Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 100 sur 158 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Etablissement public foncier doubs bfc SIRET 49390110200027 · APE 8413Z Administration publique (tutelle) des activités économiques	Accord de compte épargne temps	Compte épargne temps	19 août 2026 Déposé le 9 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissement public foncier doubs bfc SIRET 49390110200027 · APE 8413Z Administration publique (tutelle) des activités économiques	Accord règlementant le statut social du personnel de l'epf doubs bfc	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	19 août 2026 Déposé le 9 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quarta SIRET 34972190200071 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord nao 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFTC CFDT CGT-FO	18 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geouest SIRET 48036595600071 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année	Forfaits (en heures, en jours)	4 mai 2026 Déposé le 11 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Initio conseil SIRET 31521415500022 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord relatif à l'aménagement du temps de travail	Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Télétravail	7 juillet 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Euclyd geometres experts SIRET 43281165100285 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord egalite hommes / femmes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	4 juin 2026 Déposé le 16 juin 2026 Effet le 4 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atlantique geometres experts age SIRET 40496666500063 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord d’entreprise relatif aux modalites de recours aux conventions individuelles de forfait en jours sur l’annee	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	27 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geode geometres-experts SIRET 34817663700091 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord d'entreprise sur convention de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	10 octobre 2025 Déposé le 13 octobre 2025 Effet le 14 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Egc bouvier SIRET 79056503000026 · APE 7112A Activité des géomètres	Forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	12 janvier 2026 Déposé le 27 janvier 2026 Effet le 28 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dominique morel SIRET 41397439500019 · APE 7112A Activité des géomètres	Avenant de revision de l’accord d’entreprise relatif À l’accomplissement d’heures supplÉmentaires et au contingent d’heures supplÉmentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autre, précisez	18 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 23 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cabinet dominique bellanger SIRET 49125928900016 · APE 7112A Activité des géomètres	La reduction du temps de travail	Autre, précisez	26 septembre 2025 Déposé le 16 décembre 2025 Effet le 16 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas doret expertises SIRET 81283657500025 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord-entreprise-conversion congés payés de jours ouvrables en jours ouvrés	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	11 décembre 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geosat SIRET 42912377100074 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord relatif à la mobilité durable	Indemnités (dont kilométrique)	17 novembre 2025 Déposé le 19 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geosat SIRET 42912377100074 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord relatif au télétravail	Télétravail	14 novembre 2025 Déposé le 19 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
49 degres nord geometres experts SIRET 39089174500056 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord d'entreprise	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Stress, risques psycho-sociaux Droit à la déconnexion et outils numériques	19 avril 2024 Déposé le 22 avril 2024 Effet le 23 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gexpeo SIRET 44223123900041 · APE 7112A Activité des géomètres	Heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	20 juin 2025 Déposé le 3 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cabinet geolys SIRET 40169801400040 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord collectif sur le temps de travail forfait annuel en jours	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	27 juin 2025 Déposé le 22 juillet 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quarta SIRET 34972190200071 · APE 7112A Activité des géomètres	Un accord nao 2025	Système de rémunération (autres qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFDT CGT-FO	6 juin 2025 Déposé le 27 juin 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sintegra SIRET 33438174600042 · APE 7112A Activité des géomètres	Un avenant a l'accord du 04/05/18 relatif au regime d'astreinte	Autre, précisez	25 juillet 2025 Déposé le 1 août 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quarta SIRET 34972190200071 · APE 7112A Activité des géomètres	Un accord nao 2025	Système de rémunération (autres qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFDT CGT-FO	6 juin 2025 Déposé le 27 juin 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecartip SIRET 82077220000102 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord d'entreprise relatif au teletravail 2025-2027	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	26 mai 2025 Déposé le 10 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe degaud SIRET 32323329600017 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	11 mars 2025 Déposé le 18 mars 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geofit SIRET 34217401800172 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord relatif a la mobilite durable	Autre, précisez CGT-FO	26 janvier 2023 Déposé le 1 février 2023 Effet le 26 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sintegra SIRET 33438174600042 · APE 7112A Activité des géomètres	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT-FO	21 février 2025 Déposé le 28 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gta geometres experts SIRET 35277397200083 · APE 7112A Activité des géomètres	Protocole d'accord nao 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CFTC	7 novembre 