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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 154 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Aalberts surface technologies sas SIRET 77569239500038 · APE 2561Z Traitement et revêtement des métaux	Accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	4 avril 2025 Déposé le 25 avril 2025 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aalberts surface technologies sas SIRET 77569239500038 · APE 2561Z Traitement et revêtement des métaux	Avenant à l'accord retraite supplémentaire	Retraite complémentaire - supplémentaire	4 décembre 2024 Déposé le 23 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aalberts surface technologies sas SIRET 77569239500038 · APE 2561Z Traitement et revêtement des métaux	Avenant à l'accord d'entreprise sur la prévoyance cadre et non cadre	Prévoyance collective, autre que santé maladie	16 décembre 2024 Déposé le 23 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas spl SIRET 32803102600060 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Accord d'entreprise portant sur les contreparties salariales à certaines organisation particulières du travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT-FO	15 janvier 2024 Déposé le 15 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Acial SIRET 59582037400014 · APE 3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin	Prime de partage de la valeur	Autre, précisez CGT	21 février 2024 Déposé le 22 février 2024 Effet le 21 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Phinia delphi france sas SIRET 44015608100166 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Avenant accord egalité hommes femmes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	10 avril 2024 Déposé le 29 avril 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jtekt europe SIRET 96750596700067 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord relatif à la mise en place d'astreintes au sein de la société jtekt europe - établissement de blois	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFDT CGT-FO	28 mars 2024 Déposé le 28 mars 2024 Effet le 1 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Getinge life science france SIRET 33370766900078 · APE 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général	Protocole d'accord pré-électoral	Autre, précisez	4 avril 2024 Déposé le 5 avril 2024 Effet le 5 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sferic SIRET 95045540200020 · APE 2562B Mécanique industrielle	Accord collectif instituant un régime d'astreinte	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	25 mars 2024 Déposé le 25 mars 2024 Effet le 25 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Phinia delphi france SIRET 44015608100166 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord nao salaires 2024	Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO	16 février 2024 Déposé le 27 mars 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Phinia delphi france SIRET 44015608100166 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Avenant accord gepp : préretraite	GPEC Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	5 février 2024 Déposé le 15 février 2024 Effet le 5 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brandt france vendome SIRET 80125053100036 · APE 4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers	Accord sur l'amenagement du temps de travail 2024	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFTC CFE-CGC	12 décembre 2023 Déposé le 4 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas spl SIRET 32803102600060 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les congés exceptionnels pour événements familiaux	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT-FO	5 janvier 2024 Déposé le 11 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Emka electronique SIRET 39476568900044 · APE 2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées	Accord périmètre établissements distincts	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	10 novembre 2023 Déposé le 31 décembre 2023 Effet le 10 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hexagon metrology sas SIRET 32676759700205 · APE 4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions	Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise hexagon metrology sas	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	10 octobre 2023 Déposé le 17 octobre 2023 Effet le 10 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas spl SIRET 32803102600060 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Accord sur l'annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT-FO	6 décembre 2023 Déposé le 14 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rasec amenagement SIRET 88439315800024 · APE 4332C Agencement de lieux de vente	Accord collectif modulation du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC	4 décembre 2023 Déposé le 14 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sferic SIRET 95045540200020 · APE 2562B Mécanique industrielle	Négociation annuelle obligatoire 2024	Autre, précisez CFDT	22 novembre 2023 Déposé le 30 novembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Faurecia automotive composites SIRET 53829574200034 · APE 2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques	Accord pré-électoral pour les élections des membres du cse	Calendrier des négociations CGT	21 novembre 2023 Déposé le 21 novembre 2023 Effet le 21 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Duncha france sas SIRET 44028506200020 · APE 2811Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules	Accord portant sur le contingent d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT	6 novembre 2023 Déposé le 13 novembre 2023 Effet le 1 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hebco