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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 122 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Thermigo SIRET 97987016900013 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d’entreprise relatif À la mise en place d’une organisation de la duree du travail en jours sur l’annee au sein de la societe thermigo	Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	16 septembre 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 18 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Idex services SIRET 63203798200188 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord sur l’aménagement du temps de travail au sein d’idex services	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez Télétravail CFDT	27 janvier 2026 Déposé le 5 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Idex group SIRET 82084262300036 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord relatif au don de jours de repos au sein du groupe idex	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT UNSA	12 décembre 2025 Déposé le 8 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Protertia fm SIRET 43346632300030 · APE 8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments	Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps	Autre, précisez	22 décembre 2022 Déposé le 23 décembre 2022 Effet le 23 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl thermo fuel SIRET 95950114900063 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord concernant la politique salariale 2026	Autre, précisez CFDT	26 novembre 2025 Déposé le 4 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Société lyonnaise electro thermique SIRET 30162083700072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord concernant la politique salariale 2026	Autre, précisez	25 novembre 2025 Déposé le 4 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Reseaux de chaleur urbains de l'est SIRET 50808460500064 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord d'entreprise relatif à la durée du travail : travail de nuit	Travail de nuit Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	27 octobre 2025 Déposé le 27 octobre 2025 Effet le 27 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Reseaux de chaleur urbains d'alsace SIRET 80101277400015 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord d'entreprise relatif à la durée du travail : travail de nuit	Travail de nuit Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	27 octobre 2025 Déposé le 27 octobre 2025 Effet le 28 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association francaise des professionnels de la geothermie SIRET 52527156500026 · APE 7021Z Conseil en relations publiques et communication	Accord relatif au compte epargne temps	Compte épargne temps	20 décembre 2024 Déposé le 18 février 2025 Effet le 20 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Generale du solaire SIRET 53737587500201 · APE 3511Z Production d'électricité	Accord collectif sur le perimetre d’implantation du comite social et economique au sein de la societe generale du solaire	Droit syndical, IRP, expression des salariés	27 octobre 2022 Déposé le 2 novembre 2022 Effet le 3 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gds international SIRET 81945692200023 · APE 3511Z Production d'électricité	Avenant n°1 a l’accord collectif portant sur la durÉe du travail et sur les congÉs au sein de gds international	Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez	16 décembre 2024 Déposé le 17 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Smardt chillers france SIRET 98441459900014 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Accord temps de travail - forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	30 avril 2024 Déposé le 3 juillet 2024 Effet le 1 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alcea SIRET 75138056900028 · APE 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux	Proces verbal d'accord issu de la negociation annuelle pour 2023 sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail	Accords de méthode (pénibilité) Stress, risques psycho-sociaux Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques CGT	13 février 2023 Déposé le 17 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alcea SIRET 75138056900028 · APE 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux	Proces verbal d'accord a l'issue de negociation annuelle pour 2023 sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) CGT	13 février 2023 Déposé le 17 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cram SIRET 78821266000013 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord relatif au fonctionnement du cse et des représentants de proximité	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	8 juillet 2022 Déposé le 5 septembre 2022 Effet le 8 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Idex group SIRET 53479360900031 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord groupe sur le handicap	Travailleurs handicapés CGT CFDT UNSA	7 mars 2025 Déposé le 13 mars 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valbom SIRET 85219337400026 · APE 3832Z Récupération de déchets triés	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise 2022-2024 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT	3 novembre 2023 Déposé le 5 décembre 2023 Effet le 4 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe lyonnaise electro thermique SIRET 30162083700072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord concernant la politique salariale 2025	Autre, précisez	4 décembre 2024 Déposé le 5 décembre 2024 Effet le 4 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl thermo fuel SIRET 95950114900063 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord concernant la politique salariale 2025	Autre, précisez CFDT	29 novembre 2024 Déposé le 2 décembre 2024 Effet le 29 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Module-it cs SIRET 79740047000036 