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Le texte intégral est réservé aux abonnés Conventions collectives (CCN-C) et LégiMax / LégiMax Social.
| Entreprise | Objet de l'accord | Thèmes de négociation | Date du texte | |
|---|---|---|---|---|
| Amcor flexibles france SIRET 60182004600063 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton | Accord relatif aux nao 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT | Déposé le 13 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Agripolyane SIRET 49334616700015 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques | Nao 2026 | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFE-CGC | Déposé le 18 février 2026 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Atelier poitevin d'etiquettes SIRET 81502707300023 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton | Accord prime transport | Indemnités (dont kilométrique) CGT CFTC | Déposé le 3 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Atelier poitevin d'etiquettes SIRET 81502707300023 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton | Accord télétravail | Télétravail CGT CFTC | Déposé le 3 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Wipak gryspeert sas SIRET 32895935800024 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques | Avenant 8 accord 35 heures | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT Autre | Déposé le 16 février 2024 Effet le 26 février 2024 |
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| Palm packaging champagne SIRET 80849008000021 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT-FO | Déposé le 10 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Picourt-cabis SIRET 58207115500052 · APE 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique | Un accord collectif d entreprise relatif a la semaine de travail de quatre jours | Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez | Déposé le 12 février 2026 Effet le 2 février 2026 |
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| Atelier poitevin d'etiquettes SIRET 81502707300023 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton | Accord partiel des négociations annuelles obligatoires | Autre, précisez CGT CFTC | Déposé le 3 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Saica pack france SIRET 63203998800126 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Accord collectif portant sur la polycompetence au sein de l'etablissement saica pack de saint junien | Autres dispositions emploi Autre, précisez CGT | Déposé le 17 mars 2026 Effet le 1 décembre 2025 |
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| Atelier poitevin d'etiquettes SIRET 81502707300023 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton | Accord collectif entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes | Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFTC | Déposé le 3 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Ugepa SIRET 74172026200012 · APE 1724Z Fabrication de papiers peints | Négociation annuelle obligatoire | Autre, précisez CGT | Déposé le 19 février 2026 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Republic technologies france sas SIRET 43230198400022 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton | Protocole d'accord sur les salaires et appointements, les avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Durée collective du temps de travail CGT CFE-CGC CGT-FO | Déposé le 27 février 2026 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Allard emballages SIRET 67562035500049 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Protocole accord negociation annuelle obligatoire 2019 | CGT CGT-FO | Déposé le 12 juin 2019 Effet le 1 janvier 2999 |
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| Smurfit westrock france SIRET 49325490800103 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Protocole d'accord sur le nombre de jrt contractuelles | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT SOLIDAIRES | Déposé le 15 février 2026 Effet le 16 février 2026 |
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| Vpk paper normandie SIRET 79046297200023 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton | Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao)au titre de l'année 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autre, précisez CGT | Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Palm packaging saint-amand SIRET 31723800400012 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Avenant n°8 à l’accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux palm packaging saint-amand sas | Couverture complémentaire santé - maladie CGT | Déposé le 4 février 2026 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Celta SIRET 54210280100066 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Avenant à l'accord d'entreprise sur les congés payés | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT CFE-CGC | Déposé le 2 février 2026 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Ds smith packaging hauts-de-france SIRET 33386746300023 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Accord sur le compte epargne temps | PERCO et PERCOI Système de rémunération (autres qu'évolution) Compte épargne temps Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Non discrimination - Diversité Formation professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT CFE-CGC | Déposé le 26 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Alpaci SIRET 32326697300011 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton | Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de février | Système de prime (autre qu'évolution) CGT | Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 20 décembre 2025 |
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| Ict france - industrie cartarie tronchetti france SIRET 42875206700028 · APE 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique | Accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit | Travail de nuit QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle CGT CFDT Autre | Déposé le 30 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Express packaging SIRET 49208262300025 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Un accord d'entreprise pour réduire l'absentéisme au sein de la société express packaging | Système de prime (autre qu'évolution) CGT | Déposé le 25 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026 |