2023 Déposé le 8 novembre 2023 Effet le 7 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gta energies SIRET 81252549100013 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Protocole d'accord nao 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC	18 octobre 2023 Déposé le 30 octobre 2023 Effet le 1 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geosat SIRET 42912377100074 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord relatif au télétravail	Télétravail	20 janvier 2025 Déposé le 21 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geosat SIRET 42912377100074 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord collectif relatif à la mobilité durable	Indemnités (dont kilométrique)	9 décembre 2024 Déposé le 21 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geodis SIRET 38413968900028 · APE 7112A Activité des géomètres	L'amenagement du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	16 décembre 2024 Déposé le 17 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Topographes et geometres associes teg associes SIRET 39030443400017 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord collectif sur le compte épargne-temps	Compte épargne temps	9 juin 2023 Déposé le 23 juin 2023 Effet le 9 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geodis SIRET 38413968900028 · APE 7112A Activité des géomètres	Les conges payes	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	10 décembre 2024 Déposé le 17 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'etudes et de gestions urbaines et rurales SIRET 43239369200020 · APE 7112A Activité des géomètres	Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	9 octobre 2024 Déposé le 24 octobre 2024 Effet le 4 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geosat SIRET 42912377100074 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord relatif aux congés payés	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	15 juillet 2024 Déposé le 22 juillet 2024 Effet le 15 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Altea experts SIRET 35077482400030 · APE 7112A Activité des géomètres	Procès-verbal d'accord des nao du 18 avril 2024	Autre, précisez CFTC	15 avril 2024 Déposé le 26 juillet 2024 Effet le 26 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Terra geometres experts SIRET 52534715900010 · APE 7112A Activité des géomètres	Un accord portant sur le temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez	13 mai 2024 Déposé le 30 mai 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe degaud SIRET 32323329600017 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire	Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Egalité salariale F/H CGT	30 avril 2024 Déposé le 12 juin 2024 Effet le 1 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geosat SIRET 42912377100074 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord télétravail	Télétravail	12 février 2024 Déposé le 4 avril 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geosat SIRET 42912377100074 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord mobilité durable	Indemnités (dont kilométrique)	15 janvier 2024 Déposé le 4 avril 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
C2a SIRET 51855276500019 · APE 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses	Accord d'entreprise relatif à la prime d'ancienneté	Système de prime (autre qu'évolution)	20 février 2024 Déposé le 21 février 2024 Effet le 20 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quarta SIRET 34972190200071 · APE 7112A Activité des géomètres	Nao 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFTC CFDT	19 février 2024 Déposé le 7 mars 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cabinet geolys SIRET 40169801400040 · APE 7112A Activité des géomètres	Prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution)	27 février 2024 Déposé le 6 mars 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cabinet blondeau SIRET 83385823600015 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord d'annualisation	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	7 décembre 2023 Déposé le 13 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl cabinet denton SIRET 49903552500017 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord collectif d'augmentation du contingent d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	10 janvier 2024 Déposé le 30 janvier 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Selarl de geometres-experts caron-briffaut SIRET 82386273500037 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord relatif a l'accomplissement d'heures supplementaires et au contingent d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	21 décembre 2023 Déposé le 1 février 2024 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecartip SIRET 82077220000102 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord relatif au teletravail pour l'annee 2024	Télétravail CFE-CGC	5 décembre 2023 Déposé le 9 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe degaud SIRET 32323329600017 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Un accord relatif a l'organisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT	14 décembre 2023 Déposé le 11 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valoris geometre-expert SIRET 43812499200019 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord d'entreprise sur le forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	16 novembre 2022 Déposé le 13 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
