Déposé le 29 septembre 2025Effet le 1 octobre 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caiss retr prev clercs employes notaires
SIRET 77567188600064 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Avenant n° 13 a l'accord relatif a l'horaire individualise a la crpcen
Système de prime (autre qu'évolution)Forfaits (en heures, en jours)CGTCFDTCFE-CGC
Déposé le 8 avril 2026Effet le 1 mars 2026
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Caisse primaire assurance maladie
SIRET 77807311400010 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d'accord de transition des salariés de la drsm nouvelle-aquitaine dont le contrat de travail est transféré au sein de la caisse primaire d'assurance maladie de la haute-vienne
Déposé le 11 septembre 2026Effet le 1 septembre 2026
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Caisse d'allocations familiales du pas-de-calais
SIRET 53421405100011 · APE 8430C Distribution sociale de revenus
Avenant au protocole d'accord relatif au travail à distance/télétravail au sein de la caf du pas-de-calais
TélétravailCFTCCFDTCGT-FO
Déposé le 15 septembre 2026Effet le 1 septembre 2026
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Caisse primaire assurance maladie
SIRET 77860011400012 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Accord horaires variables 2026-2030
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCGTCFDTCFE-CGC
Déposé le 12 août 2026Effet le 1 octobre 2026
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Caiss retr prev clercs employes notaires
SIRET 77567188600064 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Avenant n° 12 a l'accord relatif a l'horaire individualise a la crpcen (version consolidee)
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCGTCFDTCFE-CGC
Déposé le 9 décembre 2025Effet le 27 novembre 2025
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Caiss retr prev clercs employes notaires
SIRET 77567188600064 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Avenant n° 1 a l'accord relatif a la mise en place et au fonctionnement du comite social et economique a la crpcen
Droit syndical, IRP, expression des salariésCGTCFDTCFE-CGC
Déposé le 24 avril 2026Effet le 9 avril 2026
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Caiss retr prev clercs employes notaires
SIRET 77567188600064 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Accord d'entreprise relatif a la prorogation des mandats des representants du personnel de la crpcen
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCGTCFDTCFE-CGC
Déposé le 15 juillet 2026Effet le 16 décembre 2026
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Caiss retr prev clercs employes notaires
SIRET 77567188600064 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Avenant n° 8 a la convention collective d'entreprise du 23 fevrier 1999
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleClassificationsDroit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisezCGTCFDTCFE-CGC
Déposé le 14 janvier 2026Effet le 18 décembre 2025
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Caisse d allocations familiales d indre et loire
SIRET 77534787500020 · APE 8430C Distribution sociale de revenus
Avenant n°2 au protocole d'accord télétravail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailCFTCCFDTSOLIDAIRES
Déposé le 20 juillet 2026Effet le 11 juillet 2026
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Caisse allocations familiales des hautes pyrenees
SIRET 77716904600078 · APE 8430C Distribution sociale de revenus
Négociations annuelles et obligatoires et déclinaison de l'accord national rse (plan d'actions égalité professionnelle)
Autre, précisezCGTCFDT
Déposé le 20 mai 2026Effet le 1 avril 2025
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Caisse d allocations familiales de loire atlantique
SIRET 78601955400116 · APE 8430C Distribution sociale de revenus
Protocole d'accord relatif à la semaine en 4,5 jours à temps plein
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleCGTCFTCCFDTCFE-CGC
Déposé le 11 septembre 2026Effet le 1 septembre 2026
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Caisse d'allocations familiales du pas-de-calais
SIRET 53421405100011 · APE 8430C Distribution sociale de revenus
Accord collectif d entreprise relatif au travail a distance / teletravail au sein de la caf du pas-de-calais
TélétravailCGTCFTCCFDTCGT-FO
Déposé le 15 septembre 2026Effet le 1 septembre 2026
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Caisse d assurance retraite et de la sante au travail
SIRET 75047536000012 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Avenant de révision n° 1 relatif à la prorogation de l'accord local sur le télétravail conclu le 16 juin 2021
TélétravailCFTCCFDTUNSA
Déposé le 13 avril 2026Effet le 4 octobre 2026
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Caisse primaire d'assurance maladie
SIRET 77821331400132 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d'accord de transition des salariés de la drsm bfc dont le contrat de travail est transféré au sein de la cpam de côte d'or
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Caisse primaire d'assurance maladie des hauts-de-seine
SIRET 32363683700045 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d'accord de transition des salariés de la drsm d'ile de france dont le contrat de travail est transféré au sein de la caisse primaire des hauts de seine
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Cpam la roche sur yon
SIRET 78644802700031 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d accord de transition des salaries de la drsm des pays de la loire dont le contrat de travail est transfere au sein de la caisse de la vendee
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Caisse primaire d'assurance maladie
SIRET 78071617100027 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Le forfait mobilite durable
Autre, précisezCGTCFDTCFE-CGCSOLIDAIRES
Déposé le 22 juillet 2026Effet le 1 juillet 2026
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Caisse primaire assur maladie
SIRET 30303838400176 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d’accord de transition des salaries de la drsm des hauts de france dont le contrat de travail est transfere au sein de la caisse primaire de la somme
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Caisse primaire assurance maladie
SIRET 77730616800017 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d'accord relatif au don de jours de repos
Dispositifs don de jour et jour de solidaritéCGTCFDT
Déposé le 28 août 2026Effet le 1 septembre 2026
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Caisse primaire d assurance maladie de la loire
SIRET 51431693400074 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du cse de la cpam de la loire
Droit syndical, IRP, expression des salariésCalendrier des négociationsElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCGTCFDTCGT-FOSOLIDAIRES
Déposé le 26 août 2026Effet le 1 août 2026
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Union pour le recouvrement des cotisations sociales de champagne ardenne
SIRET 75285582500028 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 27/01/2014
Forfaits (en heures, en jours)CGTCFDTAutre
