Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 100 sur 4 470 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Phardex SIRET 69202350000030 · APE 7311Z Activités des agences de publicité	Accord en faveur de l'emploi des séniors	Contrat de génération, Seniors (à venir) CFTC	29 septembre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut de recherches internationales servier iris SIRET 31941675600132 · APE 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	Accord sur la duree des mandats des membres de la delegation elue du personnel du cse de la societe iris	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CFE-CGC UNSA	5 mai 2026 Déposé le 21 mai 2026 Effet le 3 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ibsa pharma sas SIRET 34126457000035 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord d'entreprise relatif À la participation forfaitaire aux frais de carburant et d'alimentation Électrique	Autre, précisez CFE-CGC	22 septembre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oragen therapeutics SIRET 98990619300010 · APE 7211Z Recherche-développement en biotechnologie	Accord d'entreprise sur la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année	Forfaits (en heures, en jours)	30 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ibsa pharma sas SIRET 34126457000035 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Négociation annuelle obligatoire procès verbal d'accord 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez CFE-CGC	29 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoires arkopharma SIRET 30737848900032 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Dispositions prises en cas d’evenement exceptionnel entrainant une demande de fermeture, d’evacuation, de confinement, ordonnee par une autorite competente	Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC Autre UNSA	5 janvier 2026 Déposé le 6 janvier 2026 Effet le 5 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Medline assembly france sas SIRET 79925539300016 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime complémentaire de remboursement des frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	19 décembre 2024 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Osivax SIRET 82960475000036 · APE 7211Z Recherche-développement en biotechnologie	Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise osivax sur l'instauration de la convention de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	20 mai 2026 Déposé le 22 mai 2026 Effet le 23 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe gth SIRET 31874440600055 · APE 7021Z Conseil en relations publiques et communication	Régime frais de santé et prévoyance mis en place par accord d'entreprise au sein de l'ues gth	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie	15 décembre 2022 Déposé le 27 novembre 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cis bio international SIRET 31226189400033 · APE 2013A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires	Négociation annuelle obligatoire 2025 protocole d'accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT Autre	4 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire francais du fractionnement et des biotechnologies SIRET 18003614700023 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Protocole d’accord preelectoral election des rp au ca de lfb sa	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	27 janvier 2026 Déposé le 18 février 2026 Effet le 19 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pfizer international operations SIRET 49129567100011 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	1 accord d’entreprise relatif aux dispositifs d’amÉnagement du travail des salariÉs seniors au sein de pfizer international operations	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Contrat de génération, Seniors (à venir) Autre	22 avril 2026 Déposé le 29 avril 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
B.braun medical SIRET 56205085600235 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Avenant de prolongation de l’accord egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes du 09 novembre 2022	Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFDT CGT-FO	16 septembre 2026 Déposé le 21 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Stallergenes SIRET 80854037100016 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp)	Autres dispositions emploi Autre, précisez CFE-CGC Autre	3 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 3 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cenexi SIRET 44019868700020 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Avenant à l'annexe 1 "horaires de travail au sein de l'entreprise" de l'accord sur l'organisation du temps de travail du 14/12/2009	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFE-CGC CGT-FO	6 juillet 2026 Déposé le 7 septembre 2026 Effet le 8 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mylan laboratories sas SIRET 44374815700049 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Avenant n°4 à l'accord collectif de la mise en œuvre des astreintes au sein de mylan laboratories	Travail du dimanche Travail de nuit CGT CFDT	17 septembre 2026 Déposé le 22 septembre 2026 Effet le 18 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nicox sa SIRET 40394264200063 · APE 7211Z Recherche-développement en biotechnologie	Accord collectif de substitution relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	29 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire chauvin SIRET 32174806300062 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord nao 2025 applicable aux sociétés composant l'ues	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données CGT CFDT	20 décembre 2024 Déposé le 13 mai 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Medline assembly france sas SIRET 79925539300016 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Un avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime complémentaire de prévoyance « incapacité — invalidité — décès », signé le 18/01/2017	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT	19 décembre 2024 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Weleda SIRET 94585024600014 · APE 2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette	Avenant à l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 