Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 59 sur 59 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Tradifrais SIRET 43324043900011 · APE 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca	Protocole d'accord relatif à la nao 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT	28 avril 2023 Déposé le 26 juin 2023 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ste gerson SIRET 70165014500025 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	1 mars 2023 Déposé le 1 mars 2023 Effet le 24 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lindt et sprungli SIRET 67202415500042 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Télétravail	Télétravail CGT CFE-CGC	9 octobre 2023 Déposé le 23 octobre 2023 Effet le 1 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Barry callebaut france SIRET 35271474500044 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Avenant 1 à l'accord d'entreprise mettant en oeuvre une astreinte informatique au sein de bcf / bcmf	Autre, précisez CGT CGT-FO	24 février 2023 Déposé le 10 mars 2023 Effet le 24 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Froneri vayres sas SIRET 41147368900015 · APE 1052Z Fabrication de glaces et sorbets	Avenant a l'accord temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Compte épargne temps CGT-FO	2 mai 2022 Déposé le 26 septembre 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ste gerson SIRET 70165014500025 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2023 du cse de ger'son	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CGT-FO	3 mars 2023 Déposé le 20 mars 2023 Effet le 3 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Barry callebaut manufacturing france SIRET 43877352500011 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Avenant 4 accord d'entreprise bcmf relatif à l'adaptation du temps de travail à la charge commerciale du 17 décembre 1986	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT-FO	8 juillet 2022 Déposé le 5 septembre 2022 Effet le 8 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
N.v. biscuits delacre s.a SIRET 87756645500029 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Avenant n°1 portant renouvellement de l’accord relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps CGT Autre SOLIDAIRES	9 février 2023 Déposé le 10 février 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
N.v. biscuits delacre s.a SIRET 87756645500029 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Avenant n°1 portant renouvellement et révision de l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT Autre SOLIDAIRES	9 février 2023 Déposé le 10 février 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dailycer france SIRET 32738930000028 · APE 1061B Autres activités du travail des grains	Pv de desaccord nao 2022	Autre, précisez	16 novembre 2022 Déposé le 22 novembre 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
N.v. biscuits delacre s.a SIRET 87756645500029 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Protocole d’accord negociation annuelle 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT CGT-FO SOLIDAIRES	17 janvier 2023 Déposé le 19 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Biscuits poult SIRET 34392270400055 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Accord suite a la negociation annuelle obligatoire 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CFE-CGC CGT-FO	18 novembre 2022 Déposé le 18 janvier 2023 Effet le 1 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Glaces de bourbon SIRET 41403820800016 · APE 1052Z Fabrication de glaces et sorbets	Accord collectif instituant un regime collectif et obligatoire "remboursement des frais de sante"	Couverture complémentaire santé - maladie	12 décembre 2022 Déposé le 29 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Froneri dange sas SIRET 44283776100026 · APE 1052Z Fabrication de glaces et sorbets	Accord forfait jours	Forfaits (en heures, en jours) CFTC	8 juillet 2022 Déposé le 5 août 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ferrero france commerciale SIRET 80376982700012 · APE 4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers	Accord cadre relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail et à l'egalité professionnelle	Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Calendrier des négociations CFDT CFE-CGC	15 juin 2022 Déposé le 12 juillet 2022 Effet le 15 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lindt et sprungli SIRET 67202415500042 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Prime de blanchissage	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFE-CGC CGT-FO	28 juin 2022 Déposé le 8 juillet 2022 Effet le 1 août 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Holding s.a.l.p.a. st SIRET 40986783500020 · APE 6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises	Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez CFTC	23 mars 2022 Déposé le 12 avril 2022 Effet le 23 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Biscuits poult SIRET 34392270400055 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CFE-CGC CGT-FO	15 avril 2022 Déposé le 18 mai 2022 Effet le 1 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Patisserie les comtes de la marche SIRET 42207974900012 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Accord d'entreprise relatif a l'attractivite	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution)	14 avril 2022 Déposé le 15 avril 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Barry callebaut nord cacao SIRET 49361132100016 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord relatif au télétravail au sein de barry callebaut nord cacao	Télétravail CFDT	7 mai 2022 Déposé le 11 mai 2022 Effet le 7 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Holding s.a.l.p.a. st SIRET 40986783500020 · APE 6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises	Avenant n°2 accord teletravail	Télétravail CFTC	15 mars 2022 Déposé le 28 mars 2022 Effet le 15 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Barry callebaut france SIRET 35271474500051 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Un accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail pour la fin d'année 2021	Télétravail CGT CGT-FO	8 octobre 2021 Déposé le 8 octobre 2021 Effet le 8 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Barry callebaut france SIRET 35271474500051 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Un avenant à l'accord d'établissement relatif à l'harmonisation des dispositifs d'astreintes du site de louviers	Autre, précisez CGT	7 février 2022 Déposé le 25 février 2022 Effet le 7 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
