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Par raison sociale, SIREN, thème de négociation, syndicat signataire ou branche (IDCC).

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Accords de la branche :

IDCC 172 — INDUSTRIE DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNE

18 accords trouvés

SIREN

501719413 (5)

986520112 (5)

896650264 (4)

313812653 (1)

320889942 (1)

895550150 (1)

979492139 (1)

Code APE

1610A (17)

1624Z (1)

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Accords d'entreprise 1 à 18 sur 18 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Beyria emballages SIRET 97949213900022 · APE 1624Z Fabrication d'emballages en bois	Accord d entreprise relatif a l'octroi d une prime de regularite	Système de prime (autre qu'évolution)	14 mars 2024 Déposé le 25 mars 2024 Effet le 1 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Servary sas SIRET 98652011200020 · APE 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	Negociations annuelles 2024 protocole d'accord d'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	11 décembre 2023 Déposé le 20 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gascogne bois SIRET 50171941300012 · APE 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	Accord collectif d'entreprise de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de gascogne bois	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	26 juillet 2023 Déposé le 2 août 2023 Effet le 4 août 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gascogne bois SIRET 50171941300012 · APE 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	Avenant n°1 à l'avenant du 29 juin 2022 à l'accord sur une prime d'assiduité du 21 décembre 2016	Evolution des primes CFDT	30 juin 2023 Déposé le 27 juillet 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gascogne bois SIRET 50171941300012 · APE 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	Avenant de révision à l'accord sur une prime d'assiduité du 21 décembre 2016	Evolution des primes CFDT	29 juin 2022 Déposé le 11 juillet 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Servary SIRET 98652011200020 · APE 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	Negociations annuelles 2022 protocole d'accord d'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	28 janvier 2022 Déposé le 4 février 2022 Effet le 28 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
F.p bois SIRET 89665026400014 · APE 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	Proces verbal d'accord portant sur les negociations annuelles obligatoires de l'annee 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	12 janvier 2022 Déposé le 24 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fp bois SIRET 89665026400014 · APE 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	Accord relatif a l egalite professionnelle femmes hommes	Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	7 octobre 2021 Déposé le 8 octobre 2021 Effet le 7 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Servary SIRET 98652011200020 · APE 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	Negociations annuelles 2021 - protocole d'accord d'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	22 janvier 2021 Déposé le 22 février 2021 Effet le 22 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
F.p bois SIRET 89665026400014 · APE 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	Accord d'entreprise relatif a l'octroi d'une prime de regularite	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	19 janvier 2021 Déposé le 1 février 2021 Effet le 1 février 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gascogne bois SIRET 50171941300012 · APE 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	Accord sur le travail de nuit	Travail de nuit CGT CFDT	17 décembre 2020 Déposé le 27 janvier 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe montoise du bois SIRET 89555015000026 · APE 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la sas la montoise du bois	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	29 janvier 2020 Déposé le 29 janvier 2020 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gascogne bois SIRET 50171941300012 · APE 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	Prime d'anciennetÉ	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	3 décembre 2019 Déposé le 3 janvier 2020 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements raymond poulet SIRET 32088994200019 · APE 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	9 janvier 2019 Déposé le 3 avril 2019 Effet le 9 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Michel laouet SIRET 31381265300019 · APE 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	Accord relatif à la prime exceptionnelle	Système de prime (autre qu'évolution)	28 février 2019 Déposé le 5 mars 2019 Effet le 28 février 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
F.p bois SIRET 89665026400014 · APE 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	Nao 2019 protocole d accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	22 janvier 2019 Déposé le 7 février 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Servary SIRET 98652011200020 · APE 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	Negociations annuelles 2019	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT	15 janvier 2019 Déposé le 16 janvier 2019 Effet le 1 février 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Servary SIRET 98652011200020 · APE 1610A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	Accord d'entreprise instituant un regime frais de sante collectif et obligatoire	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	29 novembre 2017 Déposé le 19 décembre 2017 Effet le 1 janvier 2018	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.