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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 987 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Ldc bourgogne SIRET 31039150300029 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord sur la prime exceptionnelle de transport au titre de l'année 2026	Evolution des primes CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	25 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ldc sable SIRET 44450202500018 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord sur la prime exceptionnelle de transport au titre de l'année 2026	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	31 août 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Farmor SIRET 43312264500024 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Un accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur (ppv)	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT	17 septembre 2026 Déposé le 2 octobre 2026 Effet le 18 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arrive auvergne SIRET 43290861400022 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord sur la prime exceptionnelle de transport au titre de l'année 2026	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	18 septembre 2026 Déposé le 21 septembre 2026 Effet le 18 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les fermiers du perigord SIRET 53429528200022 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord d'entreprise sur l'évolution de la grille des salaires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT CFE-CGC	24 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fermiers du gers SIRET 43309003200023 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord d’entreprise sur la revalorisation de la prime transport fdg	Evolution des primes CFDT	3 septembre 2026 Déposé le 21 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ldc bourgogne SIRET 31039150300029 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'equipes de suppleance au sein du service maintenance	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	23 septembre 2026 Déposé le 23 septembre 2026 Effet le 6 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Volaillers de nos regions SIRET 91353549800012 · APE 4632C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier	Accord sur la prime exceptionnelle de transport au titre de l'annee 2026	Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CFDT CFE-CGC	25 septembre 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Luche tradition volailles SIRET 34896142600023 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord sur la prime exceptionnelle de transport au titre de l'année 2026	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	18 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Favreau couthouis SIRET 35166976700011 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Un accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	31 août 2026 Déposé le 18 septembre 2026 Effet le 31 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe caennaise de distribution SIRET 30939624000025 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	La prime exceptionnelle de transport au titre de l'annee 2026	Système de prime (autre qu'évolution) Autre	22 septembre 2026 Déposé le 23 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les fermiers du perigord SIRET 53429528200022 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord d'entreprise sur la revalorisation des primes	Intéressement CGT CFDT CFE-CGC	24 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas guillet SIRET 66698015600010 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Non discrimination - Diversité CGT CFDT	10 mars 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas guillet SIRET 66698015600010 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord sur la prime exceptionnelle de transport au titre de l'année 2026	Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) CGT CFDT	4 septembre 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Moy park france sas SIRET 44457512000019 · APE 1085Z Fabrication de plats préparés	Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'équipes de suppléance sur les lignes 1/3/4/5/7/mad	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CGT-FO	17 septembre 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 3 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Palmi d'or bourgogne SIRET 32752917800011 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Compte epargne temps	Compte épargne temps UNSA	21 septembre 2026 Déposé le 23 septembre 2026 Effet le 24 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Palmi d'or bourgogne SIRET 32752917800011 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés en considération de leur âge ainsi que sur l'aménagement des fins de carrière	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autre, précisez UNSA	21 septembre 2026 Déposé le 23 septembre 2026 Effet le 21 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blason d'or sas SIRET 31805516700023 · APE 1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie	Avenant a l’accord d’entreprise sur l’emploi, la rÉduction, l’annualisation et la modulation du temps de travail du 15 juin 1999	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT CGT-FO	19 mai 2026 Déposé le 27 mai 2026 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
S n v SIRET 40443277500124 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Classifcation des emplois	Classifications CGT Autre	10 septembre 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Palmi d'or bourgogne SIRET 32752917800011 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord sur la prime exceptionnelle de transport au titre de l'année 2026	Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) UNSA	21 septembre 2026 Déposé le 23 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les volailles remi ramon SIRET 73725012600015 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord sur la prime exceptionnelle de transport au titre de l'année 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT	8 septembre 2026 Déposé le 11 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ste lionor sa SIRET 30550730300017 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT	13 avril 2026 Déposé le 2 mai 2026 Effet le 13 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Espinet SIRET 31146198200036 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Mise en place d'une prime de partage de la valeur	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	13 mars 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les fermiers landais SIRET 39176072500013 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord d'entreprise sur la revalorisation de la prime transport de la societe fermiers landais	Indemnités (dont kilométrique) CGT CFDT CGT-FO	8 juillet 2026 Déposé le 17 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fermiers du gers SIRET 43309003200023 