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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 172 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Fiberweb france SIRET 40986641500014 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord d’entreprise portant sur les negociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CFE-CGC	1 juillet 2026 Déposé le 29 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La tannerie vegetale SIRET 88788763600025 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'annee	Forfaits (en heures, en jours)	11 juin 2026 Déposé le 11 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viskase SIRET 54203685000064 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	Protocole d'accord négociation sur les salaires 2022, ouverture anticipée nao 2023	CGT CFTC CFDT CFE-CGC	17 novembre 2022 Déposé le 2 décembre 2022 Effet le 17 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viskase SIRET 54203685000064 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	Protocole d'accord concernant la prorogation des mandats des membres du cse	CGT CFE-CGC	31 janvier 2023 Déposé le 2 février 2023 Effet le 31 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viskase SIRET 54203685000064 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	Protocole d'accord préélectoral	CGT CFE-CGC	27 janvier 2023 Déposé le 2 février 2023 Effet le 27 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viskase SIRET 54203685000064 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	Accord conges exceptionnels pour enfant malade	CGT CFTC CFDT CFE-CGC	22 décembre 2022 Déposé le 4 juillet 2023 Effet le 22 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spontex SIRET 30955204000052 · APE 1396Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels	Accord prime exceptionnelle pandemie covid19		19 novembre 2020 Déposé le 11 décembre 2020 Effet le 19 novembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spontex sas SIRET 30955204000052 · APE 2016Z Fabrication de matières plastiques de base	Negociations annuelles obligatoires		18 janvier 2024 Déposé le 22 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spontex SIRET 30955204000052 · APE 2016Z Fabrication de matières plastiques de base	Accord nao spontex 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Egalité salariale F/H Formation professionnelle	9 janvier 2026 Déposé le 20 janvier 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Freudenberg performance materials SIRET 35378246900020 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord portant sur l'apld rebond	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Formation professionnelle CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	14 octobre 2025 Déposé le 10 décembre 2025 Effet le 24 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spontex SIRET 30955204000052 · APE 2016Z Fabrication de matières plastiques de base	Accord relatif au compte-epargne-temps	Compte épargne temps	1 octobre 2023 Déposé le 6 octobre 2023 Effet le 1 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Freudenberg performance materials SIRET 35378246900020 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail 2022-2025	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	29 mars 2022 Déposé le 2 juin 2022 Effet le 2 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Freudenberg performance materials SIRET 35378246900020 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord collectif aux entretiens professionnels	Autre, précisez CGT CFTC CFE-CGC CGT-FO	17 juin 2022 Déposé le 4 juillet 2022 Effet le 5 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tiller systems SIRET 80111103000020 · APE 6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques	Avenant n° 1 À l’accord relatif a l’amÉnagement et À l’organisation du temps de travail au sein de la sociÉtÉ tiller systems	Forfaits (en heures, en jours)	23 août 2023 Déposé le 6 septembre 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viskase SIRET 54203685000064 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	Avenant prime partage de valeur	Evolution des primes CGT CFDT CFE-CGC	13 juillet 2023 Déposé le 25 août 2023 Effet le 31 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kermel SIRET 38087078200030 · APE 2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques	Accord d’entreprise relatif a la mise en place du vote electronique pour les elections du comite social et economique 2023	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC CFE-CGC	6 octobre 2023 Déposé le 16 octobre 2023 Effet le 6 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kermel SIRET 38087078200030 · APE 2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques	Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l’année 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT CFE-CGC	3 juin 2024 Déposé le 30 juillet 2024 Effet le 14 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kermel SIRET 38087078200030 · APE 2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques	Accord collectif relatif a la prime de partage de la valeur versee au sein de la sociÉtÉ kermel au titre de l’annee 2024	Prime de partage des profits CGT CFDT CFE-CGC	3 juin 2024 Déposé le 30 juillet 2024 Effet le 15 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solmax france SIRET 35378241000024 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord de négociation annuelle obligatoire 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	22 mars 2024 Déposé le 22 mai 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tresse industrie SIRET 39760828200018 · APE 1396Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels	Accord collectif de travail portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	31 août 2022 Déposé le 2 septembre 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solmax france SIRET 35378241000024 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	26 janvier 2024 Déposé le 5 mars 2024 Effet le 26 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Freudenberg performance materials SIRET 35378246900020 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord collectif relatif aux astreintes	Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	17 juin 2022 Déposé le 4 juillet 2022 