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Base à jour au 12 octobre 2026.

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Accords de la branche :

IDCC 2594 — INSTALLATEURS EN REMONTEES MECANIQUES

2 accords trouvés

SIREN

352225668 (1)

440339471 (1)

2594Z (1)

9602A (1)

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Accords d'entreprise 1 à 2 sur 2 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Delta metal SIRET 35222566800016 · APE 2594Z Fabrication de vis et de boulons	Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre d'établissements distincts	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	26 juillet 2019 Déposé le 28 août 2019 Effet le 1 octobre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pascal coste coiffure SIRET 44033947100011 · APE 9602A Coiffure	Avenant n°1 a l'accord reconnaissant une ues conclu en date du 24/04/2013	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC	24 octobre 2018 Déposé le 7 novembre 2018 Effet le 24 octobre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.