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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 275 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Fonderies de sougland SIRET 83578016400017 · APE 2452Z Fonderie d'acier	Avenant n°5 accord sur l'organisation du temps de travail	CGT	14 décembre 2023 Déposé le 21 décembre 2023 Effet le 16 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Afde SIRET 39131533000012 · APE 8559A Formation continue d'adultes	Prorogation temporaire des mandats des représentants du personnel	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFE-CGC CGT-FO	25 juin 2020 Déposé le 8 juillet 2020 Effet le 25 juin 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dm technologies SIRET 38154481600014 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Accord interessement	Intéressement	10 octobre 2025 Déposé le 10 octobre 2025 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le creuset sas SIRET 40217165600018 · APE 2599A Fabrication d'articles métalliques ménagers	Accord sur le télétravail à domicile au sein du groupe le creuset (en france)	Télétravail CGT	15 novembre 2021 Déposé le 23 novembre 2021 Effet le 15 novembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fonderies de sougland SIRET 83578016400017 · APE 2452Z Fonderie d'acier	Avenant accord sur l'organisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	14 juin 2022 Déposé le 21 juin 2022 Effet le 15 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ste de fabric et ateliers l choquenet SIRET 87552002500011 · APE 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général	Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	14 mai 2024 Déposé le 15 mai 2024 Effet le 16 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mbk industrie SIRET 32903542200057 · APE 3091Z Fabrication de motocycles	Accord d'entreprise sur les salaires pour l'annee 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) CGT CFTC CFDT CFE-CGC	14 février 2023 Déposé le 27 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hazemeyer s.a.s. SIRET 58568005100166 · APE 2712Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique	Protocole d’accord prÉÉlectoral pour l’Élection des membres du comitÉ social et Économique de la sociÉtÉ hazemeyer	Droit syndical, IRP, expression des salariés Commissions paritaires Calendrier des négociations Fin de conflit Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CFE-CGC CGT-FO	25 septembre 2023 Déposé le 2 octobre 2023 Effet le 25 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hiolle technologies SIRET 33290964700163 · APE 3320C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels	Accord d'etablissement du site de st quentin	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT CGT-FO	25 janvier 2023 Déposé le 13 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hiolle technologies SIRET 33290964700163 · APE 3320C Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels	Accord de modulation du temps de travail de l'établissement de st quentin	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT CGT-FO	25 janvier 2023 Déposé le 13 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mw france SIRET 33026394800011 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord sur les salaires effectifs 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Retraite complémentaire - supplémentaire CGT CFDT	25 janvier 2023 Déposé le 25 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Legrand france SIRET 75850100100450 · APE 2733Z Fabrication de matériel d'installation électrique	Accord d'etablissement	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT	7 février 2023 Déposé le 15 février 2023 Effet le 1 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tecnitol SIRET 34090845800011 · APE 3101Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin	Accord collectif sur l'egalite professionnelle	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	24 janvier 2024 Déposé le 30 janvier 2024 Effet le 24 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Muller intuitiv SIRET 33498195800021 · APE 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers	Avenant n°1 accord aménagement du temps de travail au sein de la société muller intuitiv	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFTC CFDT	23 novembre 2023 Déposé le 21 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Muller intuitiv SIRET 33498195800021 · APE 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers	Avenant n° 1 accord mise en place primes liées à l'organisation de la production au sein de la société muller intuitiv	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFDT	23 novembre 2023 Déposé le 22 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Godin sa SIRET 83548029400015 · APE 2752Z Fabrication d'appareils ménagers non électriques	Accord egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail de l'entreprise godin sa	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CGT-FO	19 décembre 2023 Déposé le 21 décembre 2023 Effet le 11 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mw france SIRET 33026394800011 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord sur le compte epargne temps	Compte épargne temps CGT CFDT	22 juin 2023 Déposé le 28 juin 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mw france SIRET 33026394800011 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord sur l'attribution des titres restaurants	Autre, précisez CGT CFDT	22 juin 2023 Déposé le 28 juin 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mw france SIRET 33026394800011 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord sur les médailles du travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) CGT CFDT	22 juin 2023 Déposé le 28 juin 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maguin sas SIRET 87542019200010 · APE 2893Z Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire	Accord entreprise sur l'egalité entre les femmes et les hommes 2023-2025	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CFE-CGC	23 juin 2023 Déposé le 28 juin 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Au creuset de la thierache industries SIRET 43418163200010 · APE 2453Z Fonderie de métaux légers	Accord dur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	22 février 2023 Déposé le 7 avril 2023 Effet le 8 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mw france SIRET 33026394800011 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord sur l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT	22 juin 2023 Déposé le 28 juin 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gkn driveline ribemont SIRET 30684156000015 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Avenant à l'accord de réduction du temps du travail juillet 2023 juin 2024	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFTC CFDT	5 juillet 2023 Déposé le 6 juillet 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mbk industrie SIRET 32903542200057 · APE 3091Z Fabrication de motocycles	Accord entreprise relatif au versement de la prime de vacances	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) CGT CFTC CFDT CFE-CGC	5 juillet 2023 Déposé le 17 juillet 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa godin SIRET 83548029400015 · APE 2752Z Fabrication d'appareils ménagers non électriques	Pv d'accord d'entreprise sur al négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouté dans l'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT CGT-FO	11 mai 2023 Déposé le 24 mai 2023 Effet le 1 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mahle filtersysteme france sas SIRET 73201705800049 · APE 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général	Accord de prorogation des mandats des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFE-CGC	20 avril 2023 Déposé le 16 juin 2023 Effet le 20 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mw france SIRET 33026394800011 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord sur les congés pour événements familiaux	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT	22 juin 2023 Déposé le 28 juin 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mw france SIRET 33026394800011 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord d'entreprise de la société mw france	CGT CFDT	22 juin 2023 Déposé le 28 juin 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mw france SIRET 33026394800011 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord portant revision des accords d’entreprise conclus par la societe mw france dans le champ d’application de la convention collective des industries metallurgiques mecaniques et connexes de l’aisne du 30 septembre 2005 (idcc 2542)	Autre, précisez CGT CFDT	22 juin 2023 Déposé le 28 juin 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mw france SIRET 33026394800011 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord sur les forfaits annuels en jours	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT	22 juin 2023 Déposé le 28 juin 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Muller intuitiv SIRET 33498195800021 · APE 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers	Accord entreprise nao année 2024 de la société muller intuitiv	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accords de méthode (pénibilité) Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFTC CFDT	3 octobre 2023 Déposé le 20 novembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gkn driveline ribemont SIRET 30684156000015 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Avenant n°1 a l’accord collectif relatif a la mise en place d’un dispositif d’activite partielle de longue duree	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFTC CFDT	23 novembre 2023 Déposé le 28 novembre 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Honeywell respiratory safety products SIRET 55205744000067 · APE 3299Z Autres activités manufacturières nca	Accord de méthode	Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations CGT CFDT CGT-FO SOLIDAIRES UNSA	16 octobre 2023 Déposé le 24 novembre 2023 Effet le 16 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sacmo SIRET 32251845700013 · APE 2829A Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage	Prime anciennete	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT CGT-FO	20 novembre 2023 Déposé le 21 novembre 2023 Effet le 1 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Au creuset de la thierache industries SIRET 43418163200010 · APE 2453Z Fonderie de métaux légers	Accord collectif relatif au recours au vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	2 octobre 2023 Déposé le 12 octobre 2023 Effet le 2 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mw france SIRET 33026394800011 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Protocole d’accord preelectoral pour le renouvellement du comite social et economique (cse)	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	4 octobre 2023 Déposé le 4 octobre 2023 Effet le 4 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mw france SIRET 33026394800011 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord sur les conges pour evenements familiaux	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT	22 juin 2023 Déposé le 12 octobre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mw france SIRET 33026394800011 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT	26 septembre 2023 Déposé le 28 septembre 2023 Effet le 26 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Monopanel sas SIRET 44212189300022 · APE 2433Z Profilage à froid par formage ou pliage	Accord négociations annuelles obligatoires 2023/2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) CFE-CGC CGT-FO	17 juillet 2023 Déposé le 25 septembre 