Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 100 sur 159 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Assoc institut professionel lemonnier SIRET 78071394700015 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Les salaires & la duree du travail - annee 2025 - institut lemonier	Système de rémunération (autres qu'évolution) Stress, risques psycho-sociaux Formation professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT	24 novembre 2025 Déposé le 11 janvier 2026 Effet le 24 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Organism gestion enseignement catholique SIRET 77615367800029 · APE 8520Z Enseignement primaire	Procès verbal d'accord pour la nao2025	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	8 décembre 2025 Déposé le 15 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Stanislas SIRET 57222293300010 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord relatif aux negociations annuelles	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	14 juin 2023 Déposé le 30 juin 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Organism gestion enseignement catholique SIRET 77615367800029 · APE 8520Z Enseignement primaire	Procès verbal d'accord pour la nao 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFTC CFDT	21 novembre 2024 Déposé le 22 novembre 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec la salle-domremy SIRET 78454448800017 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Adoption du vote électronique accord collectif	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC	17 octobre 2023 Déposé le 5 décembre 2023 Effet le 17 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec saint vincent de paul SIRET 78184276000014 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Accord prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT Autre	15 décembre 2022 Déposé le 6 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lycee prive st joseph du loquidy SIRET 78601468800018 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord relatif a l'obligation annuelle de negocier	Autre, précisez CFDT	7 juillet 2023 Déposé le 11 juillet 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lep prive jeanne d'arc SIRET 77565761200021 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Nao lycee professionnel cognacq jay 2022	Système de prime (autre qu'évolution)	10 novembre 2022 Déposé le 15 novembre 2022 Effet le 11 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Organism gestion enseignement catholique SIRET 77615367800029 · APE 8520Z Enseignement primaire	Ensemble scolaire saint pierre de la mer procès verbal d'accord pour la nao 2023	Evolution des primes Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC CFDT	23 novembre 2023 Déposé le 30 novembre 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec SIRET 77541707400017 · APE 8520Z Enseignement primaire	Accord d'entreprise	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	21 novembre 2023 Déposé le 23 novembre 2023 Effet le 18 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ensemble scolaire albert de mun (nao 2023-2024) SIRET 54203105900042 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Protocole d'accord negociation collective annuelle pour l'annee scolaire 2023 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Autre	31 août 2023 Déposé le 21 novembre 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Organism gestion enseignement catholique SIRET 77615367800029 · APE 8520Z Enseignement primaire	Procès-verbal d'accord pour la nao 2022	Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CFDT	30 novembre 2022 Déposé le 17 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association la providence SIRET 78060963200010 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord collectif pour la prorogation des mandats des membres du cse de l'association responsable.	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC	11 mai 2023 Déposé le 11 mai 2023 Effet le 14 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association d'education st joseph SIRET 78403508100016 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Negociation annuelle obligatoire sur les salaires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFTC	29 juin 2023 Déposé le 13 juillet 2023 Effet le 29 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec saint andre SIRET 77561268200010 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC Autre	13 juin 2023 Déposé le 3 juillet 2023 Effet le 30 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec bossuet notre dame SIRET 33480513200043 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du comite social et economique - cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC Autre	9 mars 2023 Déposé le 28 juin 2023 Effet le 9 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe l ermitage SIRET 33894458000020 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	30 mai 2023 Déposé le 1 juin 2023 Effet le 30 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe arcades SIRET 34354988700010 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord d'entreprise du 31.05.2023 portant sur l'egalite professionnelle et la qualite de vie au travail	Autre, précisez CFTC CFDT	31 mai 2023 Déposé le 31 mai 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec les maristes SIRET 77939871800014 · APE 8520Z Enseignement primaire	Un accord relatif a la prorogation des mandats des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	26 mai 2023 Déposé le 26 mai 2023 Effet le 26 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
