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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 540 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Office de tourisme de gien SIRET 81103164000014 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'entreprise relatif À l'amÉnagement du temps de travail sur l'annÉe	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité	16 juillet 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ile de la reunion tourisme SIRET 50193211500030 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord collectif de transition irt vers epic comité réunionnais du tourisme	Evolution des primes Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez Télétravail CFDT	17 août 2026 Déposé le 28 août 2026 Effet le 17 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Isere attractivite SIRET 53309654100057 · APE 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses	Un accord relatif a la classification des emplois	Classifications	15 septembre 2026 Déposé le 15 septembre 2026 Effet le 16 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme auvergne volcansancy SIRET 83356690400011 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Droit à la déconnexion et outils numériques	22 juillet 2026 Déposé le 31 août 2026 Effet le 22 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite dep du tourisme de la dordogne SIRET 78170256800028 · APE 8413Z Administration publique (tutelle) des activités économiques	Accord d'entreprise 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT	12 janvier 2026 Déposé le 12 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tamarun spl SIRET 39957376500027 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Avenant n°1 accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail du 7 mars 2024	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CGT-FO	22 juillet 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme rochefort ocean SIRET 49067422300014 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Organisation du temps de travail et congés payés	Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFDT	12 mars 2026 Déposé le 12 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spl perpignan mediterranee SIRET 53217712800123 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'etablissement portant sur les jours de fractionnement	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	23 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme syndicat d'initiative SIRET 33297863400019 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'entreprse relatif à la mise en place de congés d'ancienneté, de congés pour engagement associatif, de congés pour enfant malade et de congés pour aidant.	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	8 juin 2026 Déposé le 22 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spl ocean marais de monts tourisme SIRET 82926526300014 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Mise en place du compte epargne temps	Compte épargne temps	10 mars 2026 Déposé le 1 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Epic communaute de tourisme SIRET 51959356000013 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des absences	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre	1 avril 2026 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spl perpignan mediterranee SIRET 53217712800123 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Avenant n° 1 a l'accord d'etablissement du 20 decembre 2024 - etablissement cap sud	Système de prime (autre qu'évolution) Compte épargne temps	23 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 24 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Roannais tourisme SIRET 48974809500010 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail	Télétravail	30 novembre 2025 Déposé le 1 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vendee grand sud SIRET 92219419600015 · APE 7311Z Activités des agences de publicité	Avenant a l'accord d'entreprise sur le temps de travail conclu le 28 novembre 2023	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	7 avril 2026 Déposé le 18 juin 2026 Effet le 19 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scg tourisme SIRET 79070527100019 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	25 mars 2026 Déposé le 26 mars 2026 Effet le 27 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office municipal tourisme SIRET 78821499700017 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord sur l'amenagement du temps de travail et les conges payes	Travail du dimanche Travail de nuit Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	25 novembre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite regional du tourisme de nouvelle aquitaine SIRET 82864784200016 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Avenant de revision de l'accord d'entreprise d'harmonisation de la duree du travail des salaries du crtna du 6/07/2028	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	16 décembre 2025 Déposé le 12 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office du tourisme SIRET 77657871800012 · APE 7911Z Activités des agences de voyage	Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	12 février 2025 Déposé le 17 juin 2025 Effet le 12 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spl de developpement touristique du cotentin SIRET 83278659400024 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord sur l'emploi des personnes handicapées et prévention des discriminations	Travailleurs handicapés CGT	30 avril 2026 Déposé le 30 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spl de developpement touristique du cotentin SIRET 83278659400024 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés dont l'activité est soumise à saisonnalité	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT	30 avril 2026 Déposé le 30 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spl de developpement touristique du cotentin SIRET 83278659400024 