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Accords d'entreprise 1 à 49 sur 49 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Alsace croisieres - croisieurope SIRET 99834860100043 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap sur la période 2026-2028	Travailleurs handicapés	19 décembre 2025 Déposé le 29 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie de navigation du lac d'annecy - la compagnie des bateaux SIRET 34960904000010 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Nao 2025	Système de rémunération (autres qu'évolution) Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Egalité salariale F/H Formation professionnelle Autre, précisez CFDT	23 décembre 2025 Déposé le 29 décembre 2025 Effet le 23 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie des batobus SIRET 35054032400018	Accord d'entreprise du 14 janvier 2019 sur la prime exceptionnelle dite pepa résultant de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures économiques et sociales	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT UNSA	14 janvier 2019 Déposé le 14 février 2019 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc exploit vedettes paris tour eiffel SIRET 77570793800020	Accord d'entreprise du 14 janvier 2019 sur la prime exceptionnelle dite "pepa" résultant de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgences économiques et sociales	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT UNSA	14 janvier 2019 Déposé le 14 février 2019 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grc global river cruises gmbh SIRET 48830697800013 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT	27 novembre 2024 Déposé le 29 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alsace croisieres - croisieurope SIRET 99834860100043 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés sur la période 2024-2025	Travailleurs handicapés	26 novembre 2024 Déposé le 27 novembre 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marina de bercy SIRET 41976951800020 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord prorogation des mandats des membres du comite social et economique de marina de bercy	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	15 juin 2023 Déposé le 21 juin 2023 Effet le 15 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viking cruises sa SIRET 33242773100051 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord d'entreprise relatif au repos hebdomadaire	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	1 mars 2024 Déposé le 28 mai 2024 Effet le 1 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viking cruises sa SIRET 33242773100051 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) CGT	25 février 2024 Déposé le 16 mai 2024 Effet le 1 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cnla SIRET 34960904000010 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Nao 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez CFDT	12 décembre 2023 Déposé le 26 décembre 2023 Effet le 12 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
M social hotel paris SIRET 57213449200014 · APE 5510Z Hôtels et hébergement similaire	Accord d'entreprise société m social hôtel paris	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFTC Autre	17 mai 2023 Déposé le 24 mai 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alsace croisieres - croisieurope SIRET 99834860100043 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord d'entreprise sur le télétravail	Télétravail	25 mai 2023 Déposé le 22 août 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Enez vaz SIRET 51127353400012 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel	23 mars 2023 Déposé le 12 mai 2023 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Batorama SIRET 80839599000027 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord collectif relatif à l'astreinte technique	Autre, précisez	16 décembre 2022 Déposé le 1 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viking cruises sa SIRET 33242773100051 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Modalités de répartition du temps de travail pour les matelots, mécaniciens - annexe 3	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	19 septembre 2022 Déposé le 7 décembre 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viking cruises sa SIRET 33242773100051 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Modalités de répartition du temps de travail des matelots - annexe 2	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	19 septembre 2022 Déposé le 7 décembre 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie de navigation du lac d'annecy - la compagnie des bateaux SIRET 34960904000010 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Pv nao 2022	Intéressement Participation PEE ou PEG PERCO et PERCOI Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail de nuit Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez	16 novembre 2022 Déposé le 22 novembre 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Green river cruises SIRET 75124432800025 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord relatif a la duree du travail et a la mise en place de convention de forfait en jours	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours)	27 novembre 2021 Déposé le 22 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cityfloating debilly SIRET 79835818000031 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle spécifique dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » (arme)	Autre, précisez	29 juillet 2021 Déposé le 29 juillet 2021 Effet le 1 août 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marina de bercy SIRET 41976951800020 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord collectif sur la mise en place du dispositif d'activite partielle de longue duree	Autre, précisez	29 janvier 2021 Déposé le 24 mars 2021 Effet le 15 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Batorama SIRET 80839599000027 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord d'entreprise relatif au télétravail	Télétravail	16 novembre 2021 Déposé le 18 novembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Socassets SIRET 50277466400028 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez	8 décembre 2020 Déposé le 15 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vedettes de la seine SIRET 41773679000029 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord sur l'activie partielle de longue duree	Autre, précisez	1 septembre 2021 Déposé le 29 septembre 2021 Effet le 1 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vedettes de la seine SIRET 41773679000029 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	3 décembre 2020 Déposé le 15 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vedettes de la seine SIRET 41773679000029 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord sur l'activite partielle de longue duree vds	Autre, précisez	30 juin 2021 Déposé le 9 juillet 2021 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Batorama