BARÈME INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES
Chiffres et Taux

Barème fiscal kilométrique 2012 pour les remboursements de frais et d’indemnités kilométriques 2012 engagés par vos salariés lors de leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur).

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à
des fins professionnelles peut être admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale.

Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel :

  • Soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun ;
  • Soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.

Le barème est proposé pour 3 catégories :

  • Automobiles;
  • Cyclomoteurs, scooters, motocyclettes;
  • Véhicules non considérés comme cyclomoteurs.

Utilisation en paye:

Les valeurs qui vous sont proposées sont celles qui sont confirmées par le bulletin officiel des impôts.

Pour la valeur des indemnités kilométriques utilisées en paye en 2012, les entreprises se réfèrent aux valeurs  pour l’imposition des revenus de l’année 2011.

  • Ainsi c’est le barème 2010 qui est utilisé en 2011;
  • Le barème 2011 qui est utilisé en 2012 ;
  • Etc.

Les allocations versées sous la forme d’indemnité kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale.

L’exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :

  • Du moyen de transport utilisé par le salarié
  • De la distance séparant le domicile du lieu de travail
  • De la puissance du véhicule
  • Du nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités 

Indemnités kilométriques 2012 automobiles

Barème applicable en 2012
AUX AUTOMOBILES

Kilométrage parcouru à titre professionnel

Puissance fiscale

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 cv et moins

D * 0,405

(D * 0,242) + 818

D * 0,283

4 cv

D * 0,487

(D * 0,274) + 1.063

D * 0,327

5 cv

D * 0,536

(D * 0,300) + 1.180

D * 0,359

6 cv

D * 0,561

(D * 0,316) + 1.223

D * 0,377

7 cv

D * 0,587

(D * 0,332) + 1.278

D * 0,396

8 cv

D * 0,619

(D * 0,352) + 1.338

D * 0,419

9 cv

D * 0,635

(D * 0,368) + 1.338

D * 0,435

10 cv

D * 0,668

(D * 0,391) + 1.383

D * 0,460

11 cv

D * 0,681

(D * 0,410) + 1.358

D * 0,478

12 cv

D * 0,717

(D * 0,426) + 1.458

D * 0,499

13 cv et +

D * 0,729

(D * 0,444) + 1.423

D * 0,515

 D= Distance parcourue à titre professionnel           

Exemples chiffrés :

  • Pour 4.000 kms parcourus avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état de frais réels égal à :

4.000 kms * 0,561 = 2.244 €

  • Pour 6.000 kms parcourus avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état de frais réels égal à :

(6.000 kms * 0,300) + 1.180 = 2.980 €

  • Pour 22.000 kms parcourus avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état de frais réels égal à :

22.000 kms * 0,396 = 8.712 €

Indemnités kilométriques 2012 cyclomoteurs, scooters, motocyclettes

Barème applicable en 2012
AUX CYCLOMOTEURS, SCOOTERS, MOTOCYCLETTES

Kilométrage parcouru à titre professionnel

Le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route

Jusqu’à 2 000 km

De 2.000 à 5.000 km

Au-delà de 5.000 km

D * 0,266

(D * 0,063) + 406

D * 0,144

D= Distance parcourue à titre professionnel    

Véhicule considéré comme cyclomoteur au sens du code de la route : deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…

Exemples chiffrés :

  • Pour 2.500 kms parcourus dont 1.800 kms à titre professionnel : 1.800 kms * 0,266 = 479 €
  • Pour 3.000 kms parcourus à titre professionnel : (3.000 kms * 0,063) + 406 = 595 €
  • Pour 5.100 kms parcourus à titre professionnel : 5.100 kms * 0,144 = 734 €

Indemnités kilométriques 2012 véhicules non considérés comme cyclomoteurs

Barème applicable en 2012
AUX VEHICULES NON CONSIDERES COMME CYCLOMOTEURS

Kilométrage parcouru à titre professionnel

Puissance fiscale

Jusqu’à 3.000 km

De 3 001 à 6.000 km

Au-delà de 6.000 km

1 ou 2 cv

D * 0,333

(D * 0,083) + 750

D * 0,208

3, 4 ou 5 cv

D * 0,395

(D * 0,069) + 978

D * 0,232

Plus de 5 cv

D * 0,511

(D * 0,067) + 1.332

D * 0,289

D= Distance parcourue à titre professionnel    

Véhicule considéré comme non-cyclomoteur au sens du code de la route : deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3

Exemples chiffrés :

  • Pour 4.000 kms parcourus dont 2.000 kms à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 cv : 2.000 kms * 0,395 = 790 €
  • Pour 5.000 kms parcourus à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 1 cv : (5.000 kms * 0,083) + 750 = 1.165 €
  • Pour 6.000 kms parcourus à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est supérieure à 5cv: 6.100 kms * 0.289 = 1.763 €

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 18 DU 22 FEVRIER 2012 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 F-5-12

INSTRUCTON DU 20 FEVRIER 2012