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	4 décembre 2024 Déposé le 5 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Protertia fm SIRET 43346632300030 · APE 8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments	Accord d'entreprise portant sur les mesures salariales 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution)	25 janvier 2023 Déposé le 6 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Idex services SIRET 63203798200188 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	ProcÈs verbal d’accord de la nÉgociation annuelle obligatoire pour l'annÉe 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Egalité salariale F/H Autre, précisez CFTC	16 décembre 2022 Déposé le 24 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Orleans investissement SIRET 90304632400013 · APE 6630Z Gestion de fonds	Accord d'entreprise relatif a l'organistion du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	16 décembre 2022 Déposé le 28 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agronergy SIRET 79257013700036 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	16 décembre 2022 Déposé le 28 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viria SIRET 38457773000045 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	L’amÉnagement & À l’organisation du temps de travail des salariÉs oetam au sein de la sociÉtÉ viria	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFE-CGC	28 avril 2023 Déposé le 27 mai 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viria SIRET 38457773000045 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Le compte epargne-temps (cet) de la societe viria	Compte épargne temps CGT CFE-CGC	28 avril 2023 Déposé le 27 mai 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Idex SIRET 53479360900031 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT	3 novembre 2023 Déposé le 27 novembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Idex SIRET 53479360900031 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès »	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT	3 novembre 2023 Déposé le 28 novembre 2023 Effet le 1 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Idex group SIRET 82084262300036 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord portant sur l'ÉgalitÉ professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT UNSA	25 septembre 2023 Déposé le 11 octobre 2023 Effet le 12 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Biomasse energie d'alizay SIRET 49927061900046 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre, précisez CGT	5 janvier 2023 Déposé le 30 mai 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Engie SIRET 54210765113030 · APE 3523Z Commerce de combustibles gazeux par conduites	Accord d'accompagnement social dans le cadre du projet de création de la dsi france retail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Travailleurs handicapés Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC	12 septembre 2023 Déposé le 28 septembre 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Biomasse energie d'alizay SIRET 49927061900046 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Un accord de substitution	Autre, précisez CGT	22 novembre 2022 Déposé le 30 mai 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie de chauffage intercommunale SIRET 06050229100028 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2023 - ingenieurs et cadres	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Egalité salariale F/H CFE-CGC	19 juin 2023 Déposé le 31 juillet 2023 Effet le 19 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Engie SIRET 54210765113030 · APE 3523Z Commerce de combustibles gazeux par conduites	Modalités de mise en œuvre et d’accompagnement de l’avenant portant révision de l’accord local du 10 juin 2004 modifié par avenants des 6 octobre 2008 et 8 novembre 2012	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT CFE-CGC	8 juin 2023 Déposé le 28 juin 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soven SIRET 56204615100071 · APE 4671Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes	Accord relatif au compte épargne temps	Compte épargne temps	23 mai 2023 Déposé le 6 juin 2023 Effet le 1 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arianeo SIRET 90178022100023 · APE 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux	Accord relatif au complément de salaire travaux - avenant 1	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT CGT-FO	10 mai 2023 Déposé le 25 mai 2023 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arianeo SIRET 90178022100023 · APE 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux	Accord relatif au complément de salaire frais de santé	Système de rémunération (autres qu'évolution) Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT CGT-FO	10 mai 2023 Déposé le 25 mai 2023 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arianeo SIRET 90178022100023 · APE 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux	Accord négociation annuelle obligatoire 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT CGT-FO	25 mai 2023 Déposé le 25 mai 2023 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe lyonnaise electro thermique SIRET 30162083700072 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord relatif au cadre de référence pour le décompte de la durée du travail semaine civile - semaine calendaire	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	5 mai 2023 Déposé le 16 mai 2023 Effet le 27 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valbom SIRET 85219337400026 · APE 3832Z Récupération de déchets triés	Accord négociation annuelle obligatoire 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Travailleurs handicapés QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFDT	23 mars 2023 Déposé le 27 mars 2023 Effet le 28 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hague energie SIRET 52198378300023 · APE 3811Z Collecte des déchets non dangereux	Accord relatif a la structure de remuneration des