Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 100 sur 506 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Bebe et compagnie SIRET 51522710600074 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Relatif au repos quotidien dans le cadre des réunions d'équipe et des analyses de pratiques professionnelles	Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	24 septembre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass liberty bois guillaume SIRET 37803210600015 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Protocole d'accord préelectoral	Calendrier des négociations Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CGT-FO	5 octobre 2026 Déposé le 8 octobre 2026 Effet le 9 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A tes cotes SIRET 78360442400052 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2025-2028	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFDT	19 décembre 2025 Déposé le 5 février 2026 Effet le 20 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association rennaise des centres sociaux SIRET 45015176600026 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord issu des negociations annuelles obligatoires 2026	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CGT	18 juin 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 27 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass generale familles bas rhin SIRET 77564203600674 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail	Télétravail CGT CFDT	25 mars 2026 Déposé le 1 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass generale familles bas rhin SIRET 77564203600674 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT	25 mars 2026 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Asso centre socio culturel la passerelle SIRET 31481673700030 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord collectif autorisant le vote électronique dans la passerelle	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC	21 juillet 2026 Déposé le 22 juillet 2026 Effet le 21 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le centre de la lande SIRET 77776290700023 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail	Compte épargne temps	22 mai 2026 Déposé le 9 juin 2026 Effet le 22 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union depart associations familiales SIRET 77606055000055 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord complémentaire santé eaje	Couverture complémentaire santé - maladie CFE-CGC CGT-FO	2 juillet 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 1 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association pitchoun' SIRET 34036256500103 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la convention collective applicable et à l’aménagement du temps de travail du 19 12 2023	Autre, précisez CFDT	21 juillet 2026 Déposé le 24 août 2026 Effet le 21 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Union depart associations familiales SIRET 77606055000055 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord retraite progressive eaje	Autre, précisez CFE-CGC CGT-FO	2 juillet 2026 Déposé le 6 juillet 2026 Effet le 1 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lpcr dsp le cres SIRET 83926653300034 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord relatif aux oeuvres sociales et culturelles du cse du cres	Autre, précisez CFDT	3 juillet 2026 Déposé le 27 juillet 2026 Effet le 28 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass les petits lutins SIRET 40048587600041 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord collectif relatif à la modulation annuelle du temps de travail, au décompte des congés, jours de repos et absences au sein de l’association « les petits lutins »	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	24 juillet 2026 Déposé le 1 août 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les p'tits calins SIRET 50953749400015 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	12 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Espace social et culturel victor hugo SIRET 38874694300017 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord annulaisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre	21 mai 2026 Déposé le 29 juin 2026 Effet le 21 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre social culturel hautepierre SIRET 32282852600044 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année	Forfaits (en heures, en jours)	30 avril 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les p'tits calins SIRET 50953749400015 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord d'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	12 juin 2026 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Intercpts du cher (intercpts 18) SIRET 92367836100026 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Un accord entreprise relatif a l'amplitude horaire	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 février 2026 Déposé le 20 mai 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Creche multi accueil les petits calins SIRET 37768894000024 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord d'entreprise concernant les modalités de prise des repos compensateurs equivalents	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	30 octobre 2025 Déposé le 18 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass la bibera SIRET 37916249800024 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord d’entreprise - relatif au congé exceptionnel pour décès du conjoint	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	21 juillet 2026 Déposé le 21 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jeux et merveilles SIRET 43249274200023 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Un accord d'entreprise	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	15 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass liberty bois guillaume SIRET 37803210600015 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord collectif de constitution d'une unité économique et sociale	Droit syndical, IRP, expression des salariés	7 juillet 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 7 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Liberty et compagnie creche de la vatine SIRET 48827918300021 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord collectif de constitution d'une unité économique et sociale	Droit syndical, IRP, expression des salariés	7 juillet 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 7 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Espace social culturel croix des oiseaux SIRET 78320474600037 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord relatif au cdd à objet défini	Autre, précisez	23 juin 2026 Déposé le 23 juin 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass des familles rurales SIRET 30885760600013 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord d'entreprise	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez	15 juin 2026 Déposé le 24 juin 2026 Effet le 15 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Liberty mini club SIRET 50488693800019 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord collectif de constitution d'une unité économique et sociale	Droit syndical, IRP, expression des salariés	7 juillet 2026 Déposé le 16 juillet 2026 Effet le 7 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association rennaise des centres sociaux SIRET 45015176600026 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord relatif au télétravail au sein de l'arcs	Télétravail CGT	29 janvier 2026 Déposé le 2 avril 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre social de moulins-engilbert et de ses environs SIRET 35024514800019 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Mise en place du forfait jours pour les salaries cadres	Forfaits (en heures, en jours) CFTC	10 avril 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass depart accueil promotion gens voyage SIRET 38844704700076 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Congés pour événements familiaux	Autre, précisez SOLIDAIRES	7 avril 2026 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass depart accueil promotion gens voyage SIRET 38844704700076 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Absence rémunérée et rentrée scolaire	Autre, précisez SOLIDAIRES	7 avril 2026 Déposé le 9 avril 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Singa global SIRET 88989419200018 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Semaine de quatre jours	Travail à temps partiel Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	26 septembre 2022 Déposé le 26 septembre 2022 Effet le 15 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass centre social st roch SIRET 78354433100029 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	7 mars 2026 Déposé le 9 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Atouts ville SIRET 31807142000042 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise égalité professionnelle hommes femmes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	12 décembre 2025 Déposé le 16 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La clairiere aux oisillons SIRET 47805708600017 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Dispositif de valorisation de l’ancienneté 20 ans	Evolution des primes	26 février 2026 Déposé le 14 mars 2026 Effet le 26 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Drole de creche SIRET 93166356100013 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise approuve par referendum portant sur l'octroi de 5 jours de conges payes supplementaires et les modalites y afferentes	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	25 novembre 2025 Déposé le 10 mars 2026 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass du centre social rural SIRET 41874481900024 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise encadrant les camps et les séjours	Durée collective du temps de travail	22 janvier 2026 Déposé le 4 février 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass liaison pour avenir du jeune enfant SIRET 39053446900023 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Congés exceptionnels jours aidants	Autre, précisez	8 avril 2024 Déposé le 26 février 2026 Effet le 8 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass centre social rural SIRET 42509147700017 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord de révision instituant un compte épargne-temps	Compte épargne temps Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	12 décembre 2024 Déposé le 17 décembre 2024 Effet le 12 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Couronneries demain SIRET 81439055500021 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	4 février 2026 Déposé le 9 février 2026 Effet le 4 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A tes cotes SIRET 78360442400052 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Procès-verbal à la nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT CFDT	19 décembre 2025 Déposé le 5 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A tes cotes SIRET 78360442400052 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord à durée déterminée de mise en place de la prime partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CFDT	19 décembre 2025 Déposé le 5 février 2026 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation des maisons de quartier et de l'insertion SIRET 32429409900043 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	La prÉvention de l'exposition aux risques professionnels visant a rÉduire notre taux de sinistralitÉ	Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CFDT	22 janvier 2026 Déposé le 2 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A tes cotes SIRET 78360442400052 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord d'entreprise relatif à la prime forfaitaire cadres autonomes et à la valorisation des emplois petite enfance	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	19 décembre 2025 Déposé le 5 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A tes cotes SIRET 78360442400052 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Avenant à l'accord méthode sur l'organisation des négociations collectives à a tes côtés	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT	19 décembre 2025 Déposé le 5 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les tross d'ancelle SIRET 47831633400018 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Congés exceptionnels		12 décembre 2025 Déposé le 5 janvier 2026 Effet le 5 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le taf SIRET 92995200000016 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d’entreprise relatif au forfait annuel en jours et au remboursement forfaitaire des frais de repas	Forfaits (en heures, en jours)	5 janvier 2026 Déposé le 5 janvier 2026 Effet le 5 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les maisons des tout petits SIRET 32945080300047 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord d'entreprise amplitude journalière		14 novembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre social et culturel SIRET 42509151900016 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord télétravail	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	13 septembre 2023 Déposé le 28 septembre 2023 Effet le 1 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre social et culturel SIRET 42509151900016 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord 210 jours hors cadre	Système de rémunération (autres qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	7 décembre 2023 Déposé le 20 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les p'tits calins SIRET 50953749400015 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Un accord d'entreprise relatif aux conges payes	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	16 octobre 2025 Déposé le 24 novembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Job in real life SIRET 75380664500077 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord du temps de travail des cadres en forfait jour et aux temps de trajet inhabituels	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	22 décembre 2025 Déposé le 23 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass centres sociaux et