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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 172 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Adp developpement SIRET 53440700200052 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord sur le temps de traval des populations cadres et commerciaux	Forfaits (en heures, en jours)	23 décembre 2025 Déposé le 24 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Farago bretagne SIRET 38786725200018 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Protocole d'accord nao	Autre, précisez	16 mars 2026 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Techmo hygiene SIRET 78448718300013 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord relatif au perimetre de mise en place du comite social et economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés	27 avril 2026 Déposé le 12 mai 2026 Effet le 27 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Anticimex france holding SIRET 84128978800025 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord d'entreprise sur l'aménagement des congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	4 septembre 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Anticimex france SIRET 52820965300021 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise sur l'aménagement des congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	4 septembre 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pro services environnement SIRET 43775444300061 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Un accord relatif a la prime de vacances	Système de prime (autre qu'évolution)	24 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
As de pic est SIRET 53489051200039 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Un accord d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour les salaries cadres et commerciaux	Forfaits (en heures, en jours)	1 janvier 2026 Déposé le 10 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pro services environnement SIRET 43775444300061 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Un accord d'harmonisation relatif au statut applicable aux salaries de la societe alpes 3d suite a la transmission universelle de patrimoine de la societe alpes 3d dans la societe pse	Autre, précisez	7 juillet 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 8 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
As de pic normandie SIRET 79954853200032 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord forfait jour	Forfaits (en heures, en jours)	1 janvier 2026 Déposé le 10 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Techmo hygiene SIRET 78448718300013 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord relatif a la duree et a l'amenagement du temps de travail	Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours)	30 mars 2026 Déposé le 12 mai 2026 Effet le 30 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France eco habitat 31 SIRET 94107106000011 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d’entreprise relatif À la durÉe journaliÈre et hebdomadaire maximale de travail et À l’augmentation du contingent annuel d’heures supplÉmentaires		27 février 2026 Déposé le 4 mars 2026 Effet le 5 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecolab pest france sas SIRET 34103910500174 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise négociation obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez CFDT CFE-CGC UNSA	21 janvier 2026 Déposé le 2 mars 2026 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecolab pest france sas SIRET 34103910500174 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif a la mise en place du forfait mobilités durables (fmd)	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre, précisez CFDT CFE-CGC UNSA	11 décembre 2025 Déposé le 2 mars 2026 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Az habitat SIRET 53255521600045 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Un accord relatif au forfait en jours annuel	Forfaits (en heures, en jours)	23 décembre 2025 Déposé le 6 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mvo holding SIRET 83014601500037 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord de mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	22 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Epur SIRET 89227077800038 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord collectif sur le forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez	1 janvier 2026 Déposé le 6 février 2026 Effet le 7 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Inoxia SIRET 82788591400016 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise relatif aux modalites de prise en charge des heures supplementaires	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration)	5 janvier 2026 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Avipur SIRET 41503795100043 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Amenagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez	14 janvier 2026 Déposé le 29 janvier 2026 Effet le 14 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cotiere hygiene assainissement SIRET 80907386900020 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise - contingent heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	2 février 2026 Déposé le 2 février 2026 Effet le 2 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Altitude nuisible SIRET 91423418200014 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord contingent heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	30 septembre 2025 Déposé le 21 janvier 2026 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Levrard nuisibles SIRET 98339291100019 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Organisation et aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	12 janvier 2026 Déposé le 13 janvier 2026 Effet le 13 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Levrard nuisibles SIRET 98339291100019 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Durée du travail de forfait en jours sur l'année	Forfaits (en heures, en jours)	12 janvier 2026 Déposé le 13 janvier 2026 Effet le 13 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pro hygiene solution SIRET 78861640700029 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Recours à la visioconférence los des réunions du comité social et economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés	8 janvier 2026 Déposé le 19 janvier 2026 Effet le 8 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Normandie deratisation SIRET 38988074100035 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Un accord relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	10 décembre 2025 Déposé le 10 décembre 2025 Effet le 10 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sapian SIRET 66200521401783 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord egalité professionnelle femme homme	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFTC CFDT CFE-CGC	18 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 22 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Syan 