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord couverture frais de sante	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	6 août 2026 Déposé le 13 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fermiers du gers SIRET 43309003200023 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	3 août 2026 Déposé le 13 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Corico SIRET 38803961200014 · APE 1013A Préparation industrielle de produits à base de viande	Accord d'entreprise valant plan d'accompagnement aux mobilités professionnelle et ou géographique des salariés de la société corico	GPEC CFDT	1 juin 2026 Déposé le 19 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Favreau couthouis SIRET 35166976700011 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord sur l'organisation des negociations obligatoires au sein de la societe favreau-couthouis	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Calendrier des négociations CFDT	30 juin 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 30 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ldc sud-ouest SIRET 30352750100033 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Egalité salariale F/H CGT CFDT	5 mars 2026 Déposé le 24 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fermiers du gers SIRET 43309003200023 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord salarial fdg 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	26 juillet 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valeyre sas SIRET 34190012400015 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	17 novembre 2025 Déposé le 3 décembre 2025 Effet le 17 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Galliance services SIRET 38453466500037 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Accord revoyure nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFTC CFDT	7 juillet 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 7 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ldc bourgogne SIRET 31039150300029 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	19 juin 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 19 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
S.t.a.m. - poiraud SIRET 54735001700026 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	23 mars 2026 Déposé le 26 mars 2026 Effet le 23 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Farmor SIRET 43312264500016 · APE 1085Z Fabrication de plats préparés	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise	Autre, précisez CFDT	19 mars 2026 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 19 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Savic-freslon SIRET 45012154600011 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CGT-FO	21 avril 2026 Déposé le 24 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arrive SIRET 54665036700016 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord relatif au nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT	13 mars 2026 Déposé le 25 mars 2026 Effet le 13 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Favreau couthouis SIRET 35166976700011 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT	19 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Volefi SIRET 81740791900023 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Un avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise du 21 novembre 2016 instituant une garantie complémentaire de remboursement de « frais de santé » au bénéfice du personnel de la société volefi.	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFE-CGC CGT-FO	23 avril 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les fermiers landais SIRET 39176072500013 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord d'entreprise sur l'evolution de la grille des salaires 2026 de la societe fermiers landais	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT CGT-FO	18 juin 2026 Déposé le 13 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas le plenier boscher SIRET 37931308300022 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord relatif à la nao 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise	Autre, précisez CFDT	9 mars 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 9 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Corico SIRET 38803961200014 · APE 1013A Préparation industrielle de produits à base de viande	Accord de methode et d'entreprise	Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations CFDT	13 mars 2026 Déposé le 27 avril 2026 Effet le 27 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre d'abattage de dindes du faouet SIRET 31782343300022 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Pv accord nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT-FO	2 avril 2026 Déposé le 3 avril 2026 Effet le 2 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Duc SIRET 72262116600049 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord d’etablissement sur le travail de fin de semaine au sein de l’usine de chailley	Travail du dimanche CGT CGT-FO Autre	15 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 17 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
S n v SIRET 40443277500082 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Mise en place et fonctionnement du cse	Calendrier des négociations Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC Autre	13 février 2026 Déposé le 7 avril 2026 Effet le 13 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Luche tradition volailles SIRET 34896142600023 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 28 février 2001	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	19 mars 2026 Déposé le 19 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Luche tradition volailles SIRET 34896142600023 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à l'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) CGT	19 mars 2026 Déposé le 19 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ldc sable SIRET 44450202500018 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) CFDT CFE-CGC CGT-FO SOLIDAIRES	5 mars 2026 Déposé le 10 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas des volailles leon dupont SIRET 48678011700017 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord apld rebond	Autre, précisez	12 février 2026 Déposé le 23 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les fermiers landais SIRET 39176072500013 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord d'entreprise sur l'evolution de la grille des salaires 2024 de l'ues fermiers landais / fermiers du sud ouest	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Formation professionnelle CFDT CGT-FO	3 juillet 2024 Déposé le 31 juillet 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Corico SIRET 38803961200014 · APE 1013A Préparation industrielle de produits à base de viande	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise	Autre, précisez CFDT	18 mars 2026 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 3 