Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise, sont calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Les formateurs dont l’activité n’excède pas 30 jours civils sur une année bénéficient du calcul de cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire.
Ce calcul forfaitaire est toutefois soumis au respect d’un certain plafond de rémunération.
Les formateurs sont alors considérés « formateurs occasionnels » et leur activité consiste en la dispense de cours dans :
Des organismes ou entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou établissements d’enseignement de façon irrégulière.
Notons qu’en cas d'accord entre employeur et salarié, il y a possibilité de calcul sur le salaire réel avec application de la règle du prorata.
VALEURS 2013 ¶
R = rémunération
| Base forfaitaire à retenir par journée civile d'activité compte tenu de la rémunération réelle | |
|---|---|
| Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 | Base journalière en euros |
| Rémunération inférieure à 170 euros | 52,70 |
| Rémunération comprise entre 170 et 339 euros | 159,80 |
| Rémunération comprise entre 340 et 509 euros | 266,90 |
| Rémunération comprise entre 510 et 679 euros | 372,30 |
| Rémunération comprise entre 680 et 849 euros | 479,40 |
| Rémunération comprise entre 850 et 1.019 euros | 552,50 |
| Rémunération comprise entre 1.020 et 1.189 euros | 652,80 |
| Rémunération comprise entre 1.190 et 1.700 euros | 751,40 |
| Rémunération supérieure à 1.700 euros | salaire réel |
Source : Site URSSAF Mise à jour décembre 2012