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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 2 075 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Patrimoine languedocienne societe anonyme d'habitations a loyer modere SIRET 55080277100034 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Accord prime carburant	Système de prime (autre qu'évolution) CGT-FO	16 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 16 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Plurial novilia SIRET 33548067900109 · APE 6820A Location de logements	Un accord portant sur la classification des emplois et des parcours professionnels	Classifications Autre, précisez CFE-CGC Autre	30 septembre 2026 Déposé le 1 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe anonyme d'habitations a loyer modere habellis SIRET 01545063800067 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord de mise en place du comitÉ social et Économique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFE-CGC CGT-FO	11 septembre 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 8 décembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe anonyme d'habitations a loyer modere habellis SIRET 01545063800067 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord relatif aux modalitÉs d'organisation par vote Électronique des Élections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFE-CGC CGT-FO	11 septembre 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 17 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Plurial novilia SIRET 33548067900109 · APE 6820A Location de logements	Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFE-CGC Autre	7 septembre 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 7 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa d'hlm aiguillon construction SIRET 69920005100331 · APE 6820A Location de logements	Avenant n° 1 accord cet	Compte épargne temps	19 mai 2026 Déposé le 26 mai 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa d'hlm aiguillon construction SIRET 69920005100331 · APE 6820A Location de logements	Accord de méthode	Autre, précisez	22 mai 2026 Déposé le 5 juin 2026 Effet le 23 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Noalis SIRET 56182048100050 · APE 6820A Location de logements	Avenant 4 - accord portant sur les conditions générales de travail	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CGT CGT-FO	14 août 2026 Déposé le 19 août 2026 Effet le 14 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Noalis SIRET 56182048100050 · APE 6820A Location de logements	Avenant 3 - accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Compte épargne temps Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CGT-FO	14 août 2026 Déposé le 19 août 2026 Effet le 14 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Logeo seine SIRET 36750089900201 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Avenant n°2 relatif au regime d'astreinte	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFE-CGC UNSA	25 août 2026 Déposé le 3 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Antin residences sa habitat loyer modere SIRET 31551880300046 · APE 6820A Location de logements	Nao 2026 sur les rémunérations le temps de travail effectif et le partage de la valeur ajoutée	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CFDT Autre	24 février 2026 Déposé le 9 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Flandre opale habitat societe anonyme d habitation a loyer modere SIRET 61682020500154 · APE 6820A Location de logements	Accord télétravail	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	15 juin 2026 Déposé le 24 juin 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vilogia holding SIRET 45750934700094 · APE 6820A Location de logements	Accord portant sur l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	13 mai 2026 Déposé le 29 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe ozanam s.a habit loyer modere SIRET 30314998300023 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif pour la mise en place du vote dématérialisé par internet	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre	1 mai 2026 Déposé le 18 mai 2026 Effet le 16 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Interregionale polygone societe anonyme d'hlm SIRET 40542015900031 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du télétravail pour une durée déterminée de 3 ans	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	16 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa d'hlm d'armorique SIRET 63572140000045 · APE 6820A Location de logements	Un accord d'entreprise n°2026-04	Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	23 juillet 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa hlm pierres et lumieres SIRET 67202208400053 · APE 6820A Location de logements	Accord de renouvellement relatif à l'expérimentation de la semaine en 4 jours	Autre, précisez	16 juillet 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L habitat social francais SIRET 30845546800071 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif issu de la nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H CGT-FO	18 décembre 2025 Déposé le 19 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Interregionale polygone societe anonyme d'hlm SIRET 40542015900031 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel jours, au régime d'astreinte et au compte épargne temps	Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	16 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Seqens societe anonyme d'habitations a loyer modere SIRET 58214281600310 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Accord relatif a la gestion et a l’amenagement du temps de travail au sein de seqens	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CFDT Autre UNSA	22 juillet 2026 Déposé le 10 août 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa des habitations