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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 145 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Sas le rex SIRET 48794271600019 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d'entreprise	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 avril 2026 Déposé le 5 juin 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rex forez SIRET 80843790900027 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d'entreprise	Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 avril 2026 Déposé le 5 juin 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lavaur cinemas SIRET 98977277700011 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 avril 2026 Déposé le 5 juin 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gueret cinema SIRET 93274887400017 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d'entreprise	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 avril 2026 Déposé le 4 juin 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Veo cartoucherie SIRET 87757858300024 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d'entreprise	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 avril 2026 Déposé le 9 juin 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc nouvelle entrepr spectacle SIRET 64420100600116 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord relatif À l'ÉgalitÉ professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualitÉ de vie au travail dans l'ues cinemovida	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFE-CGC	24 novembre 2025 Déposé le 17 décembre 2025 Effet le 24 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Esp ponthieu marquenterre SIRET 41150964900033 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	12 janvier 2026 Déposé le 12 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
U g c SIRET 56203818200274 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Avenant n°4 À l’accord relatif À la mise en place du cse et de la reprÉsentation du personnel au sein de l’ues ugc	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	30 janvier 2026 Déposé le 12 février 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arvor cinema et culture SIRET 32327733500044 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Un accord collectif relatif au temps de travail	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	4 décembre 2025 Déposé le 16 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le grand rex paris SIRET 50763357600016 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Pv accord nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT	11 décembre 2024 Déposé le 19 décembre 2024 Effet le 1 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
U g c SIRET 56203818200274 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d’unitÉ Économique et sociale relatif À la rÉmuneration, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutÉe	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Compte épargne temps CFDT	16 janvier 2026 Déposé le 19 janvier 2026 Effet le 16 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc nouvelle entrepr spectacle SIRET 64420100600116 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord relatif aux remunerations et au partage de la valeur ajoutee (nao 2025) - ues cinemovida	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Couverture complémentaire santé - maladie CFE-CGC	9 décembre 2025 Déposé le 17 décembre 2025 Effet le 9 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass culture et cinema en ternois SIRET 41224752000023 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Un accord collectif d’entreprise portant sur la mise en place du compte épargne temps	Compte épargne temps	3 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
U g c SIRET 56203818200274 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord collectif d’ues relatif au régime de prévoyance « incapacité, invalidité et décès » des salariés non-cadres	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFDT	1 décembre 2025 Déposé le 15 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
U g c SIRET 56203818200274 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord collectif d’ues relatif au régime de prévoyance « incapacité, invalidité et décès » des salariés cadres	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFDT	1 décembre 2025 Déposé le 15 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
U g c SIRET 56203818200274 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d’ues relatif a l’integration et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l’ues ugc	Travailleurs handicapés CFDT	20 novembre 2025 Déposé le 21 novembre 2025 Effet le 21 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cineville SIRET 47876419400187 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Un accord sur la negociation annuelle obligatoire sur les salaires 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre	12 novembre 2025 Déposé le 19 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Technique education culture SIRET 77559399900011 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Proces verbal d'accord negociations annuelles obligatoires 2025	Autre, précisez SOLIDAIRES	28 octobre 2025 Déposé le 8 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Omnia-rex SIRET 03565001900074 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d'entreprise relatif au temps de travail aménagé des salariés	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	24 juillet 2025 Déposé le 25 juillet 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Espace culturel le palace SIRET 37943509200026 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord creation cet	Compte épargne temps Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	5 mai 2025 Déposé le 18 juin 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cine 70 SIRET 42585024500076 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord collectif relatif au temps de travail aménagé des salariés	Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	22 juillet 2025 Déposé le 25 juillet 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc nouvelle entrepr spectacle SIRET 64420100600116 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Avenant n°1 a l'accord collectif de reconnaissance d'une ues cinemovida du 19/06/2023 a effet du 01/07/2023 : ajout moissac	Autre, précisez CFE-CGC	1 janvier 2025 Déposé le 19 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc nouvelle entrepr spectacle SIRET 64420100600116 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord relatif aux remunerations et au partage de la valeur ajoutee (nao 2024) - ues cinemovida	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Couverture complémentaire santé - maladie CFE-CGC	3 décembre 2024 Déposé le 19 juin 2025 Effet le 3 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Veo-cinemas SIRET 39969192200120 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d'entreprise	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	28 février 2025 Déposé le 18 mars 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cineville SIRET 47876419400187 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Negociation annuelle obligatoire des salaires 2024 constat d'accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre	14 novembre 2024 Déposé le 4 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les cinÉmas pathÉ gaumont services SIRET 39270641200062 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Negociation annuelle obligatoire 2021 de l'u.e.s. les cinemas pathe gaumont	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Calendrier des négociations Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC SOLIDAIRES	24 novembre 2021 Déposé le 26 novembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
U g c SIRET 56203818200274 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d'ues relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Travail du dimanche Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) CGT CFDT	21 janvier 2025 Déposé le 22 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
U g c SIRET 56203818200274 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord atypique d’unitÉ Économique et sociale relatif a l’ organisation de certaines reunions extraordinairesvisioconference	Autre, précisez	7 janvier 2025 Déposé le 22 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kinepolis st julien les metz SIRET 39836433100015 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord n.a.o 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	4 décembre 2024 Déposé le 24 décembre 2024 Effet le 25 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
U g c SIRET 56203818200985 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail	Travailleurs handicapés QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CFDT	29 novembre 2024 Déposé le 13 décembre 2024 Effet le 13 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Veo-muret SIRET 51060429100037 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d'entreprise	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	23 août 2024 Déposé le 26 août 2024 Effet le 26 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le grand rex paris SIRET 50763357600016 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Pv accord nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	18 décembre 2023 Déposé le 21 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le grand rex paris SIRET 50763357600016 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord entreprise sur le droit a la deconnexion	Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	18 décembre 2023 Déposé le 21 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Veo castelnaudary SIRET 82836202000012 · APE 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Accord d'entreprise	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	2 mai 2024 Déposé le 7 juin 2024 Effet le 1 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association de gestion du cinema 'le grand lux' SIRET 41985165400022 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Un accord d'entreprise relatif au temps partiel	Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	14 juin 2024 Déposé le 14 juin 2024 Effet le 15 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Veo colomiers SIRET 85146943700012 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d'entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	2 mai 2024 Déposé le 5 juin 2024 Effet le 1 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les cinemas du nord bassin SIRET 53383235800022 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d'entreprise aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	2 mai 2024 Déposé le 10 juin 2024 Effet le 1 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mk2 cinemas SIRET 84492398700011 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord de negociation annuelle obligatoire 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CGT CFE-CGC	19 janvier 2023 Déposé le 21 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cine gatine SIRET 78146579400019 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord collectif d'entreprise : modulation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	13 mars 2024 Déposé le 14 mars 2024 Effet le 14 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dcpmc exploitation SIRET 84796768400014 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	18 mars 2024 Déposé le 18 mars 2024 Effet le 1 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dcpmc exploitation SIRET 84796768400014 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d’entreprise relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps	18 mars 2024 Déposé le 18 mars 2024 Effet le 1 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
