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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 739 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
United petfood france-upf SIRET 79458325200018 · APE 1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie	Nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFE-CGC	30 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Skretting france SIRET 83568012500019 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Accord 2026 negociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CFTC CFE-CGC	27 mai 2026 Déposé le 9 juin 2026 Effet le 27 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Skretting france SIRET 83568012500019 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes skretting france	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFDT CFE-CGC	7 septembre 2026 Déposé le 22 septembre 2026 Effet le 7 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Relief SIRET 39548001500019 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Avenant n°5 à l'accord collectif relatif au régime de frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFDT Autre	15 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agro evolution SIRET 43382579100018 · APE 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime de frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie	3 septembre 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Moulins soufflet sa SIRET 54378044900152 · APE 1061A Meunerie	Accord de methode relatif aux modalites d’information et de consultation de l’instance representative du personnel dans le cadre du projet de reorganisation de la societe moulins soufflet	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT	13 octobre 2025 Déposé le 13 novembre 2025 Effet le 13 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Royal canin sas SIRET 70020098300018 · APE 1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie	Avenant à l’accord d’entreprise royal canin ues relatif à la qualité de vie au travail et l’egalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H CGT CFTC CFDT CFE-CGC UNSA	1 juillet 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sanders nea SIRET 82459761100048 · APE 4621Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail	Accord d'entreprise relatif a la prime de performance	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CFTC CFDT CGT-FO	30 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mixscience SIRET 53882913600075 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Accord d'entreprise relatif a la prime de performance	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT	30 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sanders nea SIRET 82459761100048 · APE 4621Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail	Accord d’harmonisation sociale	Système de prime (autre qu'évolution) Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFTC CFDT CGT-FO	30 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mojac technologies SIRET 41456712300065 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Avenant n°1 de renouvellement - accord entreprise relatif a l'attribution d'un budget au titre des activite asc du cse - 50 salaries	Droit syndical, IRP, expression des salariés	21 février 2026 Déposé le 11 mai 2026 Effet le 30 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sanders nea SIRET 82459761100048 · APE 4621Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail	Avenant n°1 accord d’entreprise relatif aux astreintes et au travail du week-end	Travail du dimanche Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFTC CFDT CGT-FO	11 juin 2026 Déposé le 2 septembre 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sanders nea SIRET 82459761100048 · APE 4621Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail	Avenant n°4 À l'accord collectif relatif au rÉgime de frais de santÉ	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	22 juillet 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mixscience SIRET 53882913600075 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Avenant n°4 a l'accord collectif relatif au regime de frais de sante	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	22 juillet 2026 Déposé le 25 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarralbe nutrition animale SIRET 92199768000027 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Avenant n° 2 à l'accord collectif relatif au régime de frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie	7 août 2026 Déposé le 7 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agro ingredients technology SIRET 54565020200025 · APE 1061A Meunerie	Pv accord nao	Participation PEE ou PEG Egalité salariale F/H CFDT	14 novembre 2025 Déposé le 5 janvier 2026 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union reunionnaise cooperative agricole SIRET 32415666000023 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT UNSA	27 juillet 2026 Déposé le 29 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Moulin de la vernede SIRET 39198256800019 · APE 1061A Meunerie	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en heures	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours)	29 mai 2026 Déposé le 21 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Denkavit france SIRET 55050065600032 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Accord compte épargne temps	Compte épargne temps CFDT	8 juillet 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 8 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aso nutrition SIRET 79834031100017 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Accord temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques CGT	1 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aso nutrition SIRET 79834031100017 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Accord astreinte et travail sur weekend	Travail du dimanche Autre, précisez CGT	1 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nourience