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Monopanel sas SIRET 44212189300022 · APE 2433Z Profilage à froid par formage ou pliage	Accord d'entreprise sur le vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFE-CGC CGT-FO	26 septembre 2023 Déposé le 26 septembre 2023 Effet le 26 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Evisoys packaging france SIRET 95420083800090 · APE 2592Z Fabrication d'emballages métalliques légers	Accord d'etablissement sur les astreintes	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CGT-FO	12 juin 2023 Déposé le 13 juin 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mahle filtersysteme france sas SIRET 73201705800049 · APE 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général	Accord collectif relatif au vote electronique dans le cadre des elections des membres du comite social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFE-CGC	22 mai 2023 Déposé le 16 juin 2023 Effet le 27 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aalberts surface technologies sas SIRET 78545315000043 · APE 2561Z Traitement et revêtement des métaux	Avenant n° 2 a l'accord d'entreprise sur la prevoyance	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT	21 février 2023 Déposé le 12 mai 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mw france SIRET 33026394800011 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord portant sur l'attribution de la prime d'assiduité	Evolution des primes CGT CFDT	3 mai 2023 Déposé le 3 mai 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Au creuset de la thierache industries SIRET 43418163200010 · APE 2453Z Fonderie de métaux légers	Accord d'annualisation et de modulation des horaires de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT	15 février 2023 Déposé le 7 avril 2023 Effet le 6 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le creuset SIRET 40217165600018 · APE 2599A Fabrication d'articles métalliques ménagers	Accord 2023 - négociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT	14 mars 2023 Déposé le 27 mars 2023 Effet le 14 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le creuset france SIRET 50270550200024 · APE 2599A Fabrication d'articles métalliques ménagers	Accord 2023- négociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFE-CGC	24 mars 2023 Déposé le 28 mars 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mahle filtersysteme france sas SIRET 73201705800049 · APE 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général	Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFE-CGC	20 mars 2023 Déposé le 3 avril 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nexans france SIRET 42859323000082 · APE 2732Z Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques	Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de bohain année 2023	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT CFE-CGC	8 février 2023 Déposé le 14 mars 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gea westfalia separator france SIRET 41400130500013 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Protocole d'accord préélectoral elections 2023	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	12 décembre 2022 Déposé le 16 janvier 2023 Effet le 12 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eviosys packaging france s.a.s. SIRET 95420083800090 · APE 2592Z Fabrication d'emballages métalliques légers	Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CGT-FO	29 novembre 2022 Déposé le 2 décembre 2022 Effet le 29 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mbk industrie SIRET 32903542200057 · APE 3091Z Fabrication de motocycles	Accord d'entreprise prime partage de la valeur	Evolution des primes CGT CFTC CFDT CFE-CGC	21 février 2023 Déposé le 2 mars 2023 Effet le 21 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le creuset SIRET 40217165600018 · APE 2599A Fabrication d'articles métalliques ménagers	Accord collectif relatif à la protection sociale au sein des sociétés française du groupe le creuset	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFE-CGC	19 décembre 2022 Déposé le 24 janvier 2023 Effet le 18 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Muller intuitiv SIRET 33498195800021 · APE 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers	Accord égalité femmes hommes et qualité de vie au travail de la société muller intuitiv	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFDT	5 janvier 2023 Déposé le 7 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sulzer ensival moret france SIRET 43031309800013 · APE 2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs	Accord relatif aux séniors	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) CGT CGT-FO	8 décembre 2022 Déposé le 16 janvier 2023 Effet le 17 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sulzer ensival moret france SIRET 43031309800013 · APE 2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs	Accord relatif au don de jours	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CGT-FO	14 décembre 2022 Déposé le 17 janvier 2023 Effet le 15 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ntn transmissions europe crezancy SIRET 50367592800025 · APE 2550A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres	Nao 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT	16 décembre 2022 Déposé le 3 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sulzer ensival moret france SIRET 43031309800013 · APE 2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs	Accord relatif au télétravail	CGT CGT-FO	15 novembre 2022 Déposé le 16 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gkn driveline ribemont SIRET 30684156000015 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord collectif relatif a la mise en place d un dispositif apld	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT	14 décembre 2022 Déposé le 16 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Purem