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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 303 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Sainte lucie SIRET 57215120700030 · APE 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca	Accord collectif relatif aux avantages sociaux		25 novembre 2022 Déposé le 2 décembre 2022 Effet le 1 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas william fevre SIRET 37909301600028 · APE 0121Z Culture de la vigne	Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un compte epargne temps au sein de la sas william fevre du 19 octobre 2019	Compte épargne temps	2 décembre 2025 Déposé le 2 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Jotul france SIRET 31147235100064 · APE 4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage	Accord d'entreprise de substitution conclu apres la mise en cause du statut collectif des vrp	Autre, précisez	30 octobre 2025 Déposé le 5 novembre 2025 Effet le 30 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Trenois decamps SIRET 34293810700030 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Accord collectif relatif au travail de nuit	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) UNSA	10 octobre 2025 Déposé le 28 octobre 2025 Effet le 10 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tcgo SIRET 33478205900227 · APE 4666Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau	Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle Formation professionnelle CFE-CGC	27 juin 2025 Déposé le 4 juillet 2025 Effet le 5 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Imprimerie berjon etiquettes adhesives SIRET 43488555400023 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton	Accord collectif relatif aux congés payés	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	21 mai 2025 Déposé le 21 mai 2025 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bern etic sarl SIRET 33105490800024 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton	Accord relatif au forfait annuel en jours	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	2 juin 2025 Déposé le 3 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bern etic sarl SIRET 33105490800024 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton	Accord relatif aux congés payés	Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFDT	2 juin 2025 Déposé le 3 juin 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vandermarliere cigar family france SIRET 41870500000036 · APE 7311Z Activités des agences de publicité	Accord issu de la negociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT	12 février 2025 Déposé le 15 mai 2025 Effet le 12 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe mtm SIRET 30954348600075 · APE 4666Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau	Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes	Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	11 décembre 2024 Déposé le 22 mai 2025 Effet le 23 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bern etic sarl SIRET 33105490800024 · APE 1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton	Accord relatif à l'aménagement temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) CFDT	31 mars 2025 Déposé le 31 mars 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Trenois decamps SIRET 34293810700030 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Accord collectif nao 2025 egalite professionnelle qvt et gpec	Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT UNSA	23 janvier 2025 Déposé le 7 février 2025 Effet le 23 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elidis boissons services SIRET 99872450400696 · APE 4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons	Accord d'entreprise sur le teletravail	Télétravail CFDT	24 mars 2022 Déposé le 1 septembre 2022 Effet le 28 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Torraspapel malmenayde SIRET 33509102100048 · APE 4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires	Nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFE-CGC CGT-FO	15 mars 2023 Déposé le 12 avril 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sodiscol SIRET 71080302400037 · APE 4644Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien	Accord relatifa la negociation annuelle obligatoire 2023	Calendrier des négociations CFTC	16 février 2023 Déposé le 2 mars 2023 Effet le 1 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Obd grand paris SIRET 38842787400085 · APE 4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons	Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez Télétravail CFDT Autre	24 mars 2022 Déposé le 1 septembre 2022 Effet le 24 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Obd grand paris SIRET 38842787400085 · APE 4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons	Accord d'entreprise sur le teletravail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Travailleurs handicapés Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT Autre	24 mars 2022 Déposé le 1 septembre 2022 Effet le 2 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
B'plast industrie SIRET 50454610200014 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	La negociation annuelle obligatoire 2022	Participation Autre, précisez CFDT	16 janvier 2023 Déposé le 17 janvier 2023 Effet le 1 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Avipur SIRET 41503795100043 · APE 8129A Désinfection, désinsectisation, dératisation	Accord relatif au contingent annuel heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	24 février 2025 Déposé le 27 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gibaud-tournier bottu international (frais de sante) SIRET 54450192700039 · APE 1396Z Fabrication d'autres textiles techniques et industriels	Accord de substitution relatif au remboursement des frais medicaux du 29 mars 2018	Autre, précisez CFDT Autre	16 novembre 2021 Déposé le 13 décembre 2021 Effet le 17 novembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Trenois decamps SIRET 34293810700030 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Procès verbal de désaccord nao 2025 