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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 3 813 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Valoridec btp SIRET 43476328000022 · APE 3832Z Récupération de déchets triés	Accord d'entreprise mettant en place une base de données économiques, sociales et environnementales (bdese) au sein de la société valoridec btp	Droit syndical, IRP, expression des salariés	15 septembre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 9 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Constructions frederic SIRET 83400198400022 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	31 juillet 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 8 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nicolas SIRET 89290485500012 · APE 4334Z Travaux de peinture et vitrerie	Accord indemnitÉ de trajet	Autre, précisez	10 février 2026 Déposé le 4 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Leon grosse SIRET 74542065300016 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la société mauro et associes	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CGT-FO	2 octobre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 8 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouygues construction materiel SIRET 33420497100017 · APE 7732Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction	Accord relatif au périmètre social et au vote électronique de bouygues construction matériel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre	8 avril 2026 Déposé le 13 avril 2026 Effet le 8 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hydro therm SIRET 48024477100014 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Avenant 1 accord sur la mise en place l'organisation et l'indemnisation des astreintes	Indemnités (dont kilométrique)	23 janvier 2026 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 23 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Seg fayat SIRET 33403973200105 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord égalité femmes-hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	14 septembre 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 14 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouygues construction materiel SIRET 33420497100017 · APE 7732Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction	Protocole d’accord preelectoral bouygues construction materiel pour l’election des membres du comite social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC Autre	17 avril 2026 Déposé le 21 avril 2026 Effet le 12 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bth SIRET 44288867300039 · APE 4329A Travaux d'isolation	Un accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	1 septembre 2026 Déposé le 16 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage construction languedoc roussillon SIRET 74562047600176 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Protocole d'accord partiel sur la négociation annuelle obligatoire eclr 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT-FO	3 mars 2025 Déposé le 7 mars 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Avenir & co SIRET 94902039000025 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord d'entreprise relatif a la durée du travail et a l'organisation des déplacements	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	28 avril 2025 Déposé le 18 septembre 2026 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pierre streiff SIRET 34151905600012 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Un avenant a l'accord du 08/10/21 relatif a la majoration des heures supplementaires et au contingent annuel d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	22 septembre 2026 Déposé le 24 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise breheret SIRET 07120033100024 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Formation professionnelle CFDT	31 juillet 2026 Déposé le 21 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise generale leon grosse SIRET 74542065300016 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Avenant n°1 à l'accord 2026-2029 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein du groupe leon grosse	Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CFDT CGT-FO	21 juillet 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 24 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise generale leon grosse SIRET 74542065300016 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord 2026-2028 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein du groupe leon grosse	Travailleurs handicapés CFDT CGT-FO	23 juillet 2026 Déposé le 3 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc gestion entre traversa SIRET 31794445200018 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel supplémentaires	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	10 juin 2026 Déposé le 23 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hans coffrage SIRET 44780197800019 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Accord intéressement 2026-2029	Intéressement	17 septembre 2026 Déposé le 22 septembre 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sicra ile de france SIRET 44445432600059 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord egalite professionnelle femme homme	Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFTC	15 septembre 2026 Déposé le 18 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Qivy habitat SIRET 79367507500048 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord relatif au fonctionnement du conseil social et economique au sein de la societe qivy habitat	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez	19 mai 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 19 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axel fermetures SIRET 44339181800079 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Un accord relatif au perimetre du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	24 septembre 2026 Déposé le 25 septembre 2026 Effet le 26 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise mazet SIRET 85620007600045 · APE 4334Z Travaux de peinture et vitrerie	Accord egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Autres dispositions emploi Egalité salariale F/H Formation professionnelle CGT	30 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Epc demosten SIRET 49860979100047 · APE 4311Z Travaux de démolition	Avenant à l'accord compte epargne temps	Compte épargne temps	14 avril 2026 Déposé le 22 avril 2026 Effet le 14 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ouest alu SIRET 82155645300016 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Un accord d’entreprise sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	22 juillet 2026 Déposé le 2 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Codepa SIRET 51217030900045 · APE 3900Z Dépollution et autres services de gestion des déchets	Charte informatique	Droit à la déconnexion et outils numériques	10 juillet 2026 Déposé le 25 août 2026 Effet le 10 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fayat batiment