a loyer modere SIRET 78542040700013 · APE 6820A Location de logements	Accord egalite femmes hommes	Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT-FO	17 juillet 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 17 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Partelios habitat SIRET 62615010600054 · APE 6820A Location de logements	Le dispositif des avantages sociaux	Intéressement PEE ou PEG PERCO et PERCOI Système de prime (autre qu'évolution) Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Retraite complémentaire - supplémentaire Autre, précisez	10 juillet 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vivest societe anonyme d'habitations a loyer modere SIRET 36280101100325 · APE 6820A Location de logements	Protocole d’accord negociation annuelle sur les salaires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFTC CFDT CFE-CGC	14 janvier 2026 Déposé le 22 janvier 2026 Effet le 15 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe anonyme d'habitations a loyer modere toit et joie SIRET 57215017500022 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°1 à l'accord collectif du 30 janvier 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) CFTC CFDT CGT-FO	26 mai 2023 Déposé le 7 juin 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Erigere SIRET 61205059100082 · APE 6820A Location de logements	Accord sur le télétravail erigère	Télétravail CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	5 décembre 2024 Déposé le 13 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'habitations des alpes sa hlm SIRET 05750620600036 · APE 6820A Location de logements	Un accord d'intéressement u.e.s.	Intéressement CGT CFDT	24 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe anonyme d'habitations a loyer modere toit et joie - 75015 SIRET 57215017500022 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 24 novembre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé et prévoyance	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CFTC CFDT CGT-FO	8 novembre 2023 Déposé le 27 novembre 2023 Effet le 28 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere SIRET 30843546000115 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif au temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT CFE-CGC CGT-FO	4 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Logirep logistic SIRET 44018798700019 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord collectif de groupe relatif à la désignation de coordonnateurs syndicaux nationaux (csn)	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFTC UNSA	9 juin 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 9 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Logirep logistic SIRET 44018798700019 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord collectif de groupe relatif aux modalités de suivi des accords collectifs de groupe	Autre, précisez CGT UNSA	23 juillet 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 23 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe ozanam s.a habit loyer modere SIRET 30314998300023 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°1 accord collectif d'entreprise sur la modulation du temps de travail	Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre	26 mai 2026 Déposé le 2 juin 2026 Effet le 31 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vendee logement esh SIRET 54585028100035 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	11 mai 2026 Déposé le 19 mai 2026 Effet le 2 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa des habitations a loyer modere SIRET 78542040700013 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif a l'accomplissement de la journee de solidarite 2026	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT-FO	23 avril 2026 Déposé le 23 avril 2026 Effet le 23 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Domofrance SIRET 45820496300029 · APE 6820A Location de logements	Gestion des emplois et des parcours professionnels	GPEC CFDT CFE-CGC UNSA	27 avril 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alliade habitat SIRET 96050615200276 · APE 6820A Location de logements	Négociations annuelles obligatoires accord 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Couverture complémentaire santé - maladie CFTC Autre	22 avril 2026 Déposé le 28 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe anonyme d'habitations a loyer modere toit et joie SIRET 57215017500022 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFTC CFDT Autre	15 avril 2025 Déposé le 29 avril 2025 Effet le 15 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Logirep logistic SIRET 44018798700019 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord collectif de groupe relatif à la reconnaissance du groupe polylogis et à la mise en place d'un comité de groupe	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT CFTC CFDT UNSA	8 juin 2026 Déposé le 16 juin 2026 Effet le 8 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Logirep logistic SIRET 44018798700019 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord collectif de groupe relatif au vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT UNSA	23 juillet 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 23 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La martiniq hlm sa habit loyer modere SIRET 30530637500034 · APE 6820A Location de logements	Avenant n°1 accord d'entreprise télétravail	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail Autre	29 avril 2026 Déposé le 2 juin 2026 Effet le 30 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sia habitat SIRET 04555025800235 · APE 6820A Location de logements	Accord de méthode petram	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	27 mars 2026 Déposé le 14 avril 2026 Effet le 27 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vivest societe anonyme d'habitations a loyer modere SIRET 36280101100325 