Effet le 5 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Freudenberg performance materials SIRET 35378246900020 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Avenant a l'accord collectif du 24/05/2017 sur le forfait en jours sur l'annee	Forfaits (en heures, en jours) CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	17 juin 2022 Déposé le 4 juillet 2022 Effet le 5 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Webhelp medica SIRET 43027259100073 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord collectif communication syndicale et cse	Autre, précisez	21 novembre 2023 Déposé le 22 novembre 2023 Effet le 21 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Freudenberg performance materials SIRET 35378246900020 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord relatif au maintien des conditions de la convention collective textiles artificiels et synthetiques et produits assimiles	Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	28 septembre 2023 Déposé le 6 octobre 2023 Effet le 28 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Freudenberg performance materials SIRET 35378246900020 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord relatif à la répartition des heures de délégation du comité social economique et environnemental	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	28 septembre 2023 Déposé le 6 octobre 2023 Effet le 5 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spontex sas SIRET 30955204000052 · APE 2016Z Fabrication de matières plastiques de base	Accord de teletravail spontex	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	10 novembre 2023 Déposé le 13 novembre 2023 Effet le 13 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Glatfelter industries (france) sas SIRET 39473664900028 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord d entreprise a duree determinee nao 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	21 juillet 2023 Déposé le 21 juillet 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spontex SIRET 30955204000052 · APE 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques	Accord sur la prevention des risques professionnels	Compte épargne temps Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accords de méthode (pénibilité) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Formation professionnelle Autre, précisez	1 février 2023 Déposé le 10 février 2023 Effet le 1 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kermel SIRET 38087078200030 · APE 2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques	Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023 au sein de la société kermel	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFTC CFE-CGC	25 avril 2023 Déposé le 28 juin 2023 Effet le 15 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kermel SIRET 38087078200030 · APE 2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques	Accord collectif relatif à la prime de partage de la valeur versée au sein de la société kermel sas au titre de l’année 2023	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFTC CFE-CGC	25 avril 2023 Déposé le 28 juin 2023 Effet le 15 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tencate geosynthetics france SIRET 35378241000024 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord de négociation annuelle 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT CFE-CGC Autre	13 avril 2023 Déposé le 12 mai 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spontex SIRET 30955204000052 · APE 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques	Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire pour l'entreprise spontex année 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT	18 janvier 2023 Déposé le 30 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Freudenberg performance materials SIRET 35378246900020 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Negociations annuelles 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFTC CFDT CGT-FO	22 février 2023 Déposé le 20 mars 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Novacel SIRET 31571029300020 · APE 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques	Accord relatif a l’ÉgalitÉ professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFTC CFE-CGC	6 avril 2023 Déposé le 22 mai 2023 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viskase SIRET 54203685000056 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	Accord teletravail	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC CFDT	1 mars 2022 Déposé le 28 avril 2022 Effet le 1 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viskase SIRET 54203685000056 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	Un accord d'etablissement concernant le reglement interieur du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFDT CFE-CGC	29 mars 2023 Déposé le 31 mars 2023 Effet le 1 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alsachimie SIRET 84423497100027 · APE 2014Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base	Avenant de prorogation à l'accord du 15 octobre 2019 relatif à la valorisation de la maintenance de 1er niveau	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	16 décembre 2022 Déposé le 11 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alsachimie SIRET 84423497100027 · APE 2014Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base	Avenant de prorogation à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT CFE-CGC	16 décembre 2022 Déposé le 11 janvier 2023 Effet le 1 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Freudenberg performance materials SIRET 35378246900020 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord d'entreprise relatif a la prime de presenteisme pour l'anne 2023	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	30 novembre 2022 Déposé le 10 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alsachimie SIRET 84423497100027 · APE 2014Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base	Accord du 6 janvier 2023 relatif à la négociation annuelle pour 2023 au sein d'alsachimie	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CFE-CGC	6 janvier 2023 Déposé le 11 janvier 2023 Effet le 6 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alsachimie SIRET 84423497100027 · APE 2014Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base	Avenant de prorogation relatif à l'accord au tutorat du 4 juin 2019	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	16 décembre 2022 Déposé le 11 janvier 2023 Effet le 1 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spontex SIRET 30955204000052 · APE 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques	Avenant a l’accord d’entreprise organisant les astreintes	Indemnités (dont kilométrique) CGT	13 février 2023 Déposé le 23 février 2023 Effet le 1 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kermel SIRET 38087078200030 · APE 2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques	Avenant n2 a l'accord collectif relatif a la mise en place d'un dispositif d'apld	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Formation professionnelle CGT CFTC CFE-CGC	20 décembre 2022 Déposé le 23 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viskase SIRET 54203685000064 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	Accord teletravail	Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC CFDT	1 mars 2022 Déposé le 28 avril 2022 Effet le 1 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rhodia operations SIRET 62203708300228 · APE 2014Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base	Accord d'Établissement du 6 janvier 2023 relatif a la revalorisation des indemnitÉs kilomÉtriques	Indemnités (dont kilométrique) CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	6 janvier 2023 Déposé le 16 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kermel SIRET 38087078200030 · APE 2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques	Accord d’entreprise relatif a la prorogation des mandats du comite social et economique de la sociÉtÉ kermel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC CFE-CGC	25 octobre 2022 Déposé le 10 novembre 2022 Effet le 1 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viskase SIRET 54203685000056 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	Un avenant a l'accord d'etablissement concernant l'amelioration des conditions de remuneration du rythme poste continu 5x8 signe le 11/12/2008	Travail du dimanche Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFTC CFDT	20 décembre 2022 Déposé le 20 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viskase SIRET 54203685000056 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	Protocole d'accord pre electoral	CGT CFTC CFDT CFE-CGC	23 novembre 2022 Déposé le 9 décembre 2022 Effet le 23 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viskase SIRET 54203685000056 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	Un accord d'etablissement concernant la prorogation du mandat des institutions representatives du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC CFDT	17 novembre 2022 Déposé le 28 novembre 2022 Effet le 17 novembre 0022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Novacel SIRET 31571029300020 · APE 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques	Accord télétravail	Télétravail CGT CFTC CFE-CGC	8 novembre 2022 Déposé le 21 novembre 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kermel SIRET 38087078200030 · APE 2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques	Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFTC CFE-CGC	27 mai 2022 Déposé le 25 août 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viskase SIRET 54203685000056 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	Un accord d'etablissement concernant vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC CFDT	4 octobre 2022 Déposé le 7 octobre 2022 Effet le 4 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Freudenberg performance materials SIRET 35378246900020 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord collectif relatif au teletravail	Télétravail CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	12 avril 2021 Déposé le 14 juin 2021 Effet le 1 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Toray films europe SIRET 50245404400012 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	Accord qvt et la démarche de prévention des discriminations	Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	12 juillet 2022 Déposé le 23 septembre 2022 Effet le 13 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Glatfelter industries (france) sas SIRET 39473664900028 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord sur la nao 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Travailleurs handicapés QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	16 mai 2022 Déposé le 23 juin 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Novacel SIRET 31571029300020 · APE 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques	Accord de methode dans le cadre de la negociation liee au changement de convention collective	Calendrier des négociations Autre, précisez CGT CFTC CFE-CGC	8 juillet 2022 Déposé le 18 juillet 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fiberweb france SIRET 40986641500014 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail, le télétravail et la pénibilité au travail	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail CFDT CFE-CGC CGT-FO	22 mars 2022 Déposé le 5 avril 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Toray films europe SIRET 50245404400012 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	Protocole accord fin de conflit	Fin de conflit CGT	12 mai 2022 Déposé le 18 mai 2022 Effet le 12 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A.c gm SIRET 81021271200014 · APE 1396Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels	Un accord d'entreprise relatif au forfait jours cadres et non cadres	Forfaits (en heures, en jours)	23 décembre 2020 Déposé le 28 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A.c gm SIRET 81021271200014 · APE 1396Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels	Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au forfait jours cadres et non cadres initialement conclu le 23 décembre 2020 (t02720002089)	Forfaits (en heures, en jours)	25 février 2022 Déposé le 4 mars 2022 Effet le 26 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France decoupe SIRET 39279619900025 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Nao 2022	