SIRET 78010985600846 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord relatif au recours au vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFE-CGC Autre	7 juillet 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 7 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sebfoucault SIRET 39105164600035 · APE 4399A Travaux d'étanchéification	Le vote Électronique a l’occasion de l’Élection du comite sociale & Économique [cse]	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	17 juillet 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 17 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Constructions frederic SIRET 83400198400022 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	31 juillet 2026 Déposé le 24 septembre 2026 Effet le 24 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage energie systemes - clevia sud-ouest SIRET 64080022300136 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord sur l’augmentation exceptionnelle du benefice et les modalites de partage de la valeur en decoulant	PPVE CGT-FO	2 juin 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 2 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas vigier equipement SIRET 48469125800020 · APE 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques	Accord d’entreprise relatif au temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	16 décembre 2025 Déposé le 24 décembre 2025 Effet le 16 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Roch - constructeur bois SIRET 64615058100023 · APE 4120A Construction de maisons individuelles	Accord relatif a la mise en place de la visioconference pour les reunions du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	22 avril 2026 Déposé le 30 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Legout tp SIRET 40106405000024 · APE 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires	Accord d'entreprise relatif au contingent des heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	25 septembre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 5 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Petiteau SIRET 41118667900022 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord d'entreprise concernant les indemnites des petits deplacements	Système de rémunération (autres qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique)	27 novembre 2025 Déposé le 3 juin 2026 Effet le 27 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Caillaud bois SIRET 33949914700066 · APE 4391A Travaux de charpente	Avenant n° 3 - relatif À l'accord sur la reduction du temps de travail du 19 decembre 2001	Système de rémunération (autres qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique)	9 septembre 2026 Déposé le 9 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise cordier SIRET 30332158200023 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	1 octobre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gtm-halle SIRET 50140232500077 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires	PEE ou PEG Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H CFTC CFE-CGC	20 janvier 2026 Déposé le 28 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Normandie echafaudages SIRET 44114227000038 · APE 4399B Travaux de montage de structures métalliques	Accord sur la mixite et l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H	19 mai 2026 Déposé le 10 juin 2026 Effet le 19 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Darras et jouanin SIRET 77572541900086 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord npo 2026	Intéressement Participation Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFE-CGC	18 novembre 2025 Déposé le 9 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouygues construction materiel SIRET 33420497100017 · APE 7732Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction	Accord de prorogation des mandats des membres du comite social et economique de la societe bouygues construction materiel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC Autre	3 février 2026 Déposé le 13 février 2026 Effet le 3 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fayat batiment SIRET 78010985600846 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord sur la prorogation des mandats des membres du comité social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CFE-CGC Autre	7 juillet 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 7 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sovec entreprises SIRET 32917845300091 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels de l'ues sovec	GPEC CFTC CFDT	2 avril 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 2 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Construction rebours SIRET 40081034700015 · APE 4391B Travaux de couverture par éléments	Accord d'entreprise compte épargne temps c.e.t	Compte épargne temps	8 juillet 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 16 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hva concept SIRET 50518091900019 · APE 2369Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre	Accord relatif aux modalites d organisation des elections professionnelles par vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	28 juillet 2026 Déposé le 30 juillet 2026 Effet le 28 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hva concept SIRET 50518091900019 · APE 2369Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre	Accord mise en place cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFTC	28 juillet 2026 Déposé le 30 juillet 2026 Effet le 28 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tunzini SIRET 40348004900218 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord egalite professionnelle femmes hommes 2026-2029	Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	11 septembre 2026 Déposé le 14 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fayat batiment SIRET 78010985600846 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du comité social et economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT CFE-CGC Autre	7 juillet 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 7 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Altrad prezioso SIRET 57368016200464 · APE 4334Z Travaux de peinture et vitrerie	Un accord de methode relatif a la negociation d'un accord d'entreprise de substitution	Autre, précisez CGT	2 septembre 2026 Déposé le 15 septembre 2026 Effet le 2 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sovec - energie SIRET 51925103700023 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels de l'ues sovec	GPEC CFTC CFDT	2 avril 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 2 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sovec nord alsace SIRET 51176892100021 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels de l'ues sovec	GPEC CFTC CFDT	2 avril 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 2 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ingenierie solutions et services SIRET 90053183100023 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels de l'ues sovec	GPEC CFTC CFDT	2 avril 