College prive saint blaise SIRET 78608847600050 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Pv dans le cadre de la n.a.o.	Autre, précisez Autre	19 décembre 2022 Déposé le 6 mars 2023 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec saint michel SIRET 77811428000036 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Un accord portant sur la durée du repos quotidien	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CFDT	6 janvier 2023 Déposé le 12 janvier 2023 Effet le 9 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec association cours pierre termier SIRET 31027097000026 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la nao	Autre, précisez CFDT	16 janvier 2023 Déposé le 18 janvier 2023 Effet le 16 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec sainte marie SIRET 78250963200017 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord perimetre de mise en place du cse 2023	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC	16 janvier 2023 Déposé le 24 janvier 2023 Effet le 16 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec saint-magloire SIRET 77767501800017 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT	9 décembre 2022 Déposé le 16 janvier 2023 Effet le 9 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec st gabriel st michel SIRET 48825428500015 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Un proces verbal d’accord relatif a la negociation annuelle obligatoire au titre de l’annee 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFTC CFDT	8 décembre 2022 Déposé le 12 janvier 2023 Effet le 8 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec st gabriel st michel SIRET 48825428500015 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Un accord d’entreprise sur l’amenagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CFDT	3 janvier 2023 Déposé le 16 janvier 2023 Effet le 3 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec eca saint jude SIRET 78350456600010 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Pv accord nao 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFTC CFDT	12 décembre 2022 Déposé le 14 décembre 2022 Effet le 12 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Organisme de gestion de l etablissement catholique d enseignement saint jean hulst SIRET 78515054100015 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Négociation annuelle 2022	Autre, précisez CFTC	15 juin 2022 Déposé le 15 juin 2022 Effet le 15 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assoc st joseph de tivoli SIRET 78187598400044 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFDT Autre	16 novembre 2022 Déposé le 8 décembre 2022 Effet le 1 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association familiale st thomas d'aquin SIRET 77564393500015 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord portant prorogation des mandats des membres du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFTC	9 mai 2022 Déposé le 2 septembre 2022 Effet le 9 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association familiale st thomas d'aquin SIRET 77564393500015 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord d'entreprise sur la mise en place du vote electronique pour l'election du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre, précisez CFTC	22 juin 2022 Déposé le 2 septembre 2022 Effet le 22 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association centre scolaire st paul SIRET 77562425700017 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFTC	5 juillet 2022 Déposé le 7 juillet 2022 Effet le 5 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saint pierre chanel SIRET 78004294100010 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Nao -protocole d'accord	PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT-FO	23 mai 2022 Déposé le 27 juin 2022 Effet le 28 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lycee technique louis pasteur SIRET 78320232800036 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Pv nao sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 01/09/2022 - 31/08/2023	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CFDT	4 juillet 2022 Déposé le 13 juillet 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Organi gest instit catho etude super SIRET 37920430800033 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Un avenant n°4 a l'accord d'entreprise du 20 juin 2018	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC	7 juillet 2022 Déposé le 21 juillet 2022 Effet le 1 août 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association d'education st joseph SIRET 78403508100016 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Negociation annuelle obligatoire sur les salaires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CFTC	30 juin 2022 Déposé le 20 juillet 2022 Effet le 30 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association d'education st joseph SIRET 78403508100016 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord nao 2021	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFTC	17 juin 2021 Déposé le 22 juin 2021 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec saint andre SIRET 77561268200010 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFDT Autre	9 juin 2022 Déposé le 27 juin 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass les amis de montalembert SIRET 78063239400018 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Montant des oeuvres sociales versées aux salariés	Système de rémunération (autres qu'évolution)	28 mars 2022 Déposé le 31 mars 2022 Effet le 28 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'ecole lacordaire SIRET 39049375700012 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord de prorogation des mandats du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique UNSA	23 mai 2022 Déposé le 16 juin 2022 Effet le 23 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec-fondation don bosco SIRET 30426539000019 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord portant prorogation des mandats des membres du comite social et economique (cse) de la fondation don bosco	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFE-CGC Autre	2 mai 2022 Déposé le 7 juin 2022 Effet le 31 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec-fondation don bosco SIRET 30426539000019 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord relatif au perimetre de mise en place du comite social et economique (cse) de la fondation don bosco en vue du renouvellement de l’institution	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFE-CGC Autre	24 mai 2022 Déposé le 7 juin 2022 Effet le 24 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass ogec sainte famille SIRET 78060807100053 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Negociation annuelle obligatoire	Autre, précisez Autre	13 décembre 2021 Déposé le 10 mars 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass ogec sainte famille SIRET 78060807100053 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord relatif a la prevention des risques professionnels	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autre	31 janvier 2022 Déposé le 10 mars 2022 Effet le 31 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec SIRET 77767501800017 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020/2021	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT	21 décembre 2020 Déposé le 11 février 2021 Effet le 21 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe l ermitage SIRET 33894458000020 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord entreprise l'ermitage relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	13 avril 2022 Déposé le 13 avril 2022 Effet le 14 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec vincent de paul SIRET 77563016300019 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Negociation annuelle obligatoire 2022 constat d'accord	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC	18 mars 2022 Déposé le 28 mars 2022 Effet le 18 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association gestion college ste marie SIRET 38310735600016 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés	24 mars 2022 Déposé le 30 mars 2022 Effet le 24 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marie pila SIRET 78321639300042 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Procès verbal d'accord nao 2021 10/03/2022 - 31/12/2022	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT CGT-FO Autre	7 mars 2022 Déposé le 15 mars 2022 Effet le 10 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass institution ste marie SIRET 78615098700018 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Accord d'entreprise triennal en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H CFTC	10 mars 2022 Déposé le 17 mars 2022 Effet le 10 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'ecole lacordaire SIRET 39049375700012 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord d entreprise forfait jours	Forfaits (en heures, en jours) UNSA	21 janvier 2022 Déposé le 2 février 2022 Effet le 21 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assoc st joseph de tivoli SIRET 78187598400044 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFDT Autre	26 janvier 2022 Déposé le 8 février 2022 Effet le 1 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec st vincent-providence SIRET 33889603800019 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Un accord nao	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT	26 novembre 2021 Déposé le 3 janvier 2022 Effet le 26 novembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec SIRET 77767501800017 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Un procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021	Système de prime (autre qu'évolution) Travail à temps partiel Autre, précisez CFDT	10 décembre 2021 Déposé le 20 janvier 2022 Effet le 10 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association st paul SIRET 78117091500040 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Nao	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFDT	7 décembre 2021 Déposé le 4 janvier 2022 Effet le 7 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association de gestion de l institution rey SIRET 62050118900034 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Proces verbal nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Formation professionnelle	19 octobre 2021 Déposé le 28 octobre 2021 Effet le 1 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec du lycee notre dame SIRET 32097714300033 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Un proces-verbal des negociations annuelles	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	25 novembre 2021 Déposé le 17 décembre 2021 Effet le 1 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec maintenon SIRET 77571273000016 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Nao	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFTC CFDT	17 novembre 2021 Déposé le 29 novembre 2021 Effet le 17 novembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fondation de la salle SIRET 30294125700099 · APE 8810A Aide à domicile	Accord d’entreprise relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	9 novembre 2021 Déposé le 12 novembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass gestion institution libre de marcq SIRET 78373698600010 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFDT	7 décembre 2020 Déposé le 18 décembre 2020 Effet le 19 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec saint louis-notre dame SIRET 77571450400047 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Nao 2019	CGT CFTC Autre	11 février 2020 Déposé le 14 février 2020 Effet le 3 septembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec saint louis-notre dame SIRET 77571450400047 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Nao 2020	CGT CFTC