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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 1 872 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Les toits d'aquitaine SIRET 93118179600018 · APE 4391B Travaux de couverture par éléments	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	31 juillet 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 8 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maeva parent couverture SIRET 83135606800021 · APE 4391B Travaux de couverture par éléments	Un avenant n°1 a l'accord du 18 decembre 2023 relatif a l'amenagement du temps de travail au sein de la sasu maeva parent couverture	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	6 octobre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 8 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Menuiseries becart sylvain SIRET 82514960200021 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires annuel	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	1 octobre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 9 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Partner chauffage SIRET 43427476700020 · APE 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	23 juin 2026 Déposé le 11 septembre 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sodex industrie energie SIRET 80744071400028 · APE 4329A Travaux d'isolation	Le forfait annuel en jours	Système de rémunération (autres qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	5 octobre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 8 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Moretti. f carrelage SIRET 80500400900033 · APE 4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs	Accord d'entreprise relatif aux indemnites de trajet	Indemnités (dont kilométrique)	1 juin 2026 Déposé le 1 octobre 2026 Effet le 2 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Menuiserie ebenisterie albert dattler SIRET 37796114900012 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Accord d'entreprise relatif à la duré du travail et aux déplacements	Indemnités (dont kilométrique)	20 août 2026 Déposé le 8 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les toits d'aquitaine SIRET 93118179600018 · APE 4391B Travaux de couverture par éléments	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	31 août 2026 Déposé le 24 septembre 2026 Effet le 24 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Innovation concept energie SIRET 79526433200011 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Indemnités de petits et grands déplacements	Indemnités (dont kilométrique)	26 mai 2026 Déposé le 27 mai 2026 Effet le 27 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
2l terrassement SIRET 97929722300013 · APE 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires	Accord collectif portant sur le repos compensateur de remplacement	Durée collective du temps de travail	15 avril 2026 Déposé le 18 mai 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etxeraiki SIRET 10943934900019 · APE 4120A Construction de maisons individuelles	Accord collectif relatif au forfait-jours	Forfaits (en heures, en jours)	24 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 30 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Legout location SIRET 82532700000014 · APE 4399E Location avec opérateur de matériel de construction	Accord d'entreprise relatif au contingent des heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	25 septembre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 5 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Weber bruno et fils SIRET 75015828900033 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord d'entreprise relatif à la rémunération du temps de trajet domicile / chantier	Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	4 septembre 2026 Déposé le 7 septembre 2026 Effet le 4 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ligne d'o SIRET 84475922500023 · APE 4399D Autres travaux spécialisés de construction	Fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires et modalités d'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	14 septembre 2026 Déposé le 22 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cf piscines SIRET 98514794100019 · APE 4399D Autres travaux spécialisés de construction	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	31 août 2026 Déposé le 24 septembre 2026 Effet le 24 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Decombe metallerie SIRET 88416562200017 · APE 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	Un accord relatif au contingent d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	25 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Acf reseaux SIRET 48746941300024 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	5 juin 2026 Déposé le 8 septembre 2026 Effet le 9 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl albi poeles cheminees SIRET 79074115100019 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	31 juillet 2026 Déposé le 9 septembre 2026 Effet le 8 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etbs dma SIRET 92157736700011 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail, a l'amenagement de la duree du travail, aux deplacements professionnels et aux contreparties sociales	Durée collective du temps de travail	10 juillet 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cf constructions SIRET 95073821100024 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	31 août 2026 Déposé le 24 septembre 2026 Effet le 24 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Czc - bailly-maitre pere et fils SIRET 80800679500021 · APE 4391B Travaux de couverture par éléments	Accord d'entreprise	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	7 avril 2026 Déposé le 29 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dupre toitures SIRET 83948923400022 · APE 4120A Construction de maisons individuelles	Accord entreprise dupre	Système de rémunération (autres qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique)	7 avril 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Meunier alexandre SIRET 51146405900027 · APE 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux	Accord d'entreprise relatif au temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	28 septembre 2026 Déposé le 1 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Barcq sarl SIRET 43768413700023 · APE 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux	Accord d'entreprise	Système de rémunération (autres qu'évolution)	31 août 2026 Déposé le 4 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Istel SIRET 34163107500056 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord d'intéressement de l'entreprise sarl istel	Intéressement	20 janvier 2026 Déposé le 20 janvier 2026 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sovec