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 2 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fayat batiment SIRET 78010985600846 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord annuel sur les salaires 2026	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CFE-CGC Autre	26 novembre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blampey s.a.s. SIRET 32760170400023 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 26/07/2019, relatif au temps de travail et aux petits déplacements	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre, précisez	12 février 2026 Déposé le 4 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solumat ile-de-france SIRET 38314039900072 · APE 7732Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction	Accord nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFTC Autre UNSA	29 octobre 2025 Déposé le 6 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fayat batiment SIRET 78010985600846 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT CFE-CGC Autre	7 juillet 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cmf structures SIRET 49132640100016 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Accord d'interessement societe cmf structures	Autre, précisez	30 juin 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Facades bisontines SIRET 50450660100047 · APE 4334Z Travaux de peinture et vitrerie	Accord portant sur le contingent annuel d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	17 avril 2026 Déposé le 21 avril 2026 Effet le 22 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bec construction languedoc-roussillon SIRET 44169801600025 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord annuel sur les salaires 2026 applicable au 1er juillet 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT	22 juillet 2026 Déposé le 29 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise chanson SIRET 41135708000042 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels	Accords de méthode (pénibilité) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)	12 juin 2026 Déposé le 7 septembre 2026 Effet le 7 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soalis SIRET 49331728300031 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Un accord d’entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	19 juin 2026 Déposé le 28 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cetih roanne SIRET 31158471800051 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prévention des effets des fortes chaleurs sur les conditions de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT	1 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aeris control SIRET 48147973100038 · APE 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux	Un accord d’entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	4 août 2026 Déposé le 28 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Brosse maconnerie batiment genie civil SIRET 88565029100044 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord d'interressement	Intéressement	29 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Air climat SIRET 30661650900031 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord interessement	Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution)	31 août 2026 Déposé le 1 septembre 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
T 2 c - technique et concept de la construction SIRET 41220675700020 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord collectif relatif à l'annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	7 juillet 2026 Déposé le 31 août 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe ingenierie amenagement maintenance SIRET 43480907500022 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord d'entreprise sur l'organisation des astreintes	Autre, précisez	11 juin 2026 Déposé le 15 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl ternois pose SIRET 43984454900014 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Accord triennal sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	4 septembre 2025 Déposé le 27 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Paprec metal deconstruction ouest SIRET 41052938200047 · APE 4311Z Travaux de démolition	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	20 novembre 2024 Déposé le 3 mars 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl forsciedrome SIRET 45166565700016 · APE 4399D Autres travaux spécialisés de construction	Un accord entreprise relatif a la duree du travail, aux repos compensateurs de rempalcement & contingent annuel h.s	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	6 août 2026 Déposé le 25 août 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Roulliaud SIRET 58480172400116 · APE 4334Z Travaux de peinture et vitrerie	Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité CGT-FO	23 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe alpine d'isolation thermique SIRET 07050158000024 · APE 4329A Travaux d'isolation	Accord d'entreprise portant suppression de la dÉduction forfaitaire spÉcifique (dfs)	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT	31 juillet 2026 Déposé le 13 août 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ks construction SIRET 35223659000019 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord collectif autorisant le vote électronique au sein de l'ues ks construction	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	16 juillet 2026 Déposé le 19 août 2026 Effet le 16 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ab maconnerie SIRET 39091127900037 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	10 juillet 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Constructions mecaniques d'abords et de golfs SIRET 31021404400045 · APE 4399B Travaux de montage de structures métalliques	Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CGT-FO	10 mars 2026 Déposé le 19 mars 2026 Effet le 20 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage energie systemes - clevia nouvelle aquitaine SIRET 51813777300074 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord collectif organisant le dispositif des astreintes au sein de la societe eiffage energie systemes - clevia nouvelle aquitaine	Autre, précisez	26 novembre 2025 Déposé le 10 février 2026 Effet le 26 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Picardie metal concept - pmc SIRET 45151705600037 · APE 2512Z Fabrication de portes et fenêtres en métal	Accord relatif indemnite de trajet dans le btp	Indemnités (dont kilométrique)	1 mars 2024 Déposé le 30 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas ets valet SIRET 38951175900018 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'entreprise relatif à la mise en place de périodes d'astreintes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	26 juin 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atc platrerie SIRET 78924151000039 · APE 4331Z Travaux de plâtrerie	Depot d un accord d entreprise relatif a l augmentation du contingent annuel d heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	26 mai 2026 Déposé le 12 août 2026 