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif a la mise en place du vote dematerialise par internet pour l’election des representants du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC CFDT CFE-CGC	2 décembre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 9 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vivest societe anonyme d'habitations a loyer modere SIRET 36280101100325 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif relatif a l’egalite professionnelle	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFTC CFDT CFE-CGC	2 décembre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valloire habitat SIRET 08618038700010 · APE 6820A Location de logements	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC CFDT UNSA	24 mars 2026 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vivest societe anonyme d'habitations a loyer modere SIRET 36280101100325 · APE 6820A Location de logements	Détermination du périmètre du comité social et économique	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC CFDT CFE-CGC	12 novembre 2025 Déposé le 18 novembre 2025 Effet le 12 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pau bearn habitat SIRET 09578021900010 · APE 6820A Location de logements	Accord portant sur l'organisation et la durée du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CGT-FO	10 février 2026 Déposé le 24 février 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe anonyme d habitation a loyer modere du departement de l oise SIRET 52592031000030 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif à la mobilité professionnelle	Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Autres dispositions emploi Classifications Formation professionnelle CGT-FO	10 avril 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 18 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Logissia SIRET 09622003300029 · APE 6820A Location de logements	Charte teletravail	Télétravail	26 février 2026 Déposé le 10 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vendee logement esh SIRET 54585028100035 · APE 6820A Location de logements	Un accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès »	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT	8 décembre 2022 Déposé le 19 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vendee logement esh SIRET 54585028100035 · APE 6820A Location de logements	Un accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » - cadres	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT	8 décembre 2022 Déposé le 19 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Immobiliere atlantic amenagement SIRET 30432689500014 · APE 6820A Location de logements	Négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFDT CFE-CGC	4 avril 2024 Déposé le 16 avril 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Emmaus habitat SIRET 54210157100066 · APE 6820A Location de logements	Accord annuel sur les salaires effectifs 2026	Supplément d'intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CGT-FO UNSA	2 avril 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 2 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise sociale pour l'habitat domnis SIRET 59200164800050 · APE 6820A Location de logements	Negociations annuelles obligatoires - domnis - proces verbal d'accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail UNSA	17 décembre 2025 Déposé le 14 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maisons & cites societe anonyme d'hlm SIRET 33465403500297 · APE 6820A Location de logements	Accord de méthode dans le cadre de négociations sur le socle social de maisons & cités	Calendrier des négociations CFTC CFDT SOLIDAIRES	13 février 2026 Déposé le 25 mars 2026 Effet le 13 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valloire habitat SIRET 08618038700010 · APE 6820A Location de logements	Accord de révision de l'accord d'harmonisation sociale du 12/11/2012	Autre, précisez CFTC CFDT UNSA	13 mars 2026 Déposé le 25 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Domofrance SIRET 45820496300029 · APE 6820A Location de logements	Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et qualite de vie et conditions de travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CFE-CGC UNSA	25 février 2026 Déposé le 5 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa d'hlm bsb - les foyers SIRET 60920025800067 · APE 6820A Location de logements	Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	3 février 2026 Déposé le 4 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise sociale pour l'habitat domnis SIRET 59200164800050 · APE 6820A Location de logements	Negociations annuelles obligatoires - domnis - proces verbal d'accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) UNSA	16 décembre 2024 Déposé le 18 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise sociale pour l'habitat domnis SIRET 59200164800050 · APE 6820A Location de logements	Accord teletravail	Indemnités (dont kilométrique) Télétravail UNSA	16 décembre 2024 Déposé le 23 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clesence SIRET 58598002200040 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord portant sur la prolongation de l’accord, ÉgalitÉ professionnelle et qualitÉ de vie au travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	25 mars 2026 Déposé le 31 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa d'hlm d'armorique SIRET 63572140000045 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise n°2026-01 relatif au forfait mobilité durable	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	25 mars 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Espacil habitat sa d'habitations a loyer modere SIRET 30249439800290 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Un accord de la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT CGT-FO UNSA	9 février 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vendee