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les fermiers du perigord SIRET 53429528200022 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord d'entreprise sur l'évolution de la grille des salaires 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT CFE-CGC	18 juin 2025 Déposé le 19 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fermiers du gers SIRET 43309003200023 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord salarial fdg 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFDT	28 juillet 2025 Déposé le 4 août 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les volailles remi ramon SIRET 73725012600015 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	CFDT Autre	13 juillet 2023 Déposé le 7 août 2023 Effet le 13 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Galliance services SIRET 38453466500037 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) CGT CFTC CFDT	8 avril 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 8 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Moy park france sas SIRET 44457512000019 · APE 1085Z Fabrication de plats préparés	Accord salarial 2026 - moy park france - pour le site d'hénin beaumont	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Compte épargne temps Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT Autre	30 mars 2026 Déposé le 3 avril 2026 Effet le 30 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les fermiers de l'ardeche SIRET 30512010700019 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT	17 mars 2026 Déposé le 3 avril 2026 Effet le 17 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Galliance services SIRET 38453466500037 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Avenant n°3 à l’accord de filière instituant un régime de prévoyance (décès – incapacité – invalidité) pour les salariés non-cadres du 11/07/2011	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFTC CFDT	8 avril 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Galliance services SIRET 38453466500037 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de l'ues galliance pour l'année 2026	Calendrier des négociations CGT CFTC CFDT	12 février 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 12 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Moy park france sas SIRET 44457512000019 · APE 1085Z Fabrication de plats préparés	Accord d'astreintes etablissement marquise	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT Autre	26 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Moy park france sas SIRET 44457512000027 · APE 1085Z Fabrication de plats préparés	Accord salarial 2026 - moy park france pour le site de marquise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CGT-FO	9 avril 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Farmor SIRET 43312264500024 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	17 mars 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 28 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les volailles remi ramon SIRET 73725012600015 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord de nao sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	20 mars 2026 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Palmi d'or bourgogne SIRET 32752917800011 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord relatif à la nao 2026	Autre, précisez UNSA	30 mars 2026 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 30 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre elaboration des viandes SIRET 95060840600019 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise	Autre, précisez CGT CFTC CFDT	12 mars 2026 Déposé le 26 mars 2026 Effet le 12 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Losse volailles des landes SIRET 89244951300027 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT	6 mars 2026 Déposé le 24 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Celtys SIRET 43156994600020 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise	Autre, précisez CGT	17 mars 2026 Déposé le 19 mars 2026 Effet le 17 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe caennaise de distribution SIRET 30939624000025 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	La nÉgociation annuelle obligatoire au titre de l'annee 2026 sur la remuneration, le temps de travail & le partage de la valeur ajoutee dans l'entreprise	Intéressement Participation PEE ou PEG PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions Egalité professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez Autre	19 mars 2026 Déposé le 23 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements mairet SIRET 31147334200013 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Négociation annuelle obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise	Autre, précisez CFDT	19 mars 2026 Déposé le 26 mars 2026 Effet le 19 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre elaboration des viandes SIRET 95060840600019 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société celvia	Autre, précisez CFTC CFDT	3 février 2026 Déposé le 4 février 2026 Effet le 3 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Volaillers de nos regions SIRET 91353549800012 · APE 4632C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier	Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2026	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	12 mars 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 12 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Loeul-piriot SIRET 31981571800022 · APE 1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie	Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	26 février 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 26 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ernest soulard SIRET 37840398400016 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Un accord apld rebond	Autre, précisez CFDT	15 janvier 2026 Déposé le 15 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
De la ferme du moulin SIRET 99364767600010 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord de substitution		6 février 2026 Déposé le 25 février 2026 Effet le 26 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arrive auvergne SIRET 43290861400022 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur aoutée dans l'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	6 mars 2026 Déposé le 9 mars 2026 Effet le 6 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Yer breizh SIRET 83947337800025 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026	Autre, précisez Autre	23 janvier 2026 Déposé le 10 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Yer breizh SIRET 83947337800025 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Protocole d'accord en vue de la négociation annuelle obligatoire 2026	Autre, précisez Autre	9 janvier 2026 Déposé le 10 février 2026 Effet le 9 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France poultry SIRET 83966331700023 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise france poultry	Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO	17 février 2026 Déposé le 17 février 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arrive sas SIRET 54665036700016 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Un accord collectif d’entreprise relatif a la valorisation des actions de formations internes	Formation professionnelle CGT CFDT	16 décembre 2025 Déposé le 16 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
