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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 346 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Axima refrigeration france SIRET 44026717700028 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle	Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFTC CFDT	21 juillet 2026 Déposé le 7 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axima refrigeration france SIRET 44026717700028 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord portant modification de la périodicité de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle	Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez CGT CFTC CFDT	21 juillet 2026 Déposé le 7 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements bouscasse froid climatisation cuisine equipements SIRET 39348375500012 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail à temps partiel	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mci SIRET 63201725700684 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'entreprise en faveur de l'insertion, de l'emploi et de l'accompagnement des personnes en situation de handicap	Travailleurs handicapés CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	30 juillet 2026 Déposé le 9 septembre 2026 Effet le 10 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mci SIRET 63201725700684 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp) et aux collaborateurs expérimentés au sein de la société mci	Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	30 juillet 2026 Déposé le 9 septembre 2026 Effet le 30 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Azur trucks froid SIRET 42917766000058 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Avenant a l'accord d'entreprise du 21 juin 2021 temps de travail - astreintes dérogation à la durée du repos hebdomadaire	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	31 juillet 2026 Déposé le 1 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Str thermo refrigeration SIRET 32178386200113 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord de la prime de 13ème mois	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	26 juin 2026 Déposé le 3 août 2026 Effet le 1 janvier 2027	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cef nord SIRET 32150192600133 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Octroi de jours de repos complémentaires pour les salariés non cadres sédentaires	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions emploi	1 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Guldagil SIRET 40245952300013 · APE 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques	Accord d'entreprise relatif À la nÉgociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFTC	15 juillet 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cef nord SIRET 32150192600133 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Octroi de jours de repos au bénéfice des salariés non cadres	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)	1 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Str thermo refrigeration SIRET 32178386200113 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord sur les modalités de remboursement des frais professionnels	Indemnités (dont kilométrique)	26 juin 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dalkia froid solutions SIRET 06620112000848 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord d’entreprise cap dalkia froid solutions avenant 2	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFDT	29 juin 2026 Déposé le 7 août 2026 Effet le 19 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agencement chappert frigorifique SIRET 40524361900013 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord ppv	Prime de partage des profits	21 juillet 2026 Déposé le 29 juillet 2026 Effet le 21 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aeole techniques SIRET 50903836000038 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord d'entreprise relatif au dépassement de la durée quotidienne maximale de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	29 juillet 2026 Déposé le 30 juillet 2026 Effet le 31 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Carrier transicold industries SIRET 41004167700023 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Avenant à l'accord d'entreprise sur les rémunérations 2025	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT CGT-FO	22 mai 2026 Déposé le 7 août 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quietalis SIRET 49872106700417 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Nao 2025	Autre, précisez CFDT CGT-FO	28 mai 2025 Déposé le 19 août 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Froid 14 SIRET 35039826900034 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord interessement collectif	Intéressement	15 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Seim-n SIRET 49507445200014 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Un accord d'entreprise instituant un plan d'epargne retraite obligatoire (pero)	Retraite complémentaire - supplémentaire	30 avril 2026 Déposé le 11 mai 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Froid cuisson depannage SIRET 35159046800036 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Interessement salaries	Intéressement	10 avril 2026 Déposé le 13 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atf SIRET 43163566300021 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord d’entreprise relatif a l’augmentation du contingent d’heures supplementaires et a la duree du travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	27 novembre 2025 Déposé le 1 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Absoger SIRET 34480361400017 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Un accord relatif au contingent d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	16 mars 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Edafim SIRET 42241186800041 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Un avenant n°2 a l 'accord d'interessement du 29 mars 2024	Intéressement	17 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Matal SIRET 85580182500644 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord d’entreprise du 18 fevrier 2026 relatif À l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie et conditions de travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	18 février 2026 Déposé le 25 mars 2026 Effet le 18 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Carrier transicold industries SIRET 41004167700023 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Avenant à l'accord d'entreprise sur l'amenagement et la reduction du temps de travail du 19/12/99 au titre de la modulation 2026 2027	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT CGT-FO	5 mars 2026 Déposé le 17 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Carrier transicold industries SIRET 41004167700023 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Avenant n°11	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT CGT-FO	5 mars 2026 Déposé le 17 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Matal SIRET 85580182500644 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord d’entreprise relatif a la remuneration, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutee etabli dans le cadre des negociations annuelles obligatoires 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez CFDT	17 février 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 17 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axima refrigeration france SIRET 44026717700028 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Nao 2026	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Stress, risques psycho-sociaux Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFTC CFDT	16 janvier 2026 Déposé le 26 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mci SIRET 63201725700684 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord sens et travail / accord mci 2026-2029 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail, à la prévention des rps et au droit à la déconnexion	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	15 janvier 2026 Déposé le 24 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mci SIRET 63201725700684 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d’entreprise sur les salaires issu de la nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC	14 janvier 2026 Déposé le 24 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Halton SIRET 57204797500071 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Négociation annuelle obligatoire 2020 portant sur les salaires 2021	CFDT	5 janvier 2021 Déposé le 26 août 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mci SIRET 63201725700684 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du tempsd de travail des techniciens monitoring	Système de rémunération (autres qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Travail de nuit Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	19 décembre 2025 Déposé le 24 février 2026 Effet le 25 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ttg froid SIRET 82819403500014 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord relatif au contingent heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit	12 janvier 2026 Déposé le 6 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Johnson controls industries SIRET 34305695800048 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Accord relatif au télétravail	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CGT-FO	1 juillet 2025 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Idf thermic SIRET 38263907800031 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord nao 2026	Travailleurs handicapés CFTC CGT-FO	9 janvier 2026 Déposé le 15 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
H2s SIRET 50973809200048 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Accord organisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	18 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dalkia froid solutions SIRET 06620112000848 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord gestion des emplois et des parcours professionnels	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) CFTC CFDT	24 décembre 2025 Déposé le 5 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Guldagil SIRET 40245952300013 · APE 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques	Accord d'entreprise sur le teletravail	Télétravail	15 décembre 2025 Déposé le 15 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dalkia froid solutions SIRET 06620112000848 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de dalkia froid solutions 2026-2029	Autres dispositions Egalité professionnelle CFTC CFDT	23 décembre 2025 Déposé le 5 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axima refrigeration france SIRET 44026717700028 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Avenant n°3 a l'accord du 13 décembre 2019 instituant un système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFTC CFDT	5 décembre 2025 Déposé le 16 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Acf chappert SIRET 40524361900013 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Mise en place d'une ppv	Autre, précisez	19 décembre 2025 Déposé le 19 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissement martinez SIRET 51097116100029 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Accord d'entreprise contingent	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	16 octobre 2025 Déposé le 5 décembre 2025 Effet le 16 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements bouscasse "froid climatisation cuisine equipements" SIRET 39348375500012 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord d'entreprise relatif au budget des Œuvres sociales du cse	Autre, précisez	24 octobre 2025 Déposé le 24 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Patrick lamaison SIRET 44138414600011 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord interessement	Intéressement Système de prime (autre qu'évolution)	1 août 2024 Déposé le 12 août 2024 Effet le 1 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axima refrigeration france SIRET 44026717700028 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord relatif aux modalités de calcul et de versement du 13ème mois au sein d'axima réfrigération france	Système de rémunération (autres qu'évolution) CFTC	13 octobre 2025 Déposé le 24 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Clim essonne SIRET 80299453300023 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Substitution de la convention collective a une autre	Autres dispositions emploi	26 mars 2025 Déposé le 27 mars 2025 Effet le 27 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Energie pro SIRET 49858599100017 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Augmentation contingent	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	10 octobre 2025 Déposé le 15 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Josf martins SIRET 84780229500026 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord relatif a l'organisation du temps d etravail et au rappel des regles internes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	4 août 2025 Déposé le 5 août 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mci SIRET 63201725700684 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Egalite professionnelle	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	14 mai 2025 Déposé le 13 août 2025 Effet le 14 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Johnson controls industries SIRET 34305695800048 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT-FO	9 juillet 2025 Déposé le 28 juillet 2025 Effet le 9 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sogerphi froid SIRET 41246492700026 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Accord dentreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	30 juin 2025 Déposé le 17 juillet 2025 Effet le 18 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quercy refrigeration SIRET 49793393700060 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CGT-FO	2 juillet 2025 Déposé le 4 juillet 2025 Effet le 1 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Guldagil SIRET 40245952300013 · APE 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques	Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFTC	7 juillet 2025 Déposé le 7 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Frimeca SIRET 37845580200033 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord de mise en place d’une prime de 13ème mois	Système de prime (autre qu'évolution)	17 avril 2025 Déposé le 30 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quercy refrigeration SIRET 49793393700060 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord nao salaires effectifs 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT-FO	17 juin 2025 Déposé le 17 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl dupas SIRET 38046146700025 · APE 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques	Accord d’entreprise relatif au contingent d’heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	26 mai 2025 Déposé le 18 juin 2025 Effet le 20 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Froid & services bresse SIRET 38258811900026 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'intéressement	Intéressement	16 juin 2025 Déposé le 17 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axima refrigeration france SIRET 44026717700028 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord relatif au droit à la déconnexion	Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFTC CFDT	10 juin 2025 Déposé le 19 juin 2025 Effet le 15 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mondial frigo-ifc SIRET 34275169000120 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord collectif relatif au systeme d'astreinte	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	22 mai 2025 Déposé le 28 mai 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quercy refrigeration SIRET 49793393700060 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord de méthode nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions Egalité professionnelle CGT-FO	22 mai 2025 Déposé le 28 mai 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dalkia froid solutions SIRET 06620112000848 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de dalkia froid solutions	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFDT	31 janvier 2025 Déposé le 11 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dalkia froid solutions SIRET 06620112000848 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord d’entreprise dalkia froid solutions dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions emploi Egalité salariale F/H Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC CFDT	10 février 2025 Déposé le 28 février 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quercy refrigeration SIRET 49793393700060 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord collectif d'entreprise portant sur la périodicité des négociations obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions Egalité professionnelle CGT-FO	22 mai 2025 Déposé le 28 mai 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axima refrigeration france SIRET 44026717700028 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Avenant n°2 à l’accord instituant système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFTC CFDT	11 avril 2025 Déposé le 2 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axima refrigeration france SIRET 44026717700028 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Avenant n°2 à l’accord instituant un régime obligatoire et collectif de remboursement de frais médicaux	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFDT	11 avril 2025 Déposé le 2 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mci SIRET 63201725700684 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Avenant de révision 3 de l'accord d'entreprise relatif au forfait "mobilités durables", signé le 12/11/2020	Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	5 février 2025 Déposé le 29 avril 2025 Effet le 5 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Daval SIRET 35234811400013 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord relatif au versement d'une prime collective "zéro accident"	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez	18 avril 2025 Déposé le 29 avril 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thermi froid cote d'emeraude SIRET 48997533400025 · APE 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques	Accord entreprise	Autre, précisez	24 février 2025 Déposé le 28 février 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mci SIRET 63201725700684 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Avenant de revision 2 de l'accord d'entreprise sur le dialogue social du 28/08/2019	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	4 février 2025 Déposé le 29 avril 2025 Effet le 30 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Froid cuisson depannage SIRET 35159046800036 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Interessement salaries	Intéressement	10 avril 2025 Déposé le 10 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Heliopac SIRET 45186013400027 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Accord d’entreprise concernant l’attribution des cheques-vacances	Système de prime (autre qu'évolution)	25 mars 2025 Déposé le 3 avril 2025 Effet le 25 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Svda societe ventilation do adro SIRET 39388839100025 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord d'entreprise	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	4 avril 2025 Déposé le 9 avril 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quercy refrigeration SIRET 49793393700060 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord relatif au fonctionnement du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT-FO	18 mars 2025 Déposé le 31 mars 2025 Effet le 18 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bt facilities SIRET 88011312100029 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail et mise en place de jrtt	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	9 avril 2024 Déposé le 7 mai 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Aerodep SIRET 98204963700019 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord relatif à l'aménagement du temps de travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	21 mars 2025 Déposé le 26 mars 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