ouvriers-etam (oetam) et cadres	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution)	1 mars 2023 Déposé le 17 mars 2023 Effet le 1 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hague energie SIRET 52198378300023 · APE 3811Z Collecte des déchets non dangereux	Accord relatif a l'organisation de l'astreinte	Autre, précisez	1 mars 2023 Déposé le 17 mars 2023 Effet le 1 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hague energie SIRET 52198378300023 · APE 3811Z Collecte des déchets non dangereux	Accord relatif au temps de travail, journee de solidarite et teletravail	Durée collective du temps de travail Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Télétravail	1 mars 2023 Déposé le 17 mars 2023 Effet le 1 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Senerval SIRET 51925335500027 · APE 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux	Pv d'accord à l'issue de la négociation sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) CGT CFTC	28 décembre 2022 Déposé le 7 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl thermo fuel SIRET 95950114900063 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord sur l'organisation et la remuneration de l'astreinte au sein de la societe (service d'intervention d'urgence)	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	28 février 2023 Déposé le 2 mars 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Paprec energie centre est SIRET 35366768600482 · APE 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux	Accord relatif a la mise en place d'une prime de production	Système de prime (autre qu'évolution) CGT-FO	9 février 2023 Déposé le 2 mars 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coriance SIRET 41256170600042 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord sur l'aménagement du temps de travail exercices 2023-2025	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFE-CGC	30 janvier 2023 Déposé le 7 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coriance SIRET 41256170600042 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et conditions de travail conclu dans le cadre des nao 2022 pour l'année 2023	Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFE-CGC	30 janvier 2023 Déposé le 7 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Db maintenance SIRET 83760286100010 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime transport	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	19 décembre 2022 Déposé le 6 janvier 2023 Effet le 7 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coriance SIRET 41256170600042 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise conclu dans le cadre des nao 2022 pour l'année 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFE-CGC	30 janvier 2023 Déposé le 7 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France energie et cie SIRET 34236608500054 · APE 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Accord relatif au recours au dispositif d'activité patielle longue durée (apld) dans le cadre d'une réduction durable d'activité	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions emploi	25 juin 2021 Déposé le 12 juillet 2021 Effet le 30 août 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Db maintenance SIRET 83760286100010 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	8 décembre 2022 Déposé le 24 décembre 2022 Effet le 25 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Db maintenance SIRET 83760286100010 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord collectif relatif au regime collectif obligatoire de prevoyance du personnel cadre et assimiles	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT	29 novembre 2022 Déposé le 9 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arianeo SIRET 90178022100023 · APE 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux	Accord relatif à l'organisation et au temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT CGT-FO	21 septembre 2022 Déposé le 23 novembre 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arianeo SIRET 90178022100023 · APE 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux	Accord sur l'adoption du vote électronique dans le cadre des élections du c.s.e	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CGT-FO	10 novembre 2022 Déposé le 23 novembre 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arianeo SIRET 90178022100023 · APE 3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux	Accord d'entreprise sur le dialogue social	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CGT-FO	10 novembre 2022 Déposé le 23 novembre 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Newheat SIRET 81517612800032 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord collectif sur les astreintes _ avenant 1	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	21 novembre 2022 Déposé le 21 novembre 2022 Effet le 2 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Strasbourg centre energies SIRET 91525545900017 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord relatif a la mise en place d'un forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	28 septembre 2022 Déposé le 28 septembre 2022 Effet le 1 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Climespace SIRET 37899345500104 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord relatif au regime frais de sante ensemble du personnel	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFE-CGC	9 décembre 2021 Déposé le 22 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl thermo fuel SIRET 95950114900055 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord relatif au cadre de reference pour le decompte de la duree du travail semaine civile – semaine calendaire	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	30 août 2022 Déposé le 30 août 2022 Effet le 1 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Climespace SIRET 37899345500104 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord relatif aux garanties complementaires "incapacite, invalidite