Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2025

Chiffres et Taux
Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels

Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise, sont calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond.

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La base forfaitaire des formateurs occasionnels, c'est quoi ? 

  • Les cotisations de Sécurité sociale peuvent être calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la Sécurité sociale (soit 1 890 € au 1er janvier 2025) ;
  • L’assiette forfaitaire définie par journée d’activité est applicable quelle que soit la durée de l’activité et le nombre d’interventions du formateur au cours de cette journée.

Comment calculer les cotisations des formateurs occasionnels en 2025 ?

Montant de la rémunération brute journalière

Base journalière de cotisations

Inférieure à 216 €

66,96 €

De 216 € et inférieure à 432 €

203,04 €

De 432 € et inférieure à 648 €

339,12 €

De 648 € et inférieure à 864 €

473,04 €

De 864 € et inférieure à 1.080 €

609,12 €

De 1.080 € et inférieure à 1.296 €

702,00 €

De 1.296 € et inférieure à 1.512 €

829,44 €

De 1.512 € et inférieure à 2.160 €

954,72 €

Égale ou supérieure à 2.160 €

Salaire réel

Consultation site URSSAF du 3 janvier 2025

Questions fréquentes

Quelles sont les cotisations concernées par la base forfaitaire des formateurs occasionnels ?

Quels sont les formateurs occasionnels éligibles à l’assiette forfaitaire Urssaf ?

Quelles sont les limites de calcul de la base forfaitaire des formateurs occasionnels ?

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Voici le barème des Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels en 2024.

​Base journalière de cotisations pour 2024

Montant de la rémunération brute journalière

Base journalière de cotisations

Inférieure à 213 €

66,03 €

De 213 € et inférieure à 426 €

200,22 €

De 426 € et inférieure à 639 €

334,41 €

De 639 € et inférieure à 852 €

466,47 €

De 852 € et inférieure à 1 065 €

600,66 €

De 1 065 € et inférieure à 1 278 €

692,25 €

De 1 278 € et inférieure à 1 491 €

817,92 €

De 1 491 € et inférieure à 2 130 €

941,46 €

Égale ou supérieure à 2 130 €

Salaire réel

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Voici le barème des Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels en 2023.

Base journalière de cotisations pour 2023

 Montant de la rémunération brute journalière

Base journalière de cotisations

Inférieure à 202 €

62,62 €

De 202 € à 403 €

189,88 €

De 404 € à 605 €

317,14 €

De 606 € à 807 €

442,38 €

De 808 € à 1.009 €

569,64 €

De 1.010 € à 1 211 €

656,50 €

De 1.212 € à 1.413 €

775,68 €

De 1.414 € à 2.021 €

893,84 €

Supérieure ou égale ou à 2.022 €

Salaire réel

Consultation site URSSAF du 31 décembre 2022

Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2022

Voici le barème des Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels en 2022.

​Base journalière de cotisations pour 2022

 Montant de la rémunération brute journalière

Base journalière de cotisations

Inférieure à 189 €

58,59 €

De 189 € à 377 €

177,66 €

De 378 € à 566 €

296,73 €

De 567 € à 755 €

413,91 €

De 756 € à 944 €

532,98 €

De 945 € à 1 133 €

614,25 €

De 1 134 € à 1 322 €

725,76 €

De 1 323 € à 1 889 €

835,38 €

Supérieure ou égale ou à 1 889 €

salaire réel

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Voici le barème des Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels en 2021.

​Base journalière de cotisations pour 2021

 Montant de la rémunération brute journalière

Base journalière de cotisations

Inférieure à 189 €

58,59 €

De 189 € à 377 €

177,66 €

De 378 € à 566 €

296,73 €

De 567 € à 755 €

413,91 €

De 756 € à 944 €

532,98 €

De 945 € à 1 133 €

614,25 €

De 1 134 € à 1 322 €

725,76 €

De 1 323 € à 1 889 €

835,38 €

Supérieure ou égale ou à 1 889 €

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Base journalière de cotisations pour 2020

 Montant de la rémunération brute journalière

Base journalière de cotisations

Inférieure à 189 €

57,66 €

De 189 € à 376 €

174,84 €

De 377 € à 565 €

292,02 €

De 566 € à 754 €

407,34 €

De 755 € à 942 €

524,52 €

De 943 € à 1 131 €

604,50 €

De 1 132 € à 1 320 €

714,24 €

De 1 321 € à 1 889 €

822,12 €

Supérieure ou égale ou à 1 890 €

salaire réel