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| Entreprise | Objet de l'accord | Thèmes de négociation | Date du texte | |
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| Trensitis SIRET 94790237500023 · APE 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses | Accord relatif au travail de nuit | Travail de nuit | Déposé le 10 avril 2026 Effet le 11 avril 2026 |
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| Compagnie du sav SIRET 53974628900138 · APE 9521Z Réparation de produits électroniques grand public | Avenant À l’accord collectif relatif À la durÉe du travail et À l’organisation du temps de travail | Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT CFE-CGC | Déposé le 31 janvier 2023 Effet le 1 février 2023 |
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| Compagnie du sav SIRET 53974628900138 · APE 9521Z Réparation de produits électroniques grand public | Pv accord nao | Autre, précisez CFDT CFE-CGC | Déposé le 5 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023 |
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| Compagnie du sav SIRET 53974628900138 · APE 9521Z Réparation de produits électroniques grand public | Accord instituant une prime de partage de la valeur pour l'année 2023 | Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CFE-CGC | Déposé le 5 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023 |
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| Compagnie du sav SIRET 53974628900138 · APE 9521Z Réparation de produits électroniques grand public | Accord collectif sur la mise en oeuvre des mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qvt | Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT CFE-CGC | Déposé le 5 janvier 2023 Effet le 6 janvier 2023 |
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| Alter services et solutions sas SIRET 42449115700030 · APE 8292Z Activités de conditionnement | Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez Télétravail | Déposé le 30 juillet 2020 Effet le 27 juillet 2020 |
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