industrie SIRET 81424672400011 · APE 2599B Fabrication d'autres articles métalliques	Accord determinant le nombre et le perimetre des etablissements dsistincts de la societe hebco industrie	Autre, précisez	23 octobre 2023 Déposé le 30 octobre 2023 Effet le 23 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jtekt europe SIRET 96750596700018 · APE 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles	Avenant de prorogation à l'accord groupe jtekt gestion des emplois et des parcours professionnels & mixité des emplois	GPEC CGT CFDT CFE-CGC Autre	21 septembre 2023 Déposé le 20 octobre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Prolitol SIRET 53838155900037 · APE 2562B Mécanique industrielle	Pv cse nao 2023	Autre, précisez	13 juin 2023 Déposé le 17 juillet 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brandt france SIRET 80125053100036 · APE 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers	Accord flexibilite avenant 2	Durée collective du temps de travail CGT CFDT CFE-CGC	8 juin 2023 Déposé le 3 juillet 2023 Effet le 3 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Precicast sa SIRET 59692041300017 · APE 2452Z Fonderie d'acier	Accord sur la mise à disposition auprès d'une organisation syndicale	Autre, précisez CGT	31 août 2023 Déposé le 1 septembre 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sferic SIRET 95045540200020 · APE 2562B Mécanique industrielle	Accord collectif sur la determination du nombre et du perimetre de l'etablissement distinct dans le cadre du renouvellement du comite social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	4 septembre 2023 Déposé le 5 septembre 2023 Effet le 4 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Acial SIRET 59582037400014 · APE 3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin	Mise en place d'une prime de partage de la valeur	Système de rémunération (autres qu'évolution)	26 juillet 2023 Déposé le 28 juillet 2023 Effet le 1 août 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Signalisation protection logistique SIRET 32803102600060 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Accord d'entreprise relatif au perimetre des elections du comite social et economique	Autre, précisez CGT-FO	5 octobre 2022 Déposé le 5 octobre 2022 Effet le 5 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axe systems SIRET 40432561500023 · APE 2660Z Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques	Negociation annuelle obligatoire	Autre, précisez CFDT	13 avril 2023 Déposé le 25 avril 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Senior aerospace ermeto SIRET 44028540100053 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Accord de déploiement de la nouvelle classification des emplois	Autres dispositions emploi CFDT	12 mai 2023 Déposé le 16 mai 2023 Effet le 12 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sferic SIRET 95045540200020 · APE 2562B Mécanique industrielle	Accord collectif fixant les modalités de mise en œuvre du contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) CFDT	5 avril 2023 Déposé le 18 avril 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Borgwarner france sas SIRET 44015608100166 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord collectif à durée indéterminée relatif à un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux et prévoyance	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT CFE-CGC CGT-FO	20 mars 2023 Déposé le 17 avril 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Senior aerospace ermeto SIRET 44028540100053 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Accord négiociation annuelle obligatoire 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT	21 mars 2023 Déposé le 24 mars 2023 Effet le 21 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tecalemit aerospace luceau SIRET 84014622900025 · APE 2420Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier	Avenant accord relatif aux régimes de frais de santé et prévoyance	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT CGT-FO	27 décembre 2022 Déposé le 3 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Duncha france SIRET 44028506200020 · APE 2811Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules	Accord de performance collective 2023	Autre, précisez CFDT CGT-FO	23 novembre 2022 Déposé le 22 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Duncha france SIRET 44028506200020 · APE 2811Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules	Accord sur les salaires 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT	23 novembre 2022 Déposé le 11 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rasec amenagement SIRET 88439315800024 · APE 4332C Agencement de lieux de vente	Nao 2022	Autre, précisez CFDT	6 janvier 2023 Déposé le 16 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caillau SIRET 55207574900101 · APE 2599B Fabrication d'autres articles métalliques	Avenant portant révision de l'accord instituant des garanties complémentaires "incapacité - invalidité - décès " - personnel non cadre	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT CFE-CGC Autre	20 décembre 2022 Déposé le 16 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caillau SIRET 55207574900101 · APE 2599B Fabrication d'autres articles métalliques	Avenant portant révision de l'accord instituant des garanties complémentaires de remboursement des frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT CFE-CGC CGT-FO Autre	20 décembre 2022 Déposé le 16 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caillau SIRET 55207574900101 · APE 2599B Fabrication d'autres articles métalliques	Avenant portant révision de l'accord instituant des garanties complémentaires "incapacité - invalidité - décès " - personnel cadre	