SIRET 49319511900018 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Accord portant sur la rémunération des salariés les accessoires salariaux et le partage de la valeur	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) CFDT CGT-FO	30 avril 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aqualia SIRET 81142640200038 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur le travail posté et le régime des astreintes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT CFE-CGC	17 avril 2026 Déposé le 7 mai 2026 Effet le 20 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Royal canin sas SIRET 70020098300018 · APE 1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie	Accord rc ues relatif à la contribution de l’employeur pour financer les institutions sociales du cse et à une dotation exceptionnelle au budget asc en 2026	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFTC CFDT CFE-CGC UNSA	23 juin 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 23 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axiane meunerie SIRET 80889274900173 · APE 1061A Meunerie	Accord relatif au versement d’une « prime transport » au sein de l’ues axiane groupe	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	19 juin 2026 Déposé le 24 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Minoterie dixneuf SIRET 06720092300018 · APE 1061A Meunerie	Accord d'entreprise sur la durée de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Reprise des données Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours)	3 juillet 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Royal canin sas SIRET 70020098300018 · APE 1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie	Accord rc ues relatif au compte Épargne temps	Compte épargne temps CGT CFTC CFDT CFE-CGC UNSA	23 juin 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nourience SIRET 49319511900018 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Accord portant sur les mesures de classification, rémunération et organisation du travail des salariés du transport nutrition animale	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Classifications CFDT CGT-FO	22 mai 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agro ingredients technology SIRET 54565020200025 · APE 1061A Meunerie	Accord de substitution relatif au changement de convention collective	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	17 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie generale d'alimentation SIRET 30964717000021 · APE 1061A Meunerie	Protocole d'accord de la negociation annuelle obligatoire	PPVE Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre	11 juin 2026 Déposé le 18 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sanders nea SIRET 82459761100048 · APE 4621Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail	Un accord collectif relatif a la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	10 mars 2026 Déposé le 12 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sanders nea SIRET 82459761100048 · APE 4621Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail	Accord cet	Compte épargne temps CGT CFTC CFDT CGT-FO	10 mars 2026 Déposé le 13 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mixscience SIRET 53882913600075 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Accord collectif relatif a la negociation annuelle obligatoire	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	12 février 2026 Déposé le 13 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soboriz industrie SIRET 38003551900012 · APE 1061A Meunerie	Accord nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre	16 mars 2026 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grands moulins de paris sa (irp) SIRET 35146649500063 · APE 1061A Meunerie	Un accord relatif aux instances représentatives et syndicales	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFTC CFDT UNSA	3 avril 2023 Déposé le 12 avril 2023 Effet le 13 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grands moulins de paris (accord de méthode) SIRET 35146649500063 · APE 1061A Meunerie	Accord de methode au titre de l’annee 2026 organisant les consultations recurrentes du cseu et les negociations annuelles obligatoires	Autre, précisez CGT CFTC CFDT	11 février 2026 Déposé le 24 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grands moulins de paris sa (vote electronique) SIRET 35146649500063 · APE 1061A Meunerie	Un accord sur la possibilité de recourir au vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre, précisez CGT CFTC CFDT UNSA	3 avril 2023 Déposé le 12 avril 2023 Effet le 13 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grands moulins de paris sa (avt1 irp 03.04.2022) SIRET 35146649500063 · APE 1061A Meunerie	Un avenant n°1 à l'accord relatif aux instances représentatives et syndicales signé le 03.04.2023	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFTC CFDT	18 avril 2023 Déposé le 11 mai 2023 Effet le 18 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nestle purina petcare france SIRET 30207946200230 · APE 1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie	Un avenant n°3 à l’accord relatif à l’évolution de la durée et de l’organisation du temps de travail des équipes postées (production & maintenance) et des services logistique et qualité du 21 novembre 2022 (t02722003541)	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	1 mars 2026 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Novial SIRET 51775721700099 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Accord d entreprise portant sur la classification des emplois 2025 (avenant)	Classifications CFDT	10 mars 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sensas SIRET 80572077800036 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Avenant3 a l'accord d'entreprise relatif au régime obligatoire de frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie	8 avril 2026 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nourience SIRET 49319511900018 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Prolongation des délais de survie	Autre, précisez CFDT CGT-FO	26 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 26 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