2 novembre 2017	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CFDT	25 mars 2026 Déposé le 4 août 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cis bio international SIRET 31226189400033 · APE 2013A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires	Accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'équipe striascan semaine	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Travail de nuit Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CGT CFDT	26 novembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut servier d'innovation therapeutique SIRET 31816483700029 · APE 7211Z Recherche-développement en biotechnologie	Accord sur l'adoption du vote electronique au sein de la societe isit	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	5 février 2026 Déposé le 11 février 2026 Effet le 5 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fresenius kabi france SIRET 41987578600032 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un dispositif de mobilité interne volontaire et de rupture conventionnelle collective	Autre, précisez CFE-CGC Autre UNSA	30 juin 2026 Déposé le 24 septembre 2026 Effet le 18 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Roche SIRET 55201203100159 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord sur l'emploi, le travail et l'amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés	Autre, précisez CFE-CGC UNSA	14 septembre 2026 Déposé le 24 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoire glaxosmithkline SIRET 64204136200202 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord collectif relatif à l'attribution d'une indemnité exceptionnelle de transport	Système de rémunération (autres qu'évolution) CFE-CGC Autre	14 septembre 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoires leo SIRET 57220812200075 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Avenant de prorogation de l’accord de gestion previsionnelle et des parcours professionnels du 11 septembre 2023	Autre, précisez CFTC Autre UNSA	9 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 9 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Abbott france SIRET 60295020600170 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord collectif d'entreprise sur la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (cse) en vue des élections professionnelles au sein d’abbott france sas	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC	3 septembre 2026 Déposé le 15 septembre 2026 Effet le 3 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Biocodex SIRET 56206460000116 · APE 2110Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base	Emploi des séniors	Contrat de génération, Seniors (à venir) CFDT CFE-CGC	30 septembre 2026 Déposé le 2 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mylan laboratories sas SIRET 44374815700049 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Avenant n°3 à l’accord collectif relatif à la mise en œuvre des astreintes au sein de la société mylan laboratories sas	Travail du dimanche Travail de nuit CFDT	24 août 2026 Déposé le 22 septembre 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mylan laboratories sas SIRET 44374815700049 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Avenant n°4 à l'accord de mise en place des équipes de suppléances mylan laboratories	Travail du dimanche Travail de nuit CGT CFDT	17 septembre 2026 Déposé le 22 septembre 2026 Effet le 18 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mylan laboratories sas SIRET 44374815700049 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	A l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) CGT CFDT	17 septembre 2026 Déposé le 22 septembre 2026 Effet le 18 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mylan laboratories sas SIRET 44374815700049 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Avenant n°7 a l'accord relatif aux modalités de recours au travail en équipes 3x8	Heures supplémentaires (contingent, majoration) CGT CFDT	17 septembre 2026 Déposé le 22 septembre 2026 Effet le 18 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Farmaclair SIRET 50270701100024 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	L’avenant n°2 le calendrier prÉvisionnel 2026 relatif À l’organisation du recours À l'activitÉ partielle de longe durÉe (apld-r) & fermeture fin d'annÉe	Autre, précisez CGT UNSA	16 juin 2026 Déposé le 4 septembre 2026 Effet le 16 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Athena ips SIRET 44483271100022 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord a l'issue de la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT-FO	21 mai 2026 Déposé le 5 juin 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transgene SIRET 31754058100087 · APE 7211Z Recherche-développement en biotechnologie	Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Egalité salariale F/H Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT	31 mars 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Weleda SIRET 94585024600014 · APE 2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette	Avenant à l’accord relatif au télétravail au sein de la société weleda du 19 mai 2022	Télétravail CFTC CFDT	25 mars 2026 Déposé le 4 août 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe gth SIRET 31874440600055 · APE 7021Z Conseil en relations publiques et communication	Avenant n°4 à l'accord collectif relatif à la reconnaissance de l'unité economique et sociale gth	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO Autre UNSA	28 octobre 2024 Déposé le 22 novembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe gth SIRET 31874440600055 · APE 7021Z Conseil en relations publiques et communication	Avenant n°16 régime frais de santé et prévoyance mis en place par accord d'entreprise au sein de l'ues gth	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFTC CFE-CGC CGT-FO UNSA	2 décembre 2024 Déposé le 2 janvier 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut servier de medecine translationnelle SIRET 31941665700041 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire institut de médecine translationnelle (ismt) 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travailleurs handicapés CFDT	22 octobre 2025 Déposé le 28 novembre 2025 Effet le 22 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre d'etude des cellules souches SIRET 48062309900037 · APE 7211Z Recherche-développement en biotechnologie	Accord collectif d'entreprise relatif aux contrats à durée déterminée à objet défini	Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	15 juillet 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Institut servier d'innovation therapeutique SIRET 31816483700029 · APE 7211Z Recherche-développement en biotechnologie	Accord sur la duree du mandat des membres de la delegation elue du personnel du cse de la societe isit	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	18 février 2026 Déposé le 23 février 2026 Effet le 19 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pfizer international operations SIRET 49129567100011 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Avenant de prorogation À l’accord relatif À la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp)	Autres dispositions emploi Autre	28 avril 2026 Déposé le 11 mai 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cenexi SIRET 44019868700020 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord sur le vote électronique des élections professionnelles cenexi sas	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFE-CGC CGT-FO	12 juin 2026 Déposé le 7 septembre 2026 Effet le 18 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transgene SIRET 31754058100087 · APE 7211Z Recherche-développement en biotechnologie	Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès »	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	31 août 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viatris sante SIRET 39929538500070 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord collectif relatif a l'employeur seniors au sein de la societe viatris sante	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) CFTC CFDT CFE-CGC UNSA	3 septembre 2026 Déposé le 8 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mayoly industrie SIRET 54295011800084 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord relatif au soutien des salariés aidants	Autre, précisez CFE-CGC	14 janvier 2026 Déposé le 4 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Delpharm services SIRET 98820383200015 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise relatif au teletravail	Télétravail	17 juin 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nordic pharma SIRET 41992908800054 · APE 4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques	Accord entreprise vote électronique_nordic pharma 2023	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT UNSA	2 octobre 2023 Déposé le 18 octobre 2023 Effet le 2 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les laboratoires servier industrie SIRET 40222248300016 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord relatif aux moyens et au fonctionnement des instances representatives du personnel (irp) de la societe les laboratoires servier (lsi)	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CFE-CGC UNSA	3 décembre 2025 Déposé le 14 septembre 2026 Effet le 3 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoires thea SIRET 39081398800016 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Pap ues thea	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFE-CGC	24 août 2026 Déposé le 11 septembre 2026 Effet le 24 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoires alcon SIRET 65200904400213 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels 2027-2029	Autres dispositions emploi Autre, précisez Autre	1 septembre 2026 Déposé le 7 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Farmaclair SIRET 50270701100024 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	La nÉgociation annuelle obligatoire sur la rÉmunÉration, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutÉe, l'ÉgalitÉ femmes/ hommes & la qualitÉ de vie au travail 2026 sur les rÉsultats 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Travail à temps partiel CGT UNSA	5 mai 2026 Déposé le 1 juin 2026 Effet le 5 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sensorion SIRET 51275772500043 · APE 7211Z Recherche-développement en biotechnologie	Accord collectif sur l’amenagement, l’organisation et la duree du travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	15 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lilly france SIRET 60984915300133 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif à l'organisation des consultations des cse et du cse central	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC Autre	2 mars 2026 Déposé le 9 juin 2026 Effet le 28 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoires alcon SIRET 65200904400213 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Avenant de révision à l’accord d’aménagement et réduction du temps de travail applicable au sein des laboratoires alcon sas	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez Autre	2 septembre 2026 Déposé le 7 septembre 2026 Effet le 2 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe de franchise pour l information pharmaceutique SIRET 32503185400129 · APE 7311Z Activités des agences de publicité	Projet d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC UNSA	25 février 2026 Déposé le 5 mars 2026 Effet le 25 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoires chaix et du marais SIRET 58200910600060 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Avenant n°1 de l'accord relatif au fonctionnement du cse au sein des laboratoires cdm lavoisier	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	29 juillet 2026 Déposé le 25 août 2026 Effet le 29 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Delpharm gaillard SIRET 53950120500022 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Protocole d'accord 2026-2027 dans le cadre des negociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT Autre	25 juin 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nep developpement SIRET 87798820400039 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord entreprise relatif a la mise en place du forfait jours au sein de nep developpement	Durée collective du temps de travail	23 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Takeda france sas SIRET 78575026600104 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire fy2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez Autre	20 