Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 100 sur 2 116 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Iselection SIRET 43231603200056 · APE 6831Z Agences immobilières	Accord relatif au recours a la visioconference, a l’amenagement des consultations recurrentes	Autre, précisez	25 juin 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 3 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oryon SIRET 54705014600034 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise prévoyance incapacité invalidité décès	Prévoyance collective, autre que santé maladie	18 décembre 2025 Déposé le 14 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe forestiere de la caisse des depots et consignations SIRET 32201936500509 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Avenant à l'accord télétravail	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT UNSA	11 octobre 2023 Déposé le 24 octobre 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe forestiere de la caisse des depots et consignations SIRET 32201936500509 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Avenant a l'accord d'entreprise complementaire a la convention collective nationale de l'immobilier	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre, précisez CFDT UNSA	11 octobre 2023 Déposé le 24 octobre 2023 Effet le 11 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les toits de l'atlantique SIRET 80289228100022 · APE 6831Z Agences immobilières	Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours, aux congés payés supra légaux et au droit à la deconnexion	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques	25 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 28 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cristal habitat SIRET 74702034500035 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2026 des représentants du personnel au comité social Économique de cristal habitat	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC	7 septembre 2026 Déposé le 9 septembre 2026 Effet le 7 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cimalpes SIRET 45097433200063 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Avenant n°2 À l'accord collectif sur le tÉlÉtravail du 26/05/2020	Télétravail	11 septembre 2026 Déposé le 15 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe forestiere de la caisse des depots et consignations SIRET 32201936500509 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Accord collectif d'entreprise relatif à un plan de mobilité durable	Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CFDT UNSA	11 octobre 2023 Déposé le 24 octobre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ratp real estate SIRET 38003868700030 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur en 2026	Autre, précisez CFDT	28 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cesar et brutus SIRET 52082690000034 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Accord collectif sur la mise enplace du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	1 juillet 2026 Déposé le 15 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orpi france SIRET 31170108000047 · APE 6831Z Agences immobilières	Accord ues orpi france	Autre, précisez	28 septembre 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 29 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Square habitat atlantique vendee SIRET 38412129900547 · APE 6831Z Agences immobilières	Un accord de mise en place compte epargne temps (cet)	Compte épargne temps	4 septembre 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cesar et brutus transaction SIRET 82393923600027 · APE 6831Z Agences immobilières	Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	8 juillet 2026 Déposé le 8 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Evoriel SIRET 92239233700254 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Avenant n° 11 a l’accord de reconnaissance de l’unite economique et sociale evoriel signe le 4 septembre 2019	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	28 juillet 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Evoriel SIRET 92239233700015 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire portant sur la remuneration et le partage de la valeur ajoutee	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Contrat de génération, Seniors (à venir) Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFDT CFE-CGC	5 février 2026 Déposé le 9 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Evoriel SIRET 92239233700015 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant n° 8 a l'accord de reconnaissance de l'unite economique et sociale evoriel signe le 4 septembre 2019	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	31 décembre 2024 Déposé le 17 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Evoriel SIRET 92239233700015 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant n° 10 a l'accord de reconnaissance de l'unite economique et sociale evoriel signe le 4 septembre 2019	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	21 mai 2026 Déposé le 2 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ebcv SIRET 89280785000029 · APE 6831Z Agences immobilières	Accord d'entreprise relatif a l'organisation sociale de ebcv sas	Durée collective du temps de travail	1 avril 2021 Déposé le 13 juillet 2026 Effet le 1 avril 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fiducial gerance SIRET 61201166800060 · APE 6430Z Fonds de placement et entités financières similaires	Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail dans fiducial gérance	Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC	17 septembre 2026 Déposé le 18 septembre 2026 Effet le 17 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
