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Accords de la branche :
IDCC 2564 — VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES
26 accords trouvés

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Accords d'entreprise 1 à 26 sur 26 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise Objet de l'accord Thèmes de négociation Date du texte
Selarl dresse SIRET 83297630200014 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord relatif aux astreintes Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Déposé le 6 février 2024 Effet le 7 février 2024
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Clinique veterinaire de l'albanais SIRET 81046019600035 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord de mise en place du travail de nuit Travail de nuit Déposé le 26 janvier 2023 Effet le 1 février 2023
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Selas de surfonds SIRET 92113384900023 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord d'entreprise sur le forfait jours, les congés payés, la journée de solidarité, la prime de 13ème mois Système de prime (autre qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques Déposé le 5 juillet 2023 Effet le 1 avril 2023
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Selas de surfonds SIRET 92113384900023 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord d'entreprise Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques Déposé le 29 juin 2023 Effet le 1 avril 2023
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Rumipassion SIRET 91156558800017 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise de cp Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Déposé le 9 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023
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Selarl groupe veterinaire du porhoet SIRET 48925626300034 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord collectif relatif a l'organisation des conges payes Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Déposé le 25 mai 2022 Effet le 1 juin 2022
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Clinique veterinaire associes SIRET 41157339700022 · APE 7500Z Activités vétérinaires Avenant apld Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Déposé le 6 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023
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Entreprise individuelle du docteur celine clement SIRET 49810370400025 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d’acquisition et de prise des congés payés Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Déposé le 17 novembre 2022 Effet le 1 janvier 2023
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Selarl vetorillac SIRET 90849900700015 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord collectif relatif aux congés payés Autre, précisez Déposé le 5 septembre 2022 Effet le 1 janvier 2023
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Selarl de veterinaires des jalles SIRET 83072159300010 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Déposé le 4 juin 2020 Effet le 1 juin 2020
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La veterinaire de sante SIRET 83153574500028 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord collectif n° 2022/01 sur la gestion du temps de travail, des repos intégrant l'annualisation, la flexibilité et la qualité de vie au travail Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Déposé le 19 juillet 2022 Effet le 1 juillet 2022
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Clinique veterinaire associes SIRET 41157339700022 · APE 7500Z Activités vétérinaires Avenant n2 prolong act part longue duree Déposé le 16 juin 2022 Effet le 1 juillet 2022
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Mc vet conseil SIRET 40783685700059 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord d'entreprise relatif à la période de référence des congés payés Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Déposé le 10 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022
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Mc vet conseil SIRET 40783685700059 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jour Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Droit à la déconnexion et outils numériques Déposé le 10 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022
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Docteurs veterinaires bourgeois joubert yeremian SIRET 48461893900025 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord collectif n°2021-01 sur la mise en place de chèques cadeaux Autre, précisez Déposé le 9 décembre 2021 Effet le 18 novembre 2021
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Clinique veterinaire eurolia SIRET 89185328500015 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours Forfaits (en heures, en jours) Déposé le 29 septembre 2021 Effet le 1 octobre 2021
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Centre hospitalier veterinaire SIRET 33215927600044 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord base de données economiques et sociales Déposé le 20 avril 2021 Effet le 8 avril 2021
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Advetia SIRET 49455117900026 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord relatif a la duree et a l'amenagement du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Déposé le 25 janvier 2021 Effet le 1 janvier 2021
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Aquivet SIRET 44778859700022 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord relatif au forfait annuel en jours Forfaits (en heures, en jours) Déposé le 18 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021
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Scp de veterinaires bonnat celle cremo SIRET 80311778700017 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Déposé le 29 mai 2020 Effet le 1 juin 2020
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Clinique veterinaire de parme SIRET 49243889000013 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle du 14/09/2020 Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Déposé le 30 octobre 2020 Effet le 1 novembre 2020
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Metavet SIRET 48168696200012 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord d entreprise portant sur le montant à verser au cse Autre, précisez Déposé le 12 août 2020 Effet le 5 août 2020
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Clinique vétérinaire de la leyre SIRET 50896495400020 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Déposé le 4 juin 2020 Effet le 1 juin 2020
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Societe d'exercice liberal a responsabilite limitee de veterinaires du val dadou SIRET 32466713800048 · APE 7500Z Activités vétérinaires Accord d entreprise relatif a la prise de conges payes dans le contexte de la crise du coronavirus Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez Déposé le 1 avril 2020 Effet le 31 mars 2020
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Scp peyronnet-morvan SIRET 53129952700014 · APE 7500Z Activités vétérinaires Un accord relatif a la duree du travail Forfaits (en heures, en jours) Déposé le 24 décembre 2019 Effet le 1 janvier 2020
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Labovet conseil SIRET 35217569900011 · APE 7500Z Activités vétérinaires Un accord relatif au forfait annuel en jours Forfaits (en heures, en jours) Déposé le 28 mars 2018 Effet le 29 mars 2018
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