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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 10 000 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Geodis rt aquitaine SIRET 09578028400253 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Accord collectif relatif À l'ÉgalitÉ professionnelle entre les femmes et les hommes et À la qualitÉ de vie au travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT	28 août 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Place autocars SIRET 49951166500063 · APE 4939B Autres transports routiers de voyageurs	Accord intéressement	Intéressement CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	11 juin 2026 Déposé le 23 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geodis cl rhone-alpes SIRET 44033346600421 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Avenant a l'accord sur l'amenagement et reduction du temps de travail du personnel de la societe geodis contract logistics rhone alpes	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT	15 octobre 2025 Déposé le 27 octobre 2025 Effet le 3 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geodis rt francilienne SIRET 30064512400334 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Accord collectif relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et a la qualite de vie au travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT	20 juillet 2026 Déposé le 11 août 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis velizy vallee de la bievre SIRET 91226821600021 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord vote electronique elections 2026	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CFE-CGC Autre	17 septembre 2026 Déposé le 2 octobre 2026 Effet le 3 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev cap SIRET 56172101000065 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord collectif négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2026	Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	23 septembre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 7 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis val d'yerres val de seine SIRET 91226822400025 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFE-CGC CGT-FO	24 mars 2026 Déposé le 20 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mauffrey berry SIRET 50494802700033 · APE 4941B Transports routiers de fret de proximité	Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC	28 août 2026 Déposé le 18 septembre 2026 Effet le 28 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transports raud SIRET 39237312200150 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels, à la santé et à la qualité de vie et des conditions de travail (qvct)	Stress, risques psycho-sociaux Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CGT-FO	17 septembre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 7 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ambulances de l'avesnois SIRET 32613528200084 · APE 8690A Ambulances	Accord nao 2026	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CGT-FO	6 octobre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 6 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transports gilliers SIRET 57628019200062 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Accord (majoritaire) d’entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2026	Intéressement Participation PEE ou PEG Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Travail à temps partiel Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) GPEC Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Travailleurs handicapés Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Classifications Formation professionnelle Prévoyance collective, autre que santé maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	15 septembre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 8 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geodis cl rhone-alpes SIRET 44033346600421 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail au sein de la societe geodis cl rhone-alpes	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT	15 octobre 2025 Déposé le 27 octobre 2025 Effet le 15 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les cars moreau SIRET 31504319000034 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Avenant n°1 a l'accord d'entreprise sur le travail de nuit	Travail de nuit CFDT SOLIDAIRES	24 juin 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 20 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geodis rt presse SIRET 30516320600058 · APE 5229B Affrètement et organisation des transports	Accord collectif relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et a la qualite de vie au travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT Autre UNSA	6 juillet 2026 Déposé le 11 août 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sti france SIRET 40276700800020 · APE 5229B Affrètement et organisation des transports	Accord collectif portant sur la retraite supplémentaire	Retraite complémentaire - supplémentaire	29 janvier 2026 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Yusen logistics (france) SIRET 43259978500115 · APE 5229B Affrètement et organisation des transports	Accord collectif relatif aux établissements cse et au fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	25 septembre 2026 Déposé le 9 octobre 2026 Effet le 25 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Perrenot paris SIRET 48928827400033 · APE 4941B Transports routiers de fret de proximité	Accord penibilité	Autre, précisez CFDT	16 septembre 2026 Déposé le 1 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geodis d&e val-de-marne SIRET 44070863400074 · APE 5229A Messagerie, fret express	Accord collectif sur l'attribution du 13e mois	Système de rémunération (autres qu'évolution) CFTC	8 juillet 2026 Déposé le 2 octobre 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Distrimag SIRET 43254720600180 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord handicap	Travailleurs handicapés CFTC	23 mai 2025 Déposé le 27 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl guillet SIRET 37752125700016 · APE 8690A Ambulances	