automatisme SIRET 93800993300012 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels de l'ues sovec	GPEC CFTC CFDT	2 avril 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 2 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Botton maconnerie SIRET 80090791700010 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif aux heures supplémentaires et au contingent annuel	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	17 juillet 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 7 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mds echafaudage SIRET 97915270900015 · APE 4399B Travaux de montage de structures métalliques	Accord d'entreprise relatif au relèvement du contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	28 juillet 2026 Déposé le 14 septembre 2026 Effet le 4 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sovec smart solutions SIRET 93801023800013 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels de l'ues sovec	GPEC CFTC CFDT	2 avril 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 2 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regul smart system SIRET 99045273200011 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels de l'ues sovec	GPEC CFTC CFDT	2 avril 2026 Déposé le 8 avril 2026 Effet le 2 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mc touzain SIRET 87947471600013 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord d'entreprise relatif aux repos compensateurs de remplacement (rcr)	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	15 janvier 2026 Déposé le 10 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bati gp est SIRET 90466873800019 · APE 4329A Travaux d'isolation	Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	19 août 2026 Déposé le 31 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Richard energies SIRET 91794233600020 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Un accord portant sur l'organisation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	4 mai 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ferton SIRET 39094815600034 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Accord d entreprise relatif a la durée du travail et à l'organisation des petits deplacements	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit	24 juillet 2026 Déposé le 8 septembre 2026 Effet le 26 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axceslogis SIRET 82465197000033 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Accord d entreprise relatif a l organisation des petits deplacements	Autre, précisez	27 août 2026 Déposé le 3 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Df clotures creation SIRET 85395436000014 · APE 4329B Autres travaux d'installation nca	Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	24 août 2026 Déposé le 27 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl cheminees gerault SIRET 32583413300044 · APE 4399D Autres travaux spécialisés de construction	Accord d'entreprise portant sur l'organisation de la durée du travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	1 juin 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sezen batiment SIRET 82761708500044 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements et à la durée du travail	Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration)	6 juillet 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bonjourxpress SIRET 90321317100023 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord collectif d’entreprise portant substitution d’une convention collective a une autre dont l’application a ÉtÉ mise en cause	Autre, précisez	13 août 2026 Déposé le 13 août 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bordes sarl SIRET 41940776200048 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord entreprise relatif aux temps de trajet	Système de prime (autre qu'évolution)	7 mai 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Carelec SIRET 50984362900023 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord relatif à l’accomplissement d’heures supplémentaires et au contingent d’heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	23 décembre 2024 Déposé le 31 août 2026 Effet le 23 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A f e g SIRET 52418623600013 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	31 juillet 2026 Déposé le 10 août 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alpha ohmega syst'm SIRET 85176507300024 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail sur 12 mois	Durée collective du temps de travail	12 juin 2026 Déposé le 15 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bourbon btp SIRET 10130394900016 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord relatif à l'augmentation du contingent heures supplémentaires annuelles	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	9 juin 2026 Déposé le 24 août 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Demsey SIRET 45079164500028 · APE 2599B Fabrication d'autres articles métalliques	Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des déplacements	Durée collective du temps de travail	18 décembre 2025 Déposé le 21 janvier 2026 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Def'i bois SIRET 98255859500012 · APE 4391A Travaux de charpente	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 juillet 2026 Déposé le 30 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elec 3p SIRET 98349746200017 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	4 juin 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alu espace SIRET 34810362300016 · APE 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	Accord relatif aux indemnites de petits deplacements	Indemnités (dont kilométrique)	1 avril 2026 Déposé le 14 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Apexen SIRET 91528974800013 · APE 7490A Activité des économistes de la construction	L'accord d'entreprise relatif aux indemnites de petits deplacements et au contingent annuel d'heures supplementaires	Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration)	16 avril 2026 Déposé le 17 avril 2026 Effet le 20 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
