Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 100 sur 215 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord d’entreprise relatif au dÉcalage de paie	Système de rémunération (autres qu'évolution) CFTC CFDT CFE-CGC	10 décembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 10 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	L'avenant 1 - accord relatif aux congÉs pour ÉvÈnements familiaux	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CFTC CFDT CFE-CGC	8 janvier 2026 Déposé le 15 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord sur les salaires 2025 - 2026 au sein de l’etablissement spbi etabli dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFTC CFDT	20 novembre 2025 Déposé le 1 décembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bord a bord SIRET 49533489800014 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord d'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	25 novembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord d’entreprise relatif a l’attribution des mÉdailles du travail	Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC	17 juillet 2025 Déposé le 29 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord relatif aux congÉs pour ÉvÈnements familiaux	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CFTC CFDT CFE-CGC	17 juillet 2025 Déposé le 29 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beneteau SIRET 48708019400151 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Un accord relatif à la mise en place l’activité partielle de longue durée rebond (apld-r) au sein de la société beneteau sa	Travail à temps partiel	25 juin 2025 Déposé le 18 juillet 2025 Effet le 30 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beneteau SIRET 48708019400151 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Un accord d’entreprise sur le compte epargne temps (cet) beneteau s.a et beri 21 s.a à compter du 1er avril 2025	Compte épargne temps	1 juillet 2025 Déposé le 18 juillet 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beneteau SIRET 48708019400151 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Un accord d’entreprise sur le 13ème mois a compter du 1er septembre 2025 au sein de la société beneteau sa	Système de prime (autre qu'évolution)	1 juillet 2025 Déposé le 18 juillet 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un avenant n°4 a l’accord activite partielle longue duree societe spbi du 09/12/2020	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC	25 juin 2025 Déposé le 3 juillet 2025 Effet le 20 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord d’entreprise instaurant un rÉgime de retraite supplÉmentaire a cotisation dÉfinies au bÉnÉfice des cadres	Retraite complémentaire - supplémentaire	23 avril 2025 Déposé le 15 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord relatif a l’harmonisation des primes de poste	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFDT CFE-CGC	23 avril 2025 Déposé le 22 mai 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lbc distribution SIRET 31328462200013 · APE 4764Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé	Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	2 janvier 2025 Déposé le 15 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
C2 marine SIRET 32083855000053 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	Accord d'entreprise relatif aux periodes d'acquisition et de prise des conges payes	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	30 mai 2025 Déposé le 12 juin 2025 Effet le 30 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord collectif d’entreprise relatif au rÉgime de remboursement de frais de santÉ – personnel cadres	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC CFDT CFE-CGC	22 janvier 2025 Déposé le 13 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord collectif d’entreprise relatif au rÉgime de remboursement de frais de santÉ – personnel non cadres	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC CFDT CFE-CGC	22 janvier 2025 Déposé le 13 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord de mÉthode relatif aux nÉgociations menÉes dans le cadre du projet de fusion absorption de la sociÉtÉ construction navale bordeaux par la sociÉtÉ spbi	Droit syndical, IRP, expression des salariés Calendrier des négociations Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC	12 février 2025 Déposé le 13 février 2025 Effet le 12 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fountaine pajot SIRET 30730989800020 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord egalite homme/femme, qualite de vie et des conditions de travail 2023	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT	20 janvier 2023 Déposé le 24 janvier 2023 Effet le 20 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Black tenders events SIRET 82398244200019 · APE 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers	Accord annualisation temps de travail black tenders events	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	1 mars 2024 Déposé le 16 avril 2024 Effet le 1 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fountaine pajot SIRET 30730989800020 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord egalite homme/femme, qualite de vie et des conditions de travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT	20 janvier 2023 Déposé le 1 février 2023 Effet le 20 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dufour yachts SIRET 95059642900015 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord négociations annuelles obligatoires 