Effet le 26 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise ferrard et compagnie SIRET 65450053700034 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord relatif aux indemnites de petits et grands deplacements	Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	6 mai 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise ferrard et compagnie SIRET 65450053700034 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord collectif d'amenagement du temps de travail comportant une modulation des heures	Système de rémunération (autres qu'évolution) Travail du dimanche Travail de nuit Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	6 mai 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sdel controle commande SIRET 44397502400029 · APE 2612Z Fabrication de cartes électroniques assemblées	Accord instituant une prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT-FO	9 juillet 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 9 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thevenin sa SIRET 78813928500027 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Accord à durée déterminée relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité pour le personnel relevant de la classification des ouvriers	Système de prime (autre qu'évolution)	17 juillet 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Delarue SIRET 49309142500030 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Accord d’entreprise portant sur la gestion des petits déplacements, le contingent annuel d’heures supplémentaires et les durées maximales de travail	Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	4 août 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eiffage construction limousin SIRET 76150042000549 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles au sein de la société eiffage construction limousin	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CGT-FO	30 juillet 2026 Déposé le 4 août 2026 Effet le 5 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Michel sas SIRET 83241203500012 · APE 4311Z Travaux de démolition	Nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	23 juin 2026 Déposé le 23 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eite - strasser SIRET 88968240700073 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord portant sur l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H CFDT	24 juin 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 11 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comte SIRET 88575052100035 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Avenant à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 15 mars 2024	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT-FO	17 avril 2026 Déposé le 20 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thevenin sa SIRET 78813928500027 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	17 juillet 2026 Déposé le 21 juillet 2026 Effet le 12 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Entreprise generale leon grosse SIRET 74542065300016 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Avenant n°1 à l'accord 2026-2028 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe leon grosse	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT CGT-FO	21 juillet 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 24 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maisons et travaux SIRET 80946230200054 · APE 4331Z Travaux de plâtrerie	Accord d'interessement	Intéressement	29 juin 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Meditrag SIRET 51282569600044 · APE 4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil nca	Accord d'entreprise sur l'aménagement des horaires	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	26 mai 2026 Déposé le 28 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sogea sud batiment SIRET 42134008400308 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Avenant accord entreprise vote dématérialisé	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CGT-FO	20 mars 2026 Déposé le 1 juin 2026 Effet le 20 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solaire clim chauffage SIRET 89105267200112 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'entreprise contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	7 octobre 2025 Déposé le 18 mai 2026 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Just en couleurs SIRET 39753906500045 · APE 4334Z Travaux de peinture et vitrerie	Projet d'accord d'entreprise relatif a la modulation du temps de travail	Durée collective du temps de travail	23 juillet 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jb renov SIRET 89382096900010 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord d'entreprise - duree du travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration)	31 juillet 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Noba SIRET 35219022700038 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Modulation du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	26 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe construction et travaux publics SIRET 54080088500043 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Accord négociation annuelle obligatoire 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) CFDT CFE-CGC CGT-FO	30 juin 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 30 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dariya SIRET 80114515200048 · APE 4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs	Accord de mise en place du travail de nuit au carrefour merignac soleil	Travail de nuit	5 août 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 5 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dune constructions SIRET 38508239100041 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord d'entreprise relatif à la rentrée des classes	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	31 juillet 2026 Déposé le 3 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl eco-systeme construction SIRET 53015223000039 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Un accord relatif aux petits deplacements	Système de rémunération (autres qu'évolution)	30 juin 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl eco-systeme construction SIRET 53015223000039 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Un accord relatif a l'annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	30 juin 2023 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Technologies hospitalieres grand ouest SIRET 39383244900051 · APE 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux	2026_thgo_due vote électronique pour cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	9 juillet 2026 Déposé le 21 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Valoridec btp SIRET 43476328000022 · APE 3832Z Récupération de déchets triés

Accord d'entreprise mettant en place une base de données économiques, sociales et environnementales (bdese) au sein de la société valoridec btp

Droit syndical, IRP, expression des salariés

15 septembre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 9 octobre 2026