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| La papoterie SIRET 75217821000031 · APE 7410Z Activités spécialisées de design | Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires | Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autre, précisez | Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Ict france - industrie cartarie tronchetti france SIRET 42875206700028 · APE 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique | Accord collectif d'entreprise relatif au travail en équipe alternante continue | Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail de nuit Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Autre, précisez CGT CFDT Autre | Déposé le 30 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Express packaging SIRET 49208262300025 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Un avenant de révision de l'accord d'entreprise pour réduire l'absentéisme au sein de la société express packaging | Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT | Déposé le 13 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Smurfit westrock france (généraliste - rémunérations 2026-2028 - accord) SIRET 49325490800020 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Un accord portant sur la rémunération 2026, 2027 et 2028 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFDT | Déposé le 13 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Avery dennison materials france SIRET 78159675400049 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton | Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Dispositifs don de jour et jour de solidarité Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT | Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Medicom sas SIRET 52301935400035 · APE 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement | Accord egalite professionnelle f - h 2026 - 2029 | Autres dispositions Egalité professionnelle CGT | Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Ds smith packaging sud-est SIRET 37751460900025 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Un avenant a l'accord du 29/01/15 relatif au regime de garanties collectives de remboursement de frais medicaux | Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT | Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 1 octobre 2025 |
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| Brj emballages SIRET 67562041300061 · APE 2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques | Accord relatif a l'amenagement forfaitaire en jours sur l'annee | Forfaits (en heures, en jours) | Déposé le 15 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Autajon labels lorient SIRET 33401156600018 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton | 2025-10-20 - avenant n°1 - accord cet | Compte épargne temps CFDT | Déposé le 20 octobre 2025 Effet le 20 octobre 2025 |
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| Ds smith packaging consumer SIRET 76650001100065 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Accord relatif à la prévention et à la gestion de l'exposition aux facteurs de risques professionnels / de la pénibilité | Stress, risques psycho-sociaux Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CGT CGT-FO | Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 4 décembre 2025 |
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| Ds smith packaging consumer SIRET 76650001100065 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale femmes-hommes et sur la qualité de vie au travail | Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CGT-FO | Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 4 décembre 2025 |
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| Express packaging SIRET 49208262300025 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CGT | Déposé le 25 novembre 2025 Effet le 14 novembre 2025 |
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| Ds smith packaging sud-est SIRET 37751460900025 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Un accord relatif a la prevention et la gestion de l'exposition aux facteurs de risques professionnels de la penibilite | Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CGT CFDT | Déposé le 3 décembre 2025 Effet le 17 novembre 2025 |
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| Alpaci SIRET 32326697300011 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton | Accord annuel nao 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT | Déposé le 7 novembre 2025 Effet le 7 novembre 2025 |
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| Le nappage SIRET 41426326900022 · APE 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique | Accord collectif relatif au forfait annuel en jours | Système de rémunération (autres qu'évolution) CFDT | Déposé le 14 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Picourt-cabis SIRET 58207115500052 · APE 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique | Un avenant n°1 a l'accord collectif d'entreprise relatif a la semaine de quatre jours intialement conclu le 10 janvier 2025 (t02725060897) | Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | Déposé le 5 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025 |
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| Le nappage SIRET 41426326900022 · APE 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique | Accord collectif relatif au bon usage des outils numeriques et au droit de la deconnexion | Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT | Déposé le 13 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026 |
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| Papeteries de clairefontaine SIRET 40296529700011 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton | Accord collectif nao 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Couverture complémentaire santé - maladie CGT Autre | Déposé le 23 septembre 2025 Effet le 1 juin 2025 |
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| Stratus digital nord SIRET 79932251600029 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton | Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires - 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT | Déposé le 22 juillet 2025 Effet le 25 juin 2025 |
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| Nordia SIRET 32392361500039 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton | Un avenant a l'accord du 15/12/21 relatif au temps de travail | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | Déposé le 21 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2025 |