st. michel SIRET 30791812800033 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord d'entreprise relatif a la subrogation	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFE-CGC	18 novembre 2022 Déposé le 9 décembre 2022 Effet le 1 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Muller intuitiv SIRET 33498195800021 · APE 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers	Avenant n° 1 accord mise en place forfait mobilité durable et indemnité transport	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) CFTC CFDT	14 novembre 2022 Déposé le 29 novembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bsl pipes & fittings SIRET 89926189500028 · APE 2420Z Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier	Protocole d'accord sur les négociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires 2022-2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) CGT CFDT	10 novembre 2022 Déposé le 5 décembre 2022 Effet le 30 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sulzer ensival moret france SIRET 43031309800013 · APE 2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs	Accord sur la valorisation des heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) CGT CGT-FO	11 octobre 2022 Déposé le 29 novembre 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Muller intuitiv SIRET 33498195800021 · APE 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers	Accord entreprise nao 2023 de la ste muller intuitiv	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFTC CFDT	15 novembre 2022 Déposé le 1 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Muller intuitiv SIRET 33498195800021 · APE 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers	Accord vote voie électronique élection représentant du personnel cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	26 avril 2022 Déposé le 9 mai 2022 Effet le 26 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sulzer ensival moret france SIRET 43031309800013 · APE 2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs	Protocole d'accord pré électoral	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC CFE-CGC CGT-FO	18 novembre 2022 Déposé le 24 novembre 2022 Effet le 18 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sulzer ensival moret france SIRET 43031309800013 · APE 2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs	Accord relatif au vote électronique du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CGT-FO	18 novembre 2022 Déposé le 28 novembre 2022 Effet le 18 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sulzer ensival moret france SIRET 43031309800013 · APE 2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs	Versement d'une prime de partage de la valeur	Evolution des primes CGT CGT-FO	11 octobre 2022 Déposé le 29 novembre 2022 Effet le 11 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sulzer ensival moret france SIRET 43031309800013 · APE 2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs	Accord relatif au périmètre du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CGT-FO	2 novembre 2022 Déposé le 24 novembre 2022 Effet le 2 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fonderies de sougland SIRET 83578016400017 · APE 2452Z Fonderie d'acier	Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT	15 septembre 2022 Déposé le 26 septembre 2022 Effet le 16 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Purem st. michel SIRET 30791812800033 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord d'entreprise prime partage valeur	Evolution des primes CGT CFE-CGC	8 septembre 2022 Déposé le 8 septembre 2022 Effet le 8 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Au creuset de la thierache industries SIRET 43418163200010 · APE 2453Z Fonderie de métaux légers	Accord d'entreprise indemnité travail posté	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) CGT	20 juillet 2022 Déposé le 22 juillet 2022 Effet le 1 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Purem st. michel SIRET 30791812800033 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Negociation annuelle obligatoire nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Droit syndical, IRP, expression des salariés Commissions paritaires Calendrier des négociations Fin de conflit Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFE-CGC	13 juillet 2022 Déposé le 18 juillet 2022 Effet le 1 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fonderies de sougland SIRET 83578016400017 · APE 2452Z Fonderie d'acier	Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT	21 juin 2022 Déposé le 21 juin 2022 Effet le 15 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Muller intuitiv SIRET 33498195800021 · APE 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers	Accord entreprise relatif au périmètre cse ste muller intuitiv	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFDT	13 mai 2022 Déposé le 23 mai 2022 Effet le 13 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Monopanel sas SIRET 44212189300022 · APE 2433Z Profilage à froid par formage ou pliage	Accord nao sur les remunerations 2022 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) CFE-CGC CGT-FO	21 mai 2022 Déposé le 16 juin 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aalberts surface technologies sas SIRET 78545315000043 · APE 2561Z Traitement et revêtement des métaux	Accord d'entreprise relatif a la nao sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee pour 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) CFDT	5 avril 2022 Déposé le 26 avril 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Au creuset de la thierache industries SIRET 43418163200010 · APE 2453Z Fonderie de métaux légers	Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	17 mars 2022 Déposé le 13 avril 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Au creuset de la thierache industries SIRET 43418163200010 · APE 2453Z Fonderie de