2024	Autre, précisez CGT CFTC CFE-CGC	24 juillet 2024 Déposé le 8 août 2024 Effet le 1 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fountaine pajot SIRET 30730989800020 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Calendrier 35 heures 2025	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT	5 décembre 2024 Déposé le 6 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord pour favoriser l’ÉgalitÉ professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe beneteau france	Autres dispositions Egalité professionnelle	12 décembre 2024 Déposé le 18 décembre 2024 Effet le 12 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fountaine pajot SIRET 30730989800020 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Augmentation exceptionnelle du bénéfice	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	15 novembre 2024 Déposé le 29 novembre 2024 Effet le 15 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un avenant n°3 a l'accord activite partielle longue duree societe spbi - etendu a la societe bsa du 09/12/2020	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC	5 septembre 2024 Déposé le 9 septembre 2024 Effet le 20 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un avenant n° 3 à l’accord collectif d’entreprise du 21 décembre 2016 relatif au regime complementaire frais de sante des salaries non cadres spbi	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFDT CFE-CGC	12 décembre 2022 Déposé le 12 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord relatif au droit syndical et au dialogue social au sein de spbi	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFDT CFE-CGC	20 juin 2024 Déposé le 30 juillet 2024 Effet le 20 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un avenant n°1 a l’accord d’entreprise sur le compte epargne-temps (cet) spbi du 05/09/2022	Compte épargne temps CFTC CFDT CFE-CGC	20 juin 2024 Déposé le 31 juillet 2024 Effet le 20 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un avenant n°1 a l'accord relatif aux dÉparts en retraite et a l’Évolution de l’indemnitÉ de dÉpart a la retraite du 17/01/2024	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC	13 juin 2024 Déposé le 31 juillet 2024 Effet le 13 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dis marine SIRET 84807993500039 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail sur l'année	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	28 juin 2024 Déposé le 1 juillet 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fountaine pajot SIRET 30730989800020 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord relatif à l’egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et aux conditions de travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT	22 mai 2024 Déposé le 2 juillet 2024 Effet le 22 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saone plaisance SIRET 35233464300017 · APE 7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	25 juin 2024 Déposé le 27 juin 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Exel yachting SIRET 40487545200033 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de valeur issue de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	15 décembre 2023 Déposé le 4 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un avenant n° 3 à l’accord portant sur les garanties frais de sante de la societe spbi du 21 décembre 2016 salariés cadres et assimilés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ani du 17 novembre 2017 relative à la prévoyance des cadres	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFDT CFE-CGC	17 janvier 2024 Déposé le 28 mai 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un avenant n°4 à l’accord collectif d’entreprise du 21 décembre 2016 relatif au regime complementaire frais de sante des salaries non cadres spbi	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFDT CFE-CGC	17 janvier 2024 Déposé le 28 mai 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un avenant n° 4 a l’accord d’entreprise relatif au regime complementaire prevoyance (garanties décès – incapacité – invalidité) du 21 décembre 2016 -salariés non cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ani du 17 novembre 2017 relative à la pr	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFTC CFDT CFE-CGC	17 janvier 2024 Déposé le 28 mai 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord de classification cadres division bateau du groupe beneteau	Classifications CGT CFTC CFDT CFE-CGC	19 octobre 2023 Déposé le 28 mai 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un avenant n°3 à l’accord d’entreprise sur la duree du travail, l’amenagement et l’organisation du temps de travail spbi du 30 juillet 2014	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFTC CFDT CFE-CGC	21 juin 2023 Déposé le 28 mai 2024 Effet le 21 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Constructions nautiques nicol's yacht SIRET 33857637400015 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord sur les astreintes de jour	Autre, précisez	25 mai 2023 Déposé le 7 juin 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un avenant n° 2 a l’accord d’entreprise relatif au regime complementaire prevoyance (garanties décès – incapacité – invalidité) du 21 décembre 2016 au bénéfice des salariés cadres et assimilés	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFTC CFDT CFE-CGC	12 décembre 2022 Déposé le 12 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fountaine pajot SIRET 30730989800020 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord mobilité durable	Autre, précisez CGT CFDT	9 avril 2024 Déposé le 22 avril 2024 Effet le 9 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Riviera plaisance SIRET 53402210800011 · APE 4764Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé	Accord collectif relatif a l'organisation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	24 janvier 2022 Déposé le 3 février 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aquamare marine europe SIRET 91212269400025 · APE 7734Z Location et location-bail de matériels de transport par eau	Accord d’entreprise relatif aux heures supplementaires et au contingent d’heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	19 février 2024 Déposé le 29 février 2024 Effet le 15 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord relatif aux dÉparts en retraite et a l’Évolution de l’indemnitÉ de dÉpart a la retraite	Indemnités (dont kilométrique) CFTC CFDT CFE-CGC	17 janvier 2024 Déposé le 8 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord sur la mise en place du vote Électronique pour les Élections des reprÉsentants du personnel au comitÉ social et Économique spbi	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT CFE-CGC	17 janvier 2024 Déposé le 5 février 2024 Effet le 17 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord de prorogation des mandats des membres du comitÉ social et Économique spbi	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC CFDT CFE-CGC	20 octobre 2023 Déposé le 14 décembre 2023 Effet le 20 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord sur le versement de la prime exceptionnelle de partage de la valeur (ppv) pour l’annÉe 2023 de la division bateau du groupe beneteau	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFDT CFE-CGC	28 novembre 2023 Déposé le 4 décembre 2023 Effet le 1 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ap yacht conception SIRET 52337139100013 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Nao	Autre, précisez CFDT	21 juin 2023 Déposé le 21 juin 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord sur les salaires 2023 - 2024 au sein de spbi etabli dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFTC CFDT CFE-CGC	28 novembre 2023 Déposé le 30 novembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alize electronic SIRET 37779896200033 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord d'entreprise relatif a l'annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	9 novembre 2023 Déposé le 9 novembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Survitec sas SIRET 50797836900027 · APE 3011Z Construction de navires et de structures flottantes	Accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire de la societe survitec sas	Autre, précisez CFDT	13 juin 2022 Déposé le 20 juin 2022 Effet le 3 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Crown blue line limited SIRET 77575076300077 · APE 7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport	Accord sur la base des données économiques sociales et environnementales	Droit syndical, IRP, expression des salariés	10 octobre 2023 Déposé le 17 octobre 2023 Effet le 10 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Boards and more france SIRET 32793104400058 · APE 4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques	Accord d’entreprise portant sur la mise en place du forfait annuel en jours et la derogation exceptionnelle a la duree du repos quotidien au sein de la sarl boards & more france	Système de rémunération (autres qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	3 mai 2023 Déposé le 31 mai 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un avenant 2 à l’accord activite partielle longue duree societe spbi du 09/12/2020	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC	4 octobre 2023 Déposé le 6 octobre 2023 Effet le 4 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord relatif a l’adaptation aux variations d’activitÉ importantes au sein de spbi a durée déterminée – modulation sur la période 2024-2026	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CFDT CFE-CGC	4 octobre 2023 Déposé le 6 octobre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl multi composites SIRET 45397629200020 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Avenant n°1 de l'accord d'entreprise relatif a la semaine de 4 jours de travail	Durée collective du temps de travail	12 juillet 2023 Déposé le 19 juillet 2023 Effet le 13 août 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Survitec sas SIRET 50797836900027 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire de la societe survitec sas pour l'annee 2023	Autre, précisez CFDT	4 mai 2023 Déposé le 5 juin 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa chantiers amel SIRET 31378165000012 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord pour l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC	28 juillet 2021 Déposé le 27 août 2021 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord relatif aux congés pour évènements familiaux spbi	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFTC CFDT CFE-CGC	14 juin 2023 Déposé le 21 juin 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tenderlift SIRET 43454639600038 · APE 2812Z Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques	Accord d'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	20 mars 2023 Déposé le 10 mai 2023 Effet le 11 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord relatif a la prime multi-axe	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFDT CFE-CGC	11 avril 2023 Déposé le 25 avril 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sud plaisance cote d'azur SIRET 91312805400016 · APE 4764Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé	Accord d'annualisation du temps de travail du 30/11/2022	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 décembre 2022 Déposé le 23 mars 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dufour yachts SIRET 95059642900015 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFTC CFE-CGC	6 janvier 2023 Déposé le 16 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