United petfood france-upf SIRET 79458325200018 · APE 1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie	Accord sur la mise ne place des équipes de suppléance	Autre, précisez CGT CFE-CGC	12 mars 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 12 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grands moulins de paris SIRET 35146649500352 · APE 1061A Meunerie	Une révision de l'accord d'établissement du 27 novembre 2020 relatif à l'astreinte maintenance du site de verneuil l'etang	Autre, précisez CGT CFTC CFDT	11 mars 2026 Déposé le 13 mars 2026 Effet le 11 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grands moulins de paris SIRET 35146649500352 · APE 1061A Meunerie	Un accord de révision partiel de l'accord de performance collective sur le site de verneuil	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFTC CGT-FO	11 mars 2026 Déposé le 13 mars 2026 Effet le 11 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Minoterie gauvrit SIRET 32758056900017 · APE 1061A Meunerie	Un accord sur l'amenagement du temps de travail		2 décembre 2025 Déposé le 5 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agro ingredients technology SIRET 54565020200025 · APE 1061A Meunerie	Accord relatif à la médaille du travail	CFDT	15 juin 2023 Déposé le 21 août 2023 Effet le 15 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aliane SIRET 83309987200016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Protocole de negociation annuelle annee 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	9 février 2026 Déposé le 13 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas lambey SIRET 65575010700014 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Accord d’entreprise relatif a la duree du travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	21 janvier 2026 Déposé le 6 février 2026 Effet le 21 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aliments mercier SIRET 52331251000010 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Un avenant a l’accord d’entreprise relatif a la mise en place d’un dispositif specifique d’activite partielle de longue durÉe		5 décembre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 8 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cap elevage SIRET 48011043600015 · APE 4611Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis	Un avenant a l’accord d’entreprise relatif a la mise en place d’un dispositif specifique d’activite partielle de longue durÉe	Autre, précisez	8 décembre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 8 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sanders nea SIRET 82459761100048 · APE 4621Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail	Un accord d’entreprise relatif aux astreintes et au travail du week-end	Travail du dimanche Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CGT CFDT	14 janvier 2026 Déposé le 19 janvier 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arrive nutrition animale SIRET 48462161000019 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Un avenant a l’accord d’entreprise relatif a la mise en place d’un dispositif specifique d’activite partielle de longue durÉe	Autre, précisez	8 décembre 2025 Déposé le 11 décembre 2025 Effet le 8 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nouvelle norea SIRET 49319511900018 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Accord d'astreinte	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT CGT-FO	20 janvier 2026 Déposé le 21 janvier 2026 Effet le 16 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nouvelle norea SIRET 49319511900018 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Portant sur l’organisation du dialogue social et économique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CGT-FO	20 janvier 2026 Déposé le 21 janvier 2026 Effet le 20 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aliane SIRET 83309987200016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Un accord portant sur la mise en place du vote électronique pour les élections 2026 des membres des irp	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	18 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 22 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les moulins associes SIRET 40825827500028 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Mise en place d'equipes de suppleance	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	1 décembre 2025 Déposé le 29 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pastacorp SIRET 42306830300100 · APE 1073Z Fabrication de pâtes alimentaires	Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur sur l'année 2023	Système de prime (autre qu'évolution) Prime de partage des profits CGT CFTC CFDT	18 octobre 2023 Déposé le 20 octobre 2023 Effet le 18 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sanders nea SIRET 82459761100048 · APE 4621Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail	Un avenant n°1 à l’accord relatif aux conditions et aux modalités de vote electronique pour les élections d.p et c.s.e de l’ues sanders france	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CGT-FO	9 décembre 2025 Déposé le 11 décembre 2025 Effet le 9 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sanders nea SIRET 82459761100048 · APE 4621Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail	Un accord relatif à la mise en place d'un comité social et economique central pour l’ues sanders france	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO	9 décembre 2025 Déposé le 11 décembre 2025 Effet le 9 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nouvelle norea SIRET 49319511900018 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Prorogation des mandats & les modalités