Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 100 sur 319 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Malvaux origin SIRET 78130360700019 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord de substitution pour la definition du statut collectif socila a la suite de l'operation de fusion-absorption entre les societes malvaux origin et sylvaco	Autre, précisez CGT	1 juillet 2026 Déposé le 21 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Swiss krono sas SIRET 33949483300025 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord portant sur la rupture conventionnelle collective	Rupture conventionnelle collective CGT CFTC CFE-CGC Autre	24 août 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 28 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Swiss krono sas SIRET 33949483300025 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Avenant n°1 à l'accord portant sur la rupture conventionnelle collective du 24 août 2026	Rupture conventionnelle collective CGT CFTC CFE-CGC Autre	18 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 28 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Techpan SIRET 43159982800032 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord fixant les modalites de deroulement des negociations periodiques obligatoires - techpan	Calendrier des négociations CFDT	9 septembre 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 9 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Isonat SIRET 40150712400022 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Avenant accord de suppléance 2026	Travail du dimanche CGT	30 mars 2026 Déposé le 13 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Unilin sas SIRET 42048211900013 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord concernant les modalités de prises de congés du personnel en rythme 5x8	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFE-CGC SOLIDAIRES	20 avril 2026 Déposé le 20 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Isonat SIRET 40150712400022 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord sur la politique salariale 2026	Compte épargne temps CGT	30 mars 2026 Déposé le 31 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tarnaise des panneaux sas SIRET 44464063500017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Avenant a l'accord collectif sur la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT CFE-CGC	1 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Panneaux de correze SIRET 80985590100017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Proces verbal d'accord des negociations annuelles obligatoires au titre de l'annee 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	12 février 2026 Déposé le 13 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Steico casteljaloux SIRET 34751793000017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	L'accord portant sur l'egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	10 avril 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 10 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Steico casteljaloux sas SIRET 34751793000017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle des salaires 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT	18 janvier 2024 Déposé le 22 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Armor panneaux SIRET 40285325300027 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Negociation annuelle obligatoire 2026	Autre, précisez CFDT	19 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thebault jean SIRET 83414234100017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Activite partielle longue duree rebond	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	19 février 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tarnaise des panneaux sas SIRET 44464063500017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Negociations salariales	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	13 mars 2026 Déposé le 23 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Linex panneaux SIRET 33898588000032 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT	16 mars 2026 Déposé le 23 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
S.i.b. thebault SIRET 30032616200017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Activite partielle longue duree rebond	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	19 février 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Steico casteljaloux SIRET 34751793000017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	L'accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CGT	2 mars 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 2 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tarnaise des panneaux sas SIRET 44464063500017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Medailles du travail	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	19 janvier 2026 Déposé le 24 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tarnaise des panneaux sas SIRET 44464063500017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord mutuelle	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT CFE-CGC	19 janvier 2026 Déposé le 24 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thebault-ply-land sas SIRET 49036656400022 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Activite partielle longue duree rebond	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	19 février 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Joubert st jean d'angely SIRET 34111170600022 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Negociation annuelle 2026	Autre, précisez CGT-FO	15 janvier 2026 Déposé le 27 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thebault-ply-land sas SIRET 49036656400022 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord d'entreprise activite partielle longue duree rebond	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	19 février 2026 Déposé le 20 février 2026 Effet le 23 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Unilin sas SIRET 42048211900013 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord collectif d’entreprise relatif À la mise en place d’un dispositif spÉcifique d’activitÉ partielle de longue durÉe (apld-rebond)	Autre, précisez CGT CFE-CGC SOLIDAIRES	29 janvier 2026 Déposé le 4 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coramine SIRET 77567409600059 · APE 2362Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction	Accord salarial coramine 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes	28 janvier 2026 Déposé le 29 janvier 2026 Effet le 30 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Malvaux origin SIRET 78130360700019 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord organisation des conges payes annuels 2026	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	10 octobre 2025 Déposé le 16 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fcba SIRET 77568090300132 · APE 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	Un accord relatif a la suppression prime anciennete pour nouveaux embauches	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	15 