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Accords d'entreprise 1 à 36 sur 36 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Capelitis groupe SIRET 49242421300022 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant de revision regime de retraite complementaire supplementaire	Retraite complémentaire - supplémentaire	2 décembre 2024 Déposé le 6 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Capelitis groupe SIRET 49242421300022 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant de revision regime de retraite complementaire	Retraite complémentaire - supplémentaire	2 décembre 2024 Déposé le 6 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entraid' SIRET 33335288800080 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Un accord d'entreprise	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	1 janvier 2025 Déposé le 20 novembre 2025 Effet le 20 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lamy liaisons SIRET 48008130600148 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Accord sur la gepp	GPEC CGT CFTC Autre	3 mars 2025 Déposé le 11 mars 2025 Effet le 3 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bayard service SIRET 45850601100212 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Avenant télétravail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC Autre	18 janvier 2024 Déposé le 9 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entraid SIRET 33335288800080 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Prime partage de la valeur	Autre, précisez	13 décembre 2023 Déposé le 27 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lefebvre dalloz competences SIRET 47916313100044 · APE 8559A Formation continue d'adultes	Accord sur les salaires, la duree effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutee au titre de l’annee 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFTC CFDT	20 décembre 2022 Déposé le 21 décembre 2022 Effet le 20 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lamy liaisons SIRET 48008130600148 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Accord unanime du 28 juin 2023 relatif a la prorogation des mandats du cse de la societe lamy liaisons s.a.s.	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC Autre	28 juin 2023 Déposé le 30 juin 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lamy liaisons SIRET 48008130600148 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Accord collectif portant sur la clause de cession ouverte aux journalistes	Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions emploi CFTC Autre	2 mai 2023 Déposé le 16 juin 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les editions croque futur SIRET 32503329800069 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Procès verbal d'accord sur la nao 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez CFE-CGC Autre	1 décembre 2022 Déposé le 4 janvier 2023 Effet le 1 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Edition diffusion presse sciences SIRET 30839268700049 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Avenant n°2 a l’accord de teletravail edp sciences du 10 novembre 2010	Télétravail	31 janvier 2023 Déposé le 6 février 2023 Effet le 1 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Editions legislatives SIRET 73201140800042 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Accord sur les salaires, la duree effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutee au titre de l’annee 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT	21 décembre 2022 Déposé le 21 décembre 2022 Effet le 21 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lamy liaisons SIRET 48008130600148 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Accord collectif d’entreprise du 15 decembre 2022 sur la prise prime de partage de valeur 2022 au sein de la societe lamy liaisons s.a.s.	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CFTC Autre	14 décembre 2022 Déposé le 21 décembre 2022 Effet le 14 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Editions du boisbaudry SIRET 32013087500059 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Un accord d'entreprise sur la réduction des mandats des représentants du personnel au cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez	16 novembre 2022 Déposé le 16 novembre 2022 Effet le 16 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wolters kluwer france SIRET 48008130600148 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Accord collectif d'entreprise du 27 juillet 2022 sur la prise en compte de situations particulieres ayant une incidence sur l'equiltbbre des temps de vie au sein de la societe wolters kluwer france s.a.s.	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CGT CFTC Autre	28 juillet 2022 Déposé le 3 août 2022 Effet le 1 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les editions croque futur SIRET 32503329800069 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Accord relatif a la mise en place d'une commission sante securite et conditions de travail (cssct)	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFDT CFE-CGC Autre	7 octobre 2021 Déposé le 4 novembre 2021 Effet le 7 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Riviera press SIRET 81241555200031 · APE 5813Z Edition de journaux	Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	12 avril 2022 Déposé le 12 avril 2022 Effet le 1 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La maison des possibles SIRET 79461600300032 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Un accord collectif d’entreprise relatif À la mise en place d’un