d’organisation des élections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CGT-FO	19 novembre 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 19 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tellus SIRET 38223621400013 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Accord dissolution ues	Autre, précisez CFDT CGT-FO Autre UNSA	20 novembre 2025 Déposé le 1 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Derichebourg aeronautics services france SIRET 34064121600106 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord collectif relatif aux inspecteur qualite		28 novembre 2025 Déposé le 11 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vivien paille SIRET 56880126000015 · APE 1061B Autres activités du travail des grains	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT	3 mars 2025 Déposé le 11 mars 2025 Effet le 3 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements aurouze SIRET 34349452200042 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	22 octobre 2025 Déposé le 28 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nouvelle norea SIRET 49319511900018 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Avenant n°1 à l’accord du 10 mai 2024 portant sur la reconnaissance et la valorisation de l’ancienneté des salariés	Système de rémunération (autres qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Classifications CFDT CFE-CGC CGT-FO	19 septembre 2025 Déposé le 30 septembre 2025 Effet le 19 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soboriz industrie SIRET 38003551900012 · APE 1061A Meunerie	Accord nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre	23 juin 2025 Déposé le 28 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Novial SIRET 51775721700099 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT	14 mai 2025 Déposé le 5 juin 2025 Effet le 14 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sanders nea SIRET 82459761100048 · APE 4621Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail	Un accord sur la prorogation des mandats des representants du personnel aux comites sociaux et economiques de l’ues sanders france	CGT CFDT CGT-FO	15 octobre 2025 Déposé le 17 octobre 2025 Effet le 15 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Serval SIRET 32370854500047 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Accord d'entreprise portant sur la duree du travail, l'amenagement et l'organisation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	7 janvier 2025 Déposé le 12 septembre 2025 Effet le 13 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rouergue auvergne gevaudan tarnais SIRET 42578043400741 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord actualisant le regime collectif obli-gatoire de prevoyance en vigueur au sein de l’ues ragt « ouvriers et employes »	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT-FO	3 juillet 2025 Déposé le 29 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sanders nea SIRET 82459761100048 · APE 4621Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail	Un avenant n°1 a l’accord relatif a la reconnaissance d’une unite economique et sociale (ues) du 2 septembre 2021	Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO SOLIDAIRES UNSA	15 octobre 2025 Déposé le 17 octobre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sanders nea SIRET 82459761100048 · APE 4621Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail	Un avenant n°1 à l’accord sur les établissements distincts et des commissions santé sécurité et conditions de travail au sein de l’ues sanders france	Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO	15 octobre 2025 Déposé le 17 octobre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rouergue auvergne gevaudan tarnais SIRET 42578043400741 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord actualisant le regime col-lectif obligatoire de prevoyance en vigueur au sein de l’ues ragt « cadres et agents de maitrise »	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT-FO	3 juillet 2025 Déposé le 29 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie generale d'alimentation SIRET 30964717000021 · APE 1061A Meunerie	Protocole d'accord de la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez Autre	9 octobre 2025 Déposé le 9 octobre 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
United petfood france-upf SIRET 79458325200018 · APE 1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie	Négociations annuelles obligatoires 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFE-CGC	8 octobre 2025 Déposé le 13 octobre 2025 Effet le 1 décembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agro ingredients technology SIRET 54565020200025 · APE 1061A Meunerie	Accord relatif au recours À la visioconfÉrence dans le cadre du dialogue social au sein de ait ingredients	CFDT	19 novembre 2024 Déposé le 27 novembre 2024 Effet le 19 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pastacorp SIRET 42306830300035 · APE 1061B Autres activités du travail des grains	Accord sur la mise en place d'une prime chaleur	Evolution des primes CGT	11 septembre 2025 Déposé le 10 octobre 2025 Effet le 11 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amont ldc SIRET 57625006200022 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Accord cet	Compte épargne temps	4 juillet 2025 Déposé le 3 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vitakraft france laboratoire veterinaire SIRET 95420110900012 · APE 4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers	Avenant n°3 du 29 janvier 2025 a l’accord collectif portant sur le statut collectif et l'amenagement du temps de travail	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CGT-FO	29 janvier 2025 Déposé le 17 février 2025 Effet le 18 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements bellanne SIRET 62632034500046 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Prorogation des mandats cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	