N.v. biscuits delacre s.a SIRET 87756645500029 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Accord relatif au teletravail au sein de biscuits delacre sa	Télétravail CGT Autre SOLIDAIRES	17 mars 2022 Déposé le 17 mars 2022 Effet le 17 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Harry's restauration SIRET 40951500400029 · APE 1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche	Proces verbal d'accord negociations annuelle obligatoires 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Travail de nuit Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CGT-FO	4 mars 2022 Déposé le 4 mars 2022 Effet le 1 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agrolis SIRET 44006470700027 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	La mise en place des forfaits annuels en jours	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques	28 février 2022 Déposé le 3 mars 2022 Effet le 1 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atlantique productions SIRET 30166969300014 · APE 1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche	Accord relatif à la negociation annuelle obligatoire 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	31 janvier 2022 Déposé le 22 février 2022 Effet le 1 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
N.v. biscuits delacre s.a SIRET 87756645500029 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Avenant n°1 à l’accord collectif d’établissement portant sur l’activité partielle longue durée du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 année 2022	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions emploi Autre, précisez CGT Autre SOLIDAIRES	28 février 2022 Déposé le 28 février 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ferroglobe manganese france SIRET 37828898900023 · APE 2410Z Sidérurgie	Accord social 2021	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT CFDT	14 mai 2021 Déposé le 2 février 2022 Effet le 14 mai 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Barry callebaut nord cacao SIRET 49361132100016 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (nao) 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT	27 janvier 2022 Déposé le 3 février 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Artenay bars SIRET 39455544500029 · APE 1061B Autres activités du travail des grains	Accord nao 2021	PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Travailleurs handicapés Couverture complémentaire santé - maladie CGT Autre	23 novembre 2021 Déposé le 22 décembre 2021 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Artenay bars SIRET 39455544500029 · APE 1061B Autres activités du travail des grains	Accord relatif a la mise en place du teletravail	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CGT-FO	18 octobre 2021 Déposé le 10 novembre 2021 Effet le 1 novembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Artenay bars SIRET 39455544500029 · APE 1061B Autres activités du travail des grains	Avenant n°1 - accord de methode de negociations d'entreprise	Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations Autre, précisez CGT Autre	2 novembre 2021 Déposé le 10 novembre 2021 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Artenay bars SIRET 39455544500029 · APE 1061B Autres activités du travail des grains	Accord de methode de negociations d'entreprise	Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations Autre, précisez CGT Autre	11 octobre 2021 Déposé le 10 novembre 2021 Effet le 11 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Barry callebaut france SIRET 35271474500044 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord relatif à la réduction des mandats des membres du comité social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CGT-FO	19 août 2021 Déposé le 24 août 2021 Effet le 19 août 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Barry callebaut france SIRET 35271474500044 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif de vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CGT-FO	19 août 2021 Déposé le 24 août 2021 Effet le 19 août 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Harry's restauration SIRET 40951500400029 · APE 1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche	Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoire au titre de l'année 2021, population ouvriers, employés et maîtrises	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Travail de nuit Autre, précisez CGT CGT-FO	14 juin 2021 Déposé le 15 juin 2021 Effet le 1 juin 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mondelez france biscuits production sas SIRET 43308514900139 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Accord sur l'organisation de la maintenance en week-end au sein de l'ets de lhf	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	9 juillet 2021 Déposé le 16 juillet 2021 Effet le 19 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lindt et sprungli SIRET 67202415500042 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Avenant n°1 à l'accord cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFE-CGC	19 janvier 2021 Déposé le 29 janvier 2021 Effet le 29 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
N.v. biscuits delacre s.a SIRET 87756645500029 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Accord apld	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CGT Autre SOLIDAIRES	26 octobre 2020 Déposé le 4 novembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