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Avenant n°1 à l'accord d'adaptation des négociations obligatoires 2026-2029	Autre, précisez CGT	30 avril 2026 Déposé le 30 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spl de developpement touristique du cotentin SIRET 83278659400024 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à la saisonnalité, dit horaires individualisés	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Travail à temps partiel CGT	30 avril 2026 Déposé le 30 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spl de developpement touristique du cotentin SIRET 83278659400024 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord sur le bon usage des outils numériques et le droit à la déconnexion	Droit à la déconnexion et outils numériques CGT	30 avril 2026 Déposé le 30 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme SIRET 77655076600013 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'entreprise relatif au télétravail	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	12 décembre 2025 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 12 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office tourisme couserans pyrenees SIRET 82290592300014 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail		24 février 2026 Déposé le 9 mars 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme de correncon SIRET 32326577700017 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Un accord relatif a l'annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme dieppe maritime SIRET 87795571600015 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une instance de dialogue social	Calendrier des négociations	31 mars 2026 Déposé le 31 mars 2026 Effet le 31 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme pays basque SIRET 84130247400017 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord collectif relatif à la mise en place de la journée de solidarité pour l'année 2026 au sein de l'office de tourisme pays basque	Dispositifs don de jour et jour de solidarité	29 janvier 2026 Déposé le 13 février 2026 Effet le 14 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme pays basque SIRET 84130247400017 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif au renouvellement de la complémentaire santé au sein de l'office de tourisme pays basque	Couverture complémentaire santé - maladie	29 janvier 2026 Déposé le 13 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme pays basque SIRET 84130247400017 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord collectif à durée déterminée relatif au financement des activités sociales et culturelles du cse pour l'année 2026 au sein de l'office de tourisme pays basque	Autre, précisez	29 janvier 2026 Déposé le 13 février 2026 Effet le 14 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Roannais tourisme SIRET 48974809500010 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'entreprise de l'office de tourisme roannais tourisme	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Accords de méthode (pénibilité) Dispositifs don de jour et jour de solidarité GPEC Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Autres dispositions emploi Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	20 mai 2022 Déposé le 30 septembre 2025 Effet le 20 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand annecy tourisme SIRET 94154431400011 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif d adaptation relatif au statut collectif des salaries de la spl grand annecy tourisme	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	12 mars 2026 Déposé le 24 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'economique mixte et d'equipement pour le developpement de la lozere SIRET 31413963500069 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord relatif à l'aménagement du temps de travail du siège	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	16 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme SIRET 77655076600013 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d’entreprise relatif À la pÉriode de rÉfÉrence des congÉs payÉs	Autre, précisez	16 mars 2026 Déposé le 23 mars 2026 Effet le 16 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe publique locale de developpement et de promotion du tourisme, de la culture et du territoire ventoux provence SIRET 83169622400011 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord temps de travail 2025	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 avril 2025 Déposé le 2 mars 2026 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Automobile club du nord france SIRET 77562649200489 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord relatif au forfait jours sur l'année	Forfaits (en heures, en jours)	23 février 2026 Déposé le 24 février 2026 Effet le 23 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centres d accueil regionauxdu tourisme d ile de france SIRET 40173890100057 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail au sein des cart	Télétravail CGT CFDT	17 novembre 2021 Déposé le 22 décembre 2021 Effet le 1 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office municipal de tourisme SIRET 40347989200024 · APE 7911Z Activités des agences de voyage	Avenant à l'accord d'entreprise du 20 décembre 2012	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	4 décembre 2025 Déposé le 5 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Irt SIRET 50193211500030 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'entreprise relatif à l'organisation des congés payés, de la journée de solidarité et des jours exceptionnels "fêtes de fin d'année"	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT	16 décembre 2025 Déposé le 5 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence de developpement touristique de laisne SIRET 78019519400037 · APE 8413Z Administration publique (tutelle) des activités économiques	Accorsur la mise en place du teletravail	Télétravail	10 février 2026 Déposé le 10 