et deces" ensemble du personnel	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFE-CGC	9 décembre 2021 Déposé le 22 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Climespace SIRET 37899345500104 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Negociation obligatoire 2022 - accord salarial 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) CGT CFE-CGC	17 janvier 2022 Déposé le 4 février 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cram SIRET 78821266000013 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord sur l'adoption du vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	8 juillet 2022 Déposé le 5 septembre 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Seche alliance SIRET 55685027900051 · APE 6209Z Autres activités informatiques	Accord collectif sur l'organisation du temps de travail	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 juin 2022 Déposé le 13 juillet 2022 Effet le 1 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Steam'o SIRET 50325876600115 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFE-CGC	16 juin 2022 Déposé le 21 juillet 2022 Effet le 21 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dalkia en SIRET 79802527600030 · APE 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques	Accord de substitution citelum ig - dalkia en	Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO	28 juin 2022 Déposé le 6 juillet 2022 Effet le 1 juillet 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gepsa SIRET 34212254600779 · APE 8423Z Justice	Accord négociations annuelles obligatoires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC Autre	5 janvier 2022 Déposé le 16 mars 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coriance SIRET 41256170600042 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord d’entreprise relatif a la prime exceptionelle de pouvoir d’achat	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CGT CFE-CGC	8 mars 2022 Déposé le 4 avril 2022 Effet le 7 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coriance SIRET 41256170600042 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord portant sur l’egalite professionnelle et la qualite de vie au travail conclu dans le cadre des nao 2021 pour l’annee 2022	Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFE-CGC	8 mars 2022 Déposé le 14 mars 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coriance SIRET 41256170600042 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord portant sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans l’entreprise conclu dans le cadre des nao 2021 pour l’annee 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT CFE-CGC	8 mars 2022 Déposé le 14 mars 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cylergie SIRET 34272107300068 · APE 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	Accord relatif au regime frais de sante	Couverture complémentaire santé - maladie	15 décembre 2021 Déposé le 23 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cylergie SIRET 34272107300068 · APE 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	Accord relatif aux garanties complementaires « incapacite, invalidite et deces » ensemble du personnel	Prévoyance collective, autre que santé maladie	15 décembre 2021 Déposé le 23 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lavera energies SIRET 42866825500022 · APE 3511Z Production d'électricité	Protocole d'accord negociation annuelle obligatoire 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT	8 février 2022 Déposé le 11 février 2022 Effet le 1 avril 0022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Seem energie SIRET 82126787900020 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec jrtt	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	22 février 2022 Déposé le 23 février 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Seche alliance SIRET 55685027900051 · APE 6209Z Autres activités informatiques	Accord sur la mise en place du teletravail seche alliance	Droit à la déconnexion et outils numériques	20 mai 2021 Déposé le 10 février 2022 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coriance SIRET 41256170600042 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord d'entreprise sur le télétravail 2022	Télétravail CGT CFE-CGC	4 février 2022 Déposé le 4 février 2022 Effet le 7 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soven SIRET 56204615100063 · APE 4671Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes	Accord relatif au regime frais de santÉ ensemble du personnel	Couverture complémentaire santé - maladie	15 décembre 2021 Déposé le 27 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soven SIRET 56204615100063 · APE 4671Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes	Accord relatif aux garanties complementaires « incapacitÉ, invaliditÉ et dÉcÉs » ensemble du personnel	Prévoyance collective, autre que santé maladie	15 décembre 2021 Déposé le 27 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Idex energies SIRET 31587164000662 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Proces verbal des negociations annuelles obligatoires 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez CFDT CFE-CGC UNSA	7 décembre 2021 Déposé le 15 décembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gavriane SIRET 51480141402091 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Un accord relatif a la mise en place d'une organisation de la duree du travail	Forfaits (en heures, en jours)	2 septembre 2021 Déposé le 30 septembre 2021 Effet le 1 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soven SIRET 56204615100063 · APE 4671Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes	Accord relatif au travail a distance	Télétravail	13 septembre 2021 Déposé le 17 septembre 2021 Effet le 1 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Newheat SIRET 81517612800032 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord collectif sur la mise en place d'astreintes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	