Autre	26 mai 2021 Déposé le 8 juin 2021 Effet le 1 septembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lycee prive st joseph du loquidy SIRET 78601468800018 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord relatif à l'obligation annuelle de negocier	Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFTC CFDT	16 juin 2021 Déposé le 17 septembre 2021 Effet le 1 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec saint andre SIRET 77561268200010 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFDT Autre	10 juin 2021 Déposé le 15 septembre 2021 Effet le 1 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecole albert de mun (nao 2021) SIRET 54203105900042 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Protocole d'accord negociation collective annuelle 2021	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CFTC	8 juillet 2021 Déposé le 15 juillet 2021 Effet le 1 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec du levant SIRET 77786396000038 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire	Système de rémunération (autres qu'évolution) Classifications CFTC CFDT	29 mars 2021 Déposé le 30 avril 2021 Effet le 29 mars 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association l'initiative SIRET 31402460500029 · APE 5590Z Autres hébergements	Accords d'entreprise	Calendrier des négociations CGT	14 octobre 2020 Déposé le 25 novembre 2020 Effet le 24 août 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec gex jeanne d arc SIRET 77933350900015 · APE 8520Z Enseignement primaire	Accord d'entreprise prime de noel	Système de prime (autre qu'évolution) Autre	2 mars 2021 Déposé le 27 avril 2021 Effet le 19 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association educative ozanam et courant d'art SIRET 78601485200028	Avenant n1 portant sur révision partielle de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 23 septembre 2015 au sein de l'association éducative ozanam et courant d'art	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) CFDT	23 mars 2021 Déposé le 12 avril 2021 Effet le 24 mars 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ensemble scolaire ste marie grand lebr SIRET 46320174900033 · APE 8542Z Enseignement supérieur	Accord negociation annuelle obligatoire 2019 2020	Participation Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) GPEC Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Prévoyance collective, autre que santé maladie Retraite complémentaire - supplémentaire CGT CFTC CFDT Autre	6 avril 2020 Déposé le 19 mai 2020 Effet le 1 septembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association educative ozanam SIRET 78601485200028	Accord relatif aux chèques vacances	Indemnités (dont kilométrique) CFDT	23 mars 2021 Déposé le 8 avril 2021 Effet le 24 mars 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass les amis de montalembert SIRET 78063239400018 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Montant des oeuvres sociales versées aux salariés	Système de prime (autre qu'évolution)	10 février 2021 Déposé le 23 février 2021 Effet le 10 février 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass ogec sainte famille SIRET 78060807100053 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord égalité hommes femmes	Egalité salariale F/H Autre	7 décembre 2020 Déposé le 21 décembre 2020 Effet le 21 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass institution ste marie SIRET 78615098700018 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Procès verbal nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Egalité salariale F/H CFTC	11 janvier 2021 Déposé le 22 janvier 2021 Effet le 12 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe l ermitage SIRET 33894458000020 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Negociation annuelle obligatoire 2020	Autre, précisez CFDT	16 décembre 2020 Déposé le 7 janvier 2021 Effet le 17 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass familiale gestion loquidy SIRET 78601468800018 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord relatif à l'obligation annuelle de negocier	Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CFTC CFDT	16 décembre 2020 Déposé le 12 janvier 2021 Effet le 1 septembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass de gestion le likes SIRET 33112889200014 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Un accord d'entreprise relatif à la nao portant sur les salaires, le temps de travail, l'égalité h/f	CFDT	8 décembre 2020 Déposé le 21 décembre 2020 Effet le 9 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec maintenon SIRET 77571273000016 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Nao	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFTC CFDT	7 décembre 2020 Déposé le 17 décembre 2020 Effet le 7 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Notre dame de la providence SIRET 78004293300017 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFTC Autre	13 novembre 2020 Déposé le 8 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Unite economique et sociale ozanam SIRET 78601485200028 · APE 8412Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale	Accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire	Calendrier des négociations CFDT	18 décembre 2020 Déposé le 21 décembre 2020 Effet le 22 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec st gabriel st michel SIRET 48825428500015 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Un accord d'entreprise triennal en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Autres dispositions Egalité professionnelle CFTC CFDT	17 décembre 2020 Déposé le 17 décembre 2020 Effet le 17 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec pasteur SIRET 77838286100012 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Negociation annuelle obligatoire	CFDT	15 