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT CFE-CGC Autre	20 décembre 2022 Déposé le 16 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Duncha france SIRET 44028506200020 · APE 2811Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules	Accord collectif unanime relatif a la prorogation des mandats des membres de la delegation du personnel au comite social et economique au sein de la societe duncha france	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	15 décembre 2022 Déposé le 10 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rasec amenagement SIRET 88439315800024 · APE 4332C Agencement de lieux de vente	Accord collectif modulation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT	12 décembre 2022 Déposé le 20 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elizabeth europe SIRET 59632027500040 · APE 2562B Mécanique industrielle	Prolongation des mandats des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	7 novembre 2022 Déposé le 8 novembre 2022 Effet le 6 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jtekt europe SIRET 96750596700067 · APE 2812Z Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques	Accord relatif a la duree des mandats des representants du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CFE-CGC Autre	10 octobre 2022 Déposé le 10 novembre 2022 Effet le 10 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saccap SIRET 33478313100025 · APE 2814Z Fabrication d'autres articles de robinetterie	Avenant de révision à durée déterminée à l'accord d'entreprise conclu le 14/12/2000	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	21 octobre 2022 Déposé le 10 novembre 2022 Effet le 21 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sferic SIRET 95045540200020 · APE 2562B Mécanique industrielle	Accord négociation annuelle obligatoire 2023	Autre, précisez CFDT	27 octobre 2022 Déposé le 28 octobre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Getinge life science france SIRET 33370766900078 · APE 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général	Accord relatif a l’activite partielle au sein des etablissements de vendome et tournefeuille	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT Autre SOLIDAIRES	2 novembre 2021 Déposé le 17 février 2022 Effet le 2 novembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Senior aerospace ermeto SIRET 44028540100053 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail occasionnel	Télétravail CFDT	15 septembre 2022 Déposé le 19 septembre 2022 Effet le 15 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Senior aerospace ermeto SIRET 44028540100053 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Avenant n°7 à l'accord d'entreprise relatif à l'artt	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFDT	15 septembre 2022 Déposé le 19 septembre 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Acial SIRET 59582037400014 · APE 3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin	Organisation et aménagement des entretiens professionnels	CGT	30 septembre 2021 Déposé le 23 septembre 2022 Effet le 1 novembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mzr realisation mecanique SIRET 48760832500014 · APE 2562B Mécanique industrielle	Un accord d’entreprise relatif À l’accomplissement d’heures supplÉmentaires et au contingent d’heures supplÉmentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	30 septembre 2022 Déposé le 30 septembre 2022 Effet le 30 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Borgwarner france sas SIRET 44015608100166 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Avenant n1 accord etalement des congés 2022	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	8 juillet 2022 Déposé le 11 juillet 2022 Effet le 8 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axe systems SIRET 40432561500023 · APE 2660Z Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques	Negociation annuelle obligatoire	Autre, précisez CGT	11 avril 2022 Déposé le 4 mai 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Faurecia automotive composites SIRET 53829574200034 · APE 2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques	Accord d'établissement relatif à l'organisation du travail pour l'année 2022	Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	9 mars 2022 Déposé le 30 mars 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Senior aerospace ermeto SIRET 44028540100053 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Accord négociation annuelle obligatoire 2022	Egalité salariale F/H CFDT	17 mars 2022 Déposé le 17 mars 2022 Effet le 17 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Senior aerospace ermeto SIRET 44028540100053 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Avenant de révision n°1 de l'article 3 de l'accord sur le recours à l'activité réduite pour le maintien en emploi	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	10 mars 2022 Déposé le 17 mars 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Senior aerospace ermeto SIRET 44028540100053 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Avenant n°6 à l'accord rtt	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFDT	10 mars 2022 Déposé le 17 mars 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Getinge la calhene SIRET 33370766900078 · APE 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général	Accord d’adaptation portant sur un systeme de permanences et d’astreinte - etablissement de vendôme	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT CGT-FO SOLIDAIRES	13 octobre 2021 Déposé le 17 février 2022 Effet le 1 novembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Getinge life science france SIRET 33370766900078 · APE 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général	Accord interentreprises relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps CFDT CGT-FO SOLIDAIRES	13 octobre 2021 Déposé le 17 février 2022 Effet le 1 novembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Getinge life science france SIRET 33370766900078 · APE 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général	Accord salarial année 2022	Autre, précisez CFDT CGT-FO SOLIDAIRES	20 janvier 2022 Déposé le 17 février 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brandt france SIRET 80125053100036 · APE 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers	Accord aménagement du temps de travail 2022	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT CFE-CGC	6 décembre 2021 Déposé le 3 février 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Precicast sa SIRET 59692041300017 · APE 2452Z Fonderie d'acier	Pv nao 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	21 janvier 2022 Déposé le 21 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elizabeth europe SIRET 59632027500040 · APE 2562B Mécanique industrielle	Accord nao 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	21 décembre 2021 Déposé le 10 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rasec amenagement SIRET 88439315800024 · APE 4332C Agencement de lieux de vente	Nao 2021	Autre, précisez CFDT	15 décembre 2021 Déposé le 22 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rasec amenagement SIRET 88439315800024 · APE 4332C Agencement de lieux de vente	Accord collectif modulation du temps de travail	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT	15 décembre 2021 Déposé le 22 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caillau SIRET 55207574900044 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant 7 à l'accord d'entreprise	Autre, précisez CGT CFE-CGC CGT-FO Autre	30 septembre 2021 Déposé le 8 novembre 2021 Effet le 1 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spl SIRET 32803102600037 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Avenant n°4 à l'accord d'adaptation des conditions d'application directe des règles d'annualisation du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT-FO	3 novembre 2021 Déposé le 8 novembre 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Triangle appro SIRET 75311144200020 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique dans l'entreprise groupe le triangle	Autre, précisez	27 septembre 2021 Déposé le 30 septembre 2021 Effet le 27 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axe systems SIRET 40432561500023 · APE 2660Z Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques	Negociation annuelle obligatoire	Autre, précisez CFDT	1 juin 2021 Déposé le 21 juin 2021 Effet le 1 mars 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Borgwarner france sas SIRET 44015608100166 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord relatif a la mise en place du comite social economique central (csec)	Droit syndical, IRP, expression des salariés Commissions paritaires CGT CFE-CGC CGT-FO	24 juin 2021 Déposé le 22 juillet 2021 Effet le 3 juin 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Borgwarner france sas SIRET 44015608100166 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord nao salaires 2021	Autre, précisez CGT CFE-CGC CGT-FO	28 juin 2021 Déposé le 22 juillet 2021 Effet le 28 juin 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Borgwarner france sas SIRET 44015608100166 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord relatif au dialogue social et à l'exercice du droit syndical	Autre, précisez CGT CFE-CGC CGT-FO	25 juin 2021 Déposé le 22 juillet 2021 Effet le 3 juin 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Borgwarner france sas SIRET 44015608100166 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Avenant n2 accord Étalement des congés 2021	CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	20 juillet 2021 Déposé le 22 juillet 2021 Effet le 20 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Precicast sa SIRET 59692041300017 · APE 2452Z Fonderie d'acier	Pv d'accord nao 2021	Autre, précisez CGT	21 juillet 2021 Déposé le 29 juillet 2021 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Prolitol SIRET 53838155900037 · APE 2562B Mécanique industrielle	Pv nao 2021	Autre, précisez	15 juillet 2021 Déposé le 22 juillet 2021 Effet le 15 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brandt france SIRET 80125053100036 · APE 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers	Avenant accord flexibilité	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CFE-CGC	23 juin 2021 Déposé le 8 juillet 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Acial SIRET 59582037400014 · APE 3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin	Nao 2021	Autre, précisez CGT	18 mai 2021 Déposé le 9 juin 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Borgwarner france sas SIRET 44015608100166 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Notification - avenant n°1 accord Étalement des congés 2021	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	6 mai 2021 Déposé le 19 mai 2021 Effet le 6 mai 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aalberts surface technologies sas SIRET 77569239500038 · APE 2561Z Traitement et revêtement des métaux	Accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	11 mai 2021 Déposé le 26 mai 2021 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Borgwarner france sas SIRET 44015608100166 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	2021.05 - protocole d'accord préelectoral cse vf	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	7 mai 2021 Déposé le 19 mai 2021 Effet le 7 mai 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Senior aerospace ermeto SIRET 44028540100053 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Accord