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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 725 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Epicuria SIRET 45293632100010 · APE 4791A Vente à distance sur catalogue général	Accord collectif a l'issue de la negociation annuelle obligatoire concernanat la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee pour l'annee 2025	Autre, précisez CFDT	30 janvier 2025 Déposé le 28 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Micromania SIRET 41809639203087 · APE 4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé	Accord d’ues portant modification de son perimetre	Autre, précisez CGT CFTC CFE-CGC Autre	25 juin 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 25 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Micromania SIRET 41809639203087 · APE 4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé	Accord collectif relatif a l’amenagement conventionneldu fonctionnement du cse au sein de l’ues	Autre, précisez CGT CFTC CFE-CGC Autre	25 juin 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 25 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Anthony treboux SIRET 80440356600024 · APE 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	Accord d'annualisation	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 juin 2026 Déposé le 28 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maisons du monde france SIRET 38319665603601 · APE 4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer	Accord collectif portant sur l'astreinte chez maisons du monde france	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT UNSA	27 novembre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maisons du monde france SIRET 38319665603601 · APE 4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer	Accord de gestion previsionnelle des emplois et des parcours professionnels-mixite des metiers (gepp-mm)	GPEC Autres dispositions emploi UNSA	17 juillet 2025 Déposé le 18 juillet 2025 Effet le 17 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maisons du monde france SIRET 38319665603601 · APE 4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer	Négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT UNSA	6 mars 2025 Déposé le 12 mars 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Normal france SIRET 84443148601272 · APE 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé	Accord d’entreprise relatif À la nÉgociation annuelle obligatoire au titre de l’annÉe 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFE-CGC	18 mai 2026 Déposé le 28 mai 2026 Effet le 18 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vl7 SIRET 98036582900012 · APE 4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer	Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année23	Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	23 avril 2026 Déposé le 18 mai 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Maisons du monde france SIRET 38319665603601 · APE 4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer	Accord relatif a l'ÉgalitÉ professionnelle et a la qualitÉ de vie et des conditions de travail	Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT UNSA	10 février 2026 Déposé le 9 mars 2026 Effet le 10 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tropix piscine SIRET 10385182000011 · APE 4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)	Accord	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 juin 2026 Déposé le 2 juin 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sunlib holding SIRET 92927050200016 · APE 3511Z Production d'électricité	Accord collectif d’entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	10 avril 2026 Déposé le 17 avril 2026 Effet le 18 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Trone SIRET 83341266100021 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	Projet d’accord d’entreprise relatif aux congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	13 mai 2024 Déposé le 22 mai 2024 Effet le 23 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nature et decouvertes sa SIRET 37870267401001 · APE 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique nature et découvertes	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC	30 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 30 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La compagnie des ocres SIRET 41526864800011 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail	Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	19 décembre 2025 Déposé le 1 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eleene caen SIRET 84502734100021 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	L'amÉnagement du temps de travail sur l'annÉe & À la fixation du contingent annuel d'heures supplÉmentaires	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	23 juin 2026 Déposé le 25 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boutiques gd SIRET 41247799400203 · APE 4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer	Les negociations annuelles obligatoires au titre de l'annee 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CFDT	17 juillet 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe sincrone SIRET 90444894100024 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Un accord relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	16 juin 2026 Déposé le 18 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mag2-gf38 SIRET 95350143400021 · APE 4779Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin	Un accord relatif au contingent annuel d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	13 mai 2026 Déposé le 19 juin 2026 Effet le 14 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lego brand retail sas SIRET 75252617800120 · APE 4765Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé	Accord de méthode 2023	Calendrier des négociations Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre, précisez CFDT	19 mai 2023 Déposé le 6 juin 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mb2l SIRET 80410835500012 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	10 mars 2026 Déposé le 14 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lab2 SIRET 85020036100028 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	Accord collectif sur l'annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	16 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Esteban boutique SIRET 42472471400060 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord referendaire sur la mise en place du forfait jour au sein de la societe esteban boutique	Forfaits (en heures, en jours)	21 avril 2026 Déposé le 7 mai 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beautycom SIRET 53283220100067 · APE 8230Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès	Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et du droit à la déconnexion au sein de l'ues blissim	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Droit à la déconnexion et outils numériques	22 mai 2023 Déposé le 5 juin 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ceramica sant'agostino s.p.a SIRET 93236704800026 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	Accord d'entreprise fixant les conditions de l'ouverture dominicale dans les zti	Travail du dimanche	17 octobre 2024 Déposé le 18 octobre 2024 Effet le 19 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
