 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Btp cfa nouvelle aquitaine SIRET 78235535800113 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Accord nao 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CGT-FO	9 juillet 2024 Déposé le 30 juillet 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sras sante au travail SIRET 31493914100011 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Protocole d'accord negociation annuelle obligatoire 2023	Autre, précisez CGT CFDT	3 avril 2023 Déposé le 13 avril 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Graniou solutions industrielles SIRET 87879073200027 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail au sein de la societe graniou solutions industrielles	CFDT	30 septembre 2021 Déposé le 4 février 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Provence maintenance services SIRET 43389978800072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord relatif a la prorogation des mandats des institutions representatives du personnel de provence maintenance services	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC	12 octobre 2023 Déposé le 25 octobre 2023 Effet le 24 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl holding roujon SIRET 83076751300013 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Interessement	Intéressement	24 avril 2024 Déposé le 24 avril 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Graniou solutions industrielles SIRET 87879073200027 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Negociation annuelle obligatoire	CFDT	12 janvier 2022 Déposé le 18 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Graniou solutions industrielles SIRET 87879073200027 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	30 septembre 2021 Déposé le 4 février 2022 Effet le 1 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Graniou solutions industrielles SIRET 87879073200027 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord sur le droit individuel a la deconnexion	CFDT	27 septembre 2021 Déposé le 4 février 2022 Effet le 28 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Batiment cfa bretagne SIRET 77750927400091 · APE 8559A Formation continue d'adultes	Accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés de bâtiment cfa bretagne	Autre, précisez CGT	5 avril 2024 Déposé le 30 mai 2024 Effet le 5 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Sky'in lab SIRET 81806781100039 · APE 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Accord collectif de substitution anticipée

Autre, précisez

23 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026