mars 2026 Déposé le 25 août 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Farmea SIRET 48838591500027 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et economique (cse)	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	1 septembre 2026 Déposé le 4 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Genethon SIRET 40218752000018 · APE 7211Z Recherche-développement en biotechnologie	Accord d’entreprise relatif aux salariés aidants	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	29 août 2025 Déposé le 10 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Diagnostica stago SIRET 30515140900136 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFTC CFE-CGC Autre	28 juillet 2026 Déposé le 26 août 2026 Effet le 28 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Baxter faconnage SIRET 32877929300047 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Protocole d'accord pré-électoral	Autre, précisez CGT-FO	3 juillet 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 3 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Farmea SIRET 48838591500027 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord suite aux négociations annuelles obligatoires ("nao") au titre de l'année 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	12 mai 2026 Déposé le 9 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Delpharm reims SIRET 50365381800024 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CFTC Autre	23 juillet 2026 Déposé le 20 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoires merck sharp & dohme-chibret SIRET 31633106500094 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Avenant n°2 à l'accord collectif du 10 novembre 2017 instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC Autre	12 mai 2026 Déposé le 20 août 2026 Effet le 12 mai 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Astrea monts SIRET 39922695000026 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord sur le temps de travail	Durée collective du temps de travail CFDT CGT-FO	11 juin 2026 Déposé le 23 juin 2026 Effet le 12 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoires merck sharp & dohme-chibret SIRET 31633106500094 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Avenant n°2 à l'accord collectif du 10 novembre 2017 instituant un système de garanties collectives " incapacité, invalidité, décès" obligatoire	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC Autre	12 mai 2026 Déposé le 20 août 2026 Effet le 12 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoires chaix et du marais SIRET 58200910600037 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	26 mars 2025 Déposé le 27 mars 2025 Effet le 28 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Terratis SIRET 98343210500028 · APE 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	Accord collectif d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail au sein de la societe terratis	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	15 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Curium pet france SIRET 43255499600020 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord a duree indeterminee portant sur les modalites d'organisation par vote electronique des elections professionnelles	Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	18 novembre 2022 Déposé le 26 août 2026 Effet le 18 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boehringer ingelheim animal health france SIRET 59080021500170 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord d'entreprise portant sur la mise en œuvre du maintien des garanties complémentaires frais de santé et prévoyance dans le cadre du plan de départs volontaires & plan de sauvegarde de l’emploi	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre, précisez CGT CFE-CGC Autre	17 juillet 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Actdelbert SIRET 95127365500013 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord d'entreprise relatif à la durée du travail	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques	27 juillet 2023 Déposé le 27 juillet 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pierre fabre sa SIRET 66200617000291 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant n°1 accord gepp du 10juin2024	Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Autres dispositions emploi CFTC CFE-CGC CGT-FO SOLIDAIRES	16 juillet 2025 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 16 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Upsa sas SIRET 80324795600011 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	L'avenant à l’accord sur la promotion du dialogue social chez upsa du 25 février 2020, précisant l'article 3-8-ii et les modalités de communication des informations syndicales aux salariés par voie électronique	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT CFE-CGC CGT-FO SOLIDAIRES UNSA	14 avril 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 14 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Curium pet france SIRET 43255499600020 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (nao) 2026	Autre, précisez CGT CFE-CGC CGT-FO	3 juillet 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Roche SIRET 55201203100159 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Avenant À l'accord relatif au tÉlÉtravail À durÉe dÉterminÉe du 29 septembre 2023	Télétravail CFE-CGC UNSA	17 juillet 2026 Déposé le 21 juillet 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Repsco promotion SIRET 43181086000095 · APE 7311Z Activités des agences de publicité	Accord de substitution au statut collectif de la société prespharm outre-mer	Système de rémunération (autres qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Classifications Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Retraite complémentaire - supplémentaire Autre, précisez Télétravail CFTC CFDT CFE-CGC Autre SOLIDAIRES UNSA	8 juillet 2026 Déposé le 4 août 2026 Effet le 8 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Merck biodevelopment SIRET 35172344000084 · APE 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et Économique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CGT-FO	13 mars 2026 Déposé le 19 mars 2026 Effet le 13 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Curium pet france SIRET 43255499600020 