theme 1 remuneration temps de travail et partage de valeur ajoutee	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT UNSA	23 janvier 2025 Déposé le 7 février 2025 Effet le 23 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Essity france SIRET 50939510900028 · APE 4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté	Accord de négociation annuelle obligatoire ues essity ef – eof du 13 février 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CFDT CGT-FO	13 février 2025 Déposé le 24 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bayard SIRET 54204248600119 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Avenant n°1 à l’accord relatif au regime complementaire prevoyance des salaries vrp du 20 décembre 2017	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT CFDT CFE-CGC	30 décembre 2024 Déposé le 4 février 2025 Effet le 30 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coop logis SIRET 55645016100030 · APE 4110A Promotion immobilière de logements	Accord collectif concernant les modalités de versement de la prime de gratification	Système de prime (autre qu'évolution)	20 décembre 2024 Déposé le 31 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Concept rolland develloppement SIRET 42214796700026 · APE 2830Z Fabrication de machines agricoles et forestières	Négociation collective annuelle obligatoire 2023	Autre, précisez CFTC	27 mars 2023 Déposé le 26 mai 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl mecanic 2000 SIRET 38179082300029 · APE 4661Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole	Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	1 janvier 2024 Déposé le 22 mars 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Logista france (pap elections professionnelles / logiste ) SIRET 49536160200131 · APE 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac	Protocole d’accord préélectoral relatif aux élections 2022 des élus aux comités sociaux et economiques d’etablissement de la société logista france	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	25 avril 2022 Déposé le 5 mai 2022 Effet le 25 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rexel france SIRET 30930461605851 · APE 4669A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique	Accord relatif aux nao 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Egalité salariale F/H Classifications CGT CFDT CFE-CGC	23 février 2022 Déposé le 24 février 2022 Effet le 24 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Logista france (vote electronique) SIRET 49536160200131 · APE 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac	Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique	Autre, précisez CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO UNSA	21 avril 2022 Déposé le 27 avril 2022 Effet le 21 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Essity france SIRET 50939510900028 · APE 4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté	Accord groupe essity portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels du 18 juillet 2024 mesures d’accompagnement spécifiques pour les équipes « supply planning » des sites de gien et hondouville (essity operations france)	GPEC CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	22 juillet 2024 Déposé le 30 juillet 2024 Effet le 30 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa godin SIRET 83548029400015 · APE 2752Z Fabrication d'appareils ménagers non électriques	Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de l'entreprise godin sa	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT-FO	10 janvier 2022 Déposé le 8 mars 2022 Effet le 11 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Technisynthese SIRET 30213525600048 · APE 4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures	Accord relatif à la durée effective et l'organisation du travail pour l'année 2024 - activité logistique	Durée collective du temps de travail Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFDT	18 décembre 2023 Déposé le 5 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Technisynthese SIRET 30213525600048 · APE 4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures	Accord relatif a la duree effective et l'organisation du temps de travail des activites siege (hors logistique) pour l'annee 2024	Durée collective du temps de travail Compte épargne temps Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT	18 décembre 2023 Déposé le 5 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rex rotary SIRET 38335951000807 · APE 4666Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau	Protocole d'accord nao rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée entreprise	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CGT-FO SOLIDAIRES UNSA	5 avril 2024 Déposé le 25 avril 2024 Effet le 1 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rex rotary SIRET 38335951000807 · APE 4666Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau	Accord de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFTC CGT-FO SOLIDAIRES UNSA	5 avril 2024 Déposé le 25 avril 2024 Effet le 1 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie europeenne de papeterie SIRET 41317505000058 · APE 1723Z Fabrication d'articles de papeterie	Accord d'entreprise de nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFTC CGT-FO	24 février 2023 Déposé le 3 mars 2023 Effet le 1 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Viatris medical SIRET 44374797700058 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Avenant n°2 a l’accord collectif relatif aux garanties collectives « incapacite, invalidite, deces » obligatoire du 31/03/2018	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFE-CGC CGT-FO UNSA	25 novembre 2022 Déposé le 25 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elidis boissons services SIRET 99872450400696 · APE 4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons	Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	24 mars 2022 Déposé le 1 septembre 2022 Effet le 24 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Limousin adhesifs SIRET 31610049400046 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	