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brive tourisme agglomeration SIRET 79889091900029 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'entreprise sur le périmètre de l'entreprise dans le cadre de la mise en place des institutions représentatives du personnel	Droit syndical, IRP, expression des salariés	12 janvier 2026 Déposé le 13 janvier 2026 Effet le 12 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les 2 alpes tourisme SIRET 94081804000013 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Un accord relatif a un decompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	11 février 2026 Déposé le 12 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme et d'attractivite de trouville sur mer SIRET 52929959600013 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	La duree et amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Télétravail	27 novembre 2025 Déposé le 28 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spl de developpement touristique du cotentin SIRET 83278659400024 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'adaptation des négociations obligatoires	Autre, précisez CGT	10 février 2026 Déposé le 11 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tamarun spl SIRET 39957376500027 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord nao 2025	Evolution des primes Prime de partage des profits CGT CGT-FO	8 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 8 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office du tourisme du pays de falaise SIRET 85266437400018 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	L'organisation du travail & autres dispositions	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	21 janvier 2026 Déposé le 21 janvier 2026 Effet le 31 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe publique locale agence d'attractivite de plaine commune SIRET 98380389100016 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés du 18 février 2025	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	23 janvier 2026 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office du tourisme SIRET 42952798900025 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord relatif à l'assouplissement des règles de fractionnement	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	31 octobre 2025 Déposé le 21 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas gites de france en bretagne SIRET 53265469600014 · APE 5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée	Accord d'entreprise realtif aux congés payés ainsi qu'à la gestion du télétravail	Autre, précisez	25 septembre 2025 Déposé le 16 octobre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Epic communaute de tourisme SIRET 51959356000013 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire nao	Autre, précisez Autre	3 décembre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Epic communaute de tourisme SIRET 51959356000013 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail et au télétravail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre	11 décembre 2025 Déposé le 11 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme pays basque SIRET 84130247400017 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Avenant n° 2 à l'accord collectif relatif au renouvellement du régime de prévoyance et de mensualisation au sein de l'office de tourisme pays basque	Prévoyance collective, autre que santé maladie	18 décembre 2025 Déposé le 12 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Seine maritime tourisme reservation SIRET 39380472900027 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'entreprise du 18/12/2025 realatif aux conditions de travail	Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques	18 décembre 2025 Déposé le 12 janvier 2026 Effet le 12 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'economie mixte d'equipement pour le developpement de la lozere SIRET 31413963500069 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord ammenagement du temps de travail temps partiel temps plein	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	16 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence départementale du tourisme de la vienne SIRET 78155436500051 · APE 8413Z Administration publique (tutelle) des activités économiques	Accord relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps	15 décembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Automobile club du nord de la farnce SIRET 77562649200489 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Avenant à l'accord d'entreprise du 26/09/2001	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	9 décembre 2025 Déposé le 15 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office tourisme agglomeration beauvais SIRET 79083772800019 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Congés et fractionnement	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	24 janvier 2024 Déposé le 1 février 2024 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hautes terres tourisme - volcan cantal SIRET 48517179700015 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autre, précisez	28 novembre 2025 Déposé le 3 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'economie mixte d'equipement pour le developpement de la lozere SIRET 31413963500069 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire	Prime de partage des profits Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	9 juillet 2025 Déposé le 15 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme SIRET 32514063000014 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	14 juin 2025 Déposé le 26 novembre 2025 Effet le 26 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office municipal tourisme marseille SIRET 41756543900029 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	1 décembre 2025 Déposé le 2 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence de developpement et de reservation touristiques SIRET 42274832700034 · APE 7911Z Activités des agences de voyage	Avenant