décembre 2020 Déposé le 17 décembre 2020 Effet le 15 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec notre dame SIRET 78316708300014 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Protocole d'accord négociation annuelle 2020	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFTC CFDT Autre	17 octobre 2020 Déposé le 14 décembre 2020 Effet le 17 octobre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association st paul SIRET 78117091500040 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Négociation annuelle obligatoire	Système de prime (autre qu'évolution)	16 novembre 2020 Déposé le 24 novembre 2020 Effet le 16 novembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec ensemble scolaire notre dame SIRET 44319054100013 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord egalitÉ professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFDT Autre	3 juillet 2020 Déposé le 10 novembre 2020 Effet le 1 septembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec st gabriel st michel SIRET 48825428500015 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Un pv d'accord relatif a la negociation annuelle obligatoire au titre de l'annee 2020	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Egalité salariale F/H Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFDT	23 septembre 2020 Déposé le 15 octobre 2020 Effet le 23 septembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aefs blanche de castille SIRET 33933424500018 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Acord collectif majoritaire relatif a la mise en place du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC UNSA	4 novembre 2019 Déposé le 4 novembre 2019 Effet le 4 novembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association d'education saint joseph SIRET 78403508100016	Accord nao 2020	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H CFTC	24 juin 2020 Déposé le 15 juillet 2020 Effet le 1 juillet 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe de la salle reims SIRET 81890818800019 · APE 8559B Autres enseignements	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre, précisez CFDT	6 juillet 2020 Déposé le 9 juillet 2020 Effet le 1 septembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agece SIRET 32969233900016 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Procès-verbal d'accord nao 2019	Evolution des primes CFDT	4 décembre 2019 Déposé le 1 avril 2020 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec la presentation SIRET 78277854200038 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord relatif autélétravail	Autre, précisez Télétravail CFDT Autre	24 avril 2020 Déposé le 15 mai 2020 Effet le 27 avril 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass institution ste marie SIRET 78615098700018 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel	Procès verbal nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFTC	18 décembre 2019 Déposé le 19 décembre 2019 Effet le 19 décembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec saint-magloire SIRET 77767501800017 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Le procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	16 décembre 2019 Déposé le 18 février 2020 Effet le 16 décembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association de gestion de l institutio SIRET 62050118900034 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Proces verbal nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes	8 octobre 2019 Déposé le 15 octobre 2019 Effet le 1 septembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institution notre dame SIRET 78591041500013 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Négociation annuelle obligatoire 2019	Classifications CFTC	3 mars 2020 Déposé le 29 mars 2020 Effet le 1 septembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association saint pierre institut SIRET 78517365900018 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord d'entreprise égalité hommes/femmes et qualité de vie au travail	Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre	24 février 2020 Déposé le 25 février 2020 Effet le 24 février 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ogec college saint exupery SIRET 41485633600014 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et le temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre	13 janvier 2020 Déposé le 4 février 2020 Effet le 13 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institution saint-alyre SIRET 77921896500019 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord portant sur l'egalite professionnel et l'egalite entre les hommes et les femmes	Travail à temps partiel Autres dispositions emploi Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle CGT CFDT	12 décembre 2019 Déposé le 8 février 2020 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecole normale catholique SIRET 58201716600015 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Mise en place de la journee de solidarite	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFE-CGC Autre	23 janvier 2020 Déposé le 28 janvier 2020 Effet le 25 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe scolaire saint alyre SIRET 77921896500019 · APE 8531Z Enseignement secondaire général	Accord collectif relatif à la nao	Autre, précisez CGT CFDT	12 décembre 2019 Déposé le 4 février 2020 Effet le 1 septembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Assoc institut professionel lemonnier SIRET 78071394700015 · APE 8532Z Enseignement secondaire technique ou professionnel

Les salaires & la duree du travail - annee 2025 - institut lemonier

Système de rémunération (autres qu'évolution) Stress, risques psycho-sociaux Formation professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT

24 novembre 2025 Déposé le 11 janvier 2026 Effet le 24 novembre 2025