10 novembre 2022 Déposé le 21 novembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Essity france SIRET 50939510900028 · APE 4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté	Avenant n°2 du 28 mars 2024 à l’accord de groupe essity en france sur le télétravail du 16 novembre 2021	Télétravail CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	2 avril 2024 Déposé le 11 avril 2024 Effet le 1 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sphere france SIRET 35291459200030 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire pour l'annee 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT CGT-FO	13 décembre 2022 Déposé le 5 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oleon SIRET 40318080500018 · APE 2014Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base	Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CGT-FO	7 avril 2022 Déposé le 8 avril 2022 Effet le 7 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bovec SIRET 30446384700034 · APE 0162Z Activités de soutien à la production animale	Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés payés	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 octobre 2022 Déposé le 6 mars 2024 Effet le 28 octobre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Technisynthese SIRET 30213525600048 · APE 4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures	Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail	Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	6 novembre 2023 Déposé le 5 février 2024 Effet le 23 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sdp SIRET 89878565400010 · APE 4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques	Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	15 octobre 2021 Déposé le 29 octobre 2021 Effet le 15 octobre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Yacco SIRET 55200957300122 · APE 1920Z Raffinage du pétrole	Accord portant sur le droit à la déconnexion	Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC	16 novembre 2022 Déposé le 19 décembre 2022 Effet le 16 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Septodont groupe (avt1 bdes 01.07.2021) SIRET 55213967700025 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Un avenant n° 1 à l'accord relatif à la base de données economique et sociales (bdes) signé le 01.07.2021	Autre, précisez CGT CFDT	29 juin 2023 Déposé le 11 juillet 2023 Effet le 12 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Polyflame europe SIRET 40071593400057 · APE 4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques	Accord sur la definition du perimetre de representation du futur cse de l'entreprise polyflame europe	Droit syndical, IRP, expression des salariés	5 janvier 2023 Déposé le 6 février 2023 Effet le 5 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Onika SIRET 38165976200037 · APE 4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques	Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2023	Système de rémunération (autres qu'évolution) CFE-CGC	27 mars 2023 Déposé le 2 juin 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Johnson & johnson medical sas SIRET 61203061900102 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord relatif aux procédures d'information consultation sur le projet de réorganisation de johnson and johnson medical sas et d'information consultation sur le projet de déménagement du site de saint-priest	Accords de méthode (PSE) CFTC CFDT CFE-CGC	27 mars 2023 Déposé le 30 mars 2023 Effet le 30 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dresco sas (cse) SIRET 61204586400040 · APE 4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures	Un accord relatif à la mise en place du comité social et economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	4 avril 2023 Déposé le 3 mai 2023 Effet le 4 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laurent-perrier diffusion SIRET 31955603100049 · APE 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses	Accord relatif aux conditions d'octroi et de versement de la prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CFE-CGC	10 novembre 2022 Déposé le 24 novembre 2022 Effet le 10 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe coop vinicole de bestheim SIRET 77888752100012 · APE 1102B Vinification	Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	11 avril 2023 Déposé le 19 avril 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fenetrea SIRET 42261351300023 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	Avenant 6 à l'accord relatif au compte épargne temps	Compte épargne temps CFDT	15 février 2023 Déposé le 6 mars 2023 Effet le 7 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Reckitt benckiser france SIRET 56210255800151 · APE 2041Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien	Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société reckitt benckiser france	Télétravail	15 décembre 2022 Déposé le 16 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fenetrea SIRET 42261351300023 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail	Télétravail CFDT	16 février 2023 Déposé le 3 mars 2023 Effet le 4 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fenetrea SIRET 42261351300023 · APE 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	Avenant 3 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	15 février 2023 Déposé le 6 mars 2023 Effet le 7 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blanchon SIRET 39011288600085 · APE 2030Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics	Accord d'entreprise negociation annuelle	Autre, précisez Autre	4 février 2022 Déposé le 25 avril 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blanchon SIRET 39011288600085 · APE 2030Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics	Accord sur la période de présentation en cse du plan de développement des compétences prévisionnel	GPEC CFE-CGC	27 juillet 2022 Déposé le 30 septembre 2022 Effet le 30 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Trophy SIRET 53808186000040 · APE 4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé	Accord portant sur la mise