métaux légers	Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT	17 mars 2022 Déposé le 13 avril 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gkn driveline ribemont SIRET 30684156000015 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord égalité professionnelle hommes femmes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT	6 avril 2022 Déposé le 3 mai 2022 Effet le 24 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sulzer ensival moret france SIRET 43031309800013 · APE 2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs	Versement de la prime de pouvoir d'achat	CGT CGT-FO	25 mars 2022 Déposé le 15 avril 2022 Effet le 1 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mbk industrie SIRET 32903542200057 · APE 3091Z Fabrication de motocycles	Accord sur les salaires pour l'annee 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFTC CFDT CFE-CGC	18 mars 2022 Déposé le 31 mars 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le creuset sas SIRET 40217165600018 · APE 2599A Fabrication d'articles métalliques ménagers	Accord 2022 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT	28 mars 2022 Déposé le 29 mars 2022 Effet le 29 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transfo services SIRET 32072386900022 · APE 3314Z Réparation d'équipements électriques	Accord sur les salaires 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CFE-CGC	24 janvier 2022 Déposé le 24 mars 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Legrand france SIRET 75850100100450 · APE 2733Z Fabrication de matériel d'installation électrique	Accord d'etablissement	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT	11 mars 2022 Déposé le 15 mars 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gea westfalia separator france SIRET 41400130500013 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Accord home office	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Télétravail	1 mars 2022 Déposé le 21 mars 2022 Effet le 1 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le creuset france SIRET 50270550200024 · APE 2599A Fabrication d'articles métalliques ménagers	Accord sur les salaires,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFE-CGC	21 mars 2022 Déposé le 23 mars 2022 Effet le 21 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aalberts surface technologies sas SIRET 78545315000043 · APE 2561Z Traitement et revêtement des métaux	Accord d'entreprise d'activite partielle de longue duree	CFDT	9 décembre 2021 Déposé le 18 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Noirot SIRET 33498195800021 · APE 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers	Accord prime 13ème mois	Evolution des primes CFDT	3 février 2022 Déposé le 18 février 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Noirot SIRET 33498195800021 · APE 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers	Accord prime ancienneté non cadres	Evolution des primes CFDT	3 février 2022 Déposé le 18 février 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Noirot SIRET 33498195800021 · APE 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers	Accord temps de travail	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	3 février 2022 Déposé le 18 février 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mbk industrie SIRET 32903542200057 · APE 3091Z Fabrication de motocycles	Plan d'actions au rapport egalite professionnelle au sein de la societe mbk	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFDT CFE-CGC	14 décembre 2021 Déposé le 18 février 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Noirot SIRET 33498195800021 · APE 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers	Négociations annuelles 2022	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Travailleurs handicapés Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	15 février 2022 Déposé le 3 mars 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Noirot SIRET 33498195800021 · APE 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers	Accord prime médailles du travail et rentrée scolaire	Evolution des primes Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	3 février 2022 Déposé le 18 février 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ste noirot SIRET 33498195800021 · APE 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers	Accord forfait mobilité durable et indemnité transport	Indemnités (dont kilométrique) CFDT	3 février 2022 Déposé le 18 février 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Noirot SIRET 33498195800021 · APE 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers	Accord primes liées à l'organisation de la production	Evolution des primes CFDT	3 février 2022 Déposé le 18 février 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mbk industrie SIRET 32903542200057 · APE 3091Z Fabrication de motocycles	Accord d'entreprise sur l'emploi pour l'annee 2022	GPEC CGT CFTC CFDT CFE-CGC	18 février 2022 Déposé le 1 mars 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Constructions isothermiques bontami SIRET 59204762500047 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFTC	7 octobre 2021 Déposé le 14 octobre 2021 Effet le 1 novembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fonderies de sougland SIRET 83578016400017 · APE 2452Z Fonderie d'acier	Négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	27 janvier 2022 Déposé le 8 février 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fonderies de sougland SIRET 83578016400017 · APE 2452Z Fonderie d'acier	Accord sur l'organisation du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	31 janvier 2022 Déposé le 9 février 2022 Effet le 15 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Fonderies de sougland SIRET 83578016400017 · APE 2452Z Fonderie d'acier

Avenant n°5 accord sur l'organisation du temps de travail

CGT

14 décembre 2023 Déposé le 21 décembre 2023 Effet le 16 décembre 2023