My cocoon SIRET 75090026800012 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif relatif a la mise en place du forfait annuel en jours	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	27 août 2025 Déposé le 8 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nature et decouvertes sa SIRET 37870267401001 · APE 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait de mobilité durable	Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) CFTC	30 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cimodor 2 SIRET 51881493400015 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	Augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	6 mars 2026 Déposé le 22 avril 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Drinanovias SIRET 93398782800011 · APE 1413Z Fabrication de vêtements de dessus	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année applicable aux salariés à temps partiel	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	9 mai 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aubert SIRET 94575441400023 · APE 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright	Accord relatif aux congés d'ancienneté, aux indemnités pour maladie, maladie professionnelle, accident du travail et départ volontaire en retraite	Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CFDT	19 avril 2025 Déposé le 27 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Camille leydier SIRET 82490568100014 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel	Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	3 octobre 2024 Déposé le 8 octobre 2024 Effet le 4 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nathalie beatrice rodrigues SIRET 52343382900018 · APE 4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé	Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaies	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche	2 juin 2025 Déposé le 4 juillet 2025 Effet le 5 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements million SIRET 34786941400032 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	Accord d'interessement	Intéressement	7 juin 2024 Déposé le 9 juillet 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aubert SIRET 94575441400023 · APE 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright	Accord sur la restriction du périmètre d'application des critères de l'ordre des licenciements	Autres dispositions emploi Autre, précisez CFTC CFDT	29 avril 2025 Déposé le 2 juin 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aubert SIRET 94575441400023 · APE 7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright	Accord relatif aux entretiens professionnels	Autre, précisez CFTC CFDT	19 avril 2025 Déposé le 27 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
H3 SIRET 70202279900028 · APE 8559A Formation continue d'adultes	Accord relatif au passage du décompte des congés de jours ouvrables en jours ouvrés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	13 avril 2023 Déposé le 27 avril 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Domia distribution SIRET 52431616300020 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	Accord collectif de prorogation des élections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre	11 février 2026 Déposé le 13 février 2026 Effet le 14 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bottega veneta france SIRET 69692054500170 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord de substitution	Autre, précisez CGT	24 janvier 2025 Déposé le 27 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas bac SIRET 98407139900021 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail	Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	2 mars 2026 Déposé le 25 mars 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Calebasse SIRET 41522831100015 · APE 4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques	Accord collectif d'entreprise	Autre, précisez	31 mars 2026 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 4 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fendi france SIRET 43310840400172 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CGT-FO	18 mars 2026 Déposé le 20 mars 2026 Effet le 21 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Make up for ever SIRET 31830926700033 · APE 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé	Proces verbal accord nao 2026	Supplément d'intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CGT-FO	13 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mrc SIRET 89392887900046 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	2 mars 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Easyco 4l SIRET 99143192500023 · APE 4779Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin	Accord collectif instituant l'annualisation du temps de travail au sein de la société easyco4l	Système de rémunération (autres qu'évolution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	21 février 2026 Déposé le 24 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
B&m france sas SIRET 31131532900848 · APE 4719A Grands magasins	Négociation annuelle et obligatoire 2025/2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT CFE-CGC	24 février 2026 Déposé le 10 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
B&m france sas SIRET 31131532900848 · APE 4719A Grands magasins	Pause supplémentaire rémunérée pour le dépôt	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions emploi Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	24 février 2026 Déposé le 10 mars 2026 Effet le 11 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Action france SIRET 75330823804860 · APE 4711D Supermarchés	Accord nao 2026-2028	Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez CFDT	8 octobre 2025 Déposé le 26 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Normal france SIRET 84443148601272 · APE 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	Accord d'entreprise - gestion des emplois et des parcours professionnels	GPEC Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Formation professionnelle CFE-CGC	10 février 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas frammery SIRET 83292954100015 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	Accord d'entreprise relatif aux congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	4 février 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Action france SIRET 75330823804860 · APE 4711D Supermarchés	Accord d'entreprise relatif aux modalités et à la périodicité des négociations périodiques obligatoires 2026-2028	Intéressement Durée collective du temps de travail Egalité salariale F/H Calendrier des négociations CFDT	26 septembre 2025 Déposé le 26 décembre 2025 Effet le 27 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hc rodez SIRET 93142849400013 · APE 4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	18 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 22 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Recreaclub SIRET 95290846500851 · APE 4765Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé	Un accord sur les négociations annuelles obligatoires