Fonctionnement du dimanche service régulation	Indemnités (dont kilométrique) CGT-FO	27 novembre 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lemarechal celestin SIRET 58265029700069 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Accord relatif au travail posté chez lemarechal-celestin	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT Autre	24 septembre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Stef logistique le plessis pate SIRET 83293810400029 · APE 5229B Affrètement et organisation des transports	Proces verbal d'accord negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail et la valeur ajoutee de l'entreprise stef logistique le plessis pate annee 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Stress, risques psycho-sociaux CGT	16 janvier 2026 Déposé le 16 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amazon france logistique sas SIRET 42878504200105 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Nao 2026 accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) CFE-CGC CGT-FO Autre UNSA	24 mars 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas transports industriels caille SIRET 49341084900019 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	égalité homme femme	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CGT-FO	10 juillet 2026 Déposé le 22 septembre 2026 Effet le 10 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cathylain participations SIRET 92218365200010 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	L'avenant de groupe du 23 mars 2021 portant l'amenagement de l’entretien de parcours professionnel	Autre, précisez CGT CFTC CFDT	11 septembre 2026 Déposé le 23 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe de transports l'etoile routiere pays de la loire SIRET 57715011300089 · APE 4941B Transports routiers de fret de proximité	La nÉgociation annuelle obligatoire [nao] au titre de l’annÉe 2025-2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CGT CFDT Autre	16 septembre 2026 Déposé le 24 septembre 2026 Effet le 25 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass trans sanitaires urgence drome SIRET 48210766100027 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Un accord collectif d'entreprise relatif a l'extension de la duree quotidienne de travail effectif dans le cadre d'une organisation par periode de 12 h d'amplitude	Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	31 août 2026 Déposé le 18 septembre 2026 Effet le 21 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev tpmr toulouse SIRET 93827453700035 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord nao 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT	8 septembre 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gemodis SIRET 84475099200035 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord forfait jour	Forfaits (en heures, en jours)	27 février 2026 Déposé le 24 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie regionale de transport des landes SIRET 89655011800013 · APE 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs	Accord relatif au versement d'une prime de transport	Indemnités (dont kilométrique) UNSA	25 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 30 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev capatlantique mobilites SIRET 99121282000047 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord d'entreprise relatif à la revalorisation de la rémunération des salariés transférés dans le cadre de la garantie d'emploi	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	14 septembre 2026 Déposé le 22 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe des transports par autocars de l ouest pays de la loire SIRET 48794076900333 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d’entreprise en faveur de l’egalite entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CGT-FO	22 septembre 2026 Déposé le 23 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transports caillot SIRET 30492707200047 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CFTC CFDT Autre	14 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas grand est mobilites SIRET 99249178700014 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (conducteurs en périodes scolaires)	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	13 janvier 2026 Déposé le 14 janvier 2026 Effet le 15 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geodis cl automotive nord SIRET 49345576000022 · APE 4941B Transports routiers de fret de proximité	Negociations annuelles obligatoires 2026	Supplément d'intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT	11 mars 2026 Déposé le 27 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Simastock - societe industrielle de manutention et de stockage. SIRET 35181985900361 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord de negociation annuelle obligatoire de la societe simastock annee 2026 (applicable au 1er mai 2026)	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT	27 mai 2026 Déposé le 4 juin 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bf logistique SIRET 85271663800014 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord de negociation annuelle obligatoire de la societe bf logistique annee 2026 (applicable au 1er mai 2026)	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT	27 mai 2026 Déposé le 5 juin 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solutions transports industriels et logistique-international SIRET 31013345900050 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Accord portant sur les negociations annuelles obligatoires de la societe stil international	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO	28 mai 2026 Déposé le 9 juin 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Olano carvin SIRET 46950233000035 · APE 4941B Transports routiers de fret de proximité	Accord 2026 en faveur de l'emploi des salariés expériementés	Autre, précisez CFTC CFDT CGT-FO	4 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 4 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Olano boulogne sur mer SIRET 41329015600061 · APE 4941B Transports routiers de fret de proximité	Accord 2026 sur les rémunérations