socio culturels SIRET 78386425900198 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord égalité professionnelle	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle	4 août 2025 Déposé le 14 août 2025 Effet le 17 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre social et socio-culturel mille bulles SIRET 40226897300045 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	24 septembre 2025 Déposé le 27 novembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association rennaise des centres sociaux SIRET 45015176600026 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de l'arcs	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	20 novembre 2025 Déposé le 25 novembre 2025 Effet le 26 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ligue de l'enseignement - f.o.l. de la vienne SIRET 78156649200018 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord d'entreprise	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	13 novembre 2025 Déposé le 17 novembre 2025 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Reseau d'echanges reciproques de savoirs de beauvais l'ecume du jour SIRET 40205687300027 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de tarvail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	19 juin 2024 Déposé le 20 juin 2024 Effet le 19 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ctre social inter com vallee l authre SIRET 47953607000028 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise mettant en place le temps de travail annualisé	Autre, précisez	14 octobre 2025 Déposé le 29 octobre 2025 Effet le 14 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Reseau d'echanges reciproques de savoirs de beauvais l'ecume du jour SIRET 40205687300027 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord collectif sur le télétravail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	19 juin 2024 Déposé le 20 juin 2024 Effet le 19 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ctre social inter com vallee l authre SIRET 47953607000028 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise mettant en place la pose des congés payés en année civile	Autre, précisez	14 octobre 2025 Déposé le 29 octobre 2025 Effet le 14 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
As familles rurales vernierfontaine SIRET 43131907800017 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'association familles rurales vernierfontaine	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	20 juin 2025 Déposé le 27 octobre 2025 Effet le 6 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Familles rurales association sancey SIRET 40282232400016 · APE 5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée	Accord relatif a la duree et l’amenagement du temps de travail au sein de l’association familles rurales sancey	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	6 octobre 2025 Déposé le 17 octobre 2025 Effet le 6 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Creche parentale clair de lune SIRET 38342283900035 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord d'entreprise repos compensateur de remplacement		26 septembre 2025 Déposé le 29 septembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lallab (généraliste - congé menstruel - accord - mec) SIRET 81788714400019 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Congé menstruel	Autre, précisez	7 novembre 2024 Déposé le 8 décembre 2024 Effet le 8 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass reve et ritournelle SIRET 38783053200025 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord entreprise sur l'orgnaisation du temps de travail et le fonctionnement de la structure	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	10 octobre 2025 Déposé le 17 octobre 2025 Effet le 10 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass familles rurales SIRET 33895813500018 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	1 septembre 2025 Déposé le 1 septembre 2025 Effet le 10 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass familles rurales d'etalans SIRET 39821268800012 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail	Travail du dimanche Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	1 septembre 2025 Déposé le 22 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Familles rurales association de service a la petite enfance SIRET 49894730800017 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	1 septembre 2025 Déposé le 22 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass familles rurales de saone SIRET 40901910600049 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	1 septembre 2025 Déposé le 22 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mouvement francais planning familial SIRET 77606093100040 · APE 8621Z Activité des médecins généralistes	Accord de prorogation des mandats des membres du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	16 mai 2025 Déposé le 18 juin 2025 Effet le 21 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass ptits dauphins SIRET 37860910100035 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Avenant n°1 de l'accord collectif de travail du 16/01/2014	Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	1 septembre 2025 Déposé le 17 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite d'animation couleur quartier SIRET 31742578300014 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord entreprise cet et gestion du temps de travail	Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	24 juin 2025 Déposé le 17 septembre 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre social et culturel SIRET 42509151900016 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'etablissement	Durée collective du temps de travail	31 octobre 2022 Déposé le 17 novembre 2022 Effet le 1 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Splea SIRET 79903758500012 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Négociation annuelle obligatoire	Système de prime (autre qu'évolution) CGT-FO	3 juillet 2025 Déposé le 25 août 2025 Effet le 3 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Une souris verte halte garderie SIRET 38380647800079 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	11 juillet 2025 Déposé le 31 juillet 2025 Effet le 31 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Espace enfants les trois cygnes SIRET 39034599900010 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Avenant de rÉvision de l’accord relatif au versement de la gratification annuelle	Système de prime (autre qu'évolution)	17 juillet 2025 Déposé le 18 juillet 2025 Effet le 19 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Singa global SIRET 88989419200018 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Accor sur le congés menstruel	Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez	26 septembre 2022 Déposé le 26 septembre 2022 Effet le 15 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Splea SIRET 79903758500012 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Avenant 2 à l'accord du 8 juin 2023 pour l'instauration de la prime d'assiduité	Système de prime (autre qu'évolution)	3 juillet 2025 Déposé