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Accords de la branche :
IDCC 1314 — ALIMENTATION: INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES
7 accords trouvés

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Accords d'entreprise 1 à 7 sur 7 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise Objet de l'accord Thèmes de négociation Date du texte
Nicolas sa (elections comité de représentation des gérants mandataires non salariés) SIRET 54206623808357 · APE 4725Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Un protocole d'accord préélectoral relatif aux elections du comité de représentation des gérants mandataires non salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre, précisez CFTC CFE-CGC Déposé le 14 avril 2023 Effet le 15 avril 2023
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Adecco groupe france SIRET 45114820900534 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau Avenant n°1 relatif a l'accord sur la mise en place du cse adecco group france Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC CFDT CFE-CGC Déposé le 28 avril 2021 Effet le 22 avril 2021
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Etablissements nicolas SIRET 54206623808340 · APE 4725Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Protocole d'accord de mise en place du comité social et economique central Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFE-CGC CGT-FO Autre Déposé le 16 décembre 2019 Effet le 1 janvier 2999
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Etablissements nicolas SIRET 54206623808357 · APE 4725Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'apprentissage au sein de nicolas "gerants mandataires non salariés" Autres dispositions emploi Autre Déposé le 22 juillet 2019 Effet le 1 juillet 2019
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Etablissements nicolas SIRET 54206623808357 · APE 4725Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Accord prorogeant les mandats des délégués gérants mandataires non-salariés et membres des comités gérants mandataires non-salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre Déposé le 9 avril 2018 Effet le 15 mars 2018
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Etablissements nicolas SIRET 54206623808357 · APE 4725Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Accordportant sur l'amélioration de la rémunération minimale garantie bénéficiant aux couples de cogérants mandataires non-salariés s'étant vus confier la gestion d'un magasin de 2ème catégorie Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre Déposé le 9 avril 2018 Effet le 1 juin 2017
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Etablissements nicolas SIRET 54206623808266 · APE 4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons Avenant de l'avenant à l'accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail du 7 mai 2013 pour l'année 2013,2014,2015 de l'établissement plateforme Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT Autre Déposé le 12 juillet 2018 Effet le 31 décembre 2016
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