U g c SIRET 56203818200274 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Avenant n°1 accord astreinte ues ugc	Autre, précisez CFDT	14 février 2024 Déposé le 14 mars 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Technique education culture SIRET 77559399900011 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord négociations annuelles obligatoires 2023	Autre, précisez SOLIDAIRES	23 novembre 2023 Déposé le 29 novembre 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ugc SIRET 56203818200274 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d’unitÉ Économique et sociale relatif À la rÉmuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutÉe	Système de prime (autre qu'évolution) Egalité salariale F/H Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT	21 décembre 2023 Déposé le 15 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc nouvelle entrepr spectacle SIRET 64420100600116 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord frais de sante - ues cinemovida	Couverture complémentaire santé - maladie CFE-CGC	15 novembre 2023 Déposé le 18 décembre 2023 Effet le 15 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
PathÉ cinÉmas services SIRET 39270641200062 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Avenant n° 1 a l'accord du 10 janvier 2019 portant sur le dialogue social au sein de l'ues pathe cinemas	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFTC CFDT CFE-CGC SOLIDAIRES	8 février 2023 Déposé le 14 février 2023 Effet le 8 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les cinÉmas pathÉ gaumont services SIRET 39270641200062 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord fixant les objectifs de progression des indicateurs de l'unite economique et sociale les cinemas pathe gaumont	Egalité salariale F/H CGT CFTC CFDT CFE-CGC SOLIDAIRES	3 octobre 2022 Déposé le 14 octobre 2022 Effet le 15 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc nouvelle entrepr spectacle SIRET 64420100600116 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord relatif aux remunerations et au partage de la valeur ajoutee (nao 2023)	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFE-CGC	17 octobre 2023 Déposé le 30 octobre 2023 Effet le 17 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cineville SIRET 47876419400187 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Negociation annuelle obligatoire des salaires 2023 constat d'accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre	28 septembre 2023 Déposé le 29 septembre 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cineville SIRET 47876419400187 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'une prime de partage de la valeur au sein de la sas cineville	Autre, précisez Autre	28 septembre 2023 Déposé le 29 septembre 2023 Effet le 29 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cineville SIRET 47876419400187 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif d'entreprise relatif au statut du personnel du 22 decembre 2005 avenant n°2 du 28 sept 2023	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre	28 septembre 2023 Déposé le 29 septembre 2023 Effet le 30 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc nouvelle entrepr spectacle SIRET 64420100600116 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord collectif relatif au recours au vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFE-CGC	1 juillet 2023 Déposé le 11 août 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc nouvelle entrepr spectacle SIRET 64420100600116 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord collectif de reconnaissance d'une ues cinemovida (unite economique et sociale)	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre, précisez CFE-CGC	19 juin 2023 Déposé le 11 août 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc nouvelle entrepr spectacle SIRET 64420100600116 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord relatif aux rÉmunÉrations et au partage de la valeur ajoutÉe (nao 2022)	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFE-CGC	17 octobre 2022 Déposé le 16 août 2023 Effet le 17 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl des cinemas de la rosiere SIRET 35224937900038 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Negociations annuelles obligatoires de l'ues	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	20 décembre 2018 Déposé le 4 septembre 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Majestic brest SIRET 42991206600025 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires de l'ues	Participation Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	20 décembre 2018 Déposé le 4 septembre 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Veo-muret SIRET 51060429100037 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d'entreprise	Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	30 juin 2023 Déposé le 8 août 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Veo tulle SIRET 79782594000019 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord d’entreprise	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	19 juin 2023 Déposé le 10 juillet 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Veo-lena-saintonge SIRET 90776262900018 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d'entreprise	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	15 juin 2023 Déposé le 12 juillet 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl les bonimenteurs SIRET 50443441600047 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord collectif d'entreprise : modulation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	26 juin 2023 Déposé le 27 juin 2023 Effet le 27 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ugc SIRET 56203818200274 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Avenant n°3 À l’accord relatif À la mise en place du cse et de la reprÉsentation du personnel au sein de l’ues ugc	Autre, précisez CFDT	31 mai 2023 Déposé le 13 juin 2023 Effet le 11 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas des cinemas de quetigny SIRET 42174475600014 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Negociations annuelles obligatoires de l'ues cinealpes	Autre, précisez CFDT	20 décembre 2018 Déposé le 4 septembre 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cineville SIRET 47876419400013 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord relatif a l'egalite entre les femmes et les hommes au travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre	16 mars 2023 Déposé le 17 mai 2023 Effet le 16 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Technique education culture SIRET 77559399900011 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Procès verbal d'accord aux négociations annuelles obligatoires 2022	Autre, précisez SOLIDAIRES	14 décembre 2022 Déposé le 19 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