en place de la prime de partage de valeur ajoutée	Intéressement CFDT	19 janvier 2023 Déposé le 19 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Technisynthese SIRET 30213525600048 · APE 4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures	Accord sur les salaires pour l'annee 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez CFDT	11 avril 2023 Déposé le 26 avril 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Denis papin collectivites SIRET 38365393800027 · APE 4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services	Accord collectif sur l'amenagement du temps de travail des collaborateurs saisonniers	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	20 juin 2023 Déposé le 26 juin 2023 Effet le 20 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ac marca ideal SIRET 97150286900037 · APE 2030Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics	Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes 2023 et 2024	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle Autre	16 février 2023 Déposé le 27 juin 2023 Effet le 28 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La bovida sa SIRET 54207935500427 · APE 4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services	Avenant n°1 de l'accord relatif à l'attribution d'une prime d'objectifs dans le cadre de la nouvelle organisation commerciale.	Autre, précisez CGT	3 mai 2023 Déposé le 26 juin 2023 Effet le 1 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ruckfield SIRET 50353697100057 · APE 4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures	Accord collectif sur la duree et l'amenagement du temps de travail		3 mai 2023 Déposé le 17 juin 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoires blc thalgo cosmetic SIRET 66202971900041 · APE 2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette	Accord dans le cadre des negociations annuelles obligatoires (nao)	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC	24 mai 2023 Déposé le 7 juin 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valmont france SIRET 35142592100027 · APE 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Accord relatif à la prime de polyvalence	Evolution des primes CGT CFDT	15 mai 2023 Déposé le 1 juin 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Thevenin sa SIRET 78813928500027 · APE 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC	Accord relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité	Système de prime (autre qu'évolution)	26 mai 2023 Déposé le 30 mai 2023 Effet le 1 août 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe scapa france SIRET 38978396000070 · APE 2219Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc	Accord relatif a l egalite professionnelle et la qvt	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT-FO	26 mai 2023 Déposé le 26 mai 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cie gle d editions officielles cgeo editions munic SIRET 69162050400064 · APE 5814Z Edition de revues et périodiques	Accord collectif egalite professionnelle femmes hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle	17 janvier 2023 Déposé le 25 mai 2023 Effet le 1 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quincaillerie beauceronne SIRET 40382847800046 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Prorogation des mandats des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	11 mai 2023 Déposé le 31 mai 2023 Effet le 11 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Geb sas SIRET 50067405600014 · APE 2030Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics	Accord de nao 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFE-CGC	12 mai 2023 Déposé le 25 mai 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Quincaillerie setin SIRET 39347227900016 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Un accord collectif de prorogation des mandats des membres du comite social et economique de la societe quincaillerie setin	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	26 avril 2023 Déposé le 9 mai 2023 Effet le 26 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rothelec SIRET 32656475400140 · APE 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers	Accord reconnaissance d'une ues au sein de rothelec	Autre, précisez	16 mars 2023 Déposé le 22 mars 2023 Effet le 16 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Colgate-palmolive SIRET 47899164900094 · APE 4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté	Accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels	Autres dispositions emploi Autre, précisez CFDT CFE-CGC	26 avril 2023 Déposé le 24 mai 2023 Effet le 26 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Colgate-palmolive SIRET 47899164900094 · APE 4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté	Accord relatif au perimetre des etablissements distincts	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	3 mai 2023 Déposé le 24 mai 2023 Effet le 3 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laboratoires sicobel SIRET 38856740600060 · APE 2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette	Un accord relatif au vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	3 mai 2023 Déposé le 15 mai 2023 Effet le 3 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