17 décembre 2024 Déposé le 2 janvier 2025 Effet le 31 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grands moulins de paris SIRET 35146649500170 · APE 1061A Meunerie	Accord de révision de l'accord d'organisation du temps de travail des services moulin et maintenance du site de gennevilliers	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFTC CFDT	9 septembre 2025 Déposé le 18 septembre 2025 Effet le 9 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grands moulins de paris SIRET 35146649500170 · APE 1061A Meunerie	Révision de l'accord d'établissement du 19 avril 2017 relatif à l'astreinte maintenance du site de gennevilliers	Autre, précisez CGT CFTC CFDT	9 septembre 2025 Déposé le 18 septembre 2025 Effet le 9 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vivien paille SIRET 56880126000015 · APE 1061B Autres activités du travail des grains	Egalité professionnelle f/h	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	23 mai 2025 Déposé le 5 juin 2025 Effet le 6 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Huttepain aliments SIRET 98052069600017 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Compte épargne temps	Compte épargne temps	20 août 2025 Déposé le 21 août 2025 Effet le 20 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gioiashrimp SIRET 91985037000025 · APE 1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie	Changement de convention collective suite à évolution d’activité	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	24 juin 2025 Déposé le 24 juin 2025 Effet le 24 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rouergue auvergne gevaudan tarnais SIRET 42578043400741 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'ues ragt	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT-FO	22 janvier 2025 Déposé le 28 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sensas SIRET 80572077800036 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Prevoyance non cadre	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique)	22 juillet 2025 Déposé le 31 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rouergue auvergne gevaudan tarnais SIRET 42578043400741 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant n°1 a l’agenda social d’echanges et de negociation 2023/2024/2025	Autre, précisez CGT-FO	24 décembre 2024 Déposé le 28 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union reunionnaise cooperative agricole SIRET 32415666000023 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Nao2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez Télétravail CFDT UNSA	17 juin 2025 Déposé le 23 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nouvelle norea SIRET 49319511900018 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Dialogue social	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CFE-CGC CGT-FO	11 décembre 2024 Déposé le 30 décembre 2024 Effet le 11 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Neovia SIRET 63632003800038 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Avenant n°1 à l'accord de groupe adm sur la complémentaire santé et la prévoyance	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT CFE-CGC CGT-FO	23 décembre 2024 Déposé le 3 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nouvelle norea SIRET 49319511900018 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Création d'un compte épargne temps	Compte épargne temps CFDT CGT-FO	30 janvier 2024 Déposé le 12 juin 2024 Effet le 30 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nouvelle norea SIRET 49319511900018 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Organisation du dialogue social et économique et sur la représentation du personnel	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CGT-FO	30 janvier 2024 Déposé le 12 juin 2024 Effet le 30 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nouvelle norea SIRET 49319511900018 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Rémunération des salariés accessoires salariaux partage de la valeur	PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Prime de partage des profits Indemnités (dont kilométrique) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Egalité salariale F/H CFDT	19 avril 2024 Déposé le 12 juin 2024 Effet le 19 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nouvelle norea SIRET 49319511900018 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Reconnaissance et valorisation de l'ancienneté des salariés	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CGT-FO	10 mai 2024 Déposé le 12 juin 2024 Effet le 10 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Neovia SIRET 63632003800038 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Accord de groupe adm nutrition animale france relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2025	Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	21 février 2025 Déposé le 3 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bellanne SIRET 62632034500046 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Portant sur les accessoires de rémunération et le partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	24 novembre 2023 Déposé le 28 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Denkavit france SIRET 55050065600032 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Accord de négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Egalité salariale F/H CFDT	18 mars 2025 Déposé le 14 avril 2025 Effet le 18 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sopral SIRET 67920074100065 · APE 1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie	Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	15 novembre 2024 Déposé le 22 novembre 2024 Effet le 15 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

United petfood france-upf SIRET 79458325200018 · APE 1092Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

Nao 2026

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFE-CGC

30 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026