3d SIRET 98038993600025 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Un accord traitant de l'annualisation du temps de travail	Travail de nuit Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	31 octobre 2025 Déposé le 4 décembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hevac SIRET 84209045800014 · APE 8129B Autres activités de nettoyage nca	Un accord relatif au contingent annuel d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	8 septembre 2025 Déposé le 28 octobre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Protection phytosanitaire du vegetal SIRET 39197527300023 · APE 8121Z Nettoyage courant des bâtiments	Un accord aménagement du temps de travail 2025	Système de rémunération (autres qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques	28 mai 2025 Déposé le 2 juillet 2025 Effet le 2 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elis prevention nuisibles SIRET 38953064300086 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Pv nao	Autre, précisez CFTC	16 janvier 2025 Déposé le 3 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rhone alpes rehabilitation SIRET 97838412100015 · APE 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses	Accord entreprise	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	4 juin 2025 Déposé le 27 juin 2025 Effet le 28 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Farago bretagne SIRET 38786725200018 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Protocole accord nao 2025	Autre, précisez	24 mars 2025 Déposé le 13 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hera inspection video SIRET 79942175500015 · APE 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses	Accord d'entreprise	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	25 avril 2025 Déposé le 3 juin 2025 Effet le 14 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hera 3d SIRET 79942855200019 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	25 avril 2025 Déposé le 3 juin 2025 Effet le 16 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hygiene et entretien rhone-alpes SIRET 96850183300048 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	25 avril 2025 Déposé le 3 juin 2025 Effet le 14 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elis prevention nuisibles SIRET 38953064300086 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise harmonisant le regime de remboursement complementaire de frais de sante pour l'ensemble du personnel non-cadre	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC	19 décembre 2024 Déposé le 30 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elis prevention nuisibles SIRET 38953064300086 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord collectif d'entreprise relatif a la definition des categories objectives concernant les regimes de prevoyance et de frais de sante pour les cadres	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CFTC	19 décembre 2024 Déposé le 30 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elis prevention nuisibles SIRET 38953064300086 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord collectif d'entreprise harmonisant la garantie complementaire de frais de sante pour l'ensemble du personnel cadre	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC	19 décembre 2024 Déposé le 30 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elis prevention nuisibles SIRET 38953064300086 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord collectif d'entreprise harmonisant la garantie complementaire de prevoyance pour l'ensemble du personnel cadre	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFTC	19 décembre 2024 Déposé le 30 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elis prevention nuisibles SIRET 38953064300086 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'adaptation de la negociation obligatoire	Autre, précisez CFTC	10 décembre 2024 Déposé le 18 décembre 2024 Effet le 19 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sapian SIRET 66200521401783 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CGT CFTC CFDT	11 mars 2025 Déposé le 29 avril 2025 Effet le 11 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Anticimex france SIRET 52820965300021 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Avenant accord forfait jours	Autre, précisez	11 mars 2025 Déposé le 11 avril 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
S.t.h.service technique d'hygiene SIRET 38754005700057 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord relatif augmentation du contingent	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration)	15 novembre 2024 Déposé le 16 décembre 2024 Effet le 16 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nuisi'clean mont-blanc SIRET 90479827900017 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord mise en place forfait jour	Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez	28 mars 2025 Déposé le 31 mars 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Interventions nuisibles SIRET 91973644700054 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d’entreprise relatif À l’amenagement du temps de travail au sein de la societe interventions nuisibles sur une periode de reference superieure a la semaine (modulation)	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	14 mars 2025 Déposé le 20 mars 2025 Effet le 14 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pami protection et amelioration de la maison individuelle SIRET 49060242200019 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord relatif a la duree du travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	20 février 2025 Déposé le 28 février 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecolab pest france sas SIRET 34103910500174 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Avenant n°1 a l’accord d’entreprise sur le teletravail	Télétravail CFDT CFE-CGC UNSA	12 mars 2025 Déposé le 21 mars 2025 Effet le 1 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hygelys SIRET 79743168100056 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord relatif a l'amenagement du temps de travail dans le cadre d'un forfait annuel en jours pour les salaries cadres au sein de la societe hygelys	Forfaits (en heures, en jours)	16 mai 2024 Déposé le 3 juillet 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gueperide SIRET 85325490200028 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Un accord annualisation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	6 août 2024 Déposé le 20 août 2024 Effet le 1 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hibou blanc corse SIRET 81159057900017 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'annualisation du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	26 février 2024 Déposé le 1 mars 2024 Effet le 1 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecolab pest france sas (nao 2023) SIRET 34103910500174 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFE-CGC UNSA	27 janvier 2023 Déposé le 1 février 2023 Effet le 27 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elis prevention nuisibles SIRET 