BARÈME INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES
Chiffres et Taux

Barème fiscal kilométrique 2011 pour les remboursements de frais et d’indemnités kilométriques 2011 engagés par vos salariés lors de leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur).

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Le barême fiscal kilométrique 2011 ci-dessous s'applique à des remboursements de frais et d’indemnités kilométriques engagés par les salariés lors de déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur).

Ce barême kilométrique 2011 correspond par ailleurs aux valeurs transmises par l’administration fiscale en matière de frais kilométriques déductibles au titre de l’imposition sur le revenu.

BO des impôts 5F-8-11 du 13/04/2011 annulant le BO 5-F-6-11 du 4/03/2011

Les allocations versées sous la forme d’indemnité kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale.

L’exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :

  • Du moyen de transport utilisé par le salarié
  • De la distance séparant le domicile du lieu de travail
  • De la puissance du véhicule
  • Du nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités 

Indemnités kilométriques 2011 automobiles

Barème applicable en 2011
AUX AUTOMOBILES

Kilométrage parcouru à titre professionnel

Puissance fiscale

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 cv et moins

D * 0,405

(D * 0,242) + 818

D * 0,283

4 cv

D * 0,487

(D * 0,274) + 1.063

D * 0,327

5 cv

D * 0,536

(D * 0,300) + 1.180

D * 0,359

6 cv

D * 0,561

(D * 0,316) + 1.223

D * 0,377

7 cv

D * 0,587

(D * 0,332) + 1.278

D * 0,396

8 cv

D * 0,619

(D * 0,352) + 1.338

D * 0,419

9 cv

D * 0,635

(D * 0,368) + 1.338

D * 0,435

10 cv

D * 0,668

(D * 0,391) + 1.383

D * 0,460

11 cv

D * 0,681

(D * 0,410) + 1.358

D * 0,478

12 cv

D * 0,717

(D * 0,426) + 1.458

D * 0,499

13 cv et +

D * 0,729

(D * 0,444) + 1.423

D * 0,515

 D= Distance parcourue à titre professionnel           

Exemples chiffrés :

  • Pour 4.000 kms parcourus avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état de frais réels égal à :

4.000 kms * 0,561 = 2.244 €

  • Pour 6.000 kms parcourus avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état de frais réels égal à :

(6.000 kms * 0,300) + 1.180 = 2.980 €

  • Pour 22.000 kms parcourus avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état de frais réels égal à :

22.000 kms * 0,396 = 8.712 €

Indemnités kilométriques 2011 cyclomoteurs, scooters, motocyclettes

Barème applicable en 2011
AUX CYCLOMOTEURS, SCOOTERS, MOTOCYCLETTES

Kilométrage parcouru à titre professionnel

Le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route

Jusqu’à 2 000 km

De 2.000 à 5.000 km

Au-delà de 5.000 km

D * 0,266

(D * 0,063) + 406

D * 0,144

D= Distance parcourue à titre professionnel    

Véhicule considéré comme cyclomoteur au sens du code de la route : deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…

Exemples chiffrés :

  • Pour 2.500 kms parcourus dont 1.800 kms à titre professionnel : 1.800 kms * 0,266 = 479 €
  • Pour 3.000 kms parcourus à titre professionnel : (3.000 kms * 0,063) + 406 = 595 €
  • Pour 5.100 kms parcourus à titre professionnel : 5.100 kms * 0,144 = 734 €

Indemnités kilométriques 2011 véhicules non considérés comme cyclomoteurs

Barème applicable en 2011
AUX VEHICULES NON CONSIDERES COMME CYCLOMOTEURS

Kilométrage parcouru à titre professionnel

Puissance fiscale

Jusqu’à 3.000 km

De 3 001 à 6.000 km

Au-delà de 6.000 km

1 ou 2 cv

D * 0,333

(D * 0,083) + 750

D * 0,208

3, 4 ou 5 cv

D * 0,395

(D * 0,069) + 978

D * 0,232

Plus de 5 cv

D * 0,511

(D * 0,067) + 1.332

D * 0,289

D= Distance parcourue à titre professionnel    

Véhicule considéré comme non-cyclomoteur au sens du code de la route : deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3

Exemples chiffrés :

  • Pour 4.000 kms parcourus dont 2.000 kms à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 cv : 2.000 kms * 0,395 = 790 €
  • Pour 5.000 kms parcourus à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 1 cv : (5.000 kms * 0,083) + 750 = 1.165 €
  • Pour 6.000 kms parcourus à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est supérieure à 5cv: 6.100 kms * 0.289 = 1.763 €