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Accords de la branche :
IDCC 1921 — HUISSIERS DE JUSTICE
51 accords trouvés

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Accords d'entreprise 1 à 51 sur 51 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise Objet de l'accord Thèmes de négociation Date du texte
Cj norm SIRET 97951079900062 · APE 6910Z Activités juridiques Un accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du forfait annuel en jours Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez Déposé le 17 décembre 2025 Effet le 31 décembre 2025
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Bureau de signification de paris SIRET 34901333400017 · APE 6910Z Activités juridiques Accord relatif a la conservation de l'entite juridique du cse Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez Déposé le 13 mars 2023 Effet le 14 février 2023
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Bureau de signification de paris SIRET 34901333400017 · APE 6910Z Activités juridiques Negociation annuelle obligatoire Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Travailleurs handicapés Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre, précisez Déposé le 4 juillet 2023 Effet le 1 juillet 2023
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Bureau de signification de paris SIRET 34901333400017 · APE 6910Z Activités juridiques Negociation annuelle obligatoire 2024 Autre, précisez Déposé le 5 août 2024 Effet le 1 juillet 2024
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Chambre regionale des commissaires de justice de la cour d appel de dijon SIRET 92085586300014 · APE 9412Z Activités des organisations professionnelles Accord d'entreprise relatif au temps de travail annualisé Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Déposé le 28 février 2023 Effet le 1 mars 2023
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Bureau de signification de paris SIRET 34901333400017 · APE 6910Z Activités juridiques Accord relatif à la création du college unique pour les élections professionnelles 2023 Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre, précisez Déposé le 22 décembre 2022 Effet le 20 décembre 2022
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Id facto SIRET 83520041100097 · APE 6910Z Activités juridiques Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Déposé le 14 mars 2024 Effet le 14 mars 2024
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Bmc bienfait marechal SIRET 88419183400016 · APE 6910Z Activités juridiques Avenant de prolongation a l'accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place du dispositif specifique de l'activite partielle de longue duree Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Déposé le 1 mars 2024 Effet le 1 février 2024
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Encheres rhone alpes- e r a SIRET 44183132800022 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca Accord d’entreprise sur les forfaits annuels en jours travaillés Forfaits (en heures, en jours) Déposé le 29 février 2024 Effet le 1 mars 2024
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Office cj vincennes SIRET 83526910100027 · APE 6910Z Activités juridiques Accord égalité homme femme Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT Déposé le 18 mars 2021 Effet le 25 février 2021
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Bmc bienfait marechal SIRET 88419183400016 · APE 6910Z Activités juridiques Avenant de prolongation a l'accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place de l'apld Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Déposé le 23 février 2023 Effet le 1 février 2023
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Elitazur SIRET 78250913700033 · APE 6910Z Activités juridiques Renouvellement/dsap /activite partielle longue duree/avenant Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Déposé le 19 janvier 2023 Effet le 1 février 2023
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Sed lex SIRET 83351090200012 · APE 6910Z Activités juridiques Un accord relatif au forfait annuel jour Forfaits (en heures, en jours) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques Déposé le 12 décembre 2022 Effet le 2 janvier 2023
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Scp sebastien armani SIRET 38842169500049 · APE 6910Z Activités juridiques Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activté partielle de longue durée Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Déposé le 10 novembre 2022 Effet le 1 janvier 2999
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Thierry roy nicolas lemoine et jean-noel galy huissiers de justice associes societe civile professionnelle titulaire d SIRET 45190122700038 · APE 6910Z Activités juridiques Accord portant sur l'octroi d'une sixième semaine de congés payés Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Déposé le 11 octobre 2022 Effet le 1 juin 2022
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Fradin tronel sassard & associes - paris SIRET 83526895400020 · APE 6910Z Activités juridiques Accord égalité homme femme Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT Déposé le 18 mars 2021 Effet le 1 janvier 2999