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre, précisez CGT	15 février 2022 Déposé le 4 mars 2022 Effet le 15 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kermel SIRET 38087078200030 · APE 2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques	Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle longue durée	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Formation professionnelle CGT CFTC CFE-CGC	8 février 2022 Déposé le 1 mars 2022 Effet le 1 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kermel SIRET 38087078200030 · APE 2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques	Avenant a l’accord d’entreprise relatif au teletravail en cas de circonstances exceptionnelles	Télétravail CGT CFTC CFE-CGC	28 janvier 2022 Déposé le 18 février 2022 Effet le 28 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Freudenberg performance materials SIRET 35378246900020 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Prime de presenteisme pour l'annee 2022	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	29 novembre 2021 Déposé le 3 février 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Freudenberg performance materials SIRET 35378246900020 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Prime exceptionnelle au pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	29 novembre 2021 Déposé le 3 février 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Freudenberg performance materials SIRET 35378246900020 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord collectif relatif au transport et a la mobilite durable	Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	28 octobre 2021 Déposé le 20 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Freudenberg performance materials SIRET 35378246900020 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Avenant n° 1 accord collectif relatif au teletravail	Télétravail CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	28 octobre 2021 Déposé le 20 janvier 2022 Effet le 28 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spontex SIRET 30955204000052 · APE 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques	Avenant du 20 décembre 2021 portant modification du rythme de travail à l'atelier ppf	Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Travail de nuit Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) CGT	20 décembre 2021 Déposé le 28 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spontex SIRET 30955204000052 · APE 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques	Negociation annuelle spontex année 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	20 décembre 2021 Déposé le 28 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tencate geosynthetics france SIRET 35378241000024 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Pv nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFE-CGC CGT-FO	1 juin 2021 Déposé le 7 octobre 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Freudenberg performance materials SIRET 35378246900020 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord relatif aux primes et accessoires de remuneration	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	27 septembre 2021 Déposé le 26 octobre 2021 Effet le 1 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Toray films europe SIRET 50245404400012 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	Accord relatif aux nao 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions emploi CGT CFDT	21 octobre 2021 Déposé le 9 novembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kermel SIRET 38087078200030 · APE 2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques	Accord collectif relatif aux negociations annuelles obligatoires pour l’annee 2021	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFTC	21 juin 2021 Déposé le 27 août 2021 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kermel SIRET 38087078200030 · APE 2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques	Accord collectif relatif a la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versee au titre de l’annee 2021	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFTC CFE-CGC	24 août 2021 Déposé le 27 août 2021 Effet le 24 août 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Freudenberg performance materials SIRET 35378246900020 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Avenant n° 2 a l'accord collectif du 11/08/2000 relatif aux contrats precaires	Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	28 juin 2021 Déposé le 27 août 2021 Effet le 28 juin 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Facel SIRET 37770649400020 · APE 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques	Accord prime exceptionnelle covid 19	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT	16 août 2021 Déposé le 30 août 2021 Effet le 1 avril 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rhovyl sas SIRET 35378237800031 · APE 2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques	Négociation annuelle obligatoire 2020	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle CGT-FO	7 juin 2021 Déposé le 28 juillet 2021 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Freudenberg performance materials SIRET 35378246900020 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord collectif relatif a l'amenagement et l'organisation du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	28 juin 2021 Déposé le 9 juillet 2021 Effet le 1 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viskase SIRET 54203685000064 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	Negociation sur les salaires 2021	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Classifications Autre, précisez CFTC CFDT	20 avril 2021 Déposé le 25 mai 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jacob holm industrie france SIRET 39473664900028 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Avenant n°2 a l'accord du 14/02/2014 portant sur les astreintes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFDT	3 juin 2021 Déposé le 10 juin 2021 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kermel SIRET 38087078200030 · APE 2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques	Avenant a l’accord d’entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du comite