Nouveau 🎓 Découvrez nos formations sociales - RH & Paie
Voir les sessionsBase à jour au .
Recherche dans le texte des accords, par taille, secteur et région, et recherche de clauses : réservées à LégiMax et LégiMax Social.
Le texte intégral est réservé aux abonnés Conventions collectives (CCN-C) et LégiMax / LégiMax Social.
| Entreprise | Objet de l'accord | Thèmes de négociation | Date du texte | |
|---|---|---|---|---|
| Association de gestion et de comptabilite du perigord SIRET 31261371400160 · APE 6920Z Activités comptables | Avenant accord prime de partage de la valeur (ppv) juin 2023 | Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CFDT | Déposé le 24 mai 2023 Effet le 23 février 2023 |
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
|
| Ass gestion interprofess liberale agreee SIRET 32267583600033 · APE 6920Z Activités comptables | La convention centres de gestion agrees | Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Non discrimination - Diversité Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre, précisez | Déposé le 23 décembre 2021 Effet le 20 novembre 2021 |
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
|
| Association de gestion et de comptabilite du perigord SIRET 31261371400160 · APE 6920Z Activités comptables | Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes | Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT | Déposé le 28 février 2022 Effet le 24 février 2022 |
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
|
| Association de gestion et de comptabilite du perigord SIRET 31261371400160 · APE 6920Z Activités comptables | Accord relatif a la prime au pouvoir d'achat 2021 | Système de prime (autre qu'évolution) CFDT | Déposé le 18 novembre 2021 Effet le 21 juillet 2021 |
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
|
| Association de gestion et comptabil SIRET 30959939700093 · APE 6920Z Activités comptables | Négociation annuelle obligatoire 2020 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT | Déposé le 7 décembre 2020 Effet le 1 janvier 2999 |
Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
|
Résultats 1 à 5 sur 5