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord d'entreprise pour la mobilite durable et responsable au sein de curium pet france	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	30 juin 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoires galderma SIRET 44013977200048 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord collectif relatif au télétravail au sein des laboratoires galderma sas	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFDT	27 mai 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Delpharm evreux SIRET 44025100700025 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Un accord collectif relatif au recours au vote electronique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT	23 juin 2026 Déposé le 23 juin 2026 Effet le 23 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Delpharm evreux SIRET 44025100700025 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (nao) pour 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Egalité salariale F/H CGT CFDT	7 juillet 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cebiphar SIRET 31510516300036 · APE 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	Avenant a l'accord entreprise sur la duree du travail l'amenagement et l'organisation du temps de travail	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	10 mars 2026 Déposé le 28 juillet 2026 Effet le 10 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atlanthera SIRET 51756221100022 · APE 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	Un accord d'entreprise relatif a la duree et a l'amenagement du temps de travail et au droit a la deconnexion	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques	19 juin 2026 Déposé le 22 juin 2026 Effet le 19 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Farmea SIRET 48838591500027 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Avenant n°1 à l'accord sur le statut collectif du 28 décembre 2016	Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données CFDT	11 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 11 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Posifit SIRET 49353137000051 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail	Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques	4 février 2025 Déposé le 3 mars 2025 Effet le 3 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pharmatis SIRET 43129188900027 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Pv accord relatif a l'evolution des remunerations 2026 dans le cadre des nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Prime de partage des profits Autre, précisez CGT CFDT	16 avril 2026 Déposé le 23 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pharmatis SIRET 43129188900027 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord de frais de sante	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT	3 juin 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Octapharma SIRET 38281415000043 · APE 2110Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base	Avenant n° 5 a l’accord d’entreprise du 8 fevrier 2008 sur l’organisation et la gestion des temps de travail applicable a la societe octapharma sas prime de fidélisation au travail posté 2026 - 2028	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFTC CFDT	10 juin 2026 Déposé le 12 juin 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boehringer ingelheim animal health france SIRET 59080021500170 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord de prime exceptionnelle de continuite d’activite	Système de prime (autre qu'évolution) Fin de conflit CGT CFE-CGC Autre	29 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boiron SIRET 96750469700566 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire sur les salaires 2026	PEE ou PEG Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CFE-CGC Autre	18 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sanofi r&d vaccins SIRET 34950537000131 · APE 2110Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base	Accord relatif a la prorogation des mandats des membres de la delegation du personnel au cse de l’entreprise sanofi r&d vaccins	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC	20 juillet 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 20 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Catalent france limoges sas SIRET 43830908000044 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord relatif au forfait jours et au suivi de la charge de travail des cadres	Forfaits (en heures, en jours) Autre	12 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Astrazeneca SIRET 55820107500071 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord sur le renouvellement du comité social et economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFTC CFE-CGC	28 avril 2026 Déposé le 20 mai 2026 Effet le 28 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lilly france SIRET 60984915300133 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant 3 de révision de l'accord collectif relatif à l'exercice du droit syndical et à la représentatation du personnel	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT CFE-CGC Autre	2 mars 2026 Déposé le 8 juin 2026 Effet le 28 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lilly france SIRET 60984915300133 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord sur le fonctionnement des cse et leurs commissions	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC Autre	2 mars 2026 Déposé le 8 juin 2026 Effet le 28 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ethypharm SIRET 31199983300057 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord sur les mesures en faveur des salariés aidants	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	18 mai 2026 Déposé le 16 juin 2026 Effet le 18 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Meiragtx cell therapies SIRET 94255055900010 · APE 7211Z Recherche-développement en biotechnologie	Accord d’entreprise portant sur l’amenagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	23 juin 2026 Déposé le 24 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Phardex SIRET 69202350000030 · APE 7311Z Activités des agences de publicité

Accord en faveur de l'emploi des séniors

Contrat de génération, Seniors (à venir) CFTC

29 septembre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026