de révision n°3	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	25 février 2024 Déposé le 25 mars 2024 Effet le 1 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Touloisirs SIRET 51531429200027 · APE 7911Z Activités des agences de voyage	Tickets restaurants	Autre, précisez	8 janvier 2025 Déposé le 17 janvier 2025 Effet le 23 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence de developpement & reservation touristique tourisme creuse SIRET 40309782700030 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord relatif aux congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	17 novembre 2025 Déposé le 18 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Semilom SIRET 38355062100015 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Protocole accord préélectoral	Autre, précisez CFTC CFDT	3 novembre 2025 Déposé le 3 novembre 2025 Effet le 3 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence de developpement touristique et d'attractivite de la sarthe SIRET 52813987600056 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise de substitution en date du 14 mai 2012 au sein de l'association sarthe tourisme	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Télétravail	6 octobre 2025 Déposé le 22 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite departemental du tourisme de la haute-garonne SIRET 32721687500044 · APE 8413Z Administration publique (tutelle) des activités économiques	Accord collectif d4entreprise sur la duree et l'organisation du temps de travail,les conges et les accessoires a la remuneration		11 septembre 2025 Déposé le 23 septembre 2025 Effet le 24 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme intercommunal vercors autrans meaudre - lans - st nizier - engins SIRET 83457998900023 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Un accord relatif aux avantages sociaux 2025	Autre, précisez	9 octobre 2025 Déposé le 14 octobre 2025 Effet le 9 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme intercommunal vercors autrans meaudre - lans - st nizier - engins SIRET 83457998900023 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Un accord relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps	9 octobre 2025 Déposé le 21 octobre 2025 Effet le 9 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme, des loisirs, et des congres arras pays d'artois SIRET 82746168200029 · APE 7911Z Activités des agences de voyage	Accord d'entreprise gestion du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	1 octobre 2025 Déposé le 6 octobre 2025 Effet le 2 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme, des loisirs, et des congres arras pays d'artois SIRET 82746168200029 · APE 7911Z Activités des agences de voyage	Avenant 1 - accord d'entreprise modulation du temps de travail du personnel de la base nautique	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	1 octobre 2025 Déposé le 6 octobre 2025 Effet le 2 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ot luxeuil les bains vosges du sud SIRET 44102303300026 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Teletravail	Télétravail CFE-CGC	2 septembre 2025 Déposé le 30 septembre 2025 Effet le 2 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite departemental du tourisme des charentes SIRET 83083669800019 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts en vue de la mise en place du comité social et économique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	2 septembre 2025 Déposé le 3 septembre 2025 Effet le 2 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite regional du tourisme de nouvelle aquitaine SIRET 82864784200016 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord teletravail crtna 2025	Télétravail	16 juin 2025 Déposé le 5 août 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme et des congres de bordeaux metropole SIRET 78180455400017 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord partiel nao 2025	Evolution des primes Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFE-CGC CGT-FO	16 juillet 2025 Déposé le 5 septembre 2025 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme intercommunal conflent canigo SIRET 93751730800014 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord relatif a l'amenagement du temps de travail - avenant n°1	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	16 juillet 2025 Déposé le 5 septembre 2025 Effet le 5 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme des causses a l'aubrac SIRET 83443599200013 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'entreprise mettant en place l'annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	17 décembre 2024 Déposé le 17 mars 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme du pays du haut-doubs SIRET 84510304300012 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d’entreprise relatif À la mise en place de contrats À durÉe indÉterminÉe intermittent (cdii)	Autres dispositions emploi	17 juin 2025 Déposé le 30 juillet 2025 Effet le 1 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Destination la roche-sur-yon SIRET 89274707200023 · APE 9103Z Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Un accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime collectif de frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie	24 juin 2025 Déposé le 24 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centres d accueil regionaux du tourisme d ile de france SIRET 40173890100123 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Pv accord nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	10 juin 2025 Déposé le 18 août 2025 Effet le 10 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Syndicat d'initiative essi SIRET 30537827500021 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et autres dispositions	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	27 mai 2025 Déposé le 23 juin 2025 Effet le 24 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les contamines tourisme SIRET 81053365300012 