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Par raison sociale, SIREN, thème de négociation, syndicat signataire ou branche (IDCC).

Base à jour au 12 octobre 2026.

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Accords de la branche :

IDCC 2111 — PARTICULIER EMPLOYEUR

4 accords trouvés

SIREN

300053931 (1)

332875913 (1)

780607123 (1)

815181847 (1)

Code APE

8810A (2)

0170Z (1)

8690D (1)

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Accords d'entreprise 1 à 4 sur 4 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Soins service SIRET 78060712300061 · APE 8690D Activités des infirmiers et des sages-femmes	Accord d'entreprise nao soins service	Evolution des primes Couverture complémentaire santé - maladie CFDT CGT-FO	13 décembre 2022 Déposé le 20 décembre 2022 Effet le 13 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Feder dep aide domicile milieu rural SIRET 30005393100089 · APE 8810A Aide à domicile	Un accord d'entreprise relatif aux congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	11 août 2021 Déposé le 23 août 2021 Effet le 1 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chasse et loisirs du domaine de sandricourt SIRET 81518184700014 · APE 0170Z Chasse, piégeage et services annexes	Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Stress, risques psycho-sociaux Dispositifs don de jour et jour de solidarité Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	2 mai 2022 Déposé le 12 mai 2022 Effet le 2 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Admr pays heraultais SIRET 33287591300169 · APE 8810A Aide à domicile	Un accord d’entreprise relatif aux modalites d’accomplissement de la journee de solidarite	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CGT-FO UNSA	9 mars 2022 Déposé le 22 mars 2022 Effet le 9 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.