In'li grand est SIRET 54850146900041 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif à la prorogation des mandats des membres élus du comité economique et social	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	26 février 2026 Déposé le 10 mars 2026 Effet le 11 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ages & vie gestion SIRET 50145542200045 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Accord relatif a l'adoption du vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	27 avril 2026 Déposé le 28 avril 2026 Effet le 27 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie pv-cp services holding SIRET 89369107100011 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif relatif au regime collectif et obligatoire prevoyance pour les salaries cadres et agents de maitrise	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT	19 novembre 2021 Déposé le 24 novembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie pv-cp services holding SIRET 89369107100011 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif relatif au regime collectif et obligatoire prevoyance des salaries statut employe	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT	19 novembre 2021 Déposé le 24 novembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'economie mixte reims habitat SIRET 90271899800013 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du télétravail en date du 20/09/2022	Télétravail CFE-CGC Autre	3 septembre 2026 Déposé le 29 juillet 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hosting dvpt SIRET 81378656300326 · APE 6831Z Agences immobilières	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	31 juillet 2026 Déposé le 4 août 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cabinet dousson immobilier SIRET 31091442900033 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Accord d'intéressement	Intéressement	31 juillet 2026 Déposé le 24 août 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Human immobilier SIRET 41485421600010 · APE 6831Z Agences immobilières	Accord d'élargissement de l'unité économique et sociale	Autre, précisez Autre SOLIDAIRES UNSA	1 avril 2025 Déposé le 6 mars 2026 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cdc biodiversite SIRET 50163958700036 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord relatif a la mise en place du vote electronique pour les elections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT UNSA	9 août 2023 Déposé le 11 août 2023 Effet le 9 août 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oryon SIRET 54705014600034 · APE 4120B Construction d'autres bâtiments	Mise en conformité des garanties collectives frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie	21 janvier 2026 Déposé le 14 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quadral sas SIRET 42486235700086 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant n°1 du 29 décembre 2025 au statut du personnel de l'ues evel & quadral	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT CFE-CGC	29 décembre 2025 Déposé le 13 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Inovalis SIRET 42078083500047 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Accord d'entreprise sur le teletravail	Télétravail	13 janvier 2025 Déposé le 13 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Inovalis SIRET 42078083500047 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Accord d'entreprise sur le teletravail	Télétravail	2 décembre 2025 Déposé le 3 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Credit agricole immobilier property management SIRET 73207388700646 · APE 6831Z Agences immobilières	Avenant n°2 a l’accord relatif au comite social et economique et au dialogue social au sein de credit agricole immobilier property management	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	10 juillet 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 10 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Square habitat credit agricole loire haute-loire SIRET 39339872200339 · APE 6831Z Agences immobilières	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	1 juin 2026 Déposé le 3 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie pv-cp services holding SIRET 89369107100011 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord pour l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ues pvcp holding	Egalité salariale F/H CFDT	6 mai 2026 Déposé le 19 mai 2026 Effet le 6 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'economie mixte d'amenagement et de construction SIRET 38057245300039 · APE 6820A Location de logements	Accord collectif relatif au recours au vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT	15 juillet 2026 Déposé le 3 août 2026 Effet le 4 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axite property management SIRET 79812018400030 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Un accord relatif a l'organisation du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	19 juin 2025 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas du roman SIRET 53481311800021 · APE 5210B Entreposage et stockage non frigorifique	Substitution relatif au changement de convention collective	Classifications	6 février 2026 Déposé le 6 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cesar et brutus synergies SIRET 83100527700015 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	15 juin 2026 Déposé le 18 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Immo de france rhone alpes SIRET 52906632600099 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Proces-verbal d’accord partiel negociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT Autre	28 avril 2026 Déposé le 8 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bluebird immobilier SIRET 81395347800035 · APE 6831Z Agences immobilières	Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques	13 décembre 2023 Déposé le 21 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Angle neuf SIRET 51053901800026 · APE 6831Z Agences immobilières	Protocole de négociation sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéficie net fiscal	Système de prime (autre qu'évolution)	25 juillet 2024 Déposé le 4 octobre 2024 Effet le 31 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Montagne immobilier SIRET 34248457300015 · APE 7490A Activité des économistes de la construction	Avenant d’adhesion a l’accord collectif du 24 juin 2024 relatif a la reconnaissance de l’ues maeva	Autre, précisez	22 novembre 2024 Déposé le 28 novembre 2024 Effet le 22 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Colonial sfl socimi sa SIRET 81537254500039 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Accord relatif au statut collectif applicable au sein de la succursale franÇaise de la societe inmobiliaria colonial socimi s.a	Autre, précisez	11 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 11 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Poste immo SIRET 42857913000223 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Accord relatif a la politique sociale de poste immo s.a	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail CGT CFDT	7 avril 2026 Déposé le 3 juin 2026 Effet le 8 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pierre et vacances SIRET 31658086900386 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant d'adhésion numéro 3 à l'accord collectif de groupe portant sur l'emploi et l'insertion des personnes handicapées au sein du groupe pierre & vacances center parcs	Travailleurs handicapés CFDT	30 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cdc investissement immobilier SIRET 80077074500019 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Négociations obligatoires 2026 relatives à la rémunération et à l'égalité professionnelle	Egalité salariale F/H CFDT	17 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 12 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Residence les oceanes SIRET 52102304400022 · APE 6820A Location de logements	Accord entreprise - modulation du temps de travail sur l'année	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	19 mars 2026 Déposé le 22 mai 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Credit agricole immobilier property management SIRET 73207388700646 · APE 6831Z Agences immobilières	Accord collectif sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de credit agricole immobilier property management	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CFE-CGC	31 mars 2026 Déposé le 4 mai 2026 Effet le 31 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
In'li sud ouest SIRET 30423463600203 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif au travail de nuit	Travail de nuit CGT-FO	10 avril 2025 Déposé le 5 mai 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Finzzle groupe SIRET 41358302200053 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité	26 mai 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Immo de france hauts de france SIRET 52875499700088 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Accord mobilites durables	Autre, précisez CFTC	12 mai 2026 Déposé le 18 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Espace immobilier lyonnais SIRET 40047945700030 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Accord d'entreprise societe espace immobilier lyonnais convention de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	16 juillet 2026 Déposé le 17 juillet 2026 Effet le 17 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vesta SIRET 85180023500034 · APE 6831Z Agences immobilières	Accord d’entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'annÉe	Forfaits (en heures, en jours)	10 octobre 2023 Déposé le 11 octobre 2023 Effet le 12 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fonciere de la vallee de chevreuse SIRET 40345916700041 · APE 6831Z Agences immobilières	Accord entreprise relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	9 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 9 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Credit agricole immobilier SIRET 38086797800047 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant n°1 a l’accord relatif au comite social et economique et au dialogue social de l’unitÉ Économique et sociale (ues) crÉdit agricole immobilier	Autre, précisez CFTC CFDT	25 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 25 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
In'li sud ouest SIRET 30423463600203 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif au travail du dimanche	Travail du dimanche CGT-FO	10 avril 2025 Déposé le 5 mai 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Financiere pichet SIRET 50141849500062 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'ues financière pichet	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CFE-CGC	29 juin 2026 Déposé le 7 juillet 2026 Effet le 8 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Or immo alpe huez SIRET 99228750800012 · APE 6831Z Agences immobilières	Un accord relatif a la duree du travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	3 juillet 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 7 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d etudes et de realisation de gestion immobiliere de construction SIRET 42874890900416 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Relatif aux transferts de collaborateurs entre societes de l'ues sergic	Autre, précisez CFDT CGT-FO	4 mai 2026 Déposé le 11 mai 2026 Effet le 4 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d etudes et de realisation de gestion immobiliere de construction SIRET 42874890900416 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Mise en place d'une indemnite kilometrique velo	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT CGT-FO	12 mai 2026 Déposé le 18 mai 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rhonimmo SIRET 97968281200016 · APE 6831Z Agences immobilières	Accord d’entreprise relatif À la mise en place d’un forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	29 mai 2026 Déposé le 