logement esh SIRET 54585028100035 · APE 6820A Location de logements	Un accord conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	15 janvier 2026 Déposé le 27 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Habitat du nord sa d hlm SIRET 45650355600163 · APE 6820A Location de logements	Accord negociation annuelle obligatoire 2026 rémunération – temps de travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFE-CGC CGT-FO	8 janvier 2026 Déposé le 27 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Promologis-sa d habitation loyer modere SIRET 69080205300023 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif relatif a la negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutee	CFTC CFE-CGC CGT-FO	13 mars 2026 Déposé le 25 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vendee logement esh SIRET 54585028100035 · APE 6820A Location de logements	Un avenant n° 2 a l’accord collectif d’entreprise du 08/12/2022 relatif au regime de remboursement de frais de sante	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	23 janvier 2026 Déposé le 27 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Logis metropole SIRET 88698044000038 · APE 6820A Location de logements	Accord de négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFTC	8 janvier 2026 Déposé le 3 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc anonyme d hlm mon logis SIRET 56288129200022 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif a l'organisation du teletravail	Télétravail CFTC CFDT	11 mars 2026 Déposé le 24 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'habitations des alpes sa hlm SIRET 05750620600036 · APE 6820A Location de logements	Un accord relatif aux conges speciaux	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CFDT	10 mars 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arcade-vyv promotion idf SIRET 90466871200014 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Accord collectif sur l'organisation du temps de travail, la journée de solidarité, les jours fériés et les congés	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez Télétravail	5 décembre 2022 Déposé le 7 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'habitations des alpes sa hlm SIRET 05750620600036 · APE 6820A Location de logements	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT	10 mars 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arcade-vyv promotion idf SIRET 90466871200014 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Accord collectif d’entreprise sur le compte epargne temps	Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez	5 décembre 2022 Déposé le 7 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Logeal immobiliere societe anonyme d'habitations a loyer modere SIRET 97568019000025 · APE 6820A Location de logements	Pv d'accord des négociations annuelles obligatoires (nao) : 4ème réunion	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT UNSA	26 février 2026 Déposé le 24 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe ozanam s.a habit loyer modere SIRET 30314998300023 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif d'entreprise 2025 - accord de méthode qualité de vie au travail et aux conditions de travail	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CGT-FO Autre	17 décembre 2025 Déposé le 12 janvier 2026 Effet le 13 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clesence SIRET 58598002200040 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (ppv) de la société clesence	Evolution des primes CFDT Autre UNSA	3 mars 2026 Déposé le 17 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clesence SIRET 58598002200040 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Proces-verbal d'accord dans le cadre des nÉgociations annuelles obligatoires pour l'annÉe 2026	PEE ou PEG Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Prime de partage des profits Indemnités (dont kilométrique) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Travailleurs handicapés QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	3 mars 2026 Déposé le 17 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa des habitations a loyer modere SIRET 78542040700013 · APE 6820A Location de logements	Negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT-FO	26 février 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mancelle d habitation SIRET 57585049000021 · APE 6820A Location de logements	Accord de substitution	Autre, précisez CGT	15 janvier 2026 Déposé le 16 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Logeo seine SIRET 36750089900201 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Accord nao ues logeo 19.02.2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Egalité salariale F/H CGT CFDT CFE-CGC UNSA	19 février 2026 Déposé le 6 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Patrimoine languedocienne societe anonyme d'habitations a loyer modere SIRET 55080277100034 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Accord régime de prévoyance	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT-FO	30 décembre 2025 Déposé le 9 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe anonyme d'habitations a loyer modere alteal SIRET 63080226200034 · APE 6820A Location de logements	Accord négociation annuelle obligatoire	CGT-FO	26 janvier 2026 Déposé le 25 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aveyron habitat societe anonyme d'habitations a loyer modere SIRET 90055948500017 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail	Télétravail CGT-FO	22 septembre 2025 Déposé le 3 octobre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aveyron habitat societe anonyme d'habitations a loyer modere SIRET 90055948500017 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif concernant le renouvellement du contrat complémentaire frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CGT-FO	22 septembre 2025 Déposé le 3 