8 septembre 2021 Déposé le 10 septembre 2021 Effet le 13 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Chauffage rationnel & applications modernes SIRET 78821266000013 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Avenant de revision de l'accord relatif a la qualite de vie au travail	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	27 juillet 2021 Déposé le 27 août 2021 Effet le 1 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gdsolaire SIRET 50421170700709 · APE 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers	Accord collectif portant sur la durÉe du travail et sur les congÉs au sein de gdsolaire	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques	18 décembre 2020 Déposé le 22 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Holding du solaire SIRET 81286415500013 · APE 3511Z Production d'électricité	Accord collectif portant sur la durÉe du travail et sur les congÉs au sein de holding du solaire	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques	18 décembre 2020 Déposé le 22 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gds international SIRET 81945692200015 · APE 3511Z Production d'électricité	Accord collectif portant sur la durÉe du travail et sur les congÉs au sein de gds international	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques	18 décembre 2020 Déposé le 22 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Generale du solaire SIRET 53737587500177 · APE 3511Z Production d'électricité	Accord collectif portant sur la durÉe du travail et sur les congÉs au sein de generale du solaire	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Droit à la déconnexion et outils numériques	1 décembre 2020 Déposé le 8 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dalkia en SIRET 79802527600030 · APE 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques	Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail oetam	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT CGT-FO	2 juin 2021 Déposé le 11 juin 2021 Effet le 11 juin 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc expl chauffage insinerat SIRET 71282096800022 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord relatif aux garanties complémentaires de l'ensemble du personnel	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT	16 décembre 2020 Déposé le 18 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc expl chauffage insinerat SIRET 71282096800022 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord relatif au regime frais de sante de l'ensemble du personnel	Couverture complémentaire santé - maladie CGT CFDT	16 décembre 2020 Déposé le 18 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Reseaux de chaleur urbains d'alsace SIRET 80101277400015 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord pour la mise en place du télétravail	Télétravail	4 janvier 2021 Déposé le 8 janvier 2021 Effet le 9 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cylergie SIRET 34272107300068 · APE 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	Accord relatif au rÉgime prÉvoyance ensemble du personnel	Prévoyance collective, autre que santé maladie	11 décembre 2020 Déposé le 17 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coriance SIRET 41256170600042 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord sur l'amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT CFE-CGC	1 décembre 2020 Déposé le 21 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cylergie SIRET 34272107300068 · APE 7219Z Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	Accord relatif au regime frais de sante	Couverture complémentaire santé - maladie	11 décembre 2020 Déposé le 17 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d ingenierie maintenance exploitation SIRET 30713214200067 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Un accord sur le regime frais de sante - ensemble du personnel	Couverture complémentaire santé - maladie	15 décembre 2020 Déposé le 23 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Reseaux de chaleur urbains de l'est SIRET 50808460500064 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Accord pour la mise en place du télétravail	Télétravail	28 décembre 2020 Déposé le 31 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dalkia en SIRET 79802527600030 · APE 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques	Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail des cadres dalkia en	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques CGT CFDT CGT-FO UNSA	20 novembre 2020 Déposé le 7 décembre 2020 Effet le 8 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soven SIRET 56204615100063 · APE 4671Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes	Avenant À l’accord collectif sur la mise en place d’un rÉgime de retraite complÉmentaire	Retraite complémentaire - supplémentaire	25 novembre 2020 Déposé le 2 décembre 2020 Effet le 1 décembre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc nicoise realisation thermique SIRET 30251015100020 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Avenant n°3 a l'accord de service d'intervention d'urgence du 29/07/2004	CFDT CGT-FO	26 novembre 2020 Déposé le 2 décembre 2020 Effet le 31 juillet 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Réseaux de chaleur urbains d'alsace SIRET 80101277400015 · APE 3530Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise horaires individualisés	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	25 septembre 2020 Déposé le 12 octobre 2020 Effet le 1 octobre 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Thermigo SIRET 97987016900013 · APE 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Accord d’entreprise relatif À la mise en place d’une organisation de la duree du travail en jours sur l’annee au sein de la societe thermigo

Forfaits (en heures, en jours) Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques

16 septembre 2026 Déposé le 17 septembre 2026 Effet le 18 septembre 2026