U g c SIRET 56203818200274 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d’unitÉ Économique et sociale relatif À la prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	17 janvier 2023 Déposé le 19 janvier 2023 Effet le 20 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kinepolis st julien les metz SIRET 39836433100015 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord n.a.o 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	27 septembre 2022 Déposé le 8 décembre 2022 Effet le 9 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kinepolis le chateau du cinema SIRET 38767448400028 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord nao 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	4 novembre 2022 Déposé le 24 novembre 2022 Effet le 1 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
U g c SIRET 56203818200274 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d’unitÉ Économique et sociale relatif À la rÉmuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutÉe	Système de prime (autre qu'évolution) Egalité salariale F/H Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez CFDT	14 novembre 2022 Déposé le 18 novembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
U g c SIRET 56203818200274 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d’unitÉ Économique et sociale relatif À la prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	14 novembre 2022 Déposé le 18 novembre 2022 Effet le 19 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cineville SIRET 47876419400187 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Negociation annuelle obligatoire des salaires 2022 constat d'accord	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre	13 octobre 2022 Déposé le 14 octobre 2022 Effet le 13 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cineville SIRET 47876419400013 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Protocole d'accord preelectoral	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre	4 octobre 2022 Déposé le 7 octobre 2022 Effet le 4 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cineville SIRET 47876419400013 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d'entreprise relatif a la mise en place du vote electronique pour le renouvellement du comite social et economique au sein de la sas cineville	Autre, précisez Autre	27 septembre 2022 Déposé le 30 septembre 2022 Effet le 1 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les cinÉmas pathÉ gaumont services SIRET 39270641200062 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord d'integration et d'harmonisation de la societe sipp sas au sein de l'ues lcpg	Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Classifications Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC SOLIDAIRES	10 décembre 2021 Déposé le 13 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les cinÉmas pathÉ gaumont services SIRET 39270641200062 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord sur l'augmentation partielle du bareme des salaires de l'ues les cinemas pathe gamont (annexe des statuts du personnel lcpg)	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFTC CFDT CFE-CGC	4 mai 2022 Déposé le 24 mai 2022 Effet le 4 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les cinÉmas pathÉ gaumont services SIRET 39270641200062 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord portant rupture conventionnelle collective au sein de l'unite economique et sociale les cinemas pathe gaumont	Rupture conventionnelle collective CGT CFTC CFDT CFE-CGC SOLIDAIRES	12 juillet 2022 Déposé le 29 juillet 2022 Effet le 26 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les cinÉmas pathÉ gaumont services SIRET 39270641200062 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord de sortie de l'ues lcpg des societes : societe des cinemas d'aurillac - etablissements imberdis - societe des cinemas de la rosiere - societe du cinemas rex	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC SOLIDAIRES	10 mars 2022 Déposé le 29 mars 2022 Effet le 10 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cineville nord SIRET 42386079000033 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Avenant n° 1 a l'accord d'entreprise du 16 mai 2019	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	22 juin 2022 Déposé le 8 juillet 2022 Effet le 22 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nord ouest exploitation cinemas SIRET 34342302600024 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Compte epargne temps	Compte épargne temps	31 mai 2022 Déposé le 1 juillet 2022 Effet le 2 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