Déposé le 25 août 2026Effet le 1 juin 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union pour le recouvrement des cotisations sociales de champagne ardenne
SIRET 75285582500028 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 27/01/2014
Forfaits (en heures, en jours)CGTCFDTAutre
Déposé le 25 août 2026Effet le 1 décembre 2023
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union pour le recouvrement des cotisations sociales de champagne ardenne
SIRET 75285582500028 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Un accord portant sur l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCGTCFDTAutre
Déposé le 27 août 2026Effet le 5 avril 2022
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union pour le recouvrement des cotisations sociales de champagne ardenne
SIRET 75285582500028 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Un accord portant sur le droit à la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériquesCGTCFDTAutre
Déposé le 27 août 2026Effet le 6 mars 2025
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Cpam du haut rhin
SIRET 51513143100014 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole de transition des salariés de la drsm grand est dont le contrat est transféré au sein de la cpam du haut-rhin
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Caisse d'allocations familiales du haut rhin
SIRET 77895384400017 · APE 8430C Distribution sociale de revenus
Avenant à l'accord réduction du temps de travail du 08/10/2014
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Déposé le 10 juillet 2026Effet le 13 mai 2025
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Caisse primaire assurance maladie sarthe
SIRET 78633883000023 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d'accord de transition des salaries de la drsm des pays de loire dont le contrat de travail est transfere au sein de la caisse primaire d'assurance maladie de la sarthe
Déposé le 29 septembre 2025Effet le 1 octobre 2025
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Caisse primaire assurance maladie
SIRET 77571866100033 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d'accord de transition des salariés de la drsm bourgogne franche-comté dont le contrat de travail est transféré au sein de la caisse du territoire de belfort
Déposé le 30 septembre 2025Effet le 1 octobre 2025
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Caiss prima assur maladie ille & vilaine
SIRET 77774934200021 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d’accord de transition des salaries de la drsm bretagne dont le contrat de travail est transfere au sein de la caisse primaire d’assurance maladie d’ille-et-vilaine
Déposé le 30 septembre 2025Effet le 1 octobre 2025
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Cpam du puy de dome
SIRET 77563424900053 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d'accord de transition des salaries de la drsm auvergne rhÔne alpes dont le contrat de travail est transfere au sein de la caisse primaire d'assurance maladie du puy-de-dÔme
Déposé le 30 septembre 2025Effet le 1 octobre 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire d assurance maladie de la loire
SIRET 51431693400074 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d accord de transition des salaries de la drsm auvergne-rhone-alpes dont le contrat de travail est transfere au sein de la caisse primaire d assurance maladie de la loire
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Caisse primaire assurance maladie manche
SIRET 78091586400026 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d'accord de transition des salariés de la drsm normandie dont le contrat de travail est transféré au sein de la caisse primaire d'assurance maladie de la manche
Déposé le 29 septembre 2025Effet le 1 octobre 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire d assurance maladie de l artois
SIRET 51510213500016 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d'accord de transition des salariés de la drsm des hauts de france dont le contrat de travail est transféré au sein de la caisse primaire d'assurance maladie de l'artois
Déposé le 30 septembre 2025Effet le 1 octobre 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire assurance maladie de la moselle
SIRET 51526088300217 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d'accord de transition des salariés de la drsm grand est dont le contrat de travail est transféré au sein de la caisse primaire d'assurance maladie de moselle
Déposé le 30 septembre 2025Effet le 1 octobre 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire d'assurance maladie de la nièvre
SIRET 77847770300012 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d'accord de transition des salariés de la drsm bourgogne franche-comté dont le contrat de travail est transféré au sein de la caisse primaire d'assurance maladie de la nièvre
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire assur maladie
SIRET 77557965900019 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d'accord de transition des salaries de la drsm occitanie dont le contrat est transfere au sein de la caisse primaire d'assurance maladie du gard
Déposé le 29 septembre 2025Effet le 29 septembre 2025
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Caisse primaire centrale assur maladie
SIRET 78288573500020 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d’accord de transition des salaries de la drsm paca-corse dont le contrat de travail est transfere au sein de la caisse primaire centrale d’assurance maladie des bouches-du-rhone
Déposé le 29 septembre 2025Effet le 1 octobre 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire assurance maladie aube
SIRET 77555529500143 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d'accord de transition des salariés de la drsm grand est dont le contrat de traval est transféré au sein de la cpam de l'aube
Autres dispositions emploiCFDTCFE-CGC
Déposé le 30 septembre 2025Effet le 1 octobre 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cpam du finistere
SIRET 51752983000013 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d’accord de transition des salaries de la drsm bretagne dont le contrat de travail est transfere au sein de la caisse primaire d’assurance maladie du finistere
Déposé le 30 septembre 2025Effet le 1 octobre 2025
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cpam haute-garonne
SIRET 77695040400025 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d’accord de transition des salaries de la drsm occitanie dont le contrat de travail est transfere au sein de la caisse primaire d’assurance maladie de la haute-garonne
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cpam de la charente maritime
SIRET 78134313200010 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d'accord de transition des salariés de la drsm nouvelle aquitaine dont le contrat de travail est transféré au sein de la caisse de la charente-maritime
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caisse primaire assurance maladie
SIRET 77796687000019 · APE 8430A Activités générales de sécurité sociale
Protocole d’accord de transition des salaries de la drsm de la nouvelle aquitaine dont le contrat de travail est transfere au sein de la caisse primaire d’assurance maladie de la correze