le temps de travail et le partage de la valeur	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFTC	7 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 7 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Perrenot auvergne SIRET 52416662600035 · APE 4941B Transports routiers de fret de proximité	Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	15 septembre 2026 Déposé le 1 octobre 2026 Effet le 2 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Keolis pyrenees SIRET 72278051700123 · APE 4939B Autres transports routiers de voyageurs	Accord sur les forfaits journees extraordinaires des 26 et 27 septembre 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFTC CFDT	18 septembre 2026 Déposé le 21 septembre 2026 Effet le 26 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Start line SIRET 38901988600107 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Avenant à l’accord de mise en place du compte epargne temps société startline	Compte épargne temps CFDT	23 septembre 2025 Déposé le 21 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa rhone alpes transports SIRET 31123273000011 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Accord sur la sante et la securite au travail de rhonatrans	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autre	11 avril 2025 Déposé le 23 avril 2026 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Organisation des transporteurs routiers europeens auvergne rhone-alpes SIRET 83998660100012 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	1 août 2026 Déposé le 14 septembre 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Xpo distribution france SIRET 38324216100933 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Accord d'entreprise sur le fonctionnement du comité social et économique au sein de la société xpo distribution france	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT Autre UNSA	4 septembre 2026 Déposé le 14 septembre 2026 Effet le 4 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe cayon SIRET 40051900500013 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Accord collectif d'entreprise portant sur la durée du travail des sédentaires	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail UNSA	24 juillet 2026 Déposé le 3 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev bfc sud SIRET 33913393600031 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord d'entreprise sur l'églité professionnelle entre les hommes et les femmes 2026 - 2027 - 2028	Egalité salariale F/H CGT CGT-FO	2 septembre 2026 Déposé le 14 septembre 2026 Effet le 2 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oissel transports SIRET 31882905800011 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Accord relatif à la qvt et à l'égalité professionnelle	Egalité salariale F/H Autre	24 août 2026 Déposé le 26 août 2026 Effet le 26 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Holding perier SIRET 30646225000029 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours)	24 septembre 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 29 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
De rijke france SIRET 32825330700024 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord d'entreprise relatif à la mise en place de convention individuelles de forfait en jours sur l'année	Forfaits (en heures, en jours)	4 septembre 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 29 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev controle et surete idf SIRET 81449042100058 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Compte épargne temps	Compte épargne temps CGT CGT-FO	16 avril 2026 Déposé le 22 mai 2026 Effet le 16 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fm retail sens SIRET 80304601000036 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord sur la nÉgociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT	18 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 30 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cosco shipping lines (france) s.a.s. SIRET 42258031600095 · APE 5229B Affrètement et organisation des transports	Avenant à l’accord collectif sur le forfait annuel en jours. extension aux agents de maîtrise	Forfaits (en heures, en jours)	30 septembre 2026 Déposé le 1 octobre 2026 Effet le 15 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe pour le developpement du fret express international- sodexi SIRET 34796082500052 · APE 5229A Messagerie, fret express	Avenant n°2 prolongation de l'accord aide excep liée à la hausse des coûts de carburants	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	24 septembre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 6 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aeropass SIRET 43268345600011 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Protocole d'accord portant les négociation annuelle obligatoire 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CGT UNSA	23 juin 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe des entrepots et de distribution SIRET 71202286200023 · APE 5229B Affrètement et organisation des transports	Négociation annuelle obligatoire sed 2026 procés-verbal d'accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Prévoyance collective, autre que santé maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CGT-FO	9 juillet 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ambulances paille en queue SIRET 48358817400019 · APE 8690A Ambulances	Accord d'entreprise relatif au decompte du tte, contingentheures supp, travail dimanche, jours feries, nuit, tte journalier, hebdo	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Non discrimination - Diversité Autre, précisez	6 août 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 6 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc tacavl SIRET 41545016200052 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Nao 2025	Autre, précisez CFDT	26 juin 2025 Déposé le 12 janvier 2026 Effet le 22 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Colis prive france SIRET 39102934500876 · APE 5229B Affrètement et organisation des transports	Accord en faveur des personnes en situation de handicap	Travailleurs handicapés