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ues plurial novilia SIRET 33548067900109 · APE 6820A Location de logements	Un accord portant sur l’accompagnement des salariés en fin de carrière et la transition entre activité professionnelle et retraite	Autres dispositions emploi Autre, précisez CFE-CGC CGT-FO	4 février 2026 Déposé le 16 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa immo moulin vert-sa hab loyer modere SIRET 57216132100052 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif sur les nÉgociations annuelles obligatoires relatives À la rÉmunÉration, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutÉe dans l’entreprise, et À l’ÉgalitÉ professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi qu’À la qualitÉ de vie	Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Compte épargne temps Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Travailleurs handicapés Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre, précisez UNSA	8 janvier 2026 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe ozanam s.a habit loyer modere SIRET 30314998300023 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif sur la modulation du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT Autre	17 décembre 2025 Déposé le 12 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Espacil habitat sa d'habitations a loyer modere SIRET 30249439800290 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Un avenant n°2_au c.e.t_2025	Compte épargne temps CFDT CGT-FO UNSA	1 décembre 2025 Déposé le 11 février 2026 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe anonyme d habitation a loyer modere du departement de l oise SIRET 52592031000030 · APE 6820A Location de logements	Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord de performance collective	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Performance collective (accord de compétitivité) Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations CGT-FO	19 février 2026 Déposé le 19 février 2026 Effet le 20 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axentia SIRET 78011186000133 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Accord relatif au teletravail - octobre 2024	Télétravail	1 octobre 2024 Déposé le 18 octobre 2024 Effet le 27 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vendee logement esh SIRET 54585028100035 · APE 6820A Location de logements	Un accord sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	12 février 2026 Déposé le 16 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Espacil habitat sa d'habitations a loyer modere SIRET 30249439800290 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Un accord concernant les primes tuteurs stages et cooptation	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CGT-FO UNSA	1 décembre 2025 Déposé le 11 février 2026 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Podeliha - entreprise sociale pour l'habitat - societe anonyme d'habitations a loyer modere SIRET 05720113900045 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise politique salariale 2025 applicable sur exercice 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail UNSA	6 novembre 2025 Déposé le 20 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'etudes pour le developpement economique et immobilier SIRET 30354425800021 · APE 6831Z Agences immobilières	Accord sur l'amenagement, l'organisation et la reduction du temps de travail		13 novembre 2020 Déposé le 30 novembre 2020 Effet le 1 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mancelle d'habitation SIRET 57585049000021 · APE 6820A Location de logements	Pv accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT	1 décembre 2025 Déposé le 31 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe immobiliere picarde d'hlm SIRET 56172093900074 · APE 6820A Location de logements	Protocole d'accord pour les négociations annuelle obligatoires 2026 de la sip	Calendrier des négociations UNSA	17 décembre 2025 Déposé le 11 février 2026 Effet le 17 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe anonyme d'habitations a loyer modere habellis SIRET 01545063800067 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail 2026	Autre, précisez CFE-CGC CGT-FO	6 février 2026 Déposé le 13 février 2026 Effet le 14 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Neolia SIRET 30591873200010 · APE 6820A Location de logements	Accord sur la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CFE-CGC CGT-FO	30 janvier 2026 Déposé le 10 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe immobiliere picarde d'hlm SIRET 56172093900074 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise sur le télétravail à la sip	Télétravail UNSA	24 décembre 2025 Déposé le 11 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc h l m un toit pour tous SIRET 68020136500029 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif d'entreprise pour la mise en place du vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	16 janvier 2026 Déposé le 16 février 2026 Effet le 2 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Patrimoine languedocienne societe anonyme d'habitations a loyer modere SIRET 55080277100034 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Nao 2026	Evolution des primes Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CGT-FO	26 janvier 2026 Déposé le 3 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc habitation loyer modere la rance SIRET 89658013100051 · APE 6820A Location de logements	Negociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	19 janvier 2026 Déposé le 22 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Patrimoine languedocienne societe anonyme d'habitations a loyer modere SIRET 55080277100034 · APE 4110A Promotion immobilière de logements

Accord prime carburant

Système de prime (autre qu'évolution) CGT-FO

16 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 16 septembre 2026