sur les salaires 2025	Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions emploi Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CFTC CFDT	12 janvier 2026 Déposé le 23 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le chamois SIRET 77572449500335 · APE 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	L'accord d'etreprise sur la réumnération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2026 de la société le chamois	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CFTC	30 janvier 2026 Déposé le 9 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Second life SIRET 79254104700017 · APE 4779Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin	Accord d'entreprise relatif a l'amenagement et l'organisation du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	30 décembre 2025 Déposé le 12 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le coin des barons SIRET 83314004900036 · APE 4765Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la société le coin des barons	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	18 décembre 2025 Déposé le 21 janvier 2026 Effet le 22 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laugui SIRET 94498653800014 · APE 4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	29 janvier 2026 Déposé le 5 février 2026 Effet le 6 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le coin des barons SIRET 83314004900036 · APE 4765Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la société le coin des barons	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	18 décembre 2025 Déposé le 12 février 2026 Effet le 22 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Destock bettan SIRET 93027058200024 · APE 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	Accord augmentation contingent heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	30 novembre 2025 Déposé le 9 février 2026 Effet le 10 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L.d.m. france SIRET 83385998600014 · APE 4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé	Télétravail	Télétravail CGT	26 janvier 2026 Déposé le 30 janvier 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gifi 48 SIRET 82988745401353 · APE 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	L'accord relatif au régime collective et obligatoire de prévoyance complémentaire décès incapacité invalidité	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFDT	19 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adopt parfums SIRET 35183740600856 · APE 2829A Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage	Accord nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	19 décembre 2025 Déposé le 13 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gifi 48 SIRET 82988745401353 · APE 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	L'accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT	19 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le chamois SIRET 77572449500335 · APE 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	L'accord collectif relatf au regime collectif et obligatoire de remboursement de frais de sante	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC	22 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le chamois SIRET 77572449500335 · APE 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	L'accord portant sur le régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire décès invalidité incapacité	Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT	22 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gifi mag SIRET 47872562500014 · APE 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	L'accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFE-CGC	15 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gifi mag SIRET 47872562500014 · APE 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	L'accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire « décès – incapacité – invalidité »	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFE-CGC	15 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le petit vapoteur SIRET 53969436400081 · APE 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé	Avenant a l'accord collectif sur le compte epargne-temps	Compte épargne temps CFDT	19 décembre 2025 Déposé le 24 décembre 2025 Effet le 19 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le petit vapoteur SIRET 53969436400081 · APE 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) CFDT	23 décembre 2025 Déposé le 24 décembre 2025 Effet le 23 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Xperience SIRET 87765513400022 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	Un accord d'entreprise relatif aux congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	11 décembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le petit vapoteur SIRET 53969436400081 · APE 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé	Accord relatif au contingent d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) CFDT	23 décembre 2025 Déposé le 24 décembre 2025 Effet le 23 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nature et decouvertes sa - fnac darty groupe (doublon) SIRET 37870267401001 · APE 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	Un accord de groupe relatif à l'egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la qualité de vie au travail et aux conditions de travail	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFDT CFE-CGC Autre	13 juin 2025 Déposé le 4 décembre 2025 Effet le 13 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Galeries bartoux SIRET 39936907300321 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	Le travail dominical pour l'equipe d'art'chives	Travail du dimanche QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez	29 octobre 2025 Déposé le 6 novembre 2025 Effet le 15 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nature et decouvertes sa SIRET 37870267401001 · APE 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	Accord relatif à la formation professionnelle	Formation professionnelle CFTC	16 octobre 2025 Déposé le 22 octobre 2025 Effet le 22 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jurakor SIRET 89275628900013 · APE 4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer	Accord d'entreprise sur ouverture du dimanche	Travail du dimanche	5 juillet 2025 Déposé le 22 juillet 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L.d.m. france SIRET 83385998600014 · APE 4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé	Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT	13 mai 2025 Déposé le 26 mai 2025 Effet le 15 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Smyths toys fr SIRET 91289292400024 · APE 4765Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé	Accord collectif portant sur la duree et l'amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT CFE-CGC	26 juin 2025 Déposé le 22 octobre 2025 Effet le 26 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ldm france SIRET 83385998600014 · APE 4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé	Accord à durée déterminée relatif à la prime transport	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	8 octobre 2025 Déposé le 10 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le mans nord