3 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sgm gestion SIRET 84240396600083 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail des salaries au forfait jour (cadres) et au compte epargne temps	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	1 juin 2026 Déposé le 8 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Club manager immobilier SIRET 79079927400028 · APE 6831Z Agences immobilières	Accord interessement bic régime réel d'imposition simplifiée	Intéressement	6 février 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Apteos SIRET 89366329400021 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Accord d'entreprise convention de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	30 juin 2026 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bluebird immobilier SIRET 81395347800035 · APE 6831Z Agences immobilières	Accord relatif à la fixation de la période de référence des congés payes	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	24 mai 2023 Déposé le 28 juin 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cp holding SIRET 50832121300011 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (ppv) 2026	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	5 février 2026 Déposé le 17 avril 2026 Effet le 5 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'economie mixte d'amenagement et de construction SIRET 38057245300039 · APE 6820A Location de logements	Accord relatif à l'adhésion de la semac aux accords groupe cdc habitat	Autre, précisez CFTC CFDT	19 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'economie mixte sarreguemines confluences habitat SIRET 89420645700018 · APE 6820A Location de logements	Accord d’entreprise du 9 dÉcembre 2025 suite a la negociation annuelle obligatoire (nao)	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFTC	9 décembre 2025 Déposé le 17 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quadral sas SIRET 42486235700086 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Protocole d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire au sein de l'ues evel & quadral du 21 novembre 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Couverture complémentaire santé - maladie CFDT CFE-CGC	21 novembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 21 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Financiere mestre SIRET 43027125400020 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d’entreprise sur la modification de la periode d’acquisition et de prise des conges payes et sur le passage a un decompte en jours ouvres	Autre, précisez	29 décembre 2025 Déposé le 29 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pv holding SIRET 50832115500014 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif relatif aux modalites d'organisation par vote electronique des elections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT UNSA	19 février 2025 Déposé le 25 février 2025 Effet le 19 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pv holding SIRET 50832115500014 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif au dialogue social au sein du comité social et economique de l’ues pv	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre, précisez CFDT CGT-FO UNSA	24 février 2026 Déposé le 9 mars 2026 Effet le 24 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pv holding SIRET 50832115500014 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (ppv) 2024	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT UNSA	31 janvier 2024 Déposé le 8 février 2024 Effet le 31 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pv holding SIRET 50832115500014 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif au dialogue social au sein du comité social et economique de l’ues pv	Calendrier des négociations Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre UNSA	24 février 2026 Déposé le 9 mars 2026 Effet le 24 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pv holding SIRET 50832115500014 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (ppv) 2026	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT-FO UNSA	2 mars 2026 Déposé le 9 mars 2026 Effet le 2 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pv holding SIRET 50832115500014 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord ues pv portant sur son perimetre	Autre, précisez CFDT CGT-FO UNSA	11 septembre 2025 Déposé le 3 octobre 2025 Effet le 11 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pv holding SIRET 50832115500014 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Dotation exceptionnelle cse de l’ues pv budget des activités sociales et culturelles (asc)	Autre, précisez CFDT CGT-FO UNSA	24 février 2026 Déposé le 9 mars 2026 Effet le 24 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'equipement du departement de la reunion SIRET 31086337800025 · APE 6820A Location de logements	Negociations annulelles obligatoires anne 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	4 mai 2026 Déposé le 27 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les hameaux des davids SIRET 44455486900016 · APE 6820A Location de logements	Accord d'entreprise relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et aux congés payés	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	19 décembre 2024 Déposé le 30 décembre 2024 Effet le 31 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cabinet hardy SIRET 40380764700017 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Accord d'entreprise forfait jours	Système de rémunération (autres qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours)	17 février 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pv holding SIRET 50832115500014 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Protocole d’accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2026 de l’ues pv	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez Télétravail Autre UNSA	19 février 2026 Déposé le 9 mars 2026 