38953064300045 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Pv nao	Autre, précisez CFTC	11 janvier 2023 Déposé le 1 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pro hygiene solution SIRET 78861640700029 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise pro hygiene solutions relatif au temps de travail	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 février 2024 Déposé le 8 mars 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pro hygiene solution SIRET 78861640700029 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise relatif au temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 février 2024 Déposé le 26 mars 2024 Effet le 15 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pro hygiene solution nord SIRET 85345982400019 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise relatif au temps de travail	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 février 2024 Déposé le 3 avril 2024 Effet le 15 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pro hygiene solutioon rennes SIRET 84792536900013 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise relatif au temps de travail	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 février 2024 Déposé le 3 avril 2024 Effet le 15 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pro hygiene solution sud ouest SIRET 90856327300014 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise realtif au temps de travail		15 février 2024 Déposé le 5 avril 2024 Effet le 15 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pro hygiene solution nord ouest SIRET 87831421000013 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise relatif au temps de travail	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 février 2024 Déposé le 3 avril 2024 Effet le 15 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pro hygiene solution grand est SIRET 84497647200010 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise relatif au temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 février 2024 Déposé le 3 avril 2024 Effet le 15 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pro hygiene solution rhone alpes SIRET 88293942400017 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise relatif au temps de travail	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 février 2024 Déposé le 5 avril 2024 Effet le 15 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pro hygiene solution sud SIRET 91475968300016 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise relatif au temps de travail	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 février 2024 Déposé le 5 avril 2024 Effet le 15 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecolab pest france sas SIRET 34103910500174 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d’entreprise negociation obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFDT CFE-CGC UNSA	23 janvier 2025 Déposé le 30 janvier 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elis prevention nuisibles SIRET 38953064300086 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Avenant n°1 relatif au personnel cadre a l'accord sur l'amenagement de la duree du travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC	1 août 2024 Déposé le 12 août 2024 Effet le 1 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Anticimex france SIRET 52820965300021 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Un accord au recours à la visioconférence lors des réunions du comité social et economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez	22 octobre 2024 Déposé le 24 décembre 2024 Effet le 22 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Altopictus SIRET 82804663100077 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord collectif d'entreprise relatif au travail habituel de nuit	Travail de nuit	3 septembre 2024 Déposé le 6 septembre 2024 Effet le 3 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecolab pest france sas SIRET 34103910500174 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CFE-CGC UNSA	29 août 2024 Déposé le 3 septembre 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pro services environnement SIRET 43775444300061 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Un accord d'harmonisation relatif au statut applicable aux salaries de la societe bio pest services a la transmission universelle de patrimoine de la societe bio pest services dans la societe pse	Autre, précisez	2 juillet 2024 Déposé le 30 juillet 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pro services environnement SIRET 43775444300061 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Un accord relatif a la duree du travail du personnel cadre	Durée collective du temps de travail	23 juillet 2024 Déposé le 30 juillet 2024 Effet le 23 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecolab pest france sas SIRET 34103910500174 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables	Autre, précisez CFDT CFE-CGC UNSA	8 juillet 2024 Déposé le 19 juillet 2024 Effet le 1 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecolab pest france sas SIRET 34103910500174 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice	Autre, précisez CFDT CFE-CGC UNSA	8 juillet 2024 Déposé le 19 juillet 2024 Effet le 9 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecolab pest france sas (nao 2022-2023) SIRET 34103910500166 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise négociation obligatoire 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution)	23 février 2022 Déposé le 7 mars 2022 Effet le 24 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elis prevention nuisibles SIRET 38953064300086 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Pv nao	Autre, précisez CFTC	18 janvier 2024 Déposé le 14 février 2024 Effet le 18 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Anticimex france SIRET 52820965300021 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de trajet		19 mars 2024 Déposé le 17 mai 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Anticimex france SIRET 52820965300021 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail	Autre, précisez	19 mars 2024 Déposé le 17 mai 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