distribution SIRET 83963382300027 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	Accord d'entreprise relatif au continggent annuel d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	8 août 2025 Déposé le 25 septembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vapostore SIRET 75188876900104 · APE 4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques	Un accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps	Compte épargne temps	27 mai 2024 Déposé le 20 juin 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atf - artifices et tirs pour films sarl SIRET 79520718200010 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	Accord d’entreprise portant sur le contingent annuel d’heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	31 juillet 2025 Déposé le 22 septembre 2025 Effet le 1 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boutiques gd SIRET 41247799400013 · APE 4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer	Les nÉgociations annuelles obligatoires au titre de l’annÉe 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CFDT	8 juillet 2025 Déposé le 25 septembre 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe seb retailing SIRET 44041088400264 · APE 4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer	Accord d'entreprise à la suite de la nao 2025 : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et qvct	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC UNSA	13 décembre 2024 Déposé le 20 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vincent brugere SIRET 79307208300066 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	Accord d'entreprise sur le compte épargne temps	Compte épargne temps	17 juillet 2025 Déposé le 22 juillet 2025 Effet le 18 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bottega veneta france SIRET 69692054500170 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Proces-verbal d'accord partiel - negociations annuelles obligatoires (nao) 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) CGT	5 avril 2024 Déposé le 6 juin 2024 Effet le 5 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bottega veneta france SIRET 69692054500170 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord portant sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du benefice net fiscal de la societe	Autre, précisez CGT	4 avril 2025 Déposé le 7 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bottega veneta france SIRET 69692054500170 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Proces-verbal d'accord partiel - negociations annuelles obligatoires (nao) 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CGT	25 avril 2025 Déposé le 25 avril 2025 Effet le 25 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Micromania SIRET 41809639203087 · APE 4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé	Accord collectif relatif au périmètre de l'ordre des licenciements	Accords de méthode (PSE) CGT CFDT CFE-CGC Autre	24 juillet 2025 Déposé le 21 août 2025 Effet le 24 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adopt parfums SIRET 35183740600856 · APE 2829A Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage	Accord égalité professionnelle	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT SOLIDAIRES	22 juillet 2025 Déposé le 23 juillet 2025 Effet le 23 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bottega veneta france SIRET 69692054500170 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord d'entreprise concernant la duree, l'amenagement et l'organisation du temps de travail specifique aux boutiques de charles de gaulle (cdg)	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT	16 mai 2025 Déposé le 19 mai 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Omer phone repart's SIRET 84293247700016 · APE 9512Z Réparation d'équipements de communication	Accord contingent heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	1 juillet 2025 Déposé le 22 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Multipass SIRET 47967815300020 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	Accord sur la durée du travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	28 juillet 2022 Déposé le 5 septembre 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Parfumerie amicale SIRET 79474115700059 · APE 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé	Accord d'attribution sur le prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez	18 novembre 2024 Déposé le 19 novembre 2024 Effet le 18 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nature et decouvertes sa SIRET 37870267401001 · APE 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	Avenant à l'accord d'entreprise nature et découvertes portant sur le compte epargne temps	Compte épargne temps CFTC	24 juin 2025 Déposé le 30 juin 2025 Effet le 30 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Miss elix ii SIRET 53907963200011 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord entreprise relatif a l’octroi d’une prime de partage de la valeur pour l’annÉe 2025	Système de prime (autre qu'évolution)	23 juin 2025 Déposé le 3 juillet 2025 Effet le 23 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Miss elix ii SIRET 53907963200011 · APE 4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Accord entreprise relatif a l'octroi d'une deuxiÈme prime de partage de la valeur pour l'annee 2025	Système de prime (autre qu'évolution)	30 juin 2025 Déposé le 3 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vapote & cie SIRET 79302454800091 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	Un accord collectif d'entreprise relatif a la prise en chargedes frais de transport domicile travail par le biais du versement d'indemnites kilometriques	Indemnités (dont kilométrique)	20 juin 2025 Déposé le 30 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pylones SIRET 33225187500099 · APE 4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer	Accord collectif relatif à l’évolution de la subvention des activités sociales et culturelles (asc)	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	12 juin 2025 Déposé le 17 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Normal france SIRET 84443148601272 · APE 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du travail de nuit	Travail de nuit	5 avril 2024 Déposé le 24 avril 2024 Effet le 25 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vigier SIRET 31889384900030 · APE 4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques	Accord sur le temps de travail et la qualite de vie au travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	2 janvier 2025 Déposé le 15 janvier 2025 Effet le 3 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Harcour SIRET 80353628300036 · APE 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	Forfait jours étendu aux non cadres	Forfaits (en heures, en jours)	9 avril 2025 Déposé le 29 avril 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Epicuria SIRET 45293632100010 · APE 4791A Vente à distance sur catalogue général

Accord collectif a l'issue de la negociation annuelle obligatoire concernanat la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee pour l'annee 2025

Autre, précisez CFDT

30 janvier 2025 Déposé le 28 février 2025 Effet le 1 janvier 2025