F50 league france SIRET 84183529100011 · APE 9319Z Autres activités liées au sport	Accord d'entreprise relatif a la duree du travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	31 janvier 2022 Déposé le 4 février 2022 Effet le 1 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un avenant 1 à l’accord du 03/09/2019 sur la structure des instances de representation du personnel au sein de la societe spbi	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFDT	1 mars 2022 Déposé le 31 janvier 2023 Effet le 1 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un avenant n° 2 à l’accord portant sur les garanties frais de sant du 21/12/2016 - salariés cadres et assimilés	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFDT CFE-CGC	12 décembre 2022 Déposé le 12 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Osmose nautique SIRET 83414960100025 · APE 3315Z Réparation et maintenance navale	Accord d'entreprise relatif au temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	3 janvier 2023 Déposé le 3 janvier 2023 Effet le 4 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vdm-reya SIRET 33805693000070 · APE 4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services	Accord d'entreprise sur la duree du travail au sein de la societe vdm-reya	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques	3 janvier 2023 Déposé le 16 janvier 2023 Effet le 1 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un avenant n° 3 a l’accord d’entreprise relatif au regime complementaire prevoyance (garanties décès – incapacité – invalidité) du 21 décembre 2016	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFTC CFDT CFE-CGC	12 décembre 2022 Déposé le 12 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un avenant a l’accord activite partielle longue duree societe spbi etendu a la societe bsa du 09/12/2020	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC	13 décembre 2022 Déposé le 19 décembre 2022 Effet le 13 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa chantiers amel SIRET 31378165000012 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord collectif relatif aux modalites d'attribution et de versement de la prime de partage de valeur	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT UNSA	18 novembre 2022 Déposé le 24 novembre 2022 Effet le 25 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord sur les salaires pour l’annee 2022 etabli dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CFE-CGC	1 décembre 2022 Déposé le 21 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord d’entreprise spbi sur la prime de fin d’annee - applicable à compter de l’année 2022	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFDT CFE-CGC	12 octobre 2022 Déposé le 19 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord d'entreprise sur le 13eme mois	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFDT CFE-CGC	5 septembre 2022 Déposé le 16 décembre 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord d'entreprise de substitution sur le compte épargne temps (cet)	Compte épargne temps CFTC CFDT CFE-CGC	5 septembre 2022 Déposé le 16 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Beneteau SIRET 48708019400151 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Un avenant a l’accord activite partielle longue duree - societe spbi etendu a la societe bsa	Autre, précisez	13 décembre 2022 Déposé le 21 décembre 2022 Effet le 13 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fountaine pajot SIRET 30730989800020 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord d'adaptation	Autre, précisez CGT CFDT	1 septembre 2022 Déposé le 28 septembre 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un avenant n° 1 a l'accord d'entreprise relatif au regime complementaire prevoyance (garantie décès - incapacité - invalidité) au benefice des salaries cadres du 21/12/2016	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFTC CFDT CFE-CGC	13 janvier 2022 Déposé le 5 août 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chantier naval du four SIRET 44980881500012 · APE 3315Z Réparation et maintenance navale	Accord d'enttreprise relatif à la réalisation d'heures supplémentaires et au contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	10 juin 2021 Déposé le 14 juin 2021 Effet le 15 juin 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un avenant n° 2 a l’accord d’entreprise relatif au regime complementaire prevoyance (garanties décès – incapacité – invalidité) du 21 décembre 2016 - salariés non cadres	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFTC CFDT CFE-CGC	13 janvier 2022 Déposé le 5 août 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