3 d - desinfection deratisation et desinsectisation SIRET 48133008200027 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Un accord relatif a la prime annuelle 13eme mois, prime annuelle de bilan "interessement 14eme mois" et aux differentes primes instaurees par voie d'usage	Système de prime (autre qu'évolution)	13 mai 2024 Déposé le 15 mai 2024 Effet le 16 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecolab pest france sas SIRET 34103910500174 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d’entreprise relatif a la representation des salaries	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CFE-CGC UNSA	25 avril 2024 Déposé le 29 avril 2024 Effet le 26 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elis prevention nuisibles SIRET 38953064300045 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Pv nao	Autre, précisez CFTC	15 septembre 2022 Déposé le 20 octobre 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rentokil initial SIRET 62205260300553 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT CGT-FO	24 janvier 2023 Déposé le 23 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elis prevention nuisibles SIRET 38953064300086 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord relatif a la prevention des risques psychosociaux au travail au sein de la societe epn	Stress, risques psycho-sociaux CFTC	3 janvier 2024 Déposé le 5 janvier 2024 Effet le 6 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dkm experts SIRET 81770367100013 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord collectif d'entreprise relatif à la période d'acquisition des congés payés	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	9 novembre 2023 Déposé le 28 novembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Holding pest SIRET 91771287900027 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord d'entreprise relatif à la période d'acquisition des congés payés	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	8 novembre 2023 Déposé le 17 novembre 2023 Effet le 18 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Anticimex france holding SIRET 84128978800025 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord convention forfait jours	Autre, précisez	23 janvier 2024 Déposé le 25 janvier 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecolab pest france SIRET 34103910500174 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise négociation obligatoire 2024	Autre, précisez CFE-CGC UNSA	17 janvier 2024 Déposé le 23 janvier 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Biomaitris SIRET 81227431400028 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et le droit à la déconnexion	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	20 février 2023 Déposé le 21 février 2023 Effet le 1 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rentokil initial sas SIRET 62205260300702 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord collectif relatif à l'accompagnement des salariés en situation de handicap et des salariés parents d'enfants en situation de handicap	Travailleurs handicapés CFDT CGT-FO	6 novembre 2023 Déposé le 3 janvier 2024 Effet le 6 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dkm experts nord pas de calais SIRET 88538688800014 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord collectif d'entreprise relatif à la période d'acquisition des congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	8 novembre 2023 Déposé le 5 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sapian SIRET 66200521401783 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Avenant accord cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT CFDT	2 novembre 2023 Déposé le 6 décembre 2023 Effet le 28 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sapian SIRET 66200521401783 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord collectif portant sur l'organisation et la mise en place du cse	Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC	16 octobre 2023 Déposé le 6 décembre 2023 Effet le 28 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sapian SIRET 66200521401783 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Avenant à l'accord du 14 octobre 2019 relatif à l'exercice du dialogue social et du droit syndical	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFTC CFDT CFE-CGC	2 novembre 2023 Déposé le 6 décembre 2023 Effet le 2 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dkm experts lyon SIRET 82868991900045 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord collectif d'entreprise relatif à la période d'acquisition des congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	9 novembre 2023 Déposé le 30 novembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lecorps services SIRET 90321307200015 · APE 8130Z Services d'aménagement paysager	Accord d'entreprise mettant en place un forfait en jours	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	1 octobre 2021 Déposé le 20 octobre 2023 Effet le 1 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pro services environnement SIRET 43775444300061 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Un accord relatif a la duree du travail du personnel cadre	Durée collective du temps de travail	28 août 2023 Déposé le 28 septembre 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecolab pest france sas SIRET 34103910500174 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (fmd)	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFE-CGC UNSA	15 juin 2023 Déposé le 22 juin 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Reve bleu SIRET 82767895400021 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	13 avril 2023 Déposé le 18 avril 2023 Effet le 1 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Neature SIRET 81952240000012 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord entreprise amenagement temps de travail forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	10 janvier 2023 Déposé le 12 janvier 2023 Effet le 10 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
S.o.s. ddn SIRET 35251260200017 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et le droit à la déconnexion	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	10 janvier 2023 Déposé le 21 février 2023 Effet le 1 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecolab snc SIRET 38174333500220 · APE 4675Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques	Accord prorogation mandats cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CFE-CGC	23 janvier 2023 Déposé le 26 janvier 2023 Effet le 23 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arnoust hygiene services SIRET 43048263800011 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et le droit à la déconnexion	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	16 décembre 2022 Déposé le 5 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ecolab snc SIRET 38174333500220 · APE 4675Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques	Procès-verbal d’accord négociation annuelle obligatoire 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT CFE-CGC	24 janvier 2023 Déposé le 26 janvier 2023 Effet le 24 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Iss services SIRET 34052865200035 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT CFE-CGC CGT-FO	30 novembre 2021 Déposé le 11 janvier 2022 Effet le 1 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sapian SIRET 66200521401783 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord egalité professionnelle	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFTC CFDT CFE-CGC	17 novembre 2022 Déposé le 19 décembre 2022 Effet le 20 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Adp developpement SIRET 53440700200052 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation

Accord sur le temps de traval des populations cadres et commerciaux

Forfaits (en heures, en jours)

23 décembre 2025 Déposé le 24 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026