S n v SIRET 40443277500082 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Avenant temporaire à l’accord visant à l’aménagement et à la réduction du temps de travail en vue de développer l’emploi du 29 juin 1999	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT Autre	28 novembre 2025 Déposé le 13 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas SIRET 54735001700026 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Avenant n° 2 a l’accord collectif d’entreprise relatif a la mise en place d’un dispositif d’activite partielle de longue duree (apld)	Autre, précisez CFDT	15 décembre 2025 Déposé le 15 décembre 2025 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Loire atlantique prestation SIRET 75105414900024 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Avenant 3 rectificatif d'anticipation de l'échéance de l'accord d'entreprise sur l'apld	Travail à temps partiel Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	22 décembre 2025 Déposé le 19 janvier 2026 Effet le 31 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc prestation desoss sevrienne spds SIRET 45034960000020 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Avenant 3 rectificatif d'anticipation de l echeance de l accord d entreprise d apld	Travail à temps partiel Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	22 décembre 2025 Déposé le 19 janvier 2026 Effet le 31 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Prestabattoir SIRET 50496050100022 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Avenant 3 rectificatif d anticipation de l echeance de l'accord d entreprise sur l'apld	Travail à temps partiel Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	22 décembre 2025 Déposé le 19 janvier 2026 Effet le 31 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Delmond foies gras SIRET 34745168400059 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT CGT-FO	7 janvier 2026 Déposé le 9 janvier 2026 Effet le 7 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Celtys SIRET 43156994600020 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Compte epargne temps	Compte épargne temps CGT	21 novembre 2025 Déposé le 1 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arrive sas SIRET 54665036700016 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Un avenant de prolongation du dispositif activite partielle de longue duree	Autre, précisez CGT CFDT	16 décembre 2025 Déposé le 16 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
S n v SIRET 40443277500140 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Travail de nuit Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	27 novembre 2025 Déposé le 16 décembre 2025 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
S n v SIRET 40443277500108 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Dérogations liées à l’activité de noël 2025	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CGT-FO	5 novembre 2025 Déposé le 13 novembre 2025 Effet le 8 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les fermiers occitans SIRET 77733557100066 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Negociation annuelle sur les salaires 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT	14 octobre 2025 Déposé le 27 octobre 2025 Effet le 14 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bruno siebert SIRET 35353815000023 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord sur les nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	15 septembre 2025 Déposé le 24 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe l.d.c. SIRET 57685069700029 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif portant sur la création du comité d'entreprise européen au sein du groupe de dimension européenne l.d.c.	Autre, précisez	21 octobre 2024 Déposé le 18 septembre 2025 Effet le 21 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Farmor SIRET 43312264500016 · APE 1085Z Fabrication de plats préparés	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025	Autre, précisez CFDT	31 mars 2025 Déposé le 25 août 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les fermiers landais SIRET 39176072500013 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord collectif relatif a la disparition de l'ues fermiers landais et a ses consequences	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT CGT-FO	16 juillet 2025 Déposé le 12 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre elaboration des viandes SIRET 95060840600019 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Compte epargne temps	Compte épargne temps CGT CFTC CFDT	30 juin 2025 Déposé le 23 juillet 2025 Effet le 30 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Galliance industrie sevrienne SIRET 34459235700042 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accords relatif au travail du samedi sans abattage au sein du service logistique	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFTC	19 juin 2025 Déposé le 8 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arrive SIRET 54665036700016 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Un accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société	Système de rémunération (autres qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT	27 mai 2025 Déposé le 30 mai 2025 Effet le 27 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les fermiers landais SIRET 39176072500013 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord d'entreprise sur l'évolution de la grille des salaires 2025 de l'ues fermiers landais / fermiers du sud ouest	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CGT-FO	27 juin 2025 Déposé le 24 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ldc bourgogne SIRET 31039150300029 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord sur la mise en place de la journée de solidarité	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	20 juin 2025 Déposé le 22 juillet 2025 Effet le 20 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Farmor SIRET 43312264500024 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille	Accord d'établissement en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFDT	18 juillet 2025 Déposé le 5 août 2025 Effet le 18 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Ldc bourgogne SIRET 31039150300029 · APE 1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille

Accord sur la prime exceptionnelle de transport au titre de l'année 2026

Evolution des primes CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO

25 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026