N.v. biscuits delacre s.a SIRET 87756645500029 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Accord relatif a la promotion et a la reconnaissance de la polyvalence	Autre, précisez CGT Autre SOLIDAIRES	8 décembre 2020 Déposé le 10 décembre 2020 Effet le 8 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Artenay bars SIRET 39455544500029 · APE 1061B Autres activités du travail des grains	Accord nao 2020 - 2021	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H CGT CGT-FO	12 novembre 2020 Déposé le 16 décembre 2020 Effet le 1 juillet 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
N.v. biscuits delacre s.a SIRET 87756645500029 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Accord d'entreprise sur la mise en place des équipes de suppléance et du travail le we	Travail du dimanche Travail de nuit CGT Autre SOLIDAIRES	8 décembre 2020 Déposé le 10 décembre 2020 Effet le 8 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
N.v. biscuits delacre s.a SIRET 87756645500029 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT Autre SOLIDAIRES	8 décembre 2020 Déposé le 10 décembre 2020 Effet le 8 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Barry callebaut nord cacao SIRET 49361132100016 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord prime pepa covid 2020	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT	23 juillet 2020 Déposé le 24 novembre 2020 Effet le 1 juillet 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Artenay bars SIRET 39455544500029 · APE 1061B Autres activités du travail des grains	Avenant n° 3 a l'accord cadre du 29 janvier 1999	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT Autre	8 octobre 2020 Déposé le 13 novembre 2020 Effet le 1 juin 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Biscuits cantreau SIRET 54625022600026 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Un accord relatif a l'amenagement des consultations reccurentes du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés	27 juin 2019 Déposé le 17 octobre 2019 Effet le 1 juillet 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Biscuits cantreau SIRET 54625022600026 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Un accord relatif a la methodologie et aux themes d'echanges avec le cse	Calendrier des négociations	27 juin 2019 Déposé le 17 octobre 2019 Effet le 27 juin 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
United biscuits france SIRET 85680151900070 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Un protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2019	Calendrier des négociations CGT CFDT CFE-CGC	23 octobre 2018 Déposé le 6 décembre 2018 Effet le 23 octobre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
United biscuits france SIRET 85680151900070 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Un accord portant sur le don de jours de repos à un salarié, parent d'un enfant gravement malade ou à un salarié proche aidant	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT CFE-CGC	11 octobre 2018 Déposé le 6 novembre 2018 Effet le 1 novembre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nutrimaine SIRET 44532708300058 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Procès-verbal d'ouverture des négociations sur l'égalité professionnelle homme-femme	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CGT	11 septembre 2018 Déposé le 20 septembre 2018 Effet le 11 septembre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Biscuiterie de la tour d'albon SIRET 43678021700028 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Un accord d'entreprise sur la mise en place des equipes de suppleance	Durée collective du temps de travail Travail du dimanche Travail de nuit Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	3 avril 2018 Déposé le 17 mai 2018 Effet le 18 mai 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cemoi confiseur SIRET 56288017900030 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord d'etablissement portant sur le droit d'expression des salaries	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CGT-FO	30 mai 2018 Déposé le 6 juillet 2018 Effet le 1 avril 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cemoi confiseur SIRET 56288017900030 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord d'etablissement sur la reduction des mandats des representants du personnel	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CGT-FO	30 mai 2018 Déposé le 6 juillet 2018 Effet le 1 juin 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cemoi confiseur SIRET 56288017900030 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord d'entreprise sur la gestion previsionnelle des emplois et des competences	GPEC CFTC CGT-FO	25 avril 2018 Déposé le 16 mai 2018 Effet le 1 janvier 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cemoi confiseur SIRET 56288017900030 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord d'entreprise relatif a la prevention des risques professionnels	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CFTC CGT-FO	29 mars 2018 Déposé le 23 avril 2018 Effet le 1 janvier 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nutrimaine SIRET 44532708300058 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Négociations salariales 2018	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT	9 avril 2018 Déposé le 11 avril 2018 Effet le 1 avril 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nutrimaine SIRET 44532708300058 · APE 1082Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Accord d'entreprise sur la duree des mandats electifs des membres au comite social economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT	19 février 2018 Déposé le 23 février 2018 Effet le 19 février 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Biscuits cantreau SIRET 54625022600026 · APE 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Un accord sur le don de jours	Autre, précisez	21 septembre 2017 Déposé le 25 octobre 2017 Effet le 1 novembre 2017	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Tradifrais SIRET 43324043900011 · APE 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca

Protocole d'accord relatif à la nao 2023

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT

28 avril 2023 Déposé le 26 juin 2023 Effet le 1 janvier 2999