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Par raison sociale, SIREN, thème de négociation, syndicat signataire ou branche (IDCC).

Base à jour au 12 octobre 2026.

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Accords de la branche :

IDCC 1325 — COOPERATIVES DE CONSOMMATION - GERANTS NON SALARIES

2 accords trouvés

SIREN

413464595 (1)

775654502 (1)

1712Z (1)

5520Z (1)

Le texte intégral est réservé aux abonnés Conventions collectives (CCN-C) et LégiMax / LégiMax Social.

Accords d'entreprise 1 à 2 sur 2 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Federation oeuvres laiques haute savoie SIRET 77565450200100 · APE 5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée	Accord d'entreprise pour la mise en place d'une prime exceptionnelle en faveur de l'augmentation du pouvoir d'achat sur l'année 2021	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT	30 septembre 2021 Déposé le 26 octobre 2021 Effet le 30 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saica el SIRET 41346459500045 · APE 1712Z Fabrication de papier et de carton	Accord d'établissement pour la mise en place d'une prime de performance	Système de prime (autre qu'évolution) CGT-FO	12 juillet 2019 Déposé le 12 juillet 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.