F.j.f. diffusion SIRET 43456288000030 · APE 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques	Accord d'entreprise relatif a la duree du travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	7 mars 2025 Déposé le 25 mars 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Matal SIRET 85580182500644 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord d’entreprise relatif a la remuneration, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutee etabli dans le cadre des negociations annuelles obligatoires 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Couverture complémentaire santé - maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	12 février 2025 Déposé le 18 mars 2025 Effet le 12 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mci SIRET 63201725700684 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord collectif relatif au regime de prevoyance complementaire "incapacite, invalidite, deces"	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	11 janvier 2023 Déposé le 13 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hecomodo SIRET 92514449500015 · APE 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques	Accord sur la mise en Œuvre des conventions de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	27 juin 2024 Déposé le 1 juillet 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quietalis SIRET 49872106700417 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps CFDT CGT-FO	1 juillet 2024 Déposé le 29 août 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Carrier transicold industries SIRET 41004167700023 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Avenant 1 a accord enfant ml ou hospitalise	Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO	5 février 2025 Déposé le 11 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Breizh depannage climatisation et chauffage SIRET 90264586000013 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'entreprise	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	31 janvier 2025 Déposé le 31 janvier 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Carrier transicold industries SIRET 41004167700023 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Avenant 10 a l'accord temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT CGT-FO	5 février 2025 Déposé le 11 février 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Klim'top controls SIRET 48325822400011 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Avenant accord rcr	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	12 novembre 2024 Déposé le 18 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axima refrigeration france SIRET 44026717700028 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Stress, risques psycho-sociaux Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFTC	13 janvier 2025 Déposé le 20 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Carrier transicold industries SIRET 41004167700023 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Accord sur les remunerations 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT	5 février 2025 Déposé le 11 février 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Carrier transicold industries SIRET 41004167700023 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Avenant modulation 2025-2026	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT CGT-FO	5 février 2025 Déposé le 11 février 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axima refrigeration france SIRET 44026717700028 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Avenant n°1 a l'accord nao 2025	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail GPEC Couverture complémentaire santé - maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC	23 janvier 2025 Déposé le 30 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mci SIRET 63201725700684 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'entreprise sur les salaires issu de la nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Télétravail CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	16 décembre 2024 Déposé le 6 février 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Idf thermic SIRET 38263907800031 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord nao 2025	Autre, précisez CFTC CGT-FO	13 janvier 2025 Déposé le 21 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mci SIRET 63201725700684 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Objectifs de progression index égalité professionnelle	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	19 septembre 2024 Déposé le 27 novembre 2024 Effet le 19 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hecomodo SIRET 92514449500015 · APE 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques	Accord amenagement temps de travail et rtt	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	15 novembre 2024 Déposé le 9 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Guldagil SIRET 40245952300013 · APE 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques	Accord d'entreprise sur le teletravail	Télétravail	27 novembre 2024 Déposé le 27 novembre 2024 Effet le 1 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements bouscasse froid climatisation cuisine equipements SIRET 39348375500012 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord d'entreprise relatif au budget des Œuvres sociales du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez	22 octobre 2024 Déposé le 22 novembre 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axima refrigeration france SIRET 44026717700028 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Avenant n°1 a l'accord instituant un régime obligatoire et collectif de remboursement de frais médicaux du 23 décembre 2010	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFDT	26 juillet 2024 Déposé le 27 août 2024 Effet le 18 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mci SIRET 63201725700684 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Avenant de révision à l’accord collectif d’entreprise du 11 janvier 2023 instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès »	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	19 juin 2024 Déposé le 12 juillet 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
3c picardie SIRET 80446578900027 · APE 4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction	Accord d’entreprise portant sur la prime d’anciennete	Système de prime (autre qu'évolution)	20 septembre 2024 Déposé le 31 octobre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gca reunion - genie climatique austral SIRET 52761384800045 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Accord collectif de substitution	Classifications Autre, précisez	30 juillet 2024 Déposé le 30 août 2024 Effet le 1 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Axima refrigeration france SIRET 44026717700028 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord relatif au schéma des instances représentatives du personnel au sein d'axima réfrigération france	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFDT	28 mars 2024 Déposé le 8 avril 2024 Effet le 28 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mci SIRET 63201725700684 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Avenant revision 2 à l' accord d'entreprise forfait mobilites durables du 12/11/2020	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	18 juin 2024 Déposé le 13 août 2024 Effet le 18 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dalkia froid solutions SIRET 06620112000848 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques	Accord cap dalkia froid solutions portant sur l'amenagement et l'organisation du temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFTC CFDT	5 février 2024 Déposé le 22 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Axima refrigeration france SIRET 44026717700028 · APE 3320B Installation de machines et équipements mécaniques

Accord relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle

Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFTC CFDT

21 juillet 2026 Déposé le 7 septembre 2026 Effet le 1 septembre 2026