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Fradin tronel sassard & associes SIRET 37802322000049 · APE 6910Z Activités juridiques Accord égalité homme femme Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT Déposé le 18 mars 2021 Effet le 1 janvier 2999
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Laleure nonclercq-regina caron chevalier SIRET 78250913700033 · APE 6910Z Activités juridiques Renouvellement relatif a l activite partielle de longue duree Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Déposé le 22 juillet 2022 Effet le 1 août 2022
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Fradin tronel sassard & associes SIRET 37802322000049 · APE 6910Z Activités juridiques Accord collectif nao 2020-2021 Autre, précisez CFDT Déposé le 18 mars 2021 Effet le 1 septembre 2020
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Fradin tonnel sassard & associes - paris SIRET 83526895400020 · APE 6910Z Activités juridiques Accord collectif nao 2020-2021 Autre, précisez CFDT Déposé le 18 mars 2021 Effet le 1 septembre 2020
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Office cj vincennes SIRET 83526910100027 · APE 6910Z Activités juridiques Accord collectif nao 2020-2021 CFDT Déposé le 18 mars 2021 Effet le 1 septembre 2020
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Sas bocchio et associes SIRET 37866579800021 · APE 6910Z Activités juridiques Accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Déposé le 4 juillet 2022 Effet le 25 mai 2018
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Bocchio et associes SIRET 37866579800021 · APE 6910Z Activités juridiques Accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Déposé le 23 juin 2022 Effet le 3 juin 2022
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Bureau de signification de paris SIRET 34901333400017 · APE 6910Z Activités juridiques Proces-verbal d'accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2019 Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CGT-FO Déposé le 3 août 2021 Effet le 30 juin 2020
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Scp patrick medard, agnes berton, laurent guedj, hind elaidouni, huissiers de justice associes SIRET 31631918500021 · APE 6910Z Activités juridiques Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre Déposé le 14 avril 2022 Effet le 1 janvier 2022
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Laleure nonclercq-regina caron chevalier SIRET 78250913700033 · APE 6910Z Activités juridiques Avenant de renouvellement de la due du 08/07/2021 relatif a l activite partielle de longue duree Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Déposé le 31 janvier 2022 Effet le 1 février 2022
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Selarl evolhuis SIRET 83162022400012 · APE 6910Z Activités juridiques Un accord gepp Autre, précisez Déposé le 7 décembre 2021 Effet le 7 décembre 2021
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Id facto SIRET 83520041100089 · APE 6910Z Activités juridiques Accord relatif à l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Déposé le 21 septembre 2021 Effet le 20 septembre 2021
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Acta pierson et associes SIRET 44029095500028 · APE 6910Z Activités juridiques Accord n° 2 activité partielle individualisée Autres dispositions emploi Déposé le 5 mai 2021 Effet le 1 avril 2021
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Frederic cambron pascal pesin laurent dupont cecile lagrifoul julie mezy marion gomez thierry herve huissiers de justice SIRET 78184053300033 · APE 6910Z Activités juridiques Accord d’entreprise du 10 mars 2021 relatif à la mise en place de conventions de forfait jours Forfaits (en heures, en jours) Déposé le 17 mars 2021 Effet le 18 mars 2021
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Selarl peyraud - semeria SIRET 53923192800018 · APE 6910Z Activités juridiques Accord d'entreprise apld Autre, précisez Déposé le 28 janvier 2021 Effet le 1 janvier 2021
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Nedellec - le bourhis - letexier - vetier - rouby SIRET 87904583900013 · APE 6910Z Activités juridiques Un accord d'entreprise portant sur l'amenagement du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Déposé le 5 janvier 2021 Effet le 1 janvier 2021
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Bmc bienfait marechal SIRET 88419183400016 · APE 6910Z Activités juridiques Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée Autre, précisez Déposé le 11 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021
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Christian mathieu et christophe neyroud SIRET 30186588700014 · APE 6910Z Activités juridiques Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée apld Autres dispositions emploi Déposé le 1 décembre 2020 Effet le 1 octobre 2020
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Scp huis.com SIRET 34413613000020 · APE 6910Z Activités juridiques Accord collectif relatif activité partielle longue durée Autres dispositions emploi Déposé le 6 novembre 2020 Effet le 5 octobre 2020