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	27 juin 2025 Déposé le 30 juin 2025 Effet le 27 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme de l'alpe d'huez SIRET 80799112000013 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Un accord relatif a l'annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 juillet 2025 Déposé le 23 juillet 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme de l'alpe d'huez SIRET 80799112000013 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Un accord relatif au travail du dimanche	Travail du dimanche	15 juillet 2025 Déposé le 23 juillet 2025 Effet le 15 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme de l'alpe d'huez SIRET 80799112000013 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Un accord relatif au teletravail	Télétravail	15 juillet 2025 Déposé le 23 juillet 2025 Effet le 15 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme de l'alpe d'huez SIRET 80799112000013 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Un accord relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	15 juillet 2025 Déposé le 23 juillet 2025 Effet le 15 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme de l'alpe d'huez SIRET 80799112000013 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Un accord relatif aux conges payes - fractionnement	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	15 juillet 2025 Déposé le 23 juillet 2025 Effet le 15 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme pays basque SIRET 84130247400017 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord collectif à durée déterminée relatif au financement des activités sociales et culturelles du cse pour l'année 2025 au sein de l'office de tourisme pays basque	Autre, précisez	3 juillet 2025 Déposé le 21 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office du tourisme SIRET 77657871800012 · APE 7911Z Activités des agences de voyage	Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	12 février 2025 Déposé le 17 juin 2025 Effet le 12 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite regional du tourisme et des loisirs de la region occitanie SIRET 83203963000039 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion au sein du comité régional du tourisme et des loisirs occitanie	Droit à la déconnexion et outils numériques CGT-FO	21 mai 2025 Déposé le 26 juin 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence du tourisme de la corse SIRET 39217857000017 · APE 8413Z Administration publique (tutelle) des activités économiques	Accord d'entreprise relatif aux déplacements du personnel atc	Autre, précisez Autre	10 juin 2025 Déposé le 20 juin 2025 Effet le 23 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite regional du tourisme et des loisirs de la region occitanie SIRET 83203963000039 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT-FO	7 juillet 2025 Déposé le 9 juillet 2025 Effet le 7 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence de developpement touristique et d'attractivite de la sarthe SIRET 52813987600056 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord d'entreprise de méthode dans le cadre des négociations portant sur la révision de l'accord d'entreprise de substitution en date du 14 mai 2012	Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations	28 avril 2025 Déposé le 14 mai 2025 Effet le 29 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence de developpement touristique de la gironde SIRET 78184375000055 · APE 8413Z Administration publique (tutelle) des activités économiques	Avenant n°1 à l'accord sur le compte epargne temps et le don de jours	Compte épargne temps Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT	23 juin 2025 Déposé le 30 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence de developpement touristique de la gironde SIRET 78184375000055 · APE 8413Z Administration publique (tutelle) des activités économiques	Avenant n°1 à l'accord collectif télétravail - télétravail menstruel	Télétravail CFDT	23 juin 2025 Déposé le 30 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence d'attractivite de la manche SIRET 78091321600047 · APE 7911Z Activités des agences de voyage	Accord d'interessement du personnel	Intéressement	10 juin 2025 Déposé le 26 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence de developpement touristique de la gironde SIRET 78184375000055 · APE 8413Z Administration publique (tutelle) des activités économiques	Accord général 2025	Système de rémunération (autres qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	23 juin 2025 Déposé le 30 juin 2025 Effet le 7 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ile de la reunion tourisme SIRET 50193211500030 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024	Intéressement Evolution des primes Autre, précisez CFDT	16 mai 2025 Déposé le 11 juin 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Office de tourisme intercommunal sete archipel de thau mediterranee SIRET 20008509000039 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord sur la duree et l'amenagement du temps de travail au sein de l'oti	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	15 avril 2025 Déposé le 24 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Inspire metz SIRET 83208441200010 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes	Accord d'entreprise sur l'harmonisation des regles applicables aux salaries des differents poles de la structure	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions emploi Classifications Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Télétravail	28 mars 2025 Déposé le 28 avril 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Office de tourisme de gien SIRET 81103164000014 · APE 7990Z Autres services de réservation et activités connexes

Accord d'entreprise relatif À l'amÉnagement du temps de travail sur l'annÉe

Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité

16 juillet 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 1 août 2026