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| Stratus etinord SIRET 38382400000020 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton | Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT | Déposé le 21 juillet 2025 Effet le 25 juin 2025 |
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| Medicom SIRET 52301935400035 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire | Porces verval d'accord nao 2025 | Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données CGT | Déposé le 2 octobre 2025 Effet le 1 août 2025 |
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| Vpk packaging alizay SIRET 90759410500013 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (nao) au titre de l'année 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Travailleurs handicapés Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez CGT CFDT | Déposé le 24 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025 |
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| Papeteries de clairefontaine SIRET 40296529700011 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton | Un accord d'entreprise concernant l'egalite professionnelle femmes/hommes | Autres dispositions Egalité professionnelle CGT Autre | Déposé le 29 août 2025 Effet le 1 août 2025 |
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| Rossmann SIRET 58850528900037 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton | Accord relatif aux titres restaurant au sein de la cartonnerie rossmann sas la vancelle | Système de prime (autre qu'évolution) CGT-FO | Déposé le 29 juillet 2025 Effet le 1 septembre 2025 |
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| Papeterie du poitou SIRET 32578058300036 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton | Negociation annuelle obligatoire | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT-FO | Déposé le 18 août 2025 Effet le 1 janvier 2999 |
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| Vpk converting SIRET 57204173900036 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Procès-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire | Autre, précisez CFDT | Déposé le 4 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025 |
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| Cartonnages guillaume SIRET 38129928800047 · APE 1721B Fabrication de cartonnages | Accord a l'issue de la negociation annuelle obligatoire 2025 | CGT | Déposé le 26 juin 2025 Effet le 1 juin 2025 |
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| Republic technologies france sas SIRET 43230198400022 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton | Accord sur la gestion des emplois, des parcours professionnels, sur l'égalité professionnelle hommes femmes et sur la qualité de vie au travail | GPEC Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFE-CGC CGT-FO | Déposé le 12 août 2025 Effet le 18 juillet 2025 |
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| Irisgraphic SIRET 52162755400038 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton | Accord collectif d'entreprise sur l'organisation des conges payes | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | Déposé le 23 juillet 2025 Effet le 1 juin 2025 |
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| Cartonnages guillaume SIRET 38129928800047 · APE 1721B Fabrication de cartonnages | Accord portant sur le partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du benefice net fiscal | Autre, précisez CGT | Déposé le 7 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025 |
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| Smurfit westrock france (télétravail) SIRET 49325490800020 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Accord relatif au télétravail au sein de smurfit westrock france | Télétravail CGT CFDT CFE-CGC | Déposé le 16 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025 |
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| Adesa SIRET 63201531900049 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton | Accord collectif d’entreprise revalorisation salariale 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes | Déposé le 25 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025 |
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| Stratus seec SIRET 77320105800049 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton | Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT Autre | Déposé le 22 juillet 2025 Effet le 25 juin 2025 |
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| Sical SIRET 57578002800131 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Un accord relatif au maintien des jours de conges supplementaires cadres | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFDT | Déposé le 21 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025 |
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| Sical SIRET 57578002800149 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Un accord relatif au maintien des jours de conges supplementaires cadres | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFDT | Déposé le 21 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025 |
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| Cgp industries SIRET 44446359000026 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton | Accord d'entreprise nao | Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CFDT | Déposé le 4 juillet 2025 Effet le 1 juin 2025 |
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| Ds smith packaging consumer SIRET 76650001100065 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Avenant n°3 à l'accord collectif formalisant le régime de remboursement de frais de santé des salariés "non-cadres" en date du 23 mars 2015 | Couverture complémentaire santé - maladie CGT CGT-FO | Déposé le 2 juillet 2025 Effet le 1 septembre 2025 |
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| Smurfit westrock france SIRET 49325490800152 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Accord de prime collective de performance mensuelle | Système de prime (autre qu'évolution) CGT | Déposé le 9 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2025 |
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| Medicom SIRET 52301935400035 · APE 1392Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement | Accord pré-électoral | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CGT-FO | Déposé le 28 septembre 2023 Effet le 21 septembre 2023 |