U g c SIRET 56203818200274 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d'unité économique et sociale relatif au droit à la déconnexion	Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFDT	18 mai 2022 Déposé le 30 mai 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc nouvelle entrepr spectacle SIRET 64420100600017 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord relatif aux remunerations et au partage de la valeur ajoutee (nao 2020)	Intéressement PEE ou PEG Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Autres dispositions Egalité professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie CFE-CGC CGT-FO	9 novembre 2020 Déposé le 21 avril 2022 Effet le 31 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cineville SIRET 47876419400187 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Un accord sur la negociation annuelle obligatoire des salaires 2021	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez Autre	16 novembre 2021 Déposé le 21 janvier 2022 Effet le 1 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kinepolis SIRET 39836433100015 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord nao 2021	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données CGT	1 décembre 2021 Déposé le 16 décembre 2021 Effet le 17 décembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ugc SIRET 56203818200274 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Avenant n°2 À l’accord relatif À la mise en place du cse et de la reprÉsentation du personnel au sein de l’ues ugc	Autre, précisez CFDT	20 décembre 2021 Déposé le 28 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
U g c SIRET 56203818200274 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d'unite economique et sociale relatif a la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFDT	26 novembre 2021 Déposé le 30 novembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cinema marivaux SIRET 31908916500058 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Negociations annuelles obligatoires de l'ues	CFDT	20 décembre 2018 Déposé le 4 septembre 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les cinÉmas pathÉ gaumont services SIRET 39270641200062 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord d'integration et d'harmonisation des societes cinealpes au sein de l'ues lcpg	Indemnités (dont kilométrique) Forfaits (en heures, en jours) Classifications Couverture complémentaire santé - maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC SOLIDAIRES	31 décembre 2020 Déposé le 19 janvier 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les cinÉmas pathÉ gaumont services SIRET 39270641200062 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Negociation annuelle obligatoire 2020 de l'u.e.s. les cinemas pathe gaumont	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC	22 octobre 2020 Déposé le 4 novembre 2020 Effet le 1 novembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass cinematographique de charbonnieres SIRET 41138219500013 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif "transitions collectives"	Autre, précisez	3 mai 2021 Déposé le 3 mai 2021 Effet le 3 mai 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Technique education culture SIRET 77559399900011 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Nao 2019		11 mars 2020 Déposé le 3 février 2021 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cointin et compagnie SIRET 69658029900035 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	L'individualisation du chomage partiel	Autre, précisez	29 juin 2020 Déposé le 1 juillet 2020 Effet le 1 juillet 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe du cinema rex SIRET 72562054600012 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Negociations annuelles obligatoires de l'ues	CFDT	20 décembre 2018 Déposé le 4 septembre 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cineville SIRET 47876419400013 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Un accord negociation annuelle obligatoire des salaires 2020	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez CFTC CFE-CGC	5 novembre 2020 Déposé le 17 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kinepolis st julien les metz SIRET 39836433100015 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord nao 2020	Evolution des primes Reprise des données Autre, précisez CGT	5 novembre 2020 Déposé le 1 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cine alpes SIRET 32011621300010 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Nao 2020	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	13 novembre 2020 Déposé le 26 novembre 2020 Effet le 13 novembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc nouvelle entrepr spectacle SIRET 64420100600017 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord frais de sante	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT CFE-CGC Autre	15 octobre 2019 Déposé le 10 février 2020 Effet le 1 janvier 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nouvelle d'entreprise des spectacles SIRET 64420100600017 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord relatif aux remunerations et au partage de la valeur ajoutee (nao 2019)	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	31 décembre 2019 Déposé le 10 février 2020 Effet le 31 décembre 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc studio 28 cinema SIRET 58211936800014 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés	Autre, précisez	2 avril 2020 Déposé le 4 mai 2020 Effet le 2 avril 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les cinÉmas pathÉ gaumont services SIRET 39270641200062 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes de l’u.e.s. les cinemas pathe gaumont	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFTC CFDT CFE-CGC	25 février 2020 Déposé le 23 juin 2020 Effet le 24 juin 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etablissements imberdis SIRET 30569095000046 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Negociations annuelles obligatoires de l'ues	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Travail à temps partiel Accords de méthode (pénibilité) Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Classifications CFDT	20 décembre 2018 Déposé le 4 septembre 2019 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ugc SIRET 56203818200274 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques	Avenant a l'accord relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFDT	11 juin 2020 Déposé le 17 juin 2020 Effet le 16 juin 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Sas le rex SIRET 48794271600019 · APE 5914Z Projection de films cinématographiques

Accord d'entreprise

Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

28 avril 2026 Déposé le 5 juin 2026 Effet le 1 septembre 2026