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Leximpacte SIRET 51021464600026 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Accord entreprise activite partielle individualisee Autres dispositions emploi Déposé le 25 novembre 2020 Effet le 2 novembre 2020
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Acta pierson et associes SIRET 44029095500028 · APE 6910Z Activités juridiques Accord entreprise activité partielle individualisée Autres dispositions emploi Déposé le 23 novembre 2020 Effet le 2 novembre 2020
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Fleschen alain SIRET 38478771900028 · APE 6910Z Activités juridiques Accord entreprise individualise activite partielle Autres dispositions emploi Déposé le 31 juillet 2020 Effet le 1 juin 2020
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Bureau de signification de paris SIRET 34901333400017 · APE 6910Z Activités juridiques Pv d'accord relatif a la nao 2018 Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CGT CGT-FO UNSA Déposé le 5 février 2020 Effet le 22 janvier 2020
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Monsieur wilfried ravon SIRET 83833599000019 · APE 6910Z Activités juridiques Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un dispositif specifique d'activite partielle de longue duree Autre, précisez Déposé le 8 octobre 2020 Effet le 29 septembre 2020
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Scp giordano jean-luc gongora ludovic SIRET 39305999300039 · APE 6910Z Activités juridiques Accord individualisation activite partielle dans le cadre du maintien de l activite de la societe Autre, précisez Déposé le 6 octobre 2020 Effet le 18 mars 2020
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Id facto SIRET 83520041100089 · APE 6910Z Activités juridiques Accord d'entreprise sur la mise en place de la base de données economiques et sociales Autre, précisez Déposé le 16 septembre 2020 Effet le 1 septembre 2020
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Etude pierre vidal SIRET 39241596400023 · APE 6910Z Activités juridiques Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Déposé le 24 juillet 2020 Effet le 17 mars 2020
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Scm d huissiers de justice de metz SIRET 43361824600022 · APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau Accord entreprise individualisation activite partielle Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions emploi Déposé le 31 juillet 2020 Effet le 1 juin 2020
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Marc-aurele carucci, georges golliot, eric bown, karinne madelain, helene morin, huissiers de justice associes SIRET 34281804400030 · APE 6910Z Activités juridiques Accord de méthode dans le cadre des négociations d'un accord de performance collective portant sur la durée du travail, la rémunération (prime d'ancienneté) et la mobilité Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Performance collective (accord de compétitivité) Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations Déposé le 22 juillet 2020 Effet le 1 janvier 2999
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Syslaw SIRET 83376585200011 · APE 6910Z Activités juridiques Accord portant sur l'organisation du travail dans le cadre de la pandÉmie covid-19 (activite partielle) Autre, précisez Déposé le 24 mai 2020 Effet le 12 mars 2020
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Medard berton guedj elaidouni SIRET 31631918500021 · APE 6910Z Activités juridiques Accord collectif sur la determination de la modification des dates de conges payes pendant la crise sanitaire liee a l'epidemie du covid 19 Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez CGT CGT-FO Déposé le 30 mars 2020 Effet le 30 mars 2020
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Société civile professionnelle cambron, pesin , dupont, lagrifoul, mezy, gomez et herve SIRET 78184053300033 · APE 6910Z Activités juridiques Accord d'entreprise relatif au changement d'organisme d'assurance collective santé Couverture complémentaire santé - maladie Déposé le 2 octobre 2019 Effet le 3 octobre 2019
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Scp cambron pesin dupont lagrifoul mezy gomez herve SIRET 78184053300033 · APE 6910Z Activités juridiques Accord d'établissement relatif au mode de restauration des salariés de bordeaux Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Déposé le 18 avril 2019 Effet le 19 avril 2019
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Scp cambron pesin dupont lagrifoui mezy gomez herve SIRET 78184053300058 · APE 6910Z Activités juridiques Accord relatif au mode de restauration des salariés de l'établissement de massy Système de rémunération (autres qu'évolution) Déposé le 18 avril 2019 Effet le 19 avril 2019
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Guillaume renon - benoit larupe - mari SIRET 34508808200036 · APE 6910Z Activités juridiques Accord d'entreprise versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat Système de prime (autre qu'évolution) Déposé le 28 mars 2019 Effet le 27 mars 2019
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