CGT CFTC CFE-CGC	31 octobre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe des transports cognacais SIRET 31297475100017 · APE 4941B Transports routiers de fret de proximité	Amenagement du temps de travail accord sur la mise en place d’un forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) CGT-FO	14 septembre 2026 Déposé le 14 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev normandie interurbain SIRET 48791150500112 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Un avenant a l’accord du 26 avril 2021 (t02721002344) relatif a la dotation sociale de l'etablissement	Autre, précisez CGT CFDT	8 avril 2026 Déposé le 20 août 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev tpmr toulouse SIRET 93827453700035 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord régissant le statut collectif	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CGT	8 septembre 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etienne lacroix logistics SIRET 51983359400012 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Accord relatif À la dÉtermination du nombre et du pÉrimÈtre des Établissements distincts	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	25 septembre 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 1 décembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas grand est mobilites SIRET 99249178700014 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (tad)	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	13 janvier 2026 Déposé le 14 janvier 2026 Effet le 15 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wattrelos organisation logistics fulfilment SIRET 90107309800021 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT	7 mai 2026 Déposé le 26 mai 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
T.s.a. SIRET 41032346300027 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif d'entreprise formalisant le régime de remboursement des frais de santé du 15/12/23	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC	4 septembre 2026 Déposé le 2 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transports internationaux kleyling SIRET 77574584700043 · APE 5229B Affrètement et organisation des transports	Accord relatif au temps de travail pour le secteur atelier	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC	31 juillet 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Delsig transports SIRET 10404060500016 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	28 août 2026 Déposé le 14 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Synergihp rhone alpes SIRET 41490867300034 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord de substitution temporaire concernant la durée du travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) CFTC	24 août 2026 Déposé le 15 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sealogis SIRET 07565021800458 · APE 5229B Affrètement et organisation des transports	Accord égalité professionnelle f/h et qualité de vie au travail	Egalité salariale F/H CFDT	20 mai 2026 Déposé le 28 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Snat fournaire SIRET 38150573400065 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Accord relatif aux négociations annuelles obligatoire année 2026	PPVE Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CGT-FO	30 juin 2026 Déposé le 24 septembre 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ambulance du serein SIRET 53102541900072 · APE 8690A Ambulances	Pv nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	26 mars 2026 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dpd france SIRET 44442083001208 · APE 4941B Transports routiers de fret de proximité	Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Couverture complémentaire santé - maladie Calendrier des négociations CFDT CFE-CGC Autre	27 avril 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hellofresh france livraison SIRET 90331695800029 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Accord d’entreprise sur la durÉe et l'amÉnagement du temps de travail au sein de la sociÉtÉ hellofresh france livraison	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours)	11 septembre 2026 Déposé le 18 septembre 2026 Effet le 11 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Colis prive france SIRET 39102934500876 · APE 5229B Affrètement et organisation des transports	Accord d’entreprise d’harmonisation des statuts sociaux de l’activite livraison au sein de la societe colis prive france	Système de prime (autre qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez CGT CFTC CFE-CGC	31 octobre 2025 Déposé le 20 novembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transarc bourgogne franche-comte SIRET 52272170300034 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Avenant n°6 portant sur l’accord collectif de reconnaissance d’une unite economique et sociale (ues) septembre 2026	Autre, précisez CFTC Autre	23 septembre 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 26 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fredon logistique international SIRET 48792625500034 · APE 5229B Affrètement et organisation des transports	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps	12 août 2026 Déposé le 27 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bfc ambulances SIRET 40958861300045 · APE 8690A Ambulances	Accord d'entreprise sur la communication individuelle des plannings par voie électronique	Droit à la déconnexion et outils numériques	1 mai 2026 Déposé le 5 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Perrenot normandie SIRET 80020367100055 · APE 4941B Transports routiers de fret de proximité	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2024	Système de rémunération (autres qu'évolution) Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT	3 décembre 2024 Déposé le 7 janvier 2025 Effet le 3 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transdev normandie interurbain SIRET 48791150500112 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Un avenant a l'accord de reduction negociee du temps de travail initialement conclu le 2 mars 2005	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel CGT CFDT	26 mai 2026 Déposé