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Steico casteljaloux SIRET 34751793000017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Le procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle des salaires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT	22 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eo2 auvergne SIRET 50030030600023 · APE 1629Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie	Accord relatif aux astreintes cadre	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions emploi	17 décembre 2025 Déposé le 24 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cf2p SIRET 44452613100024 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Avenant à l'accord collectif formalisant le "régime de remboursement des frais de santé"	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT CFE-CGC	27 octobre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Renfortech SIRET 39919662500012 · APE 2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles	Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle femmes/hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	1 décembre 2025 Déposé le 9 décembre 2025 Effet le 10 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Unilin sas SIRET 42048211900013 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord collectif d'entreprise egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail	Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFE-CGC SOLIDAIRES	12 juin 2025 Déposé le 24 novembre 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Steico casteljaloux SIRET 34751793000017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	L'accord portant sur l'egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	3 octobre 2025 Déposé le 3 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut technologique fcba (foret cellulose bois...) SIRET 77568090300132 · APE 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	Un accord nao 2024	Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Télétravail CFDT	26 avril 2024 Déposé le 15 mai 2024 Effet le 26 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas allin SIRET 53885564400018 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord modulation	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	18 septembre 2025 Déposé le 9 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fiboo SIRET 89879250200038 · APE 4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction	Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	24 septembre 2025 Déposé le 1 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fiboo SIRET 89879250200038 · APE 4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction	Accord d'entreprise sur les astreintes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	24 septembre 2025 Déposé le 1 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Swiss krono sas SIRET 33949483300025 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord collectif sur les salaires 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFE-CGC Autre	4 septembre 2025 Déposé le 25 septembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut technologique fcba (foret cellulose bois...) SIRET 77568090300132 · APE 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	Un accord sur les nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Télétravail CFDT	30 juillet 2025 Déposé le 31 juillet 2025 Effet le 30 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Techpan SIRET 43159982800032 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord fixant les modalites de deroulement des negociations periodiques obligatoires	Calendrier des négociations CFDT	11 septembre 2025 Déposé le 17 septembre 2025 Effet le 11 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Unilin sas SIRET 42048211900013 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Avenant n°4 a l’accord portant sur la mise en Œuvre de l’activite partielle de longue duree	Autre, précisez CGT SOLIDAIRES	11 juin 2025 Déposé le 14 juin 2025 Effet le 11 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Panneaux de correze SIRET 80985590100017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Proces verbal d'accord des negociations annuelles obligatoires au titre de l'annee 2025	Système de prime (autre qu'évolution)	10 avril 2025 Déposé le 16 avril 2025 Effet le 25 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Isonat SIRET 40150712400022 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord sur la politique salariale 2025	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	17 avril 2025 Déposé le 18 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scope ratings gmbh SIRET 84459004200033 · APE 8291Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle	Accord d'entreprise relatif a la gestion des congÉs payÉs	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	23 novembre 2023 Déposé le 1 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pavafrance SIRET 53193255600016 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Un accord d'entreprise concernant la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFTC	25 mars 2025 Déposé le 3 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Techpan SIRET 43159982800032 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord relatif a la prevention de l'exposition aux risques professionnels	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CFDT	22 mars 2025 Déposé le 24 mars 2025 Effet le 22 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coramine SIRET 77567409600059 · APE 2362Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction	2025 accord nao coramine	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Couverture complémentaire santé - maladie	13 février 2025 Déposé le 19 mars 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Malvaux origin SIRET 78130360700019 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	1 mars 2024 Déposé le 5 décembre 2024 Effet le 1 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Techpan SIRET 43159982800032 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord fixant les modalites de deroulement des negociations periodiques obligatoires	Calendrier des négociations CFDT	8 septembre 2022 Déposé le 14 septembre 2022 Effet le 8 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Swiss krono sas SIRET 33949483300025 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord collectif sur les salaires 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Prime de partage des profits Indemnités (dont kilométrique) CGT CFTC CFDT CFE-CGC Autre	17 août 2022 Déposé le 31 août 2022 Effet le 1 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Swiss krono sas SIRET 33949483300025 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels	Accords de méthode (pénibilité) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CGT CFTC CFDT CFE-CGC Autre	29 juin 2022 Déposé le 11 juillet 2022 Effet le 29 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tarnaise des panneaux sas SIRET 44464063500017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Negociations salariales	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT CFE-CGC	16 janvier 2025 Déposé le 14 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Malvaux origin SIRET 78130360700019 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord d'entreprise sur le télétravail	Télétravail CGT	31 janvier 2024 Déposé le 5 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Malvaux origin SIRET 78130360700019 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord d'entreprise portant sur l'organisation des congés payés annuels 2024	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	8 février 2024 Déposé le 5 décembre 2024 Effet le 8 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Malvaux origin SIRET 78130360700019 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord d'entreprise sur les rémunérations pour l'année 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	31 janvier 2024 Déposé le 5 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Joubert st jean d'angely SIRET 34111170600022 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Negociation annuelle 2025	Autre, précisez CGT-FO	10 janvier 2025 Déposé le 16 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Steico casteljaloux SIRET 34751793000017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Le procés verbal d'accord relatif à la négociation annuelle des salaires 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT	4 décembre 2024 Déposé le 6 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Steico casteljaloux SIRET 34751793000017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	L'accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels	Accords de méthode (pénibilité) CGT	16 décembre 2024 Déposé le 19 décembre 2024 Effet le 16 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Unilin sas SIRET 42048211900013 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord d'entreprise relatif a l'astreinte	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CGT CFE-CGC SOLIDAIRES	14 novembre 2024 Déposé le 10 décembre 2024 Effet le 14 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Linex panneaux SIRET 33898588000032 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord relatif a l'egalite professionnelle femmes-hommes et a la qualite de vie au travail	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CGT	19 septembre 2024 Déposé le 9 octobre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eo2 auvergne SIRET 50030030600023 · APE 1629Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie	Accord prime de partage de la valeur	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	10 octobre 2024 Déposé le 22 octobre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Techpan SIRET 43159982800032 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	19 novembre 2024 Déposé le 21 novembre 2024 Effet le 19 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Armor panneaux SIRET 40285325300027 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord convention individuelle de forfait en jours	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	11 octobre 2024 Déposé le 22 octobre 2024 Effet le 23 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Panneaux de correze SIRET 80985590100017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord egalité prof. femmes hommes	Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFE-CGC	25 juillet 2024 Déposé le 24 septembre 2024 Effet le 25 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Isonat SIRET 40150712400022 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord relatif au budget des œuvres sociales du cse	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	24 novembre 2022 Déposé le 1 décembre 2022 Effet le 24 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thebault jean SIRET 83414234100017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord duree travail cp et cet	Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	5 mars 2024 Déposé le 18 mars 2024 Effet le 5 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Techpan SIRET 43159982800032 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord fixant les modalites de deroulement des negociations periodiques obligatoires	Autre, précisez CFDT	10 septembre 2024 Déposé le 12 septembre 2024 Effet le 10 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Isonat SIRET 40150712400022 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord collectif relatif au recours au vote electronique pour la societe saintgobain isonat	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	8 juillet 2024 Déposé le 16 juillet 2024 Effet le 8 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Swiss krono sas SIRET 33949483300025 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord collectif d'entreprise sur les salaires 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) CFTC CFE-CGC Autre	24 juin 2024 Déposé le 1 août 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Isonat SIRET 40150712400022 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord de prorogation des mandats des élus au comité social et économique de la société saint-gobain isonat	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	24 juin 2024 Déposé le 25 juin 2024 Effet le 19 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Egger panneaux et decors SIRET 38016084600032 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord sur les rémunérations tel qu'issu des nao 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	14 mai 2024 Déposé le 19 juin 2024 Effet le 1 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Unilin sas SIRET 42048211900013 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Avenant n°3 a l'accord portant sur la mise en oeuvre de l'activite partielle de longue duree (apld)	Autre, précisez CGT CFE-CGC SOLIDAIRES	3 juin 2024 Déposé le 12 juin 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Armor panneaux SIRET 40285325300027 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Nao 2024	CFDT	19 mars 2024 Déposé le 29 mars 2024 Effet le 1 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Panneaux de correze SIRET 80985590100017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord égalité hommes/femmes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFE-CGC	20 février 2024 Déposé le 20 février 2024 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Panneaux de correze SIRET 80985590100017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord égalité hommes/femmes	Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CFE-CGC	23 mai 2024 Déposé le 24 mai 2024 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Steico casteljaloux SIRET 34751793000017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord portant sur l'egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H CGT	6 juin 2024 Déposé le 6 juin 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Np rolpin SIRET 80000421000020 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord sur les jours de congé paritaire pour le personnel cetam np rolpin	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CFE-CGC CGT-FO	9 avril 2024 Déposé le 29 mai 2024 Effet le 9 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Np rolpin SIRET 80000421000020 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord relatif à la nao 2024 np rolpin	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) CGT CFE-CGC CGT-FO	9 avril 2024 Déposé le 29 mai 2024 Effet le 9 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Np rolpin SIRET 80000421000020 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de np rolpin	Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFE-CGC CGT-FO	9 avril 2024 Déposé le 29 mai 2024 Effet le 9 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