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| Manufacture de l'ephemere SIRET 38403095300028 · APE 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique | Accprd collectif d'entrpeprise sur le changement des conges payes en jours ouvres | Autre, précisez | Déposé le 2 juin 2025 Effet le 1 juin 2025 |
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| Ict france sas - industrie cartarie tronchetti france SIRET 42875206700028 · APE 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique | Accord collectif d'entreprise relatif aux équipes de suppléance | Autre, précisez CGT CFDT Autre SOLIDAIRES | Déposé le 24 juin 2025 Effet le 11 juin 2025 |
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| Celtex france SIRET 50880007500014 · APE 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique | Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle d'objectif | Système de prime (autre qu'évolution) | Déposé le 15 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025 |
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| Adapa france averdoingt SIRET 75247329800038 · APE 2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques | Nao 2024 | Intéressement Participation PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Compte épargne temps Dispositifs don de jour et jour de solidarité Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Couverture complémentaire santé - maladie CGT-FO UNSA | Déposé le 2 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025 |
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| Sical SIRET 57578002800131 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Nao 2025 | Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFDT | Déposé le 13 juin 2025 Effet le 1 mars 2025 |
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| Plastienvase francia SIRET 50977996300016 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques | Nao 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Egalité salariale F/H Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT CGT-FO | Déposé le 4 juillet 2025 Effet le 7 juillet 2025 |
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| Ict france - industrie cartarie tronchetti france SIRET 42875206700028 · APE 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique | Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (exercices du 25/06/2025 au 24/06/2029) | Travail à temps partiel Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Classifications Formation professionnelle CGT CFDT Autre SOLIDAIRES | Déposé le 24 juin 2025 Effet le 25 juin 2025 |
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| Avery dennison materials france SIRET 78159675400049 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton | Un accord relatif a la definition d'une augmentation exceptionnelle du bÉnÉfice net de l'entreprise et aux modalitÉs de partage de la valeur | Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT CFE-CGC | Déposé le 20 juin 2025 Effet le 11 juin 2025 |
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| Sical SIRET 57578002800149 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT | Déposé le 13 juin 2025 Effet le 1 mars 2025 |
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| Smurfit kappa france (généraliste - avt2 révision accord prévoyance cadres 26.11.12) SIRET 49325490800020 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Un avenant n°2 à l'accord instituant un système de garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" obligatoire pour les cadres | Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFDT CFE-CGC | Déposé le 28 octobre 2024 Effet le 1 janvier 2025 |
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| Smurfit kappa france (généraliste - avt1 révision accord frais santé 13.11.17) SIRET 49325490800020 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Un avenant n°1 à l'accord portant révision des régimes frais de santé signé le 13/11/2017 | Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT CFE-CGC | Déposé le 28 octobre 2024 Effet le 1 janvier 2025 |
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| Smurfit westrock france SIRET 49325490800335 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Avenant au protocole d'accord relatif aux modalités de calcul de l'intéressement collectif des établissements de caradec et st pol de léon smurfit exercice 2025 | Intéressement CFDT | Déposé le 17 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025 |
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| Cie europeenne emballage robert schisler SIRET 62712011600017 · APE 1721C Fabrication d'emballages en papier | Accord collectif revisant l’accord nao 2022 du 12 juillet 2022 et instaurant une prime d’objectifs individuelle pour les agents de maitrise « managers » | Evolution des primes CGT CFE-CGC | Déposé le 10 juin 2025 Effet le 1 septembre 2025 |
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| Cie europeenne emballage robert schisler SIRET 62712011600017 · APE 1721C Fabrication d'emballages en papier | Accord collectif revisant l’accord nao 2022 du 12 juillet 2022 relatif a une prime d’objectifs individuelle pour les cadres | Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFE-CGC | Déposé le 10 juin 2025 Effet le 1 septembre 2025 |
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| Cie europeenne emballage robert schisler SIRET 62712011600017 · APE 1721C Fabrication d'emballages en papier | Accord collectif revisant l’accord nao 2022 du 12 juillet 2022 et instaurant une prime de performance | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFE-CGC | Déposé le 10 juin 2025 Effet le 1 septembre 2025 |
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| Cie europeenne emballage robert schisler SIRET 62712011600017 · APE 1721C Fabrication d'emballages en papier | Accord collectif relatif a la prime de productivite | Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFE-CGC | Déposé le 10 juin 2025 Effet le 1 septembre 2025 |
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| Nord carton SIRET 44440938700024 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Un accord nao 2025 | Intéressement Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT | Déposé le 2 juin 2025 Effet le 1 mai 2025 |
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| Allard emballages SIRET 67562035500015 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Accord d'entreprise à durée déterminée compte épargne temps | Compte épargne temps CGT CFTC CGT-FO UNSA | Déposé le 22 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025 |