le 11 juillet 2025 Effet le 1 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association rennaise des centres sociaux SIRET 45015176600026 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Un accord issu des négociations annuelles obligatoires 2025	Système de rémunération (autres qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) CGT	2 juillet 2025 Déposé le 3 juillet 2025 Effet le 4 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association rennaise des centres sociaux SIRET 45015176600026 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord relatif aux forfaits annuels en jours au sein de l'arcs	Autre, précisez CGT	2 juillet 2025 Déposé le 3 juillet 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assoc famil gigean maison enfan saperlip SIRET 37921469500023 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	21 mai 2025 Déposé le 22 mai 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'etoile du berger SIRET 92459493000019 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Un accord relatif au contingent d’heures supplÉmentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	23 juin 2025 Déposé le 24 juin 2025 Effet le 30 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comite monument nat hartmannswillerkopf SIRET 77892165000033 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord collectif relatif a la retribution des dimanches et jours feries travailles	Système de rémunération (autres qu'évolution)	10 juin 2025 Déposé le 20 juin 2025 Effet le 15 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La fabrique du lien social christiane faure SIRET 78134189600020 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord relatif à la mise en place du forfait jours signé le 03/06/2025	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	21 mai 2025 Déposé le 5 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centre socioculturel du douessin SIRET 35292204100012 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Modalités de prise de congés payés, des récupérationds du temps de travail et renonciation aux congés supplémentaires de fractionnement	Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	12 décembre 2024 Déposé le 16 décembre 2024 Effet le 16 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vivadom petite enfance SIRET 51431325300015 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps et de ses modalités de gestion	Système de rémunération (autres qu'évolution) Compte épargne temps	19 mars 2025 Déposé le 30 mai 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association rennaise des centres sociaux SIRET 45015176600026 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'arcs	Droit à la déconnexion et outils numériques CGT	15 mai 2025 Déposé le 27 mai 2025 Effet le 28 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pomme d'api SIRET 43019193200036 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Un accord d'entreprise de l'association pomme d'api	Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	16 mai 2025 Déposé le 20 mai 2025 Effet le 16 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association du centre socio-culturel de la blaiserie SIRET 32075384100016 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord d'entreprise relatif au télétravail	Télétravail Autre	12 mai 2025 Déposé le 12 mai 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Parentalite 46 SIRET 92209863700015 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d’entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	29 avril 2025 Déposé le 30 avril 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association l'ile aux langue SIRET 53512444000038 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord d'entreprise n°1: aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	22 juillet 2024 Déposé le 2 septembre 2024 Effet le 1 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association l'ile aux langue SIRET 53512444000038 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord d'entreprise n°2: les avantages salariaux	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	22 juillet 2024 Déposé le 2 septembre 2024 Effet le 1 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oeuvre des creches de nice SIRET 78260935800117 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accord egalité professionnelle femmes/hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	2 mai 2025 Déposé le 7 mai 2025 Effet le 2 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Familles rurales federat dep heraul SIRET 34446376500125 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord d'entreprise relatif a l'harmonisation des pratiques et a l'amelioration des conditions de travail	Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez Télétravail	13 février 2025 Déposé le 20 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Federation des maisons de quartier et de l'insertion SIRET 32429409900043 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Egalité professionnelle femmes/hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	9 avril 2025 Déposé le 17 avril 2025 Effet le 9 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
L'ecole de la philanthropie SIRET 79109426100025 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Accord d'entreprise relatif a la duree du travail, aux conges et a la rupture du contrat de travail	Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	23 janvier 2024 Déposé le 13 février 2024 Effet le 14 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La fabrique du lien social christiane faure SIRET 78134189600020 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise relatif à la mise en place de fofaits jours annuels	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	15 mars 2025 Déposé le 19 mars 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ctre social tasdon-bongraine-les minines SIRET 31338330900017 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Accord d'entreprise téletravail	Télétravail	14 février 2025 Déposé le 21 février 2025 Effet le 24 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass gestion centre social croix-rousse SIRET 77987693700011 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Accords d'entreprise	Autre, précisez	18 mars 2025 Déposé le 25 mars 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Baby vinobre SIRET 39267654000025 · APE 8891A Accueil de jeunes enfants	Avenant accord sur le compte épargne temps	Compte épargne temps	28 janvier 2025 Déposé le 1 avril 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le centre social les 4 vents SIRET 42433943000011 · APE 8899B Action sociale sans hébergement nca	Un accord relatif a la determination des points de competence	Autre, précisez	1 avril 2025 Déposé le 1 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Bebe et compagnie SIRET 51522710600074 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau

Relatif au repos quotidien dans le cadre des réunions d'équipe et des analyses de pratiques professionnelles

Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

24 septembre 2026 Déposé le 6 octobre 2026 Effet le 1 octobre 2026