le 20 août 2026 Effet le 26 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les routiers bretons SIRET 33430072000102 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Avenant n°2 a l'accord d'entreprise relatif au challenge securite	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO	18 septembre 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 17 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe de transports de gaz et de produits toxiques ou inflammables SIRET 41131954400085 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT-FO UNSA	7 septembre 2026 Déposé le 21 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Transports l. tarot SIRET 40908719400042 · APE 4941B Transports routiers de fret de proximité	Accord d'entreprise relatif à la renonciation des jours de fractionnement	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	24 septembre 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 24 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Autocars finand SIRET 56880016300061 · APE 4939A Transports routiers réguliers de voyageurs	Accord d'entreprise (nao)	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT	29 avril 2026 Déposé le 22 mai 2026 Effet le 29 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Xpo logistics nord france SIRET 38063192900243 · APE 4941B Transports routiers de fret de proximité	Accord prime transport	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	1 juillet 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gt rhone-alpes SIRET 37860568700011 · APE 4941C Location de camions avec chauffeur	Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT	31 mars 2026 Déposé le 13 mai 2026 Effet le 31 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kuehne + nagel road SIRET 49319140700011 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Accord sur l’organisation du dialogue social	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFDT CFE-CGC UNSA	20 août 2026 Déposé le 14 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Xpo distribution france SIRET 38324216100933 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections professionnelles de 2026 au sein de la société xpo distribution france	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT Autre UNSA	2 septembre 2026 Déposé le 14 septembre 2026 Effet le 2 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Xpo distribution france SIRET 38324216100933 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains	Accord d'entreprise relatif à la définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour le renouvellement du comité social et economique au sein de la société xpo distribution france	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT Autre UNSA	2 septembre 2026 Déposé le 14 septembre 2026 Effet le 28 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fedex express fr SIRET 97350535700275 · APE 5229A Messagerie, fret express	Proces verbal d'accord nao 2026 (ty26) négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT CFE-CGC Autre	23 juin 2026 Déposé le 15 septembre 2026 Effet le 16 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kuehne + nagel easylog SIRET 48946750600031 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Accord d'amenagement du temps de travail - kuehne+nagel easylog - site de belleville	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autre	10 août 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupement interentreprises portuaires SIRET 33875233000062 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Accord relatif à la mise en place d'un code de conduite et de déontologie et règlement intérieur harmonisé	Autre, précisez CGT	2 avril 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 3 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
D'un point a l'autre SIRET 53519859200029 · APE 4939B Autres transports routiers de voyageurs	Egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT Autre	27 août 2026 Déposé le 1 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Var assistance s.a. SIRET 30729887700134 · APE 8690A Ambulances	Accord unanime de prorogation des mandats des membres du comitye social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre, précisez CFDT	21 septembre 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 23 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Berto provence SIRET 40409850100012 · APE 4941C Location de camions avec chauffeur	Nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	1 avril 2025 Déposé le 28 mai 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geodis cl geoparts SIRET 50137929100377 · APE 5229B Affrètement et organisation des transports	Accord prime qualité saint germain les arpajon	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFTC CFDT UNSA	4 juin 2025 Déposé le 11 décembre 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geodis cl geoparts SIRET 50137929100260 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord prime qualité bretigny sur orge	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFTC CFDT UNSA	4 juin 2025 Déposé le 11 décembre 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bomi france SIRET 80374885400053 · APE 5210A Entreposage et stockage frigorifique	Accord de prorogation des mandats des membres du comité social économique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	30 septembre 2026 Déposé le 2 octobre 2026 Effet le 30 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Daher logistics SIRET 06880305501180 · APE 5229B Affrètement et organisation des transports	Avenant n°1 a l’accord relatif a la mise en place d’un systeme de prime de performance collective au sein de la societe daher logistics	Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	16 juillet 2026 Déposé le 11 septembre 2026 Effet le 16 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Geodis rt aquitaine SIRET 09578028400253 · APE 4941A Transports routiers de fret interurbains

Accord collectif relatif À l'ÉgalitÉ professionnelle entre les femmes et les hommes et À la qualitÉ de vie au travail

Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT

28 août 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026