S.i.b. thebault SIRET 30032616200017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Aménagement et durée du travail, les congés payés et le cet	Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	28 février 2024 Déposé le 22 mars 2024 Effet le 28 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cf2p SIRET 44452613100024 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Négociations annuelles obligatoires année 2024 accord salarial 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFE-CGC	2 avril 2024 Déposé le 6 mai 2024 Effet le 1 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cf2p SIRET 44452613100024 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord collectif d'entreprise congés 2024	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CFDT CFE-CGC	2 avril 2024 Déposé le 6 mai 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thebault jean SIRET 83414234100017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord sur le temps de travail	Durée collective du temps de travail Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	5 mars 2024 Déposé le 14 mai 2024 Effet le 5 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Isonat SIRET 40150712400022 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord d'entreprise mesures applicables en matière d'astreinte	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	29 mars 2024 Déposé le 10 avril 2024 Effet le 29 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Armor panneaux SIRET 40285325300027 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Avenant n°5 a l'accord d'entreprise ayant institue un regime collectif et obligatoire frais de sante pour le personnel non cadres	CFDT	25 janvier 2024 Déposé le 5 février 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pavafrance SIRET 53193255600016 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Un accord d'entreprise concernant les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFTC	5 avril 2024 Déposé le 10 avril 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Garnica samazan SIRET 50158335500018 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord portant sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	16 décembre 2022 Déposé le 10 février 2023 Effet le 22 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tarnaise des panneaux sas SIRET 44464063500017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Egalite femme hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CFE-CGC	12 mars 2024 Déposé le 8 avril 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Unilin sas SIRET 42048211900013 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Negociation annuelle obligatoire 2024 proces verbal d'accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT SOLIDAIRES	5 avril 2024 Déposé le 11 avril 2024 Effet le 1 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Joubert les eliots SIRET 38028464600011 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Règlement intérieur du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés	21 février 2024 Déposé le 23 février 2024 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Isonat SIRET 40150712400022 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Avenant accord sur la politique salariale 2024	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT	6 mars 2024 Déposé le 8 mars 2024 Effet le 6 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Joubert les eliots SIRET 38028464600011 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord d'entreprise relatif à la pause déjeuner	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	21 février 2024 Déposé le 23 février 2024 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Isonat SIRET 40150712400022 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord sur la politique salariale	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT	29 février 2024 Déposé le 4 mars 2024 Effet le 29 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Linex panneaux SIRET 33898588000032 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT	11 mars 2024 Déposé le 21 mars 2024 Effet le 1 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thebault-ply-land sas SIRET 49036656400022 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la durée du travail, les congés payés et le compte épargne temps	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	28 février 2024 Déposé le 18 mars 2024 Effet le 28 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coramine SIRET 77567409600059 · APE 2362Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction	Accord collectif mesures salariales 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	23 février 2024 Déposé le 1 mars 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tarnaise des panneaux sas SIRET 44464063500017 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Negociations salariales 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT CFE-CGC	19 janvier 2024 Déposé le 14 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Joubert les eliots sas SIRET 38028464600011 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	21 février 2024 Déposé le 22 février 2024 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Joubert les eliots sas SIRET 38028464600011 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord d'entreprise relatif à la dérogation à la durée minimale de repos quotidien	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	21 février 2024 Déposé le 22 février 2024 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Joubert les eliots sas SIRET 38028464600011 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord d'entreprise relatif à l'exposition des risques professionnels	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	21 février 2024 Déposé le 22 février 2024 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cf2p SIRET 44452613100024 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois	Accord collectif d'entreprise jour de congé déménagement pour rapprochement du lieu de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	28 septembre 2022 Déposé le 19 février 2024 Effet le 1 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Malvaux origin SIRET 78130360700019 · APE 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois

Accord de substitution pour la definition du statut collectif socila a la suite de l'operation de fusion-absorption entre les societes malvaux origin et sylvaco

Autre, précisez CGT

1 juillet 2026 Déposé le 21 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026