Taxe Contribution formation professionnelle continue 2023

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Taxe formation professionnelle continue
Toute entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés. Calcul de la contribution à la formation professionnelle continue (FPC) due à l'OPCO dont elle dépend.
Sommaire
  1. Notions de base
  2. Contribution 
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​Notions de base

Employeurs exonérés 
  • État
  • Collectivités locales

Base 

Les salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale.

 

​Contribution

Effectif

Taux

< 11 salariés

0,55%

≥ 11 salariés

1,00 %

Quel que soit l’effectif

1,00 % au titre de la contribution CPF-CDD (calcul réalisé uniquement sur la rémunération des salariés sous contrat CDD, sauf dérogations).