social et economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFTC CFE-CGC	18 mai 2021 Déposé le 10 juin 2021 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jacob holm industrie france SIRET 39473664900028 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord sur la nao 2021	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	3 juin 2021 Déposé le 10 juin 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Novacel SIRET 31571029300020 · APE 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques	Negociations salariales 2021	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFTC CFE-CGC	18 janvier 2021 Déposé le 12 février 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jacob holm industrie france SIRET 39473664900028 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Avenant n°1 a l'accord du 06/12/2019 portant sur la prevention de la penibilite	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CFDT	3 juin 2021 Déposé le 10 juin 2021 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fiberweb france SIRET 40986641500014 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord relatif aux nao 2020	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CFE-CGC CGT-FO	28 mai 2020 Déposé le 7 juin 2021 Effet le 28 mai 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fiberweb france SIRET 40986641500014 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord portant sur les nao 2021	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT CFE-CGC CGT-FO	4 mai 2021 Déposé le 10 mai 2021 Effet le 4 mai 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Freudenberg performance materials SIRET 35378246900020 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord collectif relatif a l'egalite professionnelle et a la qualite de vie au travail 2021	Droit syndical, IRP, expression des salariés Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	12 avril 2021 Déposé le 7 mai 2021 Effet le 10 mai 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Freudenberg performance materials SIRET 35378246900020 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Negociations annuelles obligatoires 2021	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CFE-CGC CGT-FO	26 février 2021 Déposé le 16 avril 2021 Effet le 26 février 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spontex SIRET 30955204000052 · APE 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques	Protocole d'accord negociation annuelle dans l'entreprise spontex annee 2021	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution)	17 décembre 2020 Déposé le 29 décembre 2020 Effet le 17 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spontex SIRET 30955204000052 · APE 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques	8ème avenant à l'accord sur la prise en compte de l'expertise et de la polyvalence dans la définition des coefficients	Formation professionnelle	15 décembre 2020 Déposé le 29 décembre 2020 Effet le 15 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Freudenberg performance materials SIRET 35378246900020 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Avenant a l'accord du 11/08/2020 relatif aux contrats precaires	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	28 décembre 2020 Déposé le 26 février 2021 Effet le 28 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jacob holm industrie france SIRET 39473664900028 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord a duree indeterminee portant sur le teletravail	Télétravail CFDT	28 janvier 2021 Déposé le 11 février 2021 Effet le 1 avril 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rivulis irrigation sas SIRET 34229362800059 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	Avenant accord rtt 2019	Système de rémunération (autres qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFE-CGC	7 janvier 2019 Déposé le 23 août 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viskase SIRET 54203685000056 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	Un avenant a l'accord d'etablissement concernant le changement de rythme de l' atelier plissage nojax signe le 05/09/2016	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFTC CFDT	2 février 2021 Déposé le 22 février 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France decoupe SIRET 39279619900025 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Accord relatif à l'egalité professionnelle femmes-hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CGT	11 janvier 2021 Déposé le 21 janvier 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kermel SIRET 38087078200030 · APE 2060Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques	Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'apld	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Formation professionnelle Autre, précisez CGT CFTC CFE-CGC	18 décembre 2020 Déposé le 22 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viskase SIRET 54203685000064 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	Accord nao 2020	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) CGT CFTC CFDT CFE-CGC	13 mai 2020 Déposé le 16 juin 2020 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France decoupe SIRET 39279619900025 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Avenant à l'accord d'entreprise du 24 juillet 2020 relatif au nombre de renouvellement des cdd et contrats d'intérim	Autre, précisez CGT	11 janvier 2021 Déposé le 21 janvier 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spontex SIRET 30955204000052 · APE 1396Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels	Protocole d'accord négociation annuelle dans l'entreprise spontex - année 2020	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accords de méthode (pénibilité) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) GPEC Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle CGT	18 décembre 2019 Déposé le 7 janvier 2020 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Fiberweb france SIRET 40986641500014 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement

Accord d’entreprise portant sur les negociations annuelles obligatoires 2026

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CFE-CGC

1 juillet 2026 Déposé le 29 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026