3m bricolage et batiment SIRET 37962216000024 · APE 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques	Av1 mise en place du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés	16 mars 2023 Déposé le 21 avril 2023 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Iseki france sas SIRET 49892662500050 · APE 4661Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole	Avenant À l’accord d’entreprise relatif au tÉlÉtravail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Télétravail CGT	8 décembre 2022 Déposé le 12 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Berner SIRET 50695021100025 · APE 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet dans le cadres des élections professionnelles 2023	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC	12 avril 2023 Déposé le 17 avril 2023 Effet le 12 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rpc emballages moirans SIRET 50183545800016 · APE 2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques	Negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT	13 mars 2023 Déposé le 14 avril 2023 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ad grand ouest SIRET 77560943100066 · APE 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles	Accord sur les negociations annuelles obligatoires 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT UNSA	14 mars 2023 Déposé le 23 mars 2023 Effet le 15 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pca maisons SIRET 34074363200077 · APE 4120A Construction de maisons individuelles	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Droit à la déconnexion et outils numériques	20 mars 2023 Déposé le 6 avril 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ocedis SIRET 44863957500019 · APE 2059Z Fabrication d'autres produits chimiques nca	Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle hommes-femmes	Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	2 novembre 2022 Déposé le 11 avril 2023 Effet le 14 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
O2 feel SIRET 52044184100050 · APE 4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques	Accord relatif à l'égalité professionnelle homme-femme et la qualité de vie au travai	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	16 mars 2023 Déposé le 20 mars 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pharm nature micronutrition SIRET 53868023200013 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord collectif d'entreprise relatif au forfait jours		22 décembre 2022 Déposé le 3 janvier 2023 Effet le 22 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Berner industry services SIRET 75392011500023 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Accord comité de groupe 2022	Autre, précisez	21 mars 2022 Déposé le 31 mars 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc fresca SIRET 58205650300060 · APE 4639A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés	Prorogation des mandats de cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	9 février 2023 Déposé le 16 février 2023 Effet le 9 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hammel SIRET 68198004100021 · APE 2814Z Fabrication d'autres articles de robinetterie	Proces verbal d’accord sur negociation obligatoire annuelle (nao) 2023	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	20 mars 2023 Déposé le 29 mars 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ragni sas SIRET 30327547300013 · APE 2740Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique	Accord relatif a la base de donnees economiques sociales et environnementales (bdese) au sein de la societe ragni	Autre, précisez	20 mars 2023 Déposé le 21 mars 2023 Effet le 22 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lavazza france SIRET 32489639800355 · APE 4637Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices	Negotiation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) GPEC UNSA	6 mars 2023 Déposé le 20 mars 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe batisante SIRET 49086479000020 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif a la journee de solidarite 2023	Dispositifs don de jour et jour de solidarité CGT-FO	7 mars 2023 Déposé le 21 mars 2023 Effet le 22 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wurth france SIRET 66850296600041 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Procès-verbal d'accord à durée indéterminée nao 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) GPEC Travailleurs handicapés QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle Autre, précisez CGT CFE-CGC	5 janvier 2023 Déposé le 27 janvier 2023 Effet le 5 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Wurth france SIRET 66850296600041 · APE 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Procès-verbal accord à durée déterminée nao 2023	Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CGT CFE-CGC	5 janvier 2023 Déposé le 27 janvier 2023 Effet le 5 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bastide diffusion SIRET 44028976700020 · APE 4644Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien	L'accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle	28 février 2023 Déposé le 2 mars 2023 Effet le 3 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Biosynex SIRET 48107570300043 · APE 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques	Accord d'entreprise du 18 janvier 2023 relatif aux rémunérations	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autre, précisez CFTC CFDT	20 janvier 2023 Déposé le 6 février 2023 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Campari france SIRET 51104236800064 · APE 1101Z Production de boissons alcooliques distillées	Accord collectif portant sur les negociations annuelles obligatoires pour 2022	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Autre, précisez Télétravail CFDT CFE-CGC	30 novembre 2022 Déposé le 16 décembre 2022 Effet le 1 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Plg SIRET 44030355000154 · APE 4644Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien	Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	27 février 2023 Déposé le 3 mars 2023 Effet le 1 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scav du domaine de leoube SIRET 33346632400014 · APE 0121Z Culture de la vigne	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques	25 novembre 2022 Déposé le 24 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Stanley black & decker france sas SIRET 95450752100381 · APE 4669A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique	Proces verbal d’accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2023	Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	30 janvier 2023 Déposé le 10 février 2023 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Sainte lucie SIRET 57215120700030 · APE 1089Z Fabrication d'autres produits alimentaires nca

Accord collectif relatif aux avantages sociaux

25 novembre 2022 Déposé le 2 décembre 2022 Effet le 1 octobre 2022