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| Celta SIRET 54210280100066 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Nao | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT CFE-CGC | Déposé le 23 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025 |
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| Allard emballages SIRET 67562035500015 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Accord d'entreprise d'augmentation collective et générale des salaires | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFTC CGT-FO UNSA | Déposé le 21 mai 2025 Effet le 1 mai 2025 |
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| Celta SIRET 54210280100066 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Accord d'entreprise nao | Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT CFE-CGC | Déposé le 23 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025 |
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| Ds smith packaging atlantique SIRET 35239879600107 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé | Couverture complémentaire santé - maladie CGT | Déposé le 27 mai 2025 Effet le 1 avril 2025 |
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| Wipak gryspeert SIRET 32895935800024 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques | Avenant remboursement frais sante | Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT Autre | Déposé le 23 mai 2025 Effet le 19 mai 2025 |
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| Autajon labels lorient SIRET 33401156600018 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton | Négociation annuelle obligatoire 2025 | Autre, précisez CFDT | Déposé le 2 avril 2025 Effet le 31 mars 2025 |
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| Wipak gryspeert SIRET 32895935800024 · APE 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques | Naos 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT CFDT | Déposé le 24 avril 2025 Effet le 24 avril 2025 |
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| Vpk converting SIRET 57204173900036 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Avenant n°2 de l'accord etablissement sur l'intéressement | Intéressement CFDT | Déposé le 14 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025 |
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| Rossmann SIRET 58850528900037 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton | Accord relatif à la négociation annuelle | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CGT-FO | Déposé le 17 avril 2025 Effet le 1 mars 2025 |
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| Smurfit kappa france (accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels SIRET 49325490800020 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels | GPEC CGT CFDT CFE-CGC | Déposé le 17 novembre 2021 Effet le 20 octobre 2021 |
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| International paper saint-amand sas SIRET 31723800400012 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Avenant n°7 àl'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux international paper saint amand | Couverture complémentaire santé - maladie CGT | Déposé le 25 avril 2025 Effet le 1 avril 2025 |
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| International paper saint-amand sas SIRET 31723800400012 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Avenant n°5 à l'accord d'intéressement 2021-2022-2023 signé le 21 juin 2021 | Intéressement CGT | Déposé le 25 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025 |
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| International paper espaly sas SIRET 58595029800018 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Négociation annuelle obligatoire - accord nao 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CGT-FO | Déposé le 16 avril 2025 Effet le 1 mars 2025 |
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| International paper espaly sas SIRET 58595029800018 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Accord collectif sur la mise en place d'un dispositif de rupture conventionnelle collective au sein d'international paper espaly | Rupture conventionnelle collective CGT CGT-FO | Déposé le 23 avril 2025 Effet le 15 avril 2025 |
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| International paper saint-amand sas SIRET 31723800400012 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Negociation annuelle obligatoire accord du 11 avril 2025 international paper saint amand | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT | Déposé le 24 avril 2025 Effet le 1 mars 2025 |
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| Ds smith packaging sud-est SIRET 37751460900025 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFDT CGT-FO | Déposé le 24 avril 2025 Effet le 1 mai 2025 |
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| Ds smith packaging sud-est SIRET 37751460900025 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Un accord relatif au budget des oeuvres sociales | Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO | Déposé le 24 avril 2025 Effet le 1 mai 2025 |
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| Ds smith packaging atlantique SIRET 35239879600107 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Protocole d’accord negociation annuelle obligatoire 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT | Déposé le 15 avril 2025 Effet le 1 mai 2025 |
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| Ds smith packaging consumer SIRET 76650001100065 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Protocole d’accord negociation annuelle obligatoire 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CGT-FO | Déposé le 14 avril 2025 Effet le 1 mai 2025 |
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| Industrie cartarie tronchetti france - ict france SIRET 42875206700028 · APE 1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique | Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Prime de partage des profits Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT Autre SOLIDAIRES | Déposé le 25 mars 2025 Effet le 12 mars 2025 |
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| Seyfert champagne SIRET 80849008000021 · APE 1721A Fabrication de carton ondulé | Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autre, précisez CGT-FO | Déposé le 21 mars 2025 Effet le 20 mars 2025 |
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