S.a.s codex-tir concept-developpement-expertises des stands de tir SIRET 82133442200028 · APE 4339Z Autres travaux de finition	L'accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	16 octobre 2025 Déposé le 21 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fiorelec SIRET 88174146600018 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaire	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	20 juillet 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Phoenix echafaudages SIRET 93361520500020 · APE 4399B Travaux de montage de structures métalliques	Accord sur l'amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	18 août 2026 Déposé le 18 août 2026 Effet le 18 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Many bayonne SIRET 82867537100037 · APE 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques	Accord d'entreprise relatif au temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	3 mars 2026 Déposé le 20 avril 2026 Effet le 3 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Generale de fermeture SIRET 84408494700010 · APE 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	7 juillet 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 17 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Menuiserie gauloise SIRET 10533419700016 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Un accord d'entreprise sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	1 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Raineri SIRET 88937229800014 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Un accord d'entreprise relatif aux indemnitÉs de trajet	Autre, précisez	1 juillet 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maison pierre SIRET 32720450900019 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Le document unique d'evaluation des risques professionnels	Autre, précisez	21 juillet 2026 Déposé le 21 juillet 2026 Effet le 21 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Loury peinture decoration SIRET 99221657200014 · APE 4334Z Travaux de peinture et vitrerie	Accord d'entreprise relatif au temps de trajet	Autre, précisez	16 février 2026 Déposé le 30 avril 2026 Effet le 17 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alae SIRET 82867687400021 · APE 4399D Autres travaux spécialisés de construction	Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux déplacements	Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration)	25 mai 2025 Déposé le 30 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ismail construction metallique SIRET 84940267200018 · APE 4399B Travaux de montage de structures métalliques	Accord d'entreprise trajet du bâtiment	Système de prime (autre qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	2 juillet 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sasu carrelage martinho SIRET 84359207200022 · APE 4333Z Travaux de revêtement des sols et des murs	Accord d'entreprise sur la remuneration des trajets en temps de travail effectif et l'enlevement de l'indemnite de trajet dans le secteur du btp	Système de rémunération (autres qu'évolution)	15 avril 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lacam menuiserie SIRET 84892031000028 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Accord d'entreprise sur la remuneration des trajets en temps de travail effectif et l'enlevement de l'indemnite de trajet dans le secteur du btp	Système de rémunération (autres qu'évolution)	15 avril 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
C.m.p laurentaise SIRET 31469557800026 · APE 4391A Travaux de charpente	L’amenagement de la duree de travail, le repos compensateur de remplacement, le contingent d’heures supplÉmentaires, et l’amengement du regime de petit deplacement	Système de rémunération (autres qu'évolution) Reprise des données Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	29 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jsr SIRET 84006721900013 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise port sur le temps de travail et les deplacements professionnels	Forfaits (en heures, en jours)	1 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bicci peinture SIRET 99526104700014 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à son organisation	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	26 février 2026 Déposé le 2 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audouin vincent services SIRET 50138875500016 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord d'entreprise relatif au contingent et a la remuneration d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	16 juin 2026 Déposé le 23 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Galy SIRET 84855185900038 · APE 4399B Travaux de montage de structures métalliques	Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	22 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Solutions toitures SIRET 81971465000036 · APE 4391A Travaux de charpente	Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et organisation des petits déplacements	Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration)	2 juillet 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 7 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Xyloscop SIRET 10038457700019 · APE 4391A Travaux de charpente	Accord de participation avec versement immédiat possible	Participation	30 juin 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Toitures SIRET 99082244700019 · APE 4391A Travaux de charpente	Un accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	30 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
E.s.d.i. pays de morlaix SIRET 31080118800023 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Un accord relatif aux indemnites de petits deplacements et frais de repas	Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique)	22 juillet 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements bonneaud SIRET 34953701900029 · APE 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux	Accord collectif relatif à l'organisation du travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	31 juillet 2026 Déposé le 1 août 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Guy lataste et fils SIRET 44281334100033 · APE 4334Z Travaux de peinture et vitrerie	Accord contingent et trajet	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	4 mai 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 4 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Plomberie confort energies SIRET 82837509700031 · APE 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux	Accord d’entreprise sur le contingent d’heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	2 février 2026 Déposé le 25 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Loury peinture decoration SIRET 99221657200014 · APE 4334Z Travaux de peinture et vitrerie	Accord d'entreprise n°2 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires	Autre, précisez	1 février 2026 Déposé le 30 avril 2026 Effet le 16 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Air'bain SIRET 94779812000020 · APE 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux	Un accord relatif au contingent d’heures supplementaires et aux dÉplacements	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	24 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ferronnerie correia SIRET 93748575300019 · APE 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	Accord collectif relatif aux indemnités de déplacement et au contingent annuel d'heures supplémentaires	Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration)	1 juillet 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Michel SIRET 41190195200019 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - jours rtt	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 mai 2026 Déposé le 9 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl boursin SIRET 34294046700018 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord d’entreprise relatif aux indemnites de trajet	Indemnités (dont kilométrique)	8 juillet 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 10 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Trahay SIRET 43833795800021 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord d'entreprise relatif à la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires et des repos complémentaires	Système de prime (autre qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration)	30 avril 2026 Déposé le 11 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Leo couverture SIRET 79205677200017 · APE 4391B Travaux de couverture par éléments	Un aménagement de la durée de travail, au repos compensateur de remplacement, au contingent d’heures supplémentaires et à l’aménagement du régime de petit déplacement	Système de rémunération (autres qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	9 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Richard energies SIRET 91794233600020 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Un accord portant sur l'indemnité de trajet	Indemnités (dont kilométrique)	4 mai 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ds t.p SIRET 92505528700013 · APE 4399D Autres travaux spécialisés de construction	Accord d'entreprise relatif à la suppression du régime des indemnités de trajet et au contingent annuel d'heures supplémentaires	Système de rémunération (autres qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)	29 avril 2026 Déposé le 5 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Iso & face 65 SIRET 99264869100010 · APE 4329A Travaux d'isolation	Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	2 février 2026 Déposé le 2 mars 2026 Effet le 2 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Neovii SIRET 79471323000041 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord d'entreprise sur le forfait mobilités durables (fmd)	Autre, précisez	25 juin 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Domus SIRET 83099421600018 · APE 4311Z Travaux de démolition	Interessement	Intéressement	27 mai 2026 Déposé le 8 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Noel charles and lo SIRET 89997212900022 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord d entreprise relatif a l amenagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	18 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mont blanc agencement immobilier SIRET 43300255700042 · APE 1623Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	L’augmentation du contingent des heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	10 février 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 10 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'oree du bois SIRET 93256077400014 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Accord relatif a la duree du travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	21 juillet 2026 Déposé le 30 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
S.c.enduits SIRET 39477571200042 · APE 4331Z Travaux de plâtrerie	Accord d'intéressement	Intéressement	28 juillet 2026 Déposé le 29 juillet 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bonnet guy SIRET 43760790600025 · APE 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	Avenant à l'accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année et instaurant une prime de salissure	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	23 janvier 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurl prevost SIRET 37887275800032 · APE 4331Z Travaux de plâtrerie	Accord d'entreprise : modalités de versement de l'indemnité de trajet	Indemnités (dont kilométrique)	1 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bouczo energie SIRET 93211247700017 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord entreprise au contingent d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	10 mars 2026 Déposé le 28 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arpelec 31 SIRET 81155963200039 · APE 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Accord d'entreprise relatif à l'application du régime des déplacements des ouvriers du bâtiment aux etam non sédentaires travaillant sur chantier	Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes	19 juin 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lp construction & renovation SIRET 43511048100031 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord collectif d’entreprise n°202606	Système de rémunération (autres qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	18 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Poumeyreau SIRET 80835885700023 · APE 4334Z Travaux de peinture et vitrerie	Accord trajet et contingent	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	4 mai 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 4 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sutra charpente SIRET 83869702700038 · APE 4391A Travaux de charpente	Accord d'entreprise instituant un compte épargne temps (cet)	Autre, précisez	9 décembre 2025 Déposé le 6 février 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Savel maconnerie SIRET 87761341400011 · APE 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment	Accord collectif relatif au regime d’indemnisation des petits dÉplacements et À l’amenagement du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	1 décembre 2025 Déposé le 8 juin 2026 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gerfa grand ouest SIRET 81413971300014 · APE 4399A Travaux d'étanchéification	Un accord d’entreprise relatif a la duree du travail - augmentation du contingent annuel d’heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	10 juillet 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 23 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl entreprise arsac johan & jose SIRET 81761464700029 · APE 4334Z Travaux de peinture et vitrerie	L'accord d'entreprise relatif a l'accomplissement d'heures supplementaires et au contingent d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	1 juin 2026 Déposé le 2 juin 2026 Effet le 2 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Les toits d'aquitaine SIRET 93118179600018 · APE 4391B Travaux de couverture par éléments

Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplementaires

Heures supplémentaires (contingent, majoration)

31 juillet 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 8 octobre 2026