Effet le 19 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'economie mixte d'amenagement et de construction SIRET 38057245300039 · APE 6820A Location de logements	Accord d'adaptation n°2 dissolution de l'ues et statut collectif applicable	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre, précisez CFTC CFDT	19 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 19 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cabinet charbonnier SIRET 30367000400025 · APE 6831Z Agences immobilières	Modification de la périodicité du versement de la prime de treizième mois	Système de prime (autre qu'évolution)	26 mars 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Theseis SIRET 44052487400052 · APE 6831Z Agences immobilières	Avenant n°1 à l'accord de reconnaissance de l'ues conclu le 27 juin 2019 (extension du périmètre à la filiale cgp value)	Autres dispositions emploi Classifications CFTC	2 avril 2026 Déposé le 3 avril 2026 Effet le 2 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Foncia carrieres et competences SIRET 44485688400093 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Avenant accord gepp 2024-2027	Autre, précisez CFTC	2 avril 2026 Déposé le 13 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ratp real estate (avenant n°3 à l’accord du 19 octobre 2016 relatif à la réduction, l’aménagement et l’organisation du temps de travail SIRET 38003868700030 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Avenant n°3 à l’accord du 19 octobre 2016 relatif à la réduction, l’aménagement et l’organisation du temps de travail	Autre, précisez CFDT	8 avril 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Icade SIRET 58207494401237 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Accord collectif portant rupture conventionnelle collective au sein de l’ues icade	Rupture conventionnelle collective CGT CFE-CGC UNSA	16 mars 2026 Déposé le 14 avril 2026 Effet le 2 avril 1016	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ratp real estate (avenant n°1 à l’accord du 29 juin 2022 portant sur le régime collectif obligatoire « remboursement des frais de santé » SIRET 38003868700030 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Avenant n°1 à l’accord du 29 juin 2022 portant sur le régime collectif obligatoire « remboursement des frais de santé »	Autre, précisez	8 avril 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ratp real estate (droit syndical et représentant du personnel) SIRET 38003868700030 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives élues et désignées du personnel	Autre, précisez CFDT	9 avril 2026 Déposé le 14 avril 2026 Effet le 9 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bleu mercure atlantique SIRET 82068350600027 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Accord entreprise conventions forfaits jours	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	25 juillet 2025 Déposé le 31 juillet 2025 Effet le 1 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bleu mercure bretagne SIRET 53208811900047 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord entreprise conventions forfaits jours	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	25 juillet 2025 Déposé le 31 juillet 2025 Effet le 1 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe bleu mercure SIRET 84342897000027 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord entreprise convention forfaits jours	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	30 octobre 2025 Déposé le 12 novembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fipad conseil SIRET 39237045800037 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord de substitution	Autre, précisez	20 septembre 2022 Déposé le 12 octobre 2022 Effet le 1 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bleu mercure sud-ouest SIRET 82086717400048 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord entreprise convention de forfaits jours	Forfaits (en heures, en jours)	19 septembre 2025 Déposé le 25 septembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saiem grenoble habitat SIRET 06650046300022 · APE 6820A Location de logements	Un avenant a l'accord du 24/02/26 relatif a la negociation annuelle obligatoire 2026	Autre, précisez CGT-FO	18 mars 2026 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ratp real estate (avenant n°1 à l’accord du 29 juin 2022 portant sur le régime collectif obligatoire instituant une garantie surcomplémentaire « remboursement des frais de santé SIRET 38003868700030 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Avenant n°1 à l’accord du 29 juin 2022 portant sur le régime collectif obligatoire instituant une garantie surcomplémentaire « remboursement des frais de santé »	Autre, précisez CFDT	8 avril 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ratp real estate (accord portant sur la mise en place d'une prime bonus) SIRET 83414427100014 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Accord portant sur la mise en place d'une prime bonus	Autre, précisez CFDT	8 avril 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 8 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cp holding SIRET 50832121300011 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant de revision du perimetre de l'ues cp	Autre, précisez CGT CFDT	26 février 2025 Déposé le 29 avril 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Regie immobiliere de la ville de paris SIRET 55203270800216 · APE 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Accord d'entreprise organisation du travail des gardiens	Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO UNSA	9 juillet 2025 Déposé le 17 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Iselection SIRET 43231603200056 · APE 6831Z Agences immobilières

Accord relatif au recours a la visioconference, a l’amenagement des consultations recurrentes

Autre, précisez

25 juin 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 3 juillet 2026