négociation annuelle obligatoire	Autre, précisez CFDT	12 avril 2021 Déposé le 16 avril 2021 Effet le 1 mars 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Borgwarner france sas SIRET 44015608100166 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord cadre sur durée des mandats et établissements distincts	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	17 mars 2021 Déposé le 31 mars 2021 Effet le 3 juin 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Duncha france SIRET 44028506200020 · APE 2811Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules	Accord à durée déterminée sur la mise en place du repos compensateur de remplacement et le paiement des heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) CGT CFDT	18 février 2021 Déposé le 22 février 2021 Effet le 1 avril 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Duncha france SIRET 44028506200020 · APE 2811Z Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules	Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT	18 février 2021 Déposé le 22 février 2021 Effet le 1 mars 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Delphi france sas SIRET 44015608100166 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord nao 2020	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez CFE-CGC CGT-FO	14 janvier 2021 Déposé le 2 février 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elizabeth europe SIRET 59632027500040 · APE 2562B Mécanique industrielle	Accord nao 2021	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	8 janvier 2021 Déposé le 12 février 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Delphi france sas SIRET 44015608100166 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Avenant n° 27 à l'accord artt du 14 11 2000 substitué le 12 mars 2012	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez CGT CFE-CGC CGT-FO	22 décembre 2020 Déposé le 11 janvier 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Senior aerospace ermeto SIRET 44028540100053 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Accord arme	Autre, précisez CFDT	29 septembre 2020 Déposé le 8 octobre 2020 Effet le 1 octobre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Delphi france sas SIRET 44015608100166 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord étalement des congés 2021	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CFE-CGC CGT-FO	22 décembre 2020 Déposé le 11 janvier 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rasec amenagement SIRET 88439315800016 · APE 4332C Agencement de lieux de vente	Accord d'annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT	17 décembre 2020 Déposé le 23 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axe systems SIRET 40432561500023 · APE 2660Z Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques	Pv d'accord etabli dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire	Autre, précisez	27 octobre 2020 Déposé le 16 novembre 2020 Effet le 16 octobre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Precicast sa SIRET 59692041300017 · APE 2452Z Fonderie d'acier	Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité réduite pour maintien en emploi	Autre, précisez CGT	25 novembre 2020 Déposé le 30 novembre 2020 Effet le 1 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Senior aerospace ermeto SIRET 44028540100053 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Accord arme	Autre, précisez CFDT	29 septembre 2020 Déposé le 30 septembre 2020 Effet le 1 octobre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Getinge la calhene SIRET 33370766900078 · APE 2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention	Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	CFDT	12 février 2020 Déposé le 18 août 2020 Effet le 15 février 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Getinge la calhene SIRET 33370766900078 · APE 2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention	Protocole d'accord en conclusions des nao 2020	CFDT	14 février 2020 Déposé le 18 août 2020 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Precicast sa SIRET 59692041300017 · APE 2452Z Fonderie d'acier	Accord d'entreprise sur la mise à disposition auprès d'une organisation syndicale	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT	30 juin 2020 Déposé le 22 juillet 2020 Effet le 1 juillet 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Senior aerospace ermeto SIRET 44028540100053 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Accord sur l'aménagement du temps de travail - 35 heures	Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	3 juin 2020 Déposé le 6 juillet 2020 Effet le 1 juillet 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Delphi france sas SIRET 44015608100166 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Avenant n°1 à l'accord Étalement des congés 2020	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CGT-FO	12 juin 2020 Déposé le 7 juillet 2020 Effet le 27 juillet 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Senior aerospace ermeto SIRET 44028540100053 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Avenant n°5 à l'accord rtt	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFDT	3 juin 2020 Déposé le 6 juillet 2020 Effet le 23 mars 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Senior aerospace ermeto SIRET 44028540100053 · APE 3030Z Construction aéronautique et spatiale	Accord télétravail occasionnel	Télétravail CFDT	16 juin 2020 Déposé le 3 juillet 2020 Effet le 16 juin 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Aalberts surface technologies sas SIRET 77569239500038 · APE 2561Z Traitement et revêtement des métaux

Accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

4 avril 2025 Déposé le 25 avril 2025 Effet le 1 janvier 2024