North sails SIRET 42893561300029 · APE 1392Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement	Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques	17 juin 2022 Déposé le 17 juin 2022 Effet le 18 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord sur les salaires pour l'anne 2022 etabli dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFDT CFE-CGC	13 janvier 2022 Déposé le 5 août 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Locaboat plaisance SIRET 31009666400019 · APE 7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport	Avenant n°2 à l’accord relatif à l’activité réduite pour le maintien de l’emploi	Autre, précisez CGT	18 août 2022 Déposé le 2 septembre 2022 Effet le 1 août 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ste fernand herve sarl SIRET 67178017900030 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord hrs supp & contingent	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	20 juillet 2022 Déposé le 28 juillet 2022 Effet le 28 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chantier catana SIRET 44981176900016 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Negocation annuelle obligatoire 2022 proces-verbal d'accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT-FO	31 mai 2022 Déposé le 2 juin 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fountaine pajot SIRET 30730989800020 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord de gestion previsonnelle des emplois et des competences	GPEC Autres dispositions emploi CGT CFDT CGT-FO	22 février 2022 Déposé le 15 mars 2022 Effet le 22 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dufour yachts SIRET 95059642900015 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFTC CFE-CGC	11 avril 2022 Déposé le 16 mai 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dufour yachts SIRET 95059642900015 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde « incapacité – invalidité – décès » du personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ani du 17 novembre 2017	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFTC CFE-CGC	11 avril 2022 Déposé le 16 mai 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dufour yachts SIRET 95059642900015 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord collectif prévoyance lourde 2022 relevant 2.1 et 2.2	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFTC CFE-CGC	11 avril 2022 Déposé le 16 mai 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chantier catana SIRET 44981176900016 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord d'entreprise portant sur le perimetre d'etablissement et des representants de proximite	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT-FO	31 mai 2022 Déposé le 2 juin 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa chantiers amel SIRET 31378165000012 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord relatif au nombre et au perimetre des etablissements distincts	Autre, précisez	15 avril 2022 Déposé le 5 mai 2022 Effet le 15 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chantier naval couach - cnc SIRET 51179141000026 · APE 3011Z Construction de navires et de structures flottantes	Accord negociation annuelle obligatoire année 2020 - 2021	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Egalité salariale F/H CFDT	3 mai 2022 Déposé le 5 mai 2022 Effet le 3 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un avenant à l’accord d’entreprise sur la duree du travail, l’amenagement et l’organisation du temps de travail du 30/07/2014 - exercice 16 mois septembre 2020 - décembre 2021	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CFDT CFE-CGC	4 octobre 2021 Déposé le 3 mai 2022 Effet le 1 septembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Un accord d'entreprise sur le travail de nuit	Travail de nuit CFTC CFDT CFE-CGC	27 juillet 2021 Déposé le 4 mai 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Philippe colomy SIRET 40467735300017 · APE 9329Z Autres activités récréatives et de loisirs	Accord sur la durée du travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	1 mars 2022 Déposé le 24 mars 2022 Effet le 25 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa chantiers amel SIRET 31378165000012 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord relatif a la deffintion du contingent annuel d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC	17 décembre 2021 Déposé le 23 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa chantiers amel SIRET 31378165000012 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord relatif a la base de donnees economiques, sociales et environnementales	Autre, précisez CFTC	8 décembre 2021 Déposé le 3 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe marine plaisance service SIRET 32162824000012 · APE 4764Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé	Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 février 2022 Déposé le 23 février 2022 Effet le 1 novembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alewijnse marine la ciotat SIRET 81066309600016 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance	Accord d'entreprise relatif à la mise place du forfait annuel en heures	Forfaits (en heures, en jours)	24 janvier 2022 Déposé le 27 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Riviera plaisance SIRET 53402210800011 · APE 4764Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé	Accord collectif relatif a l'organisation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	24 janvier 2022 Déposé le 3 février 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Spbi SIRET 49137270200010 · APE 3012Z Construction de bateaux de plaisance

Un accord d’entreprise relatif au dÉcalage de paie

Système de rémunération (autres qu'évolution) CFTC CFDT CFE-CGC

10 décembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 10 décembre 2025