dispositif spÉcifique d’activitÉ partielle de longue durÉe	Autre, précisez	6 janvier 2022 Déposé le 6 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Infomer SIRET 35386720300013 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail	Télétravail CFDT Autre	11 octobre 2021 Déposé le 15 novembre 2021 Effet le 1 novembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les equipes du rosaire SIRET 31315009600011 · APE 9491Z Activités des organisations religieuses	Accord d'entreprise relatif a l’amÉnagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	23 novembre 2020 Déposé le 14 décembre 2020 Effet le 1 septembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wolters kluwer france SIRET 48008130600148 · APE 5813Z Edition de journaux	Accord collectif d'entreprise sur le télétravail	Télétravail CGT CFTC	29 juin 2021 Déposé le 15 juillet 2021 Effet le 1 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pyc-edition SIRET 56209930900055 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée	Autre, précisez	22 octobre 2020 Déposé le 23 octobre 2020 Effet le 1 novembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bayard service SIRET 45850601100105 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Accord nao 2019-2020	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFTC Autre	19 novembre 2019 Déposé le 26 février 2020 Effet le 19 novembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Editions techniques pour l'automobile SIRET 80642036000117 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la société etai dans le cadre de la mise en place du comité social et economique (cse)	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	27 mai 2019 Déposé le 12 juin 2019 Effet le 27 mai 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Consortium edition publicite sud-ouest SIRET 59575044900042 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	L'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	3 décembre 2018 Déposé le 25 avril 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agri terroir communication SIRET 39470579200114 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Accord relatif a la mise en place du compte epargne temps (cet) au sein de la societe atc	Compte épargne temps	16 janvier 2019 Déposé le 1 mars 2019 Effet le 16 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Editions techniques pour l'automobile SIRET 80642036000117 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Accord annuel sur les salaires, les conditions et la duree du travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT CFDT	8 mars 2019 Déposé le 29 mars 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe industrie services info SIRET 44223341700041 · APE 5813Z Edition de journaux	Accord annuel sur les salaires, la duree effective et l’organisation du temps de travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez CGT CFDT Autre	25 mars 2019 Déposé le 3 avril 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe industrie services info SIRET 44223341700041 · APE 5813Z Edition de journaux	Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise gisi (groupe industrie services info sas).	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT CGT-FO Autre	4 mars 2019 Déposé le 27 mars 2019 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe industrie services infopro SIRET 44223341700041 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel	Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO Autre	21 février 2019 Déposé le 4 mars 2019 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les echos publishing SIRET 38112386800071 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Accord collectif relatif a la prorogation des mandats des delegues du personnel, de la societe les echos publishing	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFE-CGC Autre UNSA	18 octobre 2018 Déposé le 22 novembre 2018 Effet le 13 novembre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Editions du jura SIRET 53816616600016 · APE 5813Z Edition de journaux	Accord d entreprise sur la mise en place du temps partiel amenage sur l annee	Travail à temps partiel	19 décembre 2018 Déposé le 27 décembre 2018 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cup interactive sas SIRET 42825745500033 · APE 5813Z Edition de journaux	Avenant sur la durée du temps de travail	Durée collective du temps de travail Autre	1 octobre 2018 Déposé le 16 octobre 2018 Effet le 1 novembre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bayard service SIRET 45850601100105 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFTC Autre	16 novembre 2018 Déposé le 18 décembre 2018 Effet le 16 novembre 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe moniteur SIRET 40308082300228 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Avenant accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC	11 décembre 2017 Déposé le 17 septembre 2018 Effet le 14 décembre 2017	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Territorial SIRET 40492695800020 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Un avenant a l'accord du 27/10/14 instituant un regime obligatoire de remboursement de frais medicaux	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	6 décembre 2017 Déposé le 5 février 2018 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Capelitis groupe SIRET 49242421300022 · APE 6420Z Activités des sociétés holding

Avenant de revision regime de retraite complementaire supplementaire

Retraite complémentaire - supplémentaire

2 décembre 2024 Déposé le 6 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025