SIRET 80839599000027 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord collectif relatif à l’annualisation du temps de travail au sein de batorama	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	11 mai 2021 Déposé le 11 juin 2021 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Yachts de paris SIRET 41448789200039 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée	Autre, précisez	18 novembre 2020 Déposé le 3 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Yachts de paris SIRET 41448789200039 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord d'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez	4 novembre 2020 Déposé le 9 novembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Batorama SIRET 80839599000027 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord collectif sur la monétisation des congés payés	Système de rémunération (autres qu'évolution)	6 janvier 2021 Déposé le 13 janvier 2021 Effet le 1 février 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bateliers de la cote d azur SIRET 41496158100058 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail dans la sarl les bateliers de la côte d'azur	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel	11 décembre 2020 Déposé le 14 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Seine armement SIRET 42089201000026 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	8 décembre 2020 Déposé le 15 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marina de bercy SIRET 41976951800020 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord relatif au temps de travail	Durée collective du temps de travail Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT	2 décembre 2019 Déposé le 20 décembre 2019 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Armor navigation SIRET 39841469800025 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Avenant n° 1 accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	6 janvier 2020 Déposé le 31 janvier 2020 Effet le 1 février 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viking cruises sa SIRET 33242773100051 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord relatif à l'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	8 février 2019 Déposé le 12 décembre 2019 Effet le 1 mars 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viking cruises sa SIRET 33242773100051 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord relatif au périmètre du comité social et économique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	16 juillet 2019 Déposé le 5 septembre 2019 Effet le 16 juillet 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viking cruises sa SIRET 33242773100051 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord collectif relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	16 juillet 2019 Déposé le 5 septembre 2019 Effet le 16 juillet 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viking cruises sa SIRET 33242773100051 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord d'enterprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	3 juin 2019 Déposé le 19 août 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cityfloating debilly SIRET 79835818000031 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord d’entreprise de la société cityfloating debilly	Autre, précisez	15 mai 2019 Déposé le 27 mai 2019 Effet le 15 mai 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cityfloating debilly SIRET 79835818000031 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord d’entreprise relatif au compte épargne temps au sein de la société cityfloating debilly	Compte épargne temps	15 mai 2019 Déposé le 27 mai 2019 Effet le 15 mai 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc exploit vedettes paris tour eiffel SIRET 77570793800020	Négociation annuelle obligatoire 2019	CFDT UNSA	14 janvier 2019 Déposé le 14 février 2019 Effet le 14 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie des batobus SIRET 35054032400018	Négociation annuelle obligatoire 2019	CFDT UNSA	14 janvier 2019 Déposé le 14 février 2019 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Socassets SIRET 50277466400028 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord d'entreprise amenagement du temps de travail	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	24 septembre 2018 Déposé le 23 novembre 2018 Effet le 24 septembre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie de la seine SIRET 51036703000028 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord d'entreprise amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	24 septembre 2018 Déposé le 23 novembre 2018 Effet le 24 septembre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Seine armement SIRET 42089201000018 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord d'entreprise - aménagement du temps de travail - annualisation et forfait jours	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	24 octobre 2018 Déposé le 23 novembre 2018 Effet le 24 octobre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cie de navigation de haute dordogne - SIRET 34532331500027 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Avenant rectificatif a l'avenant de l'accord d'entreprise en date du 23/03/2018		31 mars 2018 Déposé le 26 novembre 2018 Effet le 1 avril 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sevpte SIRET 77570793800020 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Avenant a l'accord d'entreprise bateaux parisiens du 10/07/2008 sur la prime du 13 eme mois	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT UNSA	19 décembre 2017 Déposé le 29 décembre 2017 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sevpt SIRET 77570793800020 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire 2018	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT UNSA	19 décembre 2017 Déposé le 29 décembre 2017 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Seino vision SIRET 32720408700016 · APE 5610A Restauration traditionnelle	Accord sur les negociations sur les conditions d'emploi, de qualification et de remuneration des personnels de salle et de cuisine	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions emploi Formation professionnelle CFDT UNSA	19 décembre 2017 Déposé le 3 janvier 2018 Effet le 1 janvier 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie des batobus SIRET 35054032400018 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers	Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualite de vie au travail et le droit a la deconnexion	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez CFDT UNSA	27 décembre 2017 Déposé le 8 janvier 2018 Effet le 1 janvier 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Alsace croisieres - croisieurope SIRET 99834860100043 · APE 5030Z Transports fluviaux de passagers

Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap sur la période 2026-2028

Travailleurs handicapés

19 décembre 2025 Déposé le 29 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026