2 a geometres-experts SIRET 42251391100020 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord organisation du travail contingent heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	3 juillet 2023 Déposé le 3 juillet 2023 Effet le 3 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gta supports SIRET 81456527100016 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier	Avenant n° 1 : accord d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques	4 octobre 2022 Déposé le 4 octobre 2022 Effet le 10 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gta energies SIRET 81252549100013 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Avenant n°1 accord d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC	14 octobre 2022 Déposé le 28 octobre 2022 Effet le 15 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gta energies SIRET 81252549100013 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord collectif autorisant le vote electronique dans l'entreprise gta energies	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC	1 juin 2023 Déposé le 2 juin 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sintegra SIRET 33438174600042 · APE 7112A Activité des géomètres	Un accord relatif au teletravail	Télétravail	22 septembre 2023 Déposé le 27 septembre 2023 Effet le 22 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gta energies SIRET 81252549100013 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord d’entreprise relatif aux modalites d’exercice du droit d’expression des salaries	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC	5 juillet 2022 Déposé le 16 août 2022 Effet le 17 août 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sintegra SIRET 33438174600042 · APE 7112A Activité des géomètres	Un accord relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps	22 septembre 2023 Déposé le 27 septembre 2023 Effet le 1 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gta geometres experts SIRET 35277397200083 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord d’entreprise relatif aux modalites d’exercice du droit d’expression des salaries	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC	4 juillet 2022 Déposé le 22 juillet 2022 Effet le 23 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gta geometres experts SIRET 35277397200083 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord collectif autorisant le vote electronique dans l'entreprise gta geometres experts	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC	1 juin 2023 Déposé le 2 juin 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gta geometres experts SIRET 35277397200083 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord d'entreprise relatif au teletravail	Indemnités (dont kilométrique) Télétravail CFTC	1 juin 2023 Déposé le 2 juin 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quarta SIRET 34972190200071 · APE 7112A Activité des géomètres	Mise en place du vote électronique pour élection du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC	11 septembre 2023 Déposé le 19 septembre 2023 Effet le 26 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alp geometres SIRET 52990686900043 · APE 7112A Activité des géomètres	Modulation annuelle du temps de travail des contrats a temps complet et a temps partiel	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	7 septembre 2023 Déposé le 18 septembre 2023 Effet le 7 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gta geometres experts SIRET 35277397200083 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC	25 novembre 2022 Déposé le 15 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'etudes et de gestions urbaines et rurales SIRET 43239369200020 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du travail	Forfaits (en heures, en jours)	25 juillet 2023 Déposé le 31 juillet 2023 Effet le 1 août 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Altea experts SIRET 35077482400030 · APE 7112A Activité des géomètres	Proces verbal d'accord des nao du 26 mai 2023	Autre, précisez CFTC	26 mai 2023 Déposé le 25 juillet 2023 Effet le 13 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sintegra SIRET 33438174600042 · APE 7112A Activité des géomètres	Un accord relatif a la mobilite durable	Autre, précisez	23 juin 2023 Déposé le 23 juin 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eguimos SIRET 31114712800053 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord à durée indéterminée forfait jours	Autre, précisez	28 mars 2023 Déposé le 26 avril 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geomexpert SIRET 32325360900024 · APE 7112A Activité des géomètres	Avenant à l'accord collectif du 23 avril 2018 relatif à la reconnaissance de l'ues geomexpert - ecmo	Autre, précisez CFDT	23 mars 2023 Déposé le 24 mars 2023 Effet le 23 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Altea experts SIRET 35077482400030 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord forfait mobilités durables	Autre, précisez CFTC	16 février 2023 Déposé le 8 mars 2023 Effet le 9 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geosat SIRET 42912377100074 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord relatif au télétravail	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	16 janvier 2023 Déposé le 8 mars 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geosat SIRET 42912377100074 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord relatif au télétravail	Télétravail	13 décembre 2021 Déposé le 23 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geosat SIRET 42912377100074 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord relatif à la mobilité durable	Système de rémunération (autres qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique)	13 décembre 2021 Déposé le 23 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geosat SIRET 42912377100074 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord relatif mobilité 2023	Système de rémunération (autres qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique)	16 janvier 2023 Déposé le 8 mars 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quarta SIRET 34972190200071 · APE 7112A Activité des géomètres	Nao 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFTC	23 janvier 2023 Déposé le 2 février 2023 Effet le 1 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alpha geometre SIRET 38985021500101 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif des transitions collectives	Autres dispositions emploi Formation professionnelle Autre, précisez	1 mai 2022 Déposé le 3 mai 2022 Effet le 1 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quarta SIRET 34972190200071 · APE 7112A Activité des géomètres	Organisation du télétravail	CFTC	23 janvier 2023 Déposé le 2 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geouest SIRET 48036595600014 · APE 7112A Activité des géomètres	Un accord sur le fonctionnement du cse amenagement des consultations recurrentes bdese et budget des asc	Droit syndical, IRP, expression des salariés	9 janvier 2023 Déposé le 16 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tplm - 3d SIRET 45370465200040 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Un accord relatif a la duree du travail, au travail le samedi, dimanche, jours feries et a l’indemnisation des deplacements	Durée collective du temps de travail Travail du dimanche Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez	19 décembre 2022 Déposé le 20 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etudes de travaux d armor SIRET 78813999600029 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps (cet)	Compte épargne temps	19 septembre 2022 Déposé le 28 septembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Altea experts SIRET 35077482400030 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord nao 2022	Autre, précisez	16 mars 2022 Déposé le 20 avril 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geovivier SIRET 80382911800014 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord mise en place d'un forfait annuel en jours pour les cadres autonomes	Forfaits (en heures, en jours)	24 juin 2020 Déposé le 27 juillet 2020 Effet le 1 juillet 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Altea experts SIRET 35077482400030 · APE 7112A Activité des géomètres	Avenant à l'accord collectif de mise en place du télétravail du 28/01/2020	Télétravail CFTC	11 mars 2022 Déposé le 25 mars 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Altea experts SIRET 35077482400030 · APE 7112A Activité des géomètres	Compte rendu nao 2021 - altea experts	Autre, précisez CFTC	31 mars 2021 Déposé le 31 mai 2021 Effet le 1 avril 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Euclyd eurotop geometres experts SIRET 43281165100095 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord relatif aux instances de representation du personnel au sein de euclyd eurotop géomètres-experts et associés	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	18 juillet 2022 Déposé le 20 juillet 2022 Effet le 18 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geoxitane SIRET 52205218200048 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours - a compter du 1er septembre 2021	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	28 octobre 2021 Déposé le 15 novembre 2021 Effet le 1 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geotopo SIRET 48032658600017 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	28 juin 2022 Déposé le 11 juillet 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kadran SIRET 81511938300033 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe	Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	16 juin 2022 Déposé le 23 juin 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cedric gonnachon - geometre expert SIRET 79764213900027 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	8 juin 2022 Déposé le 16 juin 2022 Effet le 13 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sintegra SIRET 33438174600042 · APE 7112A Activité des géomètres	Un avenant a l'accord du 04/05/18 relatif aux astreintes	Autre, précisez	3 juin 2022 Déposé le 15 juin 2022 Effet le 16 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cabinet richard - societe d'etudes et de travaux photogrammetriques SIRET 63738070000038 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord d'entreprise	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Télétravail	29 avril 2022 Déposé le 3 mai 2022 Effet le 9 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wegeo 3.0 SIRET 88051988900062 · APE 7112A Activité des géomètres	Un accord d'entreprise relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps	29 avril 2022 Déposé le 2 juin 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Prisme SIRET 45250967200013 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord d'entreprise sur l'octroi de jours de congés supplémentaires et période de prise de congés légaux	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	13 avril 2022 Déposé le 25 avril 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opsia SIRET 38377082300011 · APE 6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes	Accord d'entreprise	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours)	25 avril 2022 Déposé le 27 avril 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opsia mediterranee SIRET 43407420900017 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord d'entreprise	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	25 avril 2022 Déposé le 27 avril 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opsia aviation SIRET 44932587700016 · APE 7420Z Activités photographiques	Accord d'entreprise	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	25 avril 2022 Déposé le 27 avril 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Opsia optimum SIRET 80942400500019 · APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau	Accord d'entreprise	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	25 avril 2022 Déposé le 27 avril 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quarta SIRET 34972190200071 · APE 7112A Activité des géomètres	Forfait de mobilite durable 2022	Autre, précisez CFTC	30 mars 2022 Déposé le 19 avril 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cabinet blondeau SIRET 83385823600015 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	20 décembre 2021 Déposé le 15 mars 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geodis SIRET 38413968900028 · APE 7112A Activité des géomètres	L'egalite professionnelle entre les femmes & les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	24 février 2022 Déposé le 24 mars 2022 Effet le 1 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ligeis bureau d'etude vrd - cabinet SIRET 45153441600016 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	31 janvier 2022 Déposé le 9 février 2022 Effet le 31 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quarta SIRET 34972190200071 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord entreprise nao 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC	21 février 2022 Déposé le 3 mars 2022 Effet le 1 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Urbactis SIRET 50871004300011 · APE 7112A Activité des géomètres	Accord d’entreprise sur le forfait annuel en jours et le droit a la deconnexion	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	21 janvier 2022 Déposé le 25 janvier 2022 Effet le 21 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quarta SIRET 34972190200071 · APE 7112A Activité des géomètres	Organisation du télétravail	Télétravail CFTC	14 décembre 2021 Déposé le 6 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Etablissement public foncier